Signore e signori consiglieri nazionali, cari giovani presenti sulle tribune, il Consiglio federale \u00e8 dell'avviso che la regolamentazione esistente in materia di cooperazione con le organizzazioni [PAGE 340] non governative sia sufficientemente chiara. Quindi non \u00e8 necessario agire in questo senso.
\nLes instruments de pilotage et de contr\u00f4le existants du DFAE permettent de garantir une s\u00e9lection rigoureuse des ONG et une mise \u00e0 jour efficace et efficiente des priorit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es avec elles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a exprim\u00e9 cette position \u00e0 plusieurs reprises, mais je vous rappelle notamment le rapport de janvier 2020 en r\u00e9ponse au postulat Bigler et \u00e0 la motion Imark. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral la confirme aujourd'hui. Un des crit\u00e8res importants de s\u00e9lection des ONG partenaires est leur conformit\u00e9 avec les objectifs et les valeurs de la politique ext\u00e9rieure suisse.
\nAlle Vertr\u00e4ge mit externen Partnern enthalten n\u00e4mlich eine Antidiskriminierungsklausel. Diese verlangt, dass die Vertragspartner keine zu Gewalt oder Hass aufrufenden oder diskriminierenden Handlungen vornehmen; dies umfasst[NB]insbesondere auch antisemitische oder islamfeindliche \u00c4usserungen oder Handlungen. Das EDA pflegt diesbez\u00fcglich eine Nulltoleranz. Der Bundesrat spricht sich klar und unmissverst\u00e4ndlich gegen jede Form von Antisemitismus und Rassismus aus.
\nIm Bericht in Erf\u00fcllung des Postulates Rechsteiner Paul 19.3942 vom Juni des letzten Jahres anerkennt der[NB]Bundesrat den Wert und die praktische Relevanz der Arbeitsdefinitionen von Antisemitismus der International Holocaust Remembrance Alliance. Der Bundesrat h\u00e4lt fest, dass diese Arbeitsdefinitionen als Leitfaden f\u00fcr spezifische, auf bestimmte Bereiche oder Zwecke ausgerichtete Definitionen herangezogen werden k\u00f6nnen. Als Teil eines nicht bindenden internationalen Texts sind sie jedoch nicht geeignet, um im Sinne eines gesetzlichen Kriterienkatalogs verwendet zu werden.
\nAus diesen Gr\u00fcnden beantragt der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 92 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 84 Stimmen [GZ]
\n(9 Enthaltungen)
\nCette motion demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9dicter des dispositions r\u00e9glementaires qui d\u00e9finissent avec clart\u00e9 - je dis bien avec clart\u00e9 - les crit\u00e8res de financement des organisations non gouvernementales en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger et d'\u00e9tablir des r\u00e8gles de contr\u00f4le efficaces.
\nNous avons, en Suisse, des valeurs fortes, celles du respect de l'autre, du vivre ensemble, des valeurs qui \u00e9cartent au mieux tout recours \u00e0 la haine et \u00e0 la violence. Dans notre pays, une importance croissante est attach\u00e9e au respect de l'autre dans sa diff\u00e9rence et au fait de ne pas favoriser la propagation de discours de haine, les \"hate speeches\". Ces valeurs doivent \u00eatre port\u00e9es non seulement en Suisse, mais aussi bien \u00e9videmment \u00e0 l'\u00e9tranger, lorsqu'il s'agit de financer des ONG avec l'argent de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il devrait s'agir d'une \u00e9vidence, celle de d\u00e9fendre et de porter nos propres convictions, des valeurs fortes et incontournables.
\nMalheureusement, dans diverses r\u00e9gions du monde, et l'actualit\u00e9 nous le rappelle chaque jour avec douleur, violence et \u00e9motion, cette sensibilit\u00e9 n'est aucunement respect\u00e9e. Comment comprendre que les subventions de la Suisse puissent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 des ONG qui, tourn\u00e9es vers des buts en principe louables, peuvent tout \u00e0 la fois adopter ou soutenir des discours de promotion de la haine, voire d\u00e9river vers l'incitation \u00e0 la violence, en raison de la religion ou d'autres crit\u00e8res. Ce n'est pas acceptable.
\nPar ailleurs, ma motion comporte une disposition sp\u00e9cifique sur l'antis\u00e9mitisme qui augmente en Suisse - les rapports le montrent et cela a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 et discut\u00e9 ce matin. Cela doit donc \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans ces bases l\u00e9gales.
\nIl incombe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9mettre des crit\u00e8res clairs dans le cadre du financement des ONG en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, et de ne plus soutenir des ONG qui tiennent des discours de haine, notamment des discours appelant \u00e0 la violence contre d'autres confessions, quelles que soient les convictions religieuses. Je parle ici de toutes les religions.
\nIl faut faire plus, faire mieux. A l'inacceptable, \u00e0 l'horreur, \u00e0 la haine, \u00e0 la discrimination et \u00e0 la violence, une r\u00e9ponse claire doit \u00eatre exig\u00e9e.
\n