Herr Hurni hat es schon etwas vorweggenommen: Es wird in der Verwaltung zurzeit [PAGE 1003] intern und departements\u00fcbergreifend an einer Gesamtanalyse zur Modernisierung des Gew\u00e4hrleistungsrechts gearbeitet. Der Bundesrat m\u00f6chte den Ergebnissen dieser Arbeiten nicht vorgreifen. Die \u00c4mter haben eine externe Studie eingeholt und werden die Erkenntnisse daraus f\u00fcr einen politischen Entscheid aufbereiten. Ich gehe davon aus, dass die Resultate dieser Arbeiten bis Ende Jahr zur Verf\u00fcgung stehen. Der Bundesrat m\u00f6chte diese gerne abwarten.
\nDer Bundesrat hat aber auch grunds\u00e4tzlich Bedenken gegen\u00fcber der Motion. Es ist zu bef\u00fcrchten, dass die Verl\u00e4ngerung der Gew\u00e4hrleistungsfrist einseitig zulasten des Schweizer Detailhandels gehen k\u00f6nnte. In der Europ\u00e4ischen Union betr\u00e4gt die Frist zwei Jahre. Hier soll sie auf f\u00fcnf Jahre verl\u00e4ngert werden.
\nDeshalb beantragt Ihnen der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 73 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 113 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nNous avons toutes et tous d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu cette sc\u00e8ne o\u00f9 l'un de nos appareils \u00e9lectroniques, comme un t\u00e9l\u00e9phone portable, une imprimante, des \u00e9couteurs, etc., fonctionne tr\u00e8s bien, mais a un petit probl\u00e8me. Trois ans apr\u00e8s son achat, on tente de le faire r\u00e9parer \u00e0 l'endroit o\u00f9 on l'a achet\u00e9, mais on nous r\u00e9pond que cela n'est plus possible, qu'il est irr\u00e9parable et qu'il faut simplement en racheter un nouveau. Cela fait partie de ce que l'on appelle l'obsolescence programm\u00e9e, \u00e0 savoir que les constructeurs de ces appareils, plus ou moins volontairement, ne permettent plus au consommateur ou \u00e0 la consommatrice de le r\u00e9parer apr\u00e8s l'\u00e9ch\u00e9ance de la garantie de deux ans, voire parfois moins quand cette garantie ne s'applique pas. Cela a pour effet la cr\u00e9ation d'une masse extr\u00eamement importante de d\u00e9chets, qui sont souvent export\u00e9s, sont mal trait\u00e9s et polluent d'autres endroits dans le monde. Ces d\u00e9chets sont \u00e9videmment nuisibles \u00e0 l'environnement. Mais cela a aussi pour effet ou comme cons\u00e9quence un appauvrissement du consommateur, qui doit toujours d\u00e9penser pour acheter de nouveaux appareils.
\nPlusieurs pays nous entourant ont d\u00e9cid\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer. Certes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pointe du doigt le fait que l'Union europ\u00e9enne pr\u00e9voie une garantie de deux ans comparable au droit suisse. Mais des travaux sont en cours pour changer cela, et les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne, dans leurs l\u00e9gislations nationales, sont en train de l\u00e9gif\u00e9rer, quand ce n'est pas d\u00e9j\u00e0 fait.
\nJe propose simplement d'introduire un droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remboursement int\u00e9gral pendant cinq ans pour les objets \u00e9lectroniques. Cela permettrait non seulement d'allonger la dur\u00e9e de vie des appareils, mais aussi et surtout de procurer une plus grande satisfaction aux consommatrices et aux consommateurs. Plus encore, l'adoption de la motion aurait pour effet de d\u00e9velopper le secteur \u00e9conomique de la r\u00e9paration.
\nLa motion est donc \u00e0 mon sens bonne pour la plan\u00e8te, pour l'\u00e9conomie et pour les consommatrices et les consommateurs, de sorte que je vous propose de l'adopter.
\n