Les auteurs de la motion demandent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre des mesures pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e9conomique vis-\u00e0-vis des cha\u00eenes d'approvisionnement internationales. Cela devrait permettre d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse. Une motion identique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Mme la conseill\u00e8re [PAGE 768] aux Etats H\u00e4berli-Koller. Adopt\u00e9e par les deux chambres, elle a \u00e9t\u00e9 transmise par le second conseil le 4 mars 2021.
\nEn r\u00e9ponse \u00e0 la motion H\u00e4berli-Koller, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train de r\u00e9diger un rapport sur le r\u00f4le des cha\u00eenes de valeur mondiales pour la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse. Ce rapport doit mettre en \u00e9vidence l'\u00e9ventuel besoin d'action et en d\u00e9duire des recommandations. Il discutera donc aussi le besoin d'\u00e9ventuelles mesures suppl\u00e9mentaires allant au-del\u00e0 des mesures existantes. Il doit finalement tenir compte \u00e0 la fois des exp\u00e9riences de la pand\u00e9mie et du contexte actuel de la guerre en Ukraine. La publication de ce rapport est pr\u00e9vue pour l'automne de cette ann\u00e9e.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc de rejeter la pr\u00e9sente motion, qui est identique.
\nJe dirai tout d'abord quelques mots sur les faits. La pand\u00e9mie de Covid-19 a mis \u00e0 l'\u00e9preuve de nombreux secteurs \u00e9conomiques de biens essentiels. A partir de l'\u00e9t\u00e9 2021, les cha\u00eenes d'approvisionnement et de production ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement touch\u00e9es. Elles souffrent encore aujourd'hui de goulots d'\u00e9tranglement. En revanche, la crise li\u00e9e \u00e0 la guerre en Ukraine met l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en \u00e9nergie et en nourriture. La pand\u00e9mie a mis en \u00e9vidence le r\u00f4le des sources \u00e9trang\u00e8res pour l'approvisionnement en biens essentiels. Ces liens ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9s dans le cadre de la crise ukrainienne o\u00f9 la d\u00e9pendance aux gaz russe a \u00e9t\u00e9 remise en question, et pas seulement pour notre pays.
\nDans ce contexte, la question se pose de savoir si la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement des biens essentiels peut \u00eatre garantie lorsque les producteurs et les consommatrices et consommateurs suisses d\u00e9pendent autant des cha\u00eenes de valeur internationales.
\nJe suis d'accord avec vous pour dire que cette question devrait \u00eatre pos\u00e9e dans le cadre du traitement des deux crises. Toutefois, avant de tirer des conclusions et des le\u00e7ons d'envergure, il convient de proc\u00e9der \u00e0 une analyse approfondie des enseignements tir\u00e9s de la pand\u00e9mie et de la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir. Dans ce contexte, le rapport en r\u00e9ponse \u00e0 la motion H\u00e4berli-Koller et les mesures pr\u00e9cit\u00e9es seront \u00e9labor\u00e9s. Le projet de r\u00e9ponse \u00e0 cette motion prend \u00e9galement en compte les derniers d\u00e9veloppements de la crise ukrainienne. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie le sujet en d\u00e9tail pour certaines cat\u00e9gories de biens, conform\u00e9ment \u00e0 diverses interventions parlementaires et, en outre, il entreprend actuellement une r\u00e9forme de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays.
\nCes travaux visent principalement \u00e0 s'assurer que la Suisse est pr\u00eate \u00e0 faire face \u00e0 des crises d'approvisionnement et qu'elle a tir\u00e9 les le\u00e7ons de la pand\u00e9mie de Covid-19 et de la crise ukrainienne actuelle.
\nCompte tenu de ces nombreux travaux en cours, voire, pour certains, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s sur ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter cette motion.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Herr Regazzi verzichtet auf ein Votum.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 97 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 92 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n