Cette motion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e peu apr\u00e8s le d\u00e9but de la crise du Covid-19, crise qui a provoqu\u00e9 des tensions et des probl\u00e8mes sur le plan de l'approvisionnement. Au bout de deux ans et demi, nous devons constater que la situation a \u00e9norm\u00e9ment chang\u00e9. Pour garantir la disponibilit\u00e9 de tout ce dont nous avons besoin face aux p\u00e9nuries initiales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs r\u00e9agi rapidement en adoptant diff\u00e9rentes mesures - on a eu, pour vous donner cet exemple, l'approvisionnement \u00e0 titre subsidiaire et des prescriptions dans la loi Covid-19 relatives aux biens m\u00e9dicaux importants. La crise a montr\u00e9 que les entreprises suisses peuvent fournir rapidement des contributions importantes \u00e0 l'approvisionnement. J'\u00e9tais assez frapp\u00e9 de voir que, d\u00e8s le d\u00e9part, ces tr\u00e8s grandes entreprises que sont les grands distributeurs ont agi de mani\u00e8re extr\u00eamement efficace et flexible pour garantir, dans des conditions parfois tr\u00e8s difficiles au d\u00e9but, l'approvisionnement de l'ensemble du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite, dans ce cadre, conserver ce syst\u00e8me \u00e9prouv\u00e9 et garantir ainsi l'approvisionnement, conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, le secteur de la sant\u00e9 et l'\u00e9conomie priv\u00e9e. Il existe d\u00e9j\u00e0 des instruments \u00e0 cette fin, comme le stockage obligatoire, lorsque cela para\u00eet ad\u00e9quat, comme la conclusion de contrats de stockage ou encore la mise en place de capacit\u00e9s de production en Suisse.
\nNous devons analyser tout cela dans le cadre des travaux, des analyses et des \u00e9valuations qui font suite \u00e0 la crise, \u00e9galement la r\u00e9vision du plan de pand\u00e9mie. Nous souhaitons, dans ce cadre, examiner les instruments qui sont les mieux \u00e0 m\u00eame de r\u00e9gler l'approvisionnement dans les d\u00e9tails. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas judicieux, aujourd'hui, de d\u00e9j\u00e0 fixer ce que devraient \u00eatre ces r\u00e9ponses. On doit attendre les \u00e9valuations, faire des analyses, le faire avec les d\u00e9partements concern\u00e9s - ils sont plusieurs -, avec les cantons, avec l'\u00e9conomie priv\u00e9e et regarder ce qui serait le plus efficace pour faire face \u00e0 des situations qui sont, par d\u00e9finition, g\u00e9n\u00e9ralement inattendues et qui peuvent causer des surprises importantes.
\nVoil\u00e0 ce que je peux r\u00e9pondre \u00e0 la motion et qui compl\u00e8te l'argumentation \u00e9crite, pour appuyer la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 67 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 110 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLorsque la pand\u00e9mie de coronavirus nous est tomb\u00e9e dessus, nous n'\u00e9tions pas pr\u00e9par\u00e9s aux \u00e9normes cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales, ni \u00e0 la dur\u00e9e de cette derni\u00e8re. Nous commen\u00e7ons \u00e0 reprendre notre souffle, et c'est le moment de tirer les cons\u00e9quences de cette crise. Qu'avons-nous appris? Que voulons-nous faire diff\u00e9remment?
\nUn des probl\u00e8mes majeurs qui s'est pos\u00e9 au d\u00e9but de cette crise \u00e9tait le manque s\u00e9v\u00e8re de masques et de d\u00e9sinfectant. C'est forte de ce constat que j'ai d\u00e9pos\u00e9 ma motion \"Pour la mise en place d'une ligne de production alternative et activable durant une crise sanitaire\", ainsi que ma motion sur les r\u00e9serves d'\u00e9thanol, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e puis mise en oeuvre par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nVous \u00eates d'accord: la mise \u00e0 disposition de biens m\u00e9dicaux et de mat\u00e9riel de protection en temps de crise est une t\u00e2che importante de l'Etat. Ce n'est pas simple de diminuer notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d'un petit nombre de producteurs. Relocaliser la production strat\u00e9gique ne se d\u00e9cr\u00e8te pas simplement, tant les cha\u00eenes de production sont complexes. De plus, l'Etat ne va pas se substituer \u00e0 ce que peut faire l'\u00e9conomie. Mais il peut mener une politique industrielle plus active sur certains secteurs strat\u00e9giques. En d'autres termes, il doit d\u00e9finir les industries et les biens cl\u00e9s qui doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s en grande partie en Suisse ou dans d'autres pays europ\u00e9ens, comme l'Union europ\u00e9enne le fait par exemple pour les batteries et les puces. [PAGE 867]
\nSi la Suisse veut v\u00e9ritablement favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 commune, comme l'exige la Constitution, elle doit veiller \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en m\u00e9dicaments, principes actifs et mat\u00e9riel de protection essentiels. En plus, le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse doit mieux se pr\u00e9parer pour le cas o\u00f9 une autre pand\u00e9mie se produirait. Le probl\u00e8me n'est d'ailleurs pas limit\u00e9 \u00e0 la Suisse: il concerne l'Europe enti\u00e8re. La Suisse et l'Europe doivent disposer de r\u00e9serves suffisantes et veiller \u00e0 assurer une production dans nos contr\u00e9es. Il ne s'agit pas du tout de protectionnisme mal plac\u00e9, comme pourraient le lire mes coll\u00e8gues du PLR ou des Vert'lib\u00e9raux. La crise pand\u00e9mique l'a montr\u00e9, nous sommes d\u00e9pendants de fabricants bas\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, dont la priorit\u00e9 n'est pas d'acheminer du mat\u00e9riel en Suisse.
\nLa complexit\u00e9 des cha\u00eenes d'approvisionnement et l'augmentation de la demande ont d\u00e9clench\u00e9 des ruptures d'approvisionnement et une augmentation des prix. Lorsque des acteurs locaux ont tent\u00e9 de constituer dans l'urgence des lignes de production pour produire des masques ou des solutions d\u00e9sinfectantes, les organismes mandat\u00e9s ont perdu trop de temps pour se coordonner avant que la production soit op\u00e9rationnelle. Certaines bonnes initiatives ont \u00e9t\u00e9 simplement \"douch\u00e9es\" par manque d'acc\u00e8s aux d\u00e9cideurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ou d'anticipation, alors que ces initiatives provenant de l'\u00e9conomie pouvaient \u00e9taient prometteuses.
\nThomas Zeltner, ancien directeur de l'OFSP, avait d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 les d\u00e9fauts de notre syst\u00e8me dans un rapport en 2018. Ce rapport rel\u00e8ve le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9pendance de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger, avec le risque de goulets d'\u00e9tranglement.
\nD'autres risques sanitaires peuvent toucher notre pays, il ne faut pas se bercer d'illusions. L'exp\u00e9rience nous a montr\u00e9 qu'il serait judicieux d'avoir une ligne de production alternative, activable lors de crises sanitaires pour que nous puissions r\u00e9agir rapidement, efficacement, et que nous ne soyons plus d\u00e9pendants du bon vouloir de nos partenaires commerciaux internationaux.
\nCette motion aurait toute sa place dans la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies. Ma motion \"Pour une reconstitution des r\u00e9serves obligatoires d'\u00e9thanol en Suisse\" avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec le soutien du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le Parlement et elle permet d'\u00e9largir le champ d'action.
\nJe remercie d'avance les personnes qui soutiendront cette volont\u00e9 d'apprendre du pass\u00e9, d'anticiper les prochaines crises et de lib\u00e9rer des ressources \u00e9conomiques pour les entreprises suisses, tout en all\u00e9geant notre d\u00e9pendance \u00e0 des produits strat\u00e9giques livr\u00e9s par l'\u00e9tranger.
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