J'ai regard\u00e9 \u00e0 nouveau le texte de votre postulat et la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Vous y demandiez un bilan et une analyse de ce qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 alors que l'on \u00e9tait encore \u00e0 peine au d\u00e9but de cette crise qui nous accompagne depuis deux ans et demi. Il faut bien le dire, l'argumentation que vous avez pr\u00e9sent\u00e9e pour d\u00e9velopper ce postulat a un c\u00f4t\u00e9 visionnaire. Deux ans plus tard, on doit bien reconna\u00eetre que ce sont des questions qui se posent avec plus d'acuit\u00e9 et probablement d'importance qu'on ne l'aurait imagin\u00e9 au mois de juin 2020, quand vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre postulat.
\nCela dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020, de proposer le rejet du postulat. Je vais donc en rester \u00e0 cette position. Je crois que nous allons devoir de toute mani\u00e8re analyser cette situation, ce qui a chang\u00e9 ou pas durant ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, et ce que cela signifie en termes d'acc\u00e8s et de qualit\u00e9 des prestations. Il faut diff\u00e9rencier deux choses. D'une part, le bilan que l'on peut faire des derni\u00e8res ann\u00e9es, pour regarder ce qu'il s'est pass\u00e9, ce qui a chang\u00e9, ce qui va rester ou non de ces changements - certains \u00e9l\u00e9ments vont vraisemblablement dispara\u00eetre alors que d'autres vont peut-\u00eatre rester, parce que les habitudes ont un peu chang\u00e9. Il faudra r\u00e9aliser ce bilan, c'est ce que demande le postulat. D'autre part, en ce qui concerne les mesures, il existe d\u00e9j\u00e0 des possibilit\u00e9s aujourd'hui. On conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui le cadre l\u00e9gal. Le cadre de la LAMal nous para\u00eet suffisamment clair. On sait dans quelles conditions des prestations \u00e0 distance peuvent \u00eatre rembours\u00e9es, il faut toujours qu'elles respectent les crit\u00e8res de la LAMal, \u00e9videmment. On sait aussi que la structure tarifaire Tarmed contient explicitement de telles positions, notamment pour les consultations t\u00e9l\u00e9phoniques. On conna\u00eet donc le cadre l\u00e9gal, on sait ce qui pr\u00e9vaut. Ce que l'on n'a pas encore eu compl\u00e8tement l'occasion d'analyser, c'est ce qui a chang\u00e9 durant ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es et ce que cela aura comme r\u00e9percussions.
\nJ'en reste \u00e0 la proposition de rejeter le postulat, telle que pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral il y a deux ans. Je constate toutefois, \u00e0 la d\u00e9charge de toutes et tous, que la situation a bien chang\u00e9 dans l'intervalle.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 85 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 106 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLa crise du coronavirus est \u00e0 peine termin\u00e9e - enfin, nous l'esp\u00e9rons tous - et nous devrons, ces prochains mois et ces prochaines ann\u00e9es, faire un bilan des enseignements que l'on peut en tirer. C'est vrai dans le domaine des soutiens \u00e9conomiques, c'est vrai pour les mesures sanitaires et c'est aussi vrai au regard des champs du possible que les vid\u00e9oconf\u00e9rences ont ouverts en mati\u00e8re de travail ou de m\u00e9decine.
\nOr, si cette crise aura \u00e9t\u00e9 \u00e9prouvante pour toutes et tous, l'on ne doit pas se priver d'analyser les carences et les opportunit\u00e9s dans l'organisation de la dispense des prestations m\u00e9dicales. Parmi les domaines o\u00f9 des carences mais aussi de forts potentiels d'am\u00e9lioration pour les patientes et les patients ont \u00e9t\u00e9 mis en exergue, il y a celui de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. En effet, le cadre juridique actuel est sans doute trop strict et n'est pas pens\u00e9 de mani\u00e8re que la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine puisse \u00eatre utilis\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 elle est favorable aux patientes et aux patients, et je le souligne, uniquement l\u00e0 o\u00f9 elle est favorable aux patientes et aux patients. La t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine est aujourd'hui l'exception de l'exception, pr\u00e9vue du bout des l\u00e8vres par le Tarmed.
\nOr, il nous appara\u00eet que, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le cadre juridique actuel devrait \u00eatre revu, et que des potentiels d'am\u00e9lioration pour les patients, sans doute aussi pour les prestataires de soins, existent. Dans mon postulat, je demande simplement de faire un bilan du cadre de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et d'apporter des suggestions d'am\u00e9lioration. Elles nous paraissent essentielles dans plusieurs domaines de la m\u00e9decine, mais elles ne vont pas sans poser des questions sur la tarification, sur la protection des donn\u00e9es et sur l'acc\u00e8s aux prestations.
\nEn effet, si nous restons convaincus que le fondement d'un rapport m\u00e9dical est l'auscultation de la patiente ou du patient, il existe de nombreux cas de figure o\u00f9 cela devrait c\u00e9der le pas \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 m\u00eame du patient: en cas de pand\u00e9mie, de patient immunod\u00e9prim\u00e9, de difficult\u00e9s manifestes de se d\u00e9placer, de troubles psychologiques ou psychiatriques graves. Dans ces cas de figure, le cadre l\u00e9gal actuel est inad\u00e9quat et des am\u00e9liorations doivent \u00eatre apport\u00e9es. Il n'y a pas de raison que ces am\u00e9liorations ne remplissent pas les crit\u00e8res usuels de proc\u00e9dure efficace, appropri\u00e9e et \u00e9conomique.
\nD\u00e8s lors, dans l'int\u00e9r\u00eat des patientes et des patients de notre pays, de m\u00eame que des prestataires de soins et du syst\u00e8me de sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, nous vous encourageons \u00e0 approuver ce postulat.
\n