Si, au lieu d'une dette, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait une fortune de 25 milliards de francs environ, que dirait ce Parlement? Probablement qu'avec une fortune de cet ordre, le Parlement, la majorit\u00e9 du Parlement, dirait: \"Il faut \u00e0 tout prix baisser les imp\u00f4ts et rendre cet argent \u00e0 la population!\" Et si la Conf\u00e9d\u00e9ration, ayant une fortune de 25 milliards de francs, venait tout \u00e0 coup nous demander une hausse de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct? Il n'y aurait pas seulement une r\u00e9action dans ce Parlement, mais carr\u00e9ment quelques syncopes, voire quelques chutes de leur si\u00e8ge de l'un ou l'autre des parlementaires qui se diraient: \"Comment osez-vous demander une hausse de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct alors que vos caisses sont pleines \u00e0 un niveau \u00e9quivalent \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 un tiers du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration?\"
\nIl y a un probl\u00e8me quand on discute de l'assurance-maladie: le cerveau fonctionne compl\u00e8tement autrement. Si les caisses ont plus d'un tiers d'un exercice annuel de r\u00e9serves, ce n'est jamais un argument pour ne pas augmenter les primes. Au contraire, on trouve que les hausses de primes sont toujours justifi\u00e9es; n'est-ce pas? Or, c'est exactement la m\u00eame situation: les caisses ont aujourd'hui plus du tiers d'un encaissement annuel de primes sous forme de r\u00e9serves. C'est comme si la Conf\u00e9d\u00e9ration avait environ 25 milliards de francs dans ses caisses et qu'elle nous demandait chaque ann\u00e9e d'augmenter les imp\u00f4ts, en nous disant que nous devons absolument \u00e9viter de faire baisser la r\u00e9serve que nous avons dans nos caisses.
\nLa question est simple: pourquoi raisonne-t-on autrement pour l'assurance-maladie, qui g\u00e8re un pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire, c'est-\u00e0-dire un imp\u00f4t, que pour les collectivit\u00e9s publiques? C'est exactement cette question que nous posent les diff\u00e9rents cantons romands et le Tessin, qui nous disent qu'ils ne peuvent pas justifier aupr\u00e8s de leur population des augmentations de primes alors que le niveau des r\u00e9serves est tellement \u00e9lev\u00e9.
\nLes caisses ont plus de 12 milliards de francs de r\u00e9serves. Cela correspond \u00e0 deux fois le niveau l\u00e9gal des r\u00e9serves, en moyenne. Il faut savoir en plus que le niveau l\u00e9gal des r\u00e9serves, qui se situe autour de 6 milliards, a d\u00e9j\u00e0 lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 augment\u00e9. Il y a encore une quinzaine d'ann\u00e9es, avec 10 pour cent d'un exercice annuel, on consid\u00e9rait que les grandes caisses avaient suffisamment de r\u00e9serves. Si on en \u00e9tait rest\u00e9 au m\u00eame statut, aujourd'hui, c'est \u00e0 peine 4 milliards de francs de r\u00e9serves qu'il faudrait pour les caisses. Donc on aurait un exc\u00e9dent qui serait de 8 milliards. On aurait donc presque, en termes de r\u00e9serves l\u00e9gales, une couverture de 300 pour cent, si on avait maintenu le m\u00eame syst\u00e8me de r\u00e9serves qu'au d\u00e9but de la LAMal. Au d\u00e9but de la LAMal, on n'a pas vu les caisses faire faillite, on n'a pas vu de catastrophes. Donc ce niveau de r\u00e9serves fix\u00e9 \u00e0 10 pour cent d'un exercice annuel semblait parfaitement suffire.
\nIl y a donc quoi qu'il en soit 6 milliards de francs d'exc\u00e9dent aujourd'hui, alors que le niveau des r\u00e9serves l\u00e9gales a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 augment\u00e9. On est donc dans une s\u00e9curit\u00e9 totale. Peut-\u00eatre bien que sur ces 6 milliards, 1 ou 2 milliards seront consomm\u00e9s par le d\u00e9ficit de primes de l'an pass\u00e9 ou par des probl\u00e8mes boursiers. Mais, enfin, il en restera entre 3 et 4 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e; 3 ou 4 milliards de r\u00e9serves exc\u00e9dentaires, chers coll\u00e8gues, cela correspond \u00e0 une hausse de primes de plus de 10 pour cent! Cela veut dire que nous pourrions tout \u00e0 fait, si nous utilisions ce stock, g\u00e9rer l'ann\u00e9e 2023 sans hausse de primes ou avec une hausse mod\u00e9r\u00e9e, prendre les mesures de ma\u00eetrise des co\u00fbts que nous avons \u00e9dict\u00e9es la semaine pass\u00e9e, voir leur effet et esp\u00e9rer qu'en 2024, on puisse atterrir avec enfin un syst\u00e8me qui suit une pente plus mod\u00e9r\u00e9e.
\nVoil\u00e0 une strat\u00e9gie qui ne n\u00e9cessite pas de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire suppl\u00e9mentaire et qui ne met pas en p\u00e9ril le syst\u00e8me de l'assurance-maladie. Pourvu qu'on le veuille, chers coll\u00e8gues! Pourvu qu'on ait la volont\u00e9 politique de ne pas accabler notre population davantage encore, alors que l'inflation d\u00e9j\u00e0 lui rogne toutes les marges de manoeuvre possibles et que les salaires stagnent! Voil\u00e0 ce que nous pourrions faire. Pour cela, il faudrait au moins envoyer un signal politique en donnant suite \u00e0 ces initiatives parlementaires, celle de notre coll\u00e8gue Nantermod et celles des cantons du Jura, du Tessin, de Neuch\u00e2tel, de Fribourg qui vont exactement dans le m\u00eame sens.
\nCes propositions sont techniquement tr\u00e8s simples. Elles pr\u00e9voient qu'en cas d'exc\u00e8s de 50 pour cent du niveau des r\u00e9serves l\u00e9gales, on rende l'argent. S'il n'y a pas 50 pour cent d'exc\u00e9dent, il n'y a pas de probl\u00e8me, l'initiative ne s'applique pas. Mais d\u00e8s qu'il y a plus de 50 pour cent d'exc\u00e9dent, on rend l'argent. Cela permet au syst\u00e8me de primes de fonctionner sans plus avoir \u00e0 d\u00e9battre ind\u00e9finiment de cette question des r\u00e9serves. Voil\u00e0 qui assainirait la question d'une mani\u00e8re simple.
\nIl y a une autre mani\u00e8re de l'assainir: c'est de dire qu'aussi longtemps qu'on a autant de r\u00e9serves, eh bien, on n'augmente pas les primes et on attend que ces r\u00e9serves excessives soient dissoutes avant d'oser augmenter les imp\u00f4ts de nos concitoyens, surtout qu'il s'agit d'un imp\u00f4t par t\u00eate, qui frappe particuli\u00e8rement les familles de la classe moyenne et les m\u00e9nages aux revenus modestes.
\n20.463 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Die Mehrheit beantragt, der parlamentarischen Initiative Folge zu geben. Eine Minderheit Humbel beantragt, ihr keine Folge zu geben. [PAGE 1089]
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 107 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 58 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\n20.301,[NB]20.305,[NB]20.329,[NB]20.334,[NB]21.301 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Die Mehrheit beantragt, den Standesinitiativen keine Folge zu geben. Eine Minderheit Maillard beantragt, ihnen Folge zu geben.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 73 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 91 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nLes r\u00e9serves, c'est un de ces marronniers de l'assurance-maladie. R\u00e9guli\u00e8rement, on en reparle, quand on constate que les caisses dorment sur un tr\u00e9sor de guerre immense, et que les assur\u00e9s, press\u00e9s comme des citrons, ont besoin d'un peu d'air. Au hasard, cette ann\u00e9e, quand on sait que les augmentations de primes seront de l'ordre de 6 \u00e0 8 pour cent alors qu'il y a autant de milliards de francs de r\u00e9serves de trop.
\nLa loi f\u00e9d\u00e9rale sur la surveillance de l'assurance-maladie d\u00e9finit certains grands principes li\u00e9s \u00e0 la gestion des caisses. Citons par exemple l'article 13 qui pr\u00e9voit que l'assurance doit appliquer le principe de la couverture des besoins, \u00e9tant entendu que la prime doit couvrir les co\u00fbts, ni plus, ni moins. Cette couverture est naturellement th\u00e9orique, le calcul des primes relevant d'une alchimie qui \u00e9chappe \u00e0 plus d'un parlementaire, et encore \u00e0 bien d'autres observateurs de la sant\u00e9, m\u00eame les plus avis\u00e9s. Ainsi, dans des mouvements de prudence bienvenus, qui caract\u00e9risent ce que l'on pourrait parfois qualifier \"d'esprit helv\u00e9tique\", il n'est pas rare que l'assurance re\u00e7oive davantage qu'elle ne reverse. C'est mieux que l'inverse, n'est-ce pas?
\nBien entendu, ces exc\u00e9dents restent l\u00e0 o\u00f9 ils doivent \u00eatre, dans les r\u00e9serves. La loi interdit \u00e0 l'assureur de s'enrichir et, dans l'assurance-maladie obligatoire, il n'y pas de b\u00e9n\u00e9fice possible.
\nCela n'a toutefois pas emp\u00each\u00e9 les r\u00e9serves de gonfler au-del\u00e0 du raisonnable ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On comptabilise ces r\u00e9serves en pour cent du minimum l\u00e9gal. 100 pour cent correspond au minimum, au-dessous, votre caisse n'est pas arm\u00e9e pour faire face \u00e0 ses obligations, au-del\u00e0, elle tiendra. Or, selon le dernier test de solvabilit\u00e9 LAMal de l'OFSP, la moyenne des r\u00e9serves s'\u00e9tablit \u00e0 plus de 200 pour cent, soit pr\u00e8s de 6 milliards de francs de r\u00e9serves exc\u00e9dentaires. Des caisses, parmi les plus importantes, ont des r\u00e9serves qui avoisinent les 250 pour cent, soit deux fois et demie le minimum l\u00e9gal.
\nCet argent n'est pas utilis\u00e9 pour les assur\u00e9s. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 contribution durant la pand\u00e9mie. Il s'agit d'un bas de laine superflu. Cet argent appartient aux citoyens, et \u00e0 l'heure o\u00f9 l'on parle \u00e0 nouveau d'augmentation massive des primes, un petit coup de pouce sous la forme d'une redistribution de ces r\u00e9serves exc\u00e9dentaires para\u00eet bienvenu.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 qu'il \u00e9tait urgent d'agir. Par ordonnance, il a introduit le principe du calcul au plus juste (\"Knappkalkulierung\"), c'est-\u00e0-dire que les primes doivent \u00eatre calcul\u00e9es au plus juste. En r\u00e9alit\u00e9, c'est au plus faux.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, il faut que la prime soit suffisamment mal calcul\u00e9e pour ne pas couvrir les co\u00fbts de mani\u00e8re \u00e0 rendre petit \u00e0 petit les exc\u00e9dents de r\u00e9serve. Cela dit, on peut trouver que cette m\u00e9thode de calcul fix\u00e9e au niveau r\u00e9glementaire n'est [PAGE 1088] pas vraiment conforme au principe de la couverture des besoins fix\u00e9 dans la loi. Le risque est \u00e9lev\u00e9 aussi que grandisse avec le temps l'\u00e9cart entre les co\u00fbts et les primes, et qu'au final un choc se produise, le fameux effet yo-yo, avec une augmentation brusque des primes, que l'on cherche \u00e0 \u00e9viter, pour rattraper la diff\u00e9rence accumul\u00e9e au fil du temps.
\nLa Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique de notre conseil a ainsi estim\u00e9 qu'il \u00e9tait urgent d'agir. Par mon initiative parlementaire, je demande que les caisses-maladie restituent les r\u00e9serves accumul\u00e9es au-del\u00e0 de 150 pour cent. Ce chiffre correspond d'ailleurs aux directives de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales. Je voudrais une obligation de restituer les r\u00e9serves, alors qu'aujourd'hui cela se fait sur une base volontaire. Si les r\u00e9serves d'une caisse-maladie d\u00e9passaient les 150 pour cent, cette derni\u00e8re aurait l'obligation de rendre le surplus l'ann\u00e9e suivante sous la forme d'un acompte sur les primes futures. Le montant devrait \u00eatre r\u00e9parti par canton et par cat\u00e9gorie d'assur\u00e9s. Cette m\u00e9thode permettrait d'une part d'\u00e9viter d'utiliser la restitution \u00e0 des fins commerciales pour attirer de nouveaux assur\u00e9s, et d'autre part d'\u00e9viter l'effet yo-yo qu'une r\u00e9duction de la prime future pourrait ind\u00e9niablement entra\u00eener. La question des mesures transitoires est encore ouverte.
\nLe 27 octobre 2021, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de donner suite \u00e0 mon initiative, par 14 voix contre 8 et 3 abstentions. Le 28 mars 2022, la commission du Conseil des Etats n'a pas suivi son homologue de notre conseil \u00e0 une courte majorit\u00e9, par 6 voix contre 5 et 1 abstentions. Le 20 mai 2022, votre commission a maintenu sa position, par 13 voix contre 12, et vous invite \u00e0 soutenir cette initiative parlementaire pour qu'elle retourne au Conseil des Etats.
\nUne minorit\u00e9 estime quant \u00e0 elle que les mesures volontaires sont suffisantes, qu'il n'y a pas de besoin d'agir, que les augmentations de primes entra\u00eeneront m\u00e9caniquement un effet de tassement des r\u00e9serves et que les r\u00e9serves, m\u00eame si elles sont \u00e9lev\u00e9es en chiffres absolus, ne repr\u00e9sentent qu'environ quatre mois et demi de d\u00e9penses brutes. Les cantons, par leurs initiatives, demandent, quant \u00e0 eux, quelque chose de tr\u00e8s proche, avec \u00e9galement un plafond fix\u00e9 \u00e0 150 pour cent.
\nLa majorit\u00e9 de la commission estime toutefois que le contenu de ces initiatives est tr\u00e8s similaire \u00e0 celui de l'initiative parlementaire que j'ai d\u00e9pos\u00e9e et qu'il vaut mieux emprunter une seule voie, plus claire, pour parvenir \u00e0 la m\u00eame fin et \u00e9viter les doublons. Les arguments en faveur et en d\u00e9faveur de l'initiative parlementaire pr\u00e9cit\u00e9e sont tous les m\u00eames.
\nConcr\u00e8tement, le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner suite aux initiatives cantonales, par 20 voix contre 17 et 1 abstention. La majorit\u00e9 est donc tr\u00e8s courte dans l'autre chambre sur ces questions. La commission a suivi la Chambre haute, par 14 voix contre 11, sur les initiatives cantonales. Par contre, il existe une volont\u00e9 claire au sein de la commission d'agir sur les r\u00e9serves exc\u00e9dentaires. Que ce soit par la voix de la majorit\u00e9 ou par la voix du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il y a mati\u00e8re \u00e0 agir concernant les r\u00e9serves.
\nWir haben hier sechs Vorst\u00f6sse, eine parlamentarische Initiative Nantermod und, wie von der Pr\u00e4sidentin gesagt, f\u00fcnf Standesinitiativen. Thema sind die Reserven der Krankenkassen respektive die Regelungen bez\u00fcglich deren H\u00f6he.
\nDass Krankenkassen Reserven brauchen, ist klar; das ist in jedem Versicherungsgesch\u00e4ft so. Und dass es Untergrenzen gibt, ist eine versicherungstechnische Notwendigkeit, eine Logik. Aufgrund der Bedeutung der Krankenkassen, der Krankenversicherung f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung ist auch klar, dass es hier gesetzliche Regelungen braucht. Die Frage ist aber: Braucht es auch eine Obergrenze?
\nFolgende Vorbemerkungen: Die Verwendung dieser Reserven ist klar. Sie k\u00f6nnen nur im Zusammenhang mit der OKP zugunsten der Versicherten verwendet werden. Eine Zweckentfremdung ist so nicht m\u00f6glich. Der Abbau dieser Reserven, sofern sie \u00fcber der Untergrenze liegen, ist f\u00fcr die Krankenkassen jederzeit m\u00f6glich, aber freiwillig. Es ist auch zu sagen, dass die Entwicklung der Pr\u00e4mien und der Kosten in den letzten Jahren sehr synchron verlaufen ist. Das heisst, in den einen Jahren war das ein bisschen mehr und in den anderen Jahren ein bisschen weniger der Fall. Im Grossen und Ganzen decken aber die Pr\u00e4mien die Kosten ganz klar. Der direkte Bedarf an den Reserven war also in den letzten Jahrzehnten eigentlich inexistent.
\nDie Reserven haben aber in den letzten Jahren stark zugenommen; wir haben das bereits von meinem Vorredner geh\u00f6rt. Teilweise stiegen sie auf Faktor 2,5 der Untergrenze. Zu sagen ist auch, dass ein Grossteil dieses Reservezuwachses aus Kapitalertr\u00e4gen stammt. Er ist also eine Folge der F\u00e4higkeit der Krankenkassen, gute Investoren, gute Banker zu sein, und stammt nicht einmal unbedingt aus ihrer Kernt\u00e4tigkeit, die Gesundheitskosten im Griff zu behalten.
\nEs ist auch zu sagen, dass wir einen Versicherungszwang haben. Die Krankenkassen haben also Zwangskunden, uns alle. Sie verwalten von daher ein Verm\u00f6gen von uns, die Reserven, ohne dass wir Kunden wirklich viel dazu sagen k\u00f6nnen. Ja, grunds\u00e4tzlich ist es immer noch unser Geld, das ist korrekt. Aber wir haben keine Verf\u00fcgungsgewalt dar\u00fcber. Wir k\u00f6nnen nur minim bis gar nicht dar\u00fcber bestimmen, was mit diesem Geld passiert. Die Krankenkassen k\u00f6nnen also relativ einfach dieses Verm\u00f6gen anh\u00e4ufen und weiterentwickeln, ohne dass es wirklich zugunsten der Pr\u00e4mienzahler genutzt wird. Wie gesagt, in den letzten Jahren war der Bedarf nicht vorhanden.
\nIch glaube, das ist aus Sicht der Bev\u00f6lkerung keine sinnvolle Situation. Von daher braucht es durchaus auch eine Regelung bez\u00fcglich einer Obergrenze. Ich bitte Sie zu beachten, dass wir bei dieser Initiative in der ersten Phase sind. Es ist nicht schon definitiv gesagt, dass 150 Prozent der endg\u00fcltige Wert ist. Auch bez\u00fcglich \u00dcbergangsbestimmungen gibt es durchaus noch Spielraum, um diese weiterzuentwickeln und zu diskutieren.
\nZur Aussage, dass die aktuellen Reserven nur f\u00fcr vier Monate reichen: Wenn die Bev\u00f6lkerung w\u00e4hrend vier Monaten nicht f\u00e4hig ist, die Krankenkassenpr\u00e4mien zu bezahlen, wird wahrscheinlich vieles andere in diesem Land auch nicht funktionieren, und zwar insbesondere die Landesversorgung mit Strom, Wasser und Nahrungsmitteln. In dieser Situation haben wir doch wesentlich gr\u00f6ssere Probleme als diese Reserven. Diese Reserven sind nicht f\u00fcr den Totalausfall gedacht, sondern f\u00fcr den Fall, dass es einmal wirklich etwas mehr braucht.
\nIn diesem Sinne bittet Sie die Kommissionsmehrheit, der parlamentarischen Initiative Nantermod Folge zu geben.
\nZu den f\u00fcnf Standesinitiativen: Inhaltlich ist dieses Thema jetzt mit der parlamentarischen Initiative aufgenommen. Man kann daher fast sagen, dass man frei entscheiden kann, ob man diese f\u00fcnf Gesch\u00e4fte mitnehmen, die Traktandenliste also entsprechend lang belassen will oder ob man den Standesinitiativen im jetzigen Moment keine Folge geben und das Thema wirklich \u00fcber die parlamentarische Initiative weiterbearbeiten will.
\nDie Kommission bittet Sie mit klarer Mehrheit, hier den Weg der Weiterentwicklung der parlamentarischen Initiative Nantermod zu gehen und den Standesinitiativen keine Folge zu geben.
\n[VS]
\n20.463
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Humbel, Aeschi Thomas, Amaudruz, de Courten, Glarner, Herzog Verena, Hess Lorenz, Lohr, Roduit, R\u00f6sti, Schl\u00e4pfer)[GZ]
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Humbel, Aeschi Thomas, Amaudruz, de Courten, Glarner, Herzog Verena, Hess Lorenz, Lohr, Roduit, R\u00f6sti, Schl\u00e4pfer)[GZ]
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\n[VS]
\n20.301, 20.305, 20.329, 20.334, 21.301[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nDen Initiativen keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Maillard, Feri Yvonne, Gysi Barbara, Meyer Mattea, Porchet, Prelicz-Huber, Wasserfallen Flavia, Weichelt)[GZ]
\nDen Initiativen Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas donner suite aux initiatives
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Maillard, Feri Yvonne, Gysi Barbara, Meyer Mattea, Porchet, Prelicz-Huber, Wasserfallen Flavia, Weichelt)[GZ]
\nDonner suite aux initiatives [PAGE 1087]
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Sie haben f\u00fcr die parlamentarische Initiative und f\u00fcr alle Standesinitiativen je einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Herr Nantermod verzichtet auf ein Votum als Initiant der Initiative 20.463. Frau Humbel als Minderheitssprecherin verzichtet ebenfalls auf ein Votum.
\n