Art. 1 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 34 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht[GZ]
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 34 Stimmen [GZ]
\n(Einstimmigkeit) [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber einen Verpflichtungskredit zum Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und der dazu n\u00f6tigen Transformation der IKT von Meteo Schweiz[GZ]
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 un cr\u00e9dit d'engagement pour la s\u00e9curisation de la puissance de calcul et la transformation aff\u00e9rente des TIC de M\u00e9t\u00e9o Suisse[GZ]
\n[VS][GZ]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Art. 1-3 [GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-3 [GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9 [PAGE 57]
\nNotre commission s'est r\u00e9unie le 24 janvier de cette ann\u00e9e pour examiner le projet relatif au cr\u00e9dit d'engagement pour la s\u00e9curisation de la puissance de calcul et la transformation aff\u00e9rente des technologies de l'information et de la communication de M\u00e9t\u00e9o Suisse, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 8 septembre 2021. Je pr\u00e9cise que la sous-commission comp\u00e9tente de la Commission des finances, que je pr\u00e9side, a \u00e9galement fait une visite chez M\u00e9t\u00e9o Suisse et qu'elle a pu s'entretenir de mani\u00e8re approfondie sur ce projet, \u00e0 Zurich, avec nos coll\u00e8gues Thorens Goumaz et Rieder.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un cr\u00e9dit d'engagement de 34,3 millions de francs ainsi que la lib\u00e9ration d'une premi\u00e8re tranche de cr\u00e9dit de 16,5 millions de francs. Il est \u00e0 relever que le Conseil national a adopt\u00e9 le projet \u00e0 l'unanimit\u00e9, le 16 d\u00e9cembre 2021.
\nM\u00e9t\u00e9o Suisse fournit de nombreux services essentiels \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Il envoie des alertes au public et aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 publique, calcule la propagation des produits radioactifs, analyse la qualit\u00e9 de l'air et fournit des services m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 l'aviation civile par exemple. Tous ces services doivent \u00eatre offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans faille. Toute d\u00e9faillance majeure du centre de calcul de M\u00e9t\u00e9o Suisse, caus\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments naturels ou humains, affecte ou peut affecter gravement la cha\u00eene de donn\u00e9es et d'informations m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques tant au niveau national qu'international, puisqu'il y a une coop\u00e9ration internationale dans la gestion de la banque de donn\u00e9es. Une d\u00e9faillance peut nuire gravement \u00e0 la capacit\u00e9 d'alerte de notre pays, exposant notre population \u00e0 des risques majeurs. La pr\u00e9vention doit \u00eatre prioritaire.
\nLe risque d'une d\u00e9faillance technique qui mettrait \u00e0 mal les services critiques fournit par M\u00e9t\u00e9o Suisse est aujourd'hui important: en l'\u00e9tat actuel des choses, M\u00e9t\u00e9o Suisse ne poss\u00e8de en effet qu'un seul centre de calcul qui est situ\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich. Les op\u00e9rations de l'office se verraient fortement impact\u00e9es et entrav\u00e9es dans le cas d'une d\u00e9faillance, technique ou mat\u00e9rielle, de cet unique centre. En 2014 d\u00e9j\u00e0, une recommandation avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 M\u00e9t\u00e9o Suisse par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances en vue de r\u00e9partir son centre de calcul sur plusieurs sites afin de diminuer le risque d'une d\u00e9faillance centralis\u00e9e. Aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite agir sur la base de cette recommandation et diminuer ce risque qui guette M\u00e9t\u00e9o Suisse en s\u00e9curisant cette puissance de calcul par g\u00e9oredondance.
\nLes mesures \u00e0 prendre s'articulent autour de cinq axes: s\u00e9curiser la puissance de calcul par g\u00e9oredondance; transformer le mod\u00e8le d'exploitation et mettre en oeuvre la strat\u00e9gie d'information en nuage; d\u00e9velopper les comp\u00e9tences du personnel utilisant les TIC; utiliser le r\u00e9seau du centre de calcul de la Conf\u00e9d\u00e9ration et remplacer le contrat concernant le centre de calcul de l'a\u00e9roport de Zurich qui arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance; garantir une exploitation s\u00fbre et sans interruption 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
\nCette mutation est pr\u00e9vue en trois \u00e9tapes. Elle se d\u00e9roulera entre 2022 et 2028 pour les deux premi\u00e8res \u00e9tapes et s'ach\u00e8vera en 2033 par des ressources internes \u00e0 M\u00e9t\u00e9o Suisse.
\nA cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande de pouvoir lancer le projet visant \u00e0 augmenter sensiblement la capacit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es de cet office, qui sont de plus en plus cons\u00e9quentes.
\nLes d\u00e9penses totales pour ce projet, qui s'\u00e9tendra jusqu'en 2028, s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 41,8 millions de francs. M\u00e9t\u00e9o Suisse fournira 7,5 millions de francs de prestations propres, le reste \u00e9tant financ\u00e9 par les ressources informatiques centrales, \u00e0 hauteur de 34,3 millions de francs. Par ce projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande donc au Parlement de lib\u00e9rer le cr\u00e9dit d'engagement n\u00e9cessaire et de lib\u00e9rer la premi\u00e8re tranche de cr\u00e9dit de 16,5 millions de francs.
\nLes fonds indiqu\u00e9s ne seront pas utilis\u00e9s pour construire un deuxi\u00e8me centre de calcul physique. Le rapport co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices indique qu'une telle mesure ne serait de loin pas id\u00e9ale, surtout compte tenu du nombre de donn\u00e9es \u00e0 analyser, qui a tendance \u00e0 augmenter de fa\u00e7on exponentielle. Le stockage et le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 l'aide d'installations informatiques physiques de M\u00e9t\u00e9o Suisse entra\u00eeneraient une augmentation significative des d\u00e9penses op\u00e9rationnelles dans un avenir proche et une consommation \u00e9nerg\u00e9tique gigantesque.
\nAu contraire, la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 garantir la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de M\u00e9t\u00e9o Suisse, en s'appuyant sur une infrastructure \u00e9volutive capable de traiter le volume croissant des donn\u00e9es. La solution d\u00e9battue aujourd'hui propose d'utiliser les nouvelles technologies. Dans le cadre du projet, les technologies de l'information et de la communication, les TIC, de M\u00e9t\u00e9o Suisse seront donc transform\u00e9es en un environnement informatique fond\u00e9 sur le \"cloud\". [PAGE 56]
\nL'objectif vis\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o Suisse est de g\u00e9rer ses plus de 300 applications sp\u00e9cialis\u00e9es, dont 240 sont vitales, sans d\u00e9pendre de sa propre infrastructure de serveurs d'ici 2028. Les applications sp\u00e9cialis\u00e9es seront exploit\u00e9es, \u00e0 moyen terme, par l'infrastructure du r\u00e9seau de centres de calcul de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d'une part, et par des fournisseurs de services en nuage situ\u00e9s \u00e0 plusieurs endroits, d'autre part.
\nToutes les applications sp\u00e9cialis\u00e9es de M\u00e9t\u00e9o Suisse doivent \u00eatre modernis\u00e9es pour \u00eatre compatibles avec les services en nuage afin d'atteindre cet objectif ambitieux. Ce changement informatique repr\u00e9sente la plus grande partie des fonds budg\u00e9t\u00e9s.
\nCette m\u00e9thode de diversification des risques de M\u00e9t\u00e9o Suisse fait \u00e9galement partie de la strat\u00e9gie globale d'informatique en nuage de l'administration ainsi que de la strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En outre, le projet est en phase avec les avanc\u00e9es internationales les plus r\u00e9centes en mati\u00e8re de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie. Il facilitera le partage des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et climatologiques avec les services nationaux, mais surtout internationaux, ce qui est essentiel pour un degr\u00e9 de fiabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 des pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o Suisse.
\nLors de la rencontre du 24 janvier, la commission a pu s'informer des d\u00e9tails du projet. La question de la localisation du stockage des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e de fa\u00e7on transparente. Le transfert de Zurich \u00e0 Frauenfeld nous a convaincu. Les donn\u00e9es trait\u00e9es par le centre de calcul sont importantes et sensibles pour l'exploitation et la gestion de catastrophes et pour la s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien. Toutefois, ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises \u00e0 la disposition d'un public large, notamment des services m\u00e9t\u00e9orologiques partenaires et des utilisateurs appartenant au domaine de l'industrie. Il est important de veiller \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ces donn\u00e9es sans qu'elles puissent \u00eatre modifi\u00e9es ou manipul\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s. Toutefois, il ne s'agit pas de donn\u00e9es personnelles hautement sensibles. Il est donc possible, dans la mise en oeuvre du projet, de recourir \u00e0 des fournisseurs et des \"clouds\" \u00e9trangers.
\nUne concertation \u00e9troite avec la chancellerie et l'OFIT est pr\u00e9vue pour garder la ligne relative \u00e0 la gestion des donn\u00e9es. N\u00e9anmoins, M\u00e9t\u00e9o Suisse sera \u00e0 la barre pour mener \u00e0 bien ce projet, en raison de son domaine tr\u00e8s sp\u00e9cifique et technique. Je ne vous cache pas que lors de notre visite avec la sous-commission 3 de la Commission des finances, nous avons \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement impressionn\u00e9s par la qualit\u00e9 du personnel, je parle de la qualit\u00e9 technique essentiellement, qui nous donne l'assurance que ce projet, certes complexe pour le n\u00e9ophyte, devrait \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien, dans les d\u00e9lais et en respectant les budgets - sous r\u00e9serve que la loi sur les march\u00e9s publics soit bien appliqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation donn\u00e9e par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances. Voil\u00e0, il s'agissait d'une petite anecdote.
\nLa dur\u00e9e du projet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. En raison de sa complexit\u00e9 et du nombre d'applications \u00e0 transformer pour \u00eatre compatible avec la technologie \"cloud\", l'\u00e9talement du travail sur plusieurs ann\u00e9es est n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les erreurs. Il est vrai qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de fiabilit\u00e9 avant la mise en application sur le service.
\nDurant cette p\u00e9riode, on estime qu'il est improbable que la technologie devienne d\u00e9su\u00e8te puisque celle-ci est encore r\u00e9cente. De plus, lors du d\u00e9veloppement, il sera possible d'adapter l\u00e9g\u00e8rement la mise en oeuvre pour prendre en compte des changements technologiques mineurs.
\nLa commission a d\u00e9cid\u00e9, sans opposition, de vous proposer d'entrer en mati\u00e8re et de soutenir en tout point le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la d\u00e9cision du Conseil national, sans pr\u00e9senter d'amendement.
\nJe remercie le rapporteur pour son rapport tr\u00e8s complet. La n\u00e9cessit\u00e9 de ce projet est ainsi tr\u00e8s claire. Je ne vais pas r\u00e9p\u00e9ter ce que M. Fran\u00e7ais a dit, mais simplement me contenter d'indiquer quelques \u00e9l\u00e9ments qui me paraissent importants pour poser le contexte et le cadre g\u00e9n\u00e9ral de ce projet.
\nM\u00e9t\u00e9o Suisse fournit de nombreux services critiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour notre pays. C'est notamment M\u00e9t\u00e9o Suisse qui \u00e9met les alertes \u00e0 l'intention de la population et des organes de protection de la population. C'est M\u00e9t\u00e9o Suisse qui effectue les calculs relatifs \u00e0 la propagation des substances radioactives ou qui fournit, par exemple, des prestations m\u00e9t\u00e9orologiques pour l'aviation civile qui sont d'une tr\u00e8s grande importance. Je ne vais pas entrer dans les d\u00e9tails, mais toutes ces prestations doivent \u00eatre disponibles sans aucune interruption, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
\nLes \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, les intemp\u00e9ries, les inondations, que nous avons v\u00e9cus par le pass\u00e9 illustrent bien cette importance. On peine \u00e0 imaginer quelles seraient les cons\u00e9quences d'une d\u00e9faillance totale du centre de calcul de M\u00e9t\u00e9o Suisse durant une telle p\u00e9riode. C'est un \u00e9l\u00e9ment qui nous rappelle l'importance d'avoir de la s\u00e9curit\u00e9 lorsqu'il s'agit d'obtenir des informations et de les transmettre plus loin. On voit qu'avec une interruption on risquerait de compromettre de mani\u00e8re substantielle la cha\u00eene de donn\u00e9es et d'informations m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologiques et, partant, la capacit\u00e9 de r\u00e9action et d'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. Ce sont des situations qui peuvent pr\u00e9senter des risques pour la population.
\nCe projet, soutenu par votre commission, est donc l\u00e0 pour \u00e9viter que ce risque se r\u00e9alise. Aujourd'hui, M\u00e9t\u00e9o Suisse dispose d'un seul centre de calcul situ\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich. S'il y avait une d\u00e9faillance totale de ce centre, cela entraverait fortement la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de M\u00e9t\u00e9o Suisse. C'est une constatation, un risque qui a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances qui a recommand\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, \u00e0 M\u00e9t\u00e9o Suisse, comme mesure prioritaire, d'envisager une r\u00e9partition de sa puissance de calcul sur plusieurs sites.
\nL'objet que vous traitez aujourd'hui vise \u00e0 combler cette lacune dans la gestion des risques. Il faut pour cela un projet qui vise \u00e0 s\u00e9curiser substantiellement la puissance de calcul de M\u00e9t\u00e9o Suisse. Les co\u00fbts globaux jusqu'en 2028 se montent \u00e0 41,8 millions de francs. M\u00e9t\u00e9o Suisse fournit des prestations propres \u00e0 hauteur de 7,5 millions. Les 34,3 millions de francs restants sont couverts par les moyens informatiques centraux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous demande donc aujourd'hui de d\u00e9bloquer le cr\u00e9dit d'engagement correspondant.
\nC'est une solution d\u00e9centralis\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 retenue, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par le rapporteur, avec des technologies qui sont disponibles aujourd'hui. L'objectif d'ici 2028 est de permettre \u00e0 M\u00e9t\u00e9o Suisse de g\u00e9rer ces quelque 300 applications sp\u00e9cialis\u00e9es, dont 240 sont jug\u00e9es critiques, sans recourir \u00e0 une infrastructure de serveurs propre.
\nVoil\u00e0 les raisons pour lesquelles ce projet vous est transmis aujourd'hui. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 soutenir la proposition de votre commission.
\n