Pr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, erste Vizepr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nAbstimmung - Vote[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 23 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 13 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nVoil\u00e0 cinq mois que tout le travail r\u00e9alis\u00e9 par le Parlement avec le d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9 est entr\u00e9 en vigueur. Beaucoup de chose ont chang\u00e9 dans ce cadre, des directives ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es, beaucoup d'\u00e9l\u00e9ments sont encore en cours. Pendant les travaux parlementaires, qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s exigeants, plusieurs postulats ont \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral; vous y avez fait r\u00e9f\u00e9rence. Nous sommes en train d'y travailler. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c'est vrai, n'\u00e9tait pas tr\u00e8s enthousiaste \u00e0 l'id\u00e9e de r\u00e9diger ces rapports suppl\u00e9mentaires, alors que nous \u00e9tions en train, avec le Parlement, de discuter du d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9. Nous travaillons avec vous et, en m\u00eame temps, des postulats arrivent et nous devons r\u00e9diger des rapports en parall\u00e8le. Convenez avec moi que ce n'est pas, en termes d'efficience et d'utilisation des forces \u00e0 disposition, le mieux que l'on puisse faire.
\nIl y a peut-\u00eatre des points sur lesquels ces postulats ou ces rapports n'ont pas apport\u00e9 de r\u00e9ponse. Avant m\u00eame que nous disposions des conclusions de ces rapports - ils sont en cours d'\u00e9laboration pour \u00eatre transmis au Parlement -, vous d\u00e9fendez une proposition qui contient beaucoup d'\u00e9l\u00e9ments qui sont extr\u00eamement pertinents. Cela n'est pas contest\u00e9, mais la m\u00e9thode de travail l'est. Elle consiste, pendant que le Parlement travaille de mani\u00e8re assidue avec les commissions, avec les conseils, sur une r\u00e9forme continue de l'assurance-invalidit\u00e9, \u00e0 commander des rapports compl\u00e9mentaires. Avant que les rapports en cours de r\u00e9daction ne soient port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Parlement pour voir ce qu'il convient de faire, et avant qu'on ait pu analyser la mise en oeuvre du d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9, des demandes en faveur de rapports compl\u00e9mentaires arrivent, et nous devrions encore les r\u00e9diger.
\nNous avons une divergence. Vous dites que les rapports en pr\u00e9paration ne r\u00e9pondront pas aux questions que nous nous posons. Nous vous disons d'attendre un peu et de voir ce que sera le contenu des rapports en travail, puis, sur la base de ce qui vous aura \u00e9t\u00e9 fourni, peut-\u00eatre qu'il manquera des \u00e9l\u00e9ments, peut-\u00eatre qu'il vaudra la peine de relancer des demandes.
\nC'est une question de m\u00e9thode.
\nJ'entends bien que vous souhaitez que l'on puisse r\u00e9diger des rapports sur toutes les questions qui peuvent se poser. D'ailleurs l'intervention qui a \u00e9t\u00e9 faite \u00e9tait quand m\u00eame d'une tr\u00e8s haute technicit\u00e9. Je ne sais pas si les non-sp\u00e9cialistes de l'assurance-invalidit\u00e9 ont pu comprendre toutes les finesses qui ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es sur ce qui va manquer ici ou l\u00e0. C'est presque une discussion de commission. J'ai de la compr\u00e9hension pour tout cela.
\nLe conseil d\u00e9cide. Si vous nous demandez de r\u00e9diger un rapport suppl\u00e9mentaire, c'est que vous devez estimer que l'on peut le faire. On le fera \u00e9videmment, c'est ce qu'on fait \u00e0 chaque fois qu'un postulat est adopt\u00e9. On n'a pas de probl\u00e8me avec \u00e7a. Mais nous n'avons pas l'impression que ce soit n\u00e9cessaire, et c'est ce qui a conduit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 proposer de rejeter ce postulat. Nous estimons que le travail est d\u00e9j\u00e0 en cours. Vous allez bient\u00f4t recevoir quelques conclusions \u00e0 ce sujet. Ensuite, il vaudra la peine de se demander quoi faire.
\nC'est avec ce souci d'efficacit\u00e9 et d'efficience, alors que le d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9 est en vigueur depuis cinq mois, ce qui fera \u00e9videmment l'objet d'une \u00e9valuation \u00e9galement, que nous argumentons. Les deux rapports en r\u00e9ponse aux postulats qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil national en 2020 et 2021 vont vous \u00eatre transmis bient\u00f4t. Il y aura ensuite l'analyse de la mise en oeuvre du d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9. Il ne nous semble pas tr\u00e8s pertinent, dans ce contexte, de faire encore un rapport suppl\u00e9mentaire.
\nOn commande des informations dans tous les sens, mais apr\u00e8s il faut quand m\u00eame les consolider quelque part. Je crois vraiment que les points que vous avez soulign\u00e9s sont importants, nous avons les m\u00eames pr\u00e9occupations, vous l'avez vu dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral; on constate effectivement que ces points sont importants et doivent \u00eatre travaill\u00e9s, mais il nous semble qu'il est pr\u00e9matur\u00e9 de commander un rapport suppl\u00e9mentaire maintenant.
\nC'est avec cette argumentation, de nature un peu formelle, je le reconnais bien volontiers, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter le postulat.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la r\u00e9ponse qu'il a apport\u00e9e. Je l'avoue: sur le fond, nous ne sommes pas d'accord et vous vous en doutiez. Je tiens surtout \u00e0 clarifier mon intention, car l'enjeu me semble trop important pour les personnes concern\u00e9es. Les champs que je vous propose d'analyser en profondeur, qui sont d\u00e9crits dans le postulat, ne sont pas pris en compte aujourd'hui, d'o\u00f9 la pertinence d'y revenir et d'avoir surtout un rapport pour mettre en lumi\u00e8re des solutions efficaces.
\nUne premi\u00e8re pr\u00e9cision s'impose; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cit\u00e9 l'\u00e9tude Spycher. Il est important de rappeler \u00e0 ce propos que, dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est indiqu\u00e9, \u00e0 partir de l'\u00e9tude Spycher, que \"deux tiers des disparit\u00e9s cantonales en mati\u00e8re d'octroi des rentes s'expliquent par des facteurs externes\". Cette \u00e9tude est sans doute trop ancienne pour \u00eatre mentionn\u00e9e. Si on veut le faire, il faut mentionner qu'un tiers des diff\u00e9rences est expliqu\u00e9 par des facteurs externes. M\u00eame s'il s'agissait de deux tiers, je pense que cela m\u00e9riterait tout de m\u00eame la r\u00e9flexion et l'attention, puisqu'on parle de la r\u00e9insertion des personnes concern\u00e9es.
\nJe vais reprendre les points du postulat, cosign\u00e9 par quatorze coll\u00e8gues que je remercie. Le point 1 m\u00e9rite, \u00e0 mon sens, une analyse. On ne peut pas se reposer \u00e0 son propos sur l'analyse Spycher, puisque je demande d'\u00e9tudier les diff\u00e9rences entre les cantons par demande d\u00e9pos\u00e9e et non par habitant. Il s'agit d'une diff\u00e9rence fondamentale entre cette \u00e9tude et ma demande. L'\u00e9tude Spycher analyse le taux de rentiers par rapport au nombre d'habitants. L'auteur a rappel\u00e9 d'ailleurs la faiblesse de cette base de r\u00e9f\u00e9rence, puisque ce taux r\u00e9sulte de la pratique de l'AI durant les quarante ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent l'analyse. Je vous propose de prendre comme base de r\u00e9f\u00e9rence les demandes d\u00e9pos\u00e9es, soit les nouveaux rentiers. On doit se concentrer sur les r\u00e9sultats une fois la demande d\u00e9pos\u00e9e. On \u00e9vite ainsi les biais cr\u00e9\u00e9s par des effets socio-\u00e9conomiques d'un canton. Le point 1 de ce postulat m\u00e9rite d\u00e9finitivement d'\u00eatre analys\u00e9.
\nAu point 2, il est question d'\u00e9valuer les instruments de r\u00e9insertion et d'utiliser les meilleures pratiques des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond que les d\u00e9veloppements actuels suffisent et que les directives entr\u00e9es en vigueur en 2022 permettent d'homog\u00e9n\u00e9iser l'application des bases l\u00e9gales. Or, les directives dont parle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernent surtout l'application l\u00e9gale homog\u00e8ne, comme la d\u00e9finition des produits et leur facturation.
\nC'est bien, mais ce n'est en fait pas ce qui est demand\u00e9 dans le postulat. Je propose plut\u00f4t de mettre en \u00e9vidence les diff\u00e9rences en termes d'efficacit\u00e9. Cela veut dire qu'on se concentre sur l'impact pour les personnes concern\u00e9es, et non sur la description du processus pour atteindre l'objectif.
\nQuant \u00e0 la comparaison des meilleures pratiques et \u00e0 l'exploitation des bonnes exp\u00e9riences, je constate que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait confiance aux offices cantonaux - et \u00e7a, c'est bien - mais sans v\u00e9rification des taux d'octroi par demande AI d\u00e9pos\u00e9e. Je me permets de penser que les \u00e9changes s'appuient sur une base qui est aujourd'hui incompl\u00e8te. Je le r\u00e9p\u00e8te: la r\u00e9f\u00e9rence est aujourd'hui le taux de rente en fonction du nombre d'habitants. Ce chiffre ne permet pas d'agir sur des facteurs qui influencent les taux d'octroi par demande d\u00e9pos\u00e9e, alors que c'est justement l\u00e0 qu'il faudrait agir.
\nJ'ouvre encore une parenth\u00e8se puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionne \u00e0 juste titre les rapports en cours de r\u00e9daction en r\u00e9ponse au postulat Suter 20.3598 et au postulat Feri Yvonne 19.4407. Ces rapports sont une bonne nouvelle. J'ai eu un pincement au coeur en reprenant les demandes du postulat Feri Yvonne parce que j'ai vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait de rejeter le postulat, comme quoi tout est possible. Ces postulats sont assez sp\u00e9cifiques et ne traitent en particulier pas de la r\u00e9int\u00e9gration par demande AI d\u00e9pos\u00e9e. Je prendrai connaissance des rapports lorsqu'ils seront publi\u00e9s, car cela m'int\u00e9resse. Mais on n'est pas exactement dans le m\u00eame domaine que le postulat qui vous est soumis.
\nOn en vient maintenant \u00e0 la demande d'\u00e9tudier l'introduction d'un forfait global pour les mesures de r\u00e9adaptation quand cela a du sens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ferme la porte. Alors je me permets de l'entrouvrir \u00e0 nouveau. Aujourd'hui, l'office prend les mesures et envoie la facture \u00e0 Berne. Appliquer un forfait oblige en fait \u00e0 planifier diff\u00e9remment et \u00e0 viser un r\u00e9sultat aussi. D'ailleurs, il serait assez \u00e9tonnant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge l'id\u00e9e mauvaise puisqu'il me semble que de tels plafonds existent d\u00e9j\u00e0 au niveau des ORP et de l'aide sociale dans certains cantons. De plus, il y a une volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'introduire des plafonds aussi dans la loi sur l'assurance-maladie. Donc il y a une certaine logique et on pourrait trouver cette piste int\u00e9ressante aussi en mati\u00e8re de r\u00e9int\u00e9gration.
\nPrenons encore le profil d'int\u00e9gration professionnelle ax\u00e9 sur les ressources (PIR). C'est un outil pertinent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral semble aussi le penser. Dans son avis, il dit que le PIR permet \"d'am\u00e9liorer l'\u00e9change d'informations entre l'employeur et le m\u00e9decin avant m\u00eame que l'office AI ne soit impliqu\u00e9\". Donc l'AI en profite sans en assumer les co\u00fbts, et \u00e7a, c'est tr\u00e8s bien. Cela dit, je ne vois pas d'argument contre ma proposition puisque cette derni\u00e8re vise simplement \u00e0 montrer comment cet instrument pourrait \u00eatre mieux connu des entreprises et des m\u00e9decins. J'ai l'impression que nous sommes plut\u00f4t d'accord sur ce point.
\nEncore quelques points. Vous le savez, il y a sans doute encore des diff\u00e9rences entre les offices cantonaux en mati\u00e8re d'octroi des rentes. Ne pas creuser cette question nous emp\u00eache d'\u00eatre efficaces sur le chemin de l'int\u00e9gration d'un nombre encore plus \u00e9lev\u00e9 de personnes.
\nIl y a aussi des chiffres: en 2021, selon les derni\u00e8res statistiques de l'AI, on a d\u00e9pens\u00e9 - ou investi - 2 milliards de francs pour des mesures de r\u00e9insertion et 5,5 milliards pour les rentes, sans oublier les prestations compl\u00e9mentaires de l'AI \u00e0 hauteur de 2,2 milliards.
\nMais il y a surtout des gens qui d\u00e9posent une demande, et une grande majorit\u00e9 de ces personnes ont sans doute encore envie d'y croire. Une grande majorit\u00e9 de ces personnes ont sans doute encore la possibilit\u00e9 de se r\u00e9ins\u00e9rer. Alors, bien [PAGE 537] s\u00fbr, on doit avoir une certaine rigueur, parce que ce n'est pas notre porte-monnaie que l'on g\u00e8re, mais on a surtout une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes ces personnes pour qui, en am\u00e9liorant un peu le syst\u00e8me, on peut changer totalement les perspectives.
\nJe vous remercier donc d'accepter ce postulat, pour adopter un autre angle d'analyse et trouver des pistes qui feront de la r\u00e9insertion non seulement un espoir, mais beaucoup plus souvent un succ\u00e8s.
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