Pr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 64 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 115 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nJe vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter cette motion. Nous estimons que les demandes qui y sont exprim\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 prises en compte et largement en phase de r\u00e9alisation - ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.
\nTout d'abord, j'aimerais redire que nous sommes conscients des enjeux auxquels doivent faire face les organisations de soins et d'aide \u00e0 domicile. Mais dans ce cas, j'aimerais \u00e9galement noter que l'abaissement du montant des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux prestations \u00e0 domicile, au 1er janvier 2020, a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la neutralit\u00e9 des co\u00fbts et au mandat l\u00e9gal. Je rappelle \u00e9galement que la facturation des prestations relatives aux patients hospitalis\u00e9s en pr\u00e9vision de leur sortie est d\u00e9j\u00e0 possible via les forfaits par cas. Enfin, les cas complexes sont pris en consid\u00e9ration par le fait que les contributions sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par tranche de cinq minutes.
\nPar ailleurs, certaines r\u00e9visions sont pr\u00e9vues ou ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 achev\u00e9es. J'aimerais ici mentionner la mise en oeuvre de l'initiative populaire \"pour des soins infirmiers forts\", qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en votation le 28 novembre dernier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite proposer rapidement un projet de loi fond\u00e9 sur le contre-projet, qui proposait notamment une facturation directe par les infirmiers et infirmi\u00e8res de certaines prestations de soins. Enfin, les nouvelles dispositions concernant la r\u00e9mun\u00e9ration du mat\u00e9riel de soins sont quant \u00e0 elles entr\u00e9es en vigueur le 1er octobre 2021. Il nous semble donc, avec ces \u00e9l\u00e9ments, que les principales - peut-\u00eatre m\u00eame la totalit\u00e9 - des demandes exprim\u00e9es par la motion sont prises en compte.
\nJe vous invite donc, eu \u00e9gard \u00e0 cette argumentation, \u00e0 rejeter la motion.
\nDepuis de nombreuses ann\u00e9es, les statistiques montrent qu'en Suisse les personnes \u00e2g\u00e9es souhaitent rester le plus longtemps possible \u00e0 leur domicile gr\u00e2ce au soutien des soins fournis par les organismes de soins et d'aide \u00e0 domicile.
\nRappelons qu'en Suisse, 38[NB]000 collaboratrices et collaborateurs travaillent dans des organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile sans but lucratif. La crise du Covid-19 a mis en \u00e9vidence leur r\u00f4le de \"rempart \u00e0 l'hospitalisation\", qui est un enjeu strat\u00e9gique d\u00e9terminant pour la disponibilit\u00e9 des ressources de sant\u00e9 et pour leur efficience. L'organisation de la prise en charge au domicile n\u00e9cessite un important travail en r\u00e9seau entre les professionnels de la sant\u00e9, les patients ainsi que les proches aidants pour organiser les plans de soins.
\nOn observe de grandes diff\u00e9rences entre les cantons sur le plan du financement. Dans le canton de Gen\u00e8ve, par exemple, les assureurs ne financent que 26 pour cent du total des co\u00fbts de l'aide et des soins \u00e0 domicile, contre 43 pour cent en Argovie. A Gen\u00e8ve toujours, c'est le canton qui prend en charge plus de la moiti\u00e9 des co\u00fbts, et les patients genevois ne financent que 15 pour cent de leur poche. A Lucerne en revanche, le canton n'assume que 43 pour cent des co\u00fbts. [PAGE 572] Cela montre effectivement la diversit\u00e9 du mode de financement entre les cantons.
\nSi les assureurs diminuent leur part combin\u00e9e \u00e0 un d\u00e9sengagement des cantons, il pourrait y avoir un grand report de la charge sur les patients et donc un risque r\u00e9el d'un renoncement \u00e0 certaines prestations: on serait alors dans un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses.
\nLe remboursement des prestations de coordination constitue donc un d\u00e9fi pour les organismes de soins et d'aide \u00e0 domicile, qui ne peuvent se faire rembourser, selon les conventions administratives, que les prestations de coordination pour les patients hospitalis\u00e9s en vue de leur retour \u00e0 domicile. Pour les autres prestations de coordination, les organismes de soins et d'aide \u00e0 domicile doivent compter sur le financeur cantonal ou communal. Ces r\u00e9glementations sont diff\u00e9rentes selon les cantons, on l'a vu. Donc, une disposition f\u00e9d\u00e9rale garantirait que les prestations de coordination soient couvertes de mani\u00e8re claire et durable.
\nGr\u00e2ce au travail essentiel de coordination et d'\u00e9valuation des situations, des milliers d'hospitalisations sont \u00e9vit\u00e9es, mais ce travail n'est pas assez mis en valeur. C'est le sens des demandes formul\u00e9es dans ma motion aux points 2 \u00e0 4.
\nAu point 2, il convient en effet de permettre aux organisations de soins \u00e0 domicile de facturer les \u00e9valuations et le travail de coordination relatifs aux patients hospitalis\u00e9s en pr\u00e9vision de leur sortie programm\u00e9e. Cela a d'autant plus d'importance pour les cas complexes en vue d'une prise en charge de qualit\u00e9 et qui fait d'ailleurs l'objet d'une recommandation de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP).
\nLe points 3 de la motion demande de garantir le remboursement des prestations de coordination t\u00e9l\u00e9phoniques pour les prises en charge interprofessionnelles notamment pour les patients n\u00e9cessitant une r\u00e9adaptation \u00e0 domicile.
\nEnfin, selon le point 4, il conviendrait aussi d'assurer le remboursement des activit\u00e9s de coordination directement avec le patient et les personnels de sant\u00e9 pour les cas complexes et instables. Par personnels de sant\u00e9, on ne pense pas seulement au personnel infirmier et aux m\u00e9decins, mais aussi, par exemple, aux ergoth\u00e9rapeutes, aux physioth\u00e9rapeutes ainsi qu'aux proches aidants. Ces temps de coordination sont en augmentation et ils peuvent \u00eatre d\u00e9terminants pour le bien-\u00eatre du patient ou de la patiente, mais aussi pour pr\u00e9venir des r\u00e9-hospitalisations qui sont co\u00fbteuses.
\nJ'ai bien pris note du fait que le point concernant le rel\u00e8vement des tarifs des soins \u00e0 domicile, qui ont \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2020, fait actuellement l'objet d'une \u00e9tude dans le cadre du rapport r\u00e9alis\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 16.3352 de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique de notre conseil.
\nLe dernier point li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du mat\u00e9riel de soins - qu'on appelle liste des moyens et appareils (LiMA) - a avanc\u00e9 depuis le d\u00e9p\u00f4t de ma motion et l'adoption du projet de modification de la LAMal et de ses ordonnances est maintenant du ressort de notre Parlement.
\nEn conclusion, je tiens \u00e0 souligner que si l'on veut appliquer l'adage qui veut que l'ambulatoire passe avant le stationnaire, la question de la coordination entre les acteurs de la sant\u00e9, les proches aidants et bien s\u00fbr les patients est essentielle.
\nC'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir cette motion qui est toujours d'actualit\u00e9 concernant le remboursement des frais de coordination, comme cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9. Elle a d'ailleurs re\u00e7u un accueil favorable de la part de l'Association suisse d'aide et de soins \u00e0 domicile, qui consid\u00e8re que m\u00eame en dehors de la pand\u00e9mie, le remboursement de ces prestations repr\u00e9sente un enjeu important pour les organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile, qu'elles soient priv\u00e9es ou publiques.
\nJe vous remercie de soutenir ma motion.
\n