Pr\u00e4sident (Candinas Martin, erster Vizepr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 58 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 127 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nLa motion d\u00e9pos\u00e9e r\u00e9clame l'introduction d'une taxe au kilom\u00e8tre sur les denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es, diff\u00e9renci\u00e9e selon le mode de transport et le type de produit. Elle demande aussi d'utiliser les revenus de cette taxe afin de soutenir notre agriculture indig\u00e8ne.
\nIl est clair que le transport d'une denr\u00e9e alimentaire a un co\u00fbt environnemental. Mais l'introduction d'une taxe au kilom\u00e8tre pour r\u00e9duire les co\u00fbts environnementaux du panier alimentaire ne touche qu'un \u00e9l\u00e9ment d'un probl\u00e8me beaucoup plus complexe. Le transport \u00e0 lui seul ne rend pas compte de l'impact global de l'alimentation sur l'environnement. La culture, le stockage et la transformation des aliments ont \u00e9galement un impact significatif. Ainsi, l'\u00e9cobilan des denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es n'est pas forc\u00e9ment toujours plus mauvais que celui des produits indig\u00e8nes.
\nIl faudrait, par cons\u00e9quent, proc\u00e9der \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e et extr\u00eamement complexe, sur la base d'\u00e9cobilans, pour pouvoir cr\u00e9er un effet incitatif avec un bon rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9. Or, il manque, dans l'ensemble, diverses bases m\u00e9thodologiques et proc\u00e9durales permettant de cr\u00e9er un imp\u00f4t ou une taxe d'incitation sur tous les transports de produits. [PAGE 254]
\nLa mise en oeuvre de la motion se traduirait, au bout du compte, par un surcro\u00eet de charges administratives \u00e9lev\u00e9, non seulement pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi pour tous les agents \u00e9conomiques, et ce pr\u00e9cis\u00e9ment pour les denr\u00e9es alimentaires transform\u00e9es. Les efforts demand\u00e9s seraient largement disproportionn\u00e9s au regard des avantages escompt\u00e9s. Comme presque 50 pour cent des produits consomm\u00e9s en Suisse proviennent d'importations, la mesure propos\u00e9e par la motion provoquerait en Suisse un certain rench\u00e9rissement des denr\u00e9es alimentaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate \u00e9galement qu'il manque une base constitutionnelle pour ce type de recettes fiscales affect\u00e9es. Enfin, l'introduction d'une taxe au kilom\u00e8tre sur les denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es constituerait aussi une violation des engagements que la Suisse a pris dans des accords commerciaux internationaux, parce que les produits \u00e9trangers seraient ainsi discrimin\u00e9s. Il en irait de m\u00eame pour les accords commerciaux conclus par la Suisse.
\nPour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter cette motion.
\nMa motion propose de cr\u00e9er une base l\u00e9gale qui permettrait d'introduire une taxe au kilom\u00e8tre pour la nourriture import\u00e9e, en fonction du mode de transport, et de s'assurer que les revenus de cette taxe soient utilis\u00e9s afin de soutenir l'agriculture locale suisse.
\nPourquoi intervenir? Parce que nous sommes \u00e9videmment face \u00e0 une urgence environnementale. Le 28 f\u00e9vrier, la semaine pass\u00e9e, le dernier rapport du GIEC adress\u00e9 aux d\u00e9cideurs politiques est sorti. J'esp\u00e8re sinc\u00e8rement que nous aurons l'opportunit\u00e9 de passer en revue cette documentation qui rappelle \u00e0 quel point l'urgence est pr\u00e9gnante.
\nParmi les th\u00e8mes pr\u00e9sent\u00e9s par le rapport du GIEC, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire tient une bonne place. S\u00e9cheresse, canicule, m\u00e9t\u00e9o extr\u00eame, l'alimentation va non seulement \u00eatre plus difficile \u00e0 produire, mais elle perdra vraisemblablement en qualit\u00e9 avec les al\u00e9as climatiques touchant notamment la photosynth\u00e8se. L'alimentation est donc un d\u00e9fi sur le plan mondial. Il y a bien un lien irr\u00e9futable entre la situation climatique et la mani\u00e8re dont nous produisons les aliments, mais aussi les cons\u00e9quences sur l'agriculture de la situation climatique, raison pour laquelle ma motion souhaite att\u00e9nuer nos impacts sur le climat, mais aussi soutenir l'agriculture suisse.
\nIl faut rappeler que l'alimentation repr\u00e9sente 28 pour cent de la charge environnementale suisse et que nous avons la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire fortement cet impact. Les co\u00fbts environnementaux du panier alimentaire peuvent diminuer de 90 pour cent si les aliments sont consomm\u00e9s \u00e0 moins de vingt kilom\u00e8tres du lieu de production. C'est le cabinet de conseil Carbone 4 qui dit que consommer en circuit court r\u00e9duirait de 0,17 tonne le CO2 par an et par personne.
\nL'alimentation et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, consommer local, consommer de la production suisse, est un levier important. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond en disant que c'est une mesure cons\u00e9quente. C'est vrai, je suis d'accord qu'il s'agit d'une mesure cons\u00e9quente, mais les politiques publiques que nous devons mettre en place pour faire face \u00e0 l'urgence climatique sont en effet cons\u00e9quentes. C'est bien pour cela que nous avons \u00e9t\u00e9, toutes et tous, \u00e9lus, c'est aussi pour faire face au danger important que le changement climatique repr\u00e9sente pour l'humanit\u00e9, pour notre sant\u00e9 et pour l'agriculture.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit que le transport p\u00e8se peu dans le bilan carbone d'un aliment. C'est vrai que ma motion ne r\u00e8gle pas tout; pour r\u00e9duire l'impact du panier alimentaire, il faut aussi revoir des habitudes de consommation, notamment de produits d'origine animale. Mais c'est une possibilit\u00e9 pour r\u00e9duire l'impact environnemental de l'alimentation tout en soutenant l'agriculture locale - c'est ce que propose ma motion.
\nJe regrette que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne rel\u00e8ve pas la n\u00e9cessit\u00e9 de plus soutenir nos agriculteurs et nos agricultrices; c'est peut-\u00eatre une des lacunes de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il faut rappeler que l'agriculture est l'une des causes des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais qu'on doit pouvoir la soutenir pour des changements non seulement pour qu'elle puisse r\u00e9agir, r\u00e9pondre, survivre au changement climatique qui s'annonce, mais aussi pour qu'elle puisse participer sans pertes \u00e9conomiques pour les producteurs et les productrices au changement et \u00e0 la transition, qui est indispensable.
\nEn conclusion, je comprends que la t\u00e2che soit per\u00e7ue comme impressionnante, car elle demande peut-\u00eatre une r\u00e9vision constitutionnelle, comme une nouvelle approche douani\u00e8re, mais je rappelle que ce sont les grandes surfaces qui s'approvisionnent en produits \u00e9trangers, alors que ces aliments pourraient \u00eatre produits en Suisse. La demande de produits locaux a encore une marge d'am\u00e9lioration. Dans ce cadre, j'estime que l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que la solution est faisable, difficile mais faisable, et plausible, \u00e0 condition de se doter des moyens n\u00e9cessaires.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir ma motion parce que c'est non seulement une forme de courage face \u00e0 l'urgence climatique mais aussi de soutien \u00e0 l'agriculture de proximit\u00e9. Je rappelle que l'Union europ\u00e9enne est en train de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une telle taxe pour remplacer les permis de polluer gratuits, taxe qui s'appliquerait aux fronti\u00e8res de l'Union europ\u00e9enne. Ce sont donc des r\u00e9flexions qui d\u00e9passent largement le cadre suisse.
\nJe comprends votre inqui\u00e9tude, c'est pourquoi, dans le d\u00e9veloppement de ma motion, je pr\u00e9cise que les produits de la taxe devraient \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'agriculture locale, et que cette affectation devrait permettre de non seulement soutenir la production, soutenir une transition, mais aussi d'avoir des prix accessibles pour toutes et tous.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue Porchet, je partage votre pr\u00e9occupation, mais ne pensez-vous pas que la mise en oeuvre de la motion risquerait de d\u00e9boucher sur une augmentation du prix du panier de la m\u00e9nag\u00e8re, sans forc\u00e9ment obtenir le r\u00e9sultat que vous escomptez? En l'occurrence, vous mentionnez vouloir retourner l'argent dans la poche des agriculteurs. Pour ma part, je pense qu'il faudra une usine \u00e0 gaz pour arriver \u00e0 g\u00e9rer tout le processus de contr\u00f4le. Ne pensez-vous pas que l'objectif de votre motion ne pourra pas \u00eatre atteint pour ces raisons-l\u00e0?
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