L'auteure du postulat demande une \u00e9valuation de l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures et sur la r\u00e9alisation des changements b\u00e9n\u00e9fiques pour la collectivit\u00e9. Il se rapproche du postulat Storni 20.3188 que nous avons trait\u00e9 un peu plus t\u00f4t; je me limiterai donc \u00e0 une intervention br\u00e8ve.
\nPendant la pand\u00e9mie, le t\u00e9l\u00e9travail a contribu\u00e9 au maintien d'une grande partie de l'\u00e9conomie. L'important recours au t\u00e9l\u00e9travail pendant cette crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son potentiel et pourrait acc\u00e9l\u00e9rer sa diffusion \u00e0 moyen terme. L'exp\u00e9rience de la pand\u00e9mie nous a montr\u00e9 que les conditions-cadres existantes et l'infrastructure sont favorables \u00e0 une plus grande diffusion du t\u00e9l\u00e9travail.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je le dis encore une fois, salue express\u00e9ment le recours \u00e0 de nouvelles formes de travail telles que le t\u00e9l\u00e9travail pour des raisons \u00e9cologiques, sociopolitiques et \u00e9conomiques. Toutefois, comme celles-ci ne sont pas compatibles avec toutes les activit\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral laisse la d\u00e9cision de recourir au t\u00e9l\u00e9travail aux employeurs et aux employ\u00e9s.
\nCela a \u00e9t\u00e9 dit et je le rappelle: d'ici fin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va publier un rapport relatif au monitorage des cons\u00e9quences de la digitalisation sur le march\u00e9 du travail. Il y sera aussi question du d\u00e9veloppement et des conditions-cadres pour le t\u00e9l\u00e9travail. La pr\u00e9valence des formes de travail flexibles peut aussi avoir une influence sur la mobilit\u00e9. Les effets des diff\u00e9rents sc\u00e9narios de d\u00e9veloppement technologique et soci\u00e9tal sur le volume des transports publics et individuels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Perspectives d'\u00e9volution du transport 2050, qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je le r\u00e9p\u00e8te, ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'un rapport suppl\u00e9mentaire, et vous recommande donc de rejeter le postulat.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 93 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 93 Stimmen [GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\n[VS]
\nMit Stichentscheid der Pr\u00e4sidentin [GZ]
\nwird das Postulat angenommen
\nAvec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante de la pr\u00e9sidente [GZ]
\nle postulat est adopt\u00e9
\nLes projections de l'\u00e9volution des transports 2050 pr\u00e9disent un recul des d\u00e9placements des pendulaires. Cette perspective - r\u00e9jouissante compte tenu de l'hypermobilit\u00e9 de notre population - est li\u00e9e \u00e0 la num\u00e9risation de la soci\u00e9t\u00e9. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial consid\u00e8re d'ailleurs que le t\u00e9l\u00e9travail va s'installer durablement dans les moeurs.
\nSelon les donn\u00e9es de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, depuis une vingtaine d'ann\u00e9es, le t\u00e9l\u00e9travail a pris progressivement de l'importance: il \u00e9tait n\u00e9gligeable au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, il concerne aujourd'hui un tiers de la population occup\u00e9e. Ainsi, entre 2001 et 2019, le nombre de personnes actives occup\u00e9es effectuant du t\u00e9l\u00e9travail, au moins occasionnellement, c'est-\u00e0-dire au moins une fois par mois, est pass\u00e9 de 250[NB]000 \u00e0 plus de 1 million. Cette tendance a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e avec la pand\u00e9mie. Selon les sp\u00e9cialistes, elle pourrait encore grandement augmenter, car 80 pour cent de la population se dit int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 davantage travailler ou \u00e9tudier \u00e0 distance.
\nIl est donc ind\u00e9niable que nos modes de travail \u00e9voluent pour aller vers une utilisation accrue des outils num\u00e9riques et donc une utilisation r\u00e9duite de la route et du rail pour se rendre au travail. Il y a non seulement une fen\u00eatre d'opportunit\u00e9 pour mettre en place d'abord cette forme d'organisation du travail - et M. le conseiller f\u00e9d\u00e9ral nous a dit que sur ce point le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait en train de faire un rapport -, mais aussi une n\u00e9cessit\u00e9 d'envisager les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 en attendre sur nos infrastructures. A ma connaissance, ce point-l\u00e0 est encore insuffisamment pris en compte. La diminution du trafic pendulaire entra\u00eene pourtant une diminution importante des pics d'affluence et des bouchons, ainsi que des nuisances li\u00e9es \u00e0 ces d\u00e9placements et au trafic, le bruit, la pollution atmosph\u00e9rique, ce qui entra\u00eenerait une augmentation de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
\nMon postulat a pour objectif d'\u00e9tudier les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer les conditions permettant le travail et les \u00e9tudes \u00e0 distance ainsi que de r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de questions. Premi\u00e8rement, de quelle mani\u00e8re les nouvelles pratiques de t\u00e9l\u00e9travail, d'\u00e9tudes et d'approvisionnement d\u00e9velopp\u00e9es pendant la pand\u00e9mie pourraient \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9es, et en quelle proportion, afin de d\u00e9charger les infrastructures et de r\u00e9duire les co\u00fbts externes li\u00e9s \u00e0 notre mobilit\u00e9?
\nDeuxi\u00e8mement, quelles conditions mettre en place pour encourager la poursuite du t\u00e9l\u00e9travail pour les entreprises, les administrations et les salari\u00e9s qui le souhaitent?
\nTroisi\u00e8mement, quelles am\u00e9liorations apporter au niveau des infrastructures pour rendre le travail \u00e0 distance plus performant?
\nQuatri\u00e8mement, quelles cons\u00e9quences en attendre pour la collectivit\u00e9?
\n[PAGE 769] Alors que la Suisse est confront\u00e9e \u00e0 une augmentation continue du trafic depuis des d\u00e9cennies et que les perspectives sont en \u00e9volution et engendrent des d\u00e9fis cruciaux, ce changement d'habitude est une chance \u00e0 saisir!
\nDans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu'il rejette ce postulat, parce qu'une \u00e9tude est en cours sur le suivi des cons\u00e9quences du tournant num\u00e9rique sur le march\u00e9 du travail. Sur le march\u00e9 du travail, oui, mais rien n'indique dans cette r\u00e9ponse que la question sp\u00e9cifique des infrastructures et de la mobilit\u00e9 seront \u00e9tudi\u00e9es. Or, si l'on veut tirer profit de ces \u00e9volutions, il faut pouvoir les anticiper. Je propose, de m\u00eame que notre coll\u00e8gue Bruno Storni avec son postulat 21.3188, \"Analyse de l'impact du t\u00e9l\u00e9travail sur le monde du travail et sur les transports pendant la crise sanitaire du Covid-19. D\u00e9finition de sc\u00e9narios et de mesures d'incitation pour l'avenir\", d'\u00e9tudier l'impact de ces nouvelles formes de travail sur les infrastructures afin de mettre en place des changements b\u00e9n\u00e9fiques pour la soci\u00e9t\u00e9.
\nL'augmentation de la mobilit\u00e9 de loisirs des personnes, mais aussi celle des marchandises, engendre des enjeux majeurs en mati\u00e8re de capacit\u00e9s, de co\u00fbts et d'effets externes. Plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es pour permettre de r\u00e9duire les d\u00e9placements, aplanir les heures de pointe et permettre une meilleure utilisation de nos infrastructures, \u00e0 l'instar de la tarification de la mobilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement du travail \u00e0 distance, autant de mesures dont nous devons, aujourd'hui, \u00e9valuer l'impact pour permettre de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 notre mobilit\u00e9 de demain.
\nJe vous remercie de soutenir mon postulat ainsi que celui de mon coll\u00e8gue Bruno Storni.
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