03.012
\n[VS]
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber den Einsatz der Armee im Assistenzdienst zugunsten der zivilen Beh\u00f6rden und im Rahmen des Staatsvertrages mit Frankreich anl\u00e4sslich des G8-Gipfels in Evian vom 1. bis 3. Juni 2003
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui au profit des autorit\u00e9s civiles dans le cadre de l'accord bilat\u00e9ral avec la France \u00e0 l'occasion du Sommet du G8 \u00e0 Evian, du 1er au 3 juin 2003
\n[VS]
\nGesamtberatung - Traitement global
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1-3
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-3
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 36 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n[VS]
\n[VS] [PAGE 292]
\n03.022
\n[VS]
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Franz\u00f6sischen Republik \u00fcber die Zusammenarbeit zwischen den beiden Staaten anl\u00e4sslich des Gipfels von Evian
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation de l'Accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique fran\u00e7aise relatif \u00e0 la coop\u00e9ration entre les deux Etats \u00e0 l'occasion du Sommet d'Evian
\n[VS]
\nGesamtberatung - Traitement global
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 41 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n[VS]
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Plattner Gian-Reto, Pr\u00e4sident): F\u00fcr das n\u00e4chste Gesch\u00e4ft warten wir auf Herrn Bundesrat Villiger.
\n[VS]
\nDie Sitzung wird von 09.05 bis 09.15 Uhr unterbrochen
\nLa s\u00e9ance est interrompue de 09 h 05 \u00e0 09 h 15
\nIl y aura effectivement un certain nombre de restrictions de mouvement, M. Reimann y a fait allusion, pour la population des cantons concern\u00e9s. D'abord, il y aura des restrictions concernant l'espace a\u00e9rien: la circulation a\u00e9rienne priv\u00e9e sera totalement interdite dans la zone d'Evian. Ensuite, il y aura un certain nombre de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res; si le renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res est in\u00e9vitable, tout sera fait pour minimiser l'attente aux douanes et pour maintenir la fluidit\u00e9 des passages.
\nLes cantons souhaitent le renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du pourtour de la Suisse afin d'\u00e9viter que des manifestants utilisent notre territoire pour se rendre en France. N\u00e9anmoins, le Corps des gardes-fronti\u00e8re garantira un contr\u00f4le \u00e0 vue 24 heures sur 24 sur les axes principaux, de m\u00eame que sur le pourtour l\u00e9manique, avec un possible recours aux polices cantonales pour des interventions en profondeur. Les axes secondaires carrossables seront \u00e9galement sous la surveillance du Corps des gardes-fronti\u00e8re. Les mesures de contr\u00f4le seront renforc\u00e9es au Tessin et dans les trains internationaux, certains axes de p\u00e9n\u00e9tration pourront \u00eatre ferm\u00e9s.
\nConcernant maintenant le trafic routier, les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des d\u00e9l\u00e9gations des pays du NEPAD et des pays \u00e9mergents h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 Lausanne et \u00e0 Montreux n'entra\u00eeneront pas d'entraves majeures \u00e0 la circulation dans le bassin l\u00e9manique. Il y aura \u00e9galement un certain nombre de restrictions \u00e0 la navigation sur le lac. Mais je dois dire qu'\u00e0 l'heure actuelle, la d\u00e9cision d'interdire la navigation sur une partie du L\u00e9man n'a \u00e9t\u00e9 prise que par la France. La Suisse examine encore diff\u00e9rentes variantes.
\nComme vous le voyez, cet accord pr\u00e9cise des principes. Des modalit\u00e9s plus pr\u00e9cises sont r\u00e9gl\u00e9es dans les annexes.
\nMais n\u00e9anmoins, le d\u00e9fi se situera au niveau op\u00e9rationnel. Et \u00e0 ce niveau, nous ne connaissons pas encore aujourd'hui toutes les donn\u00e9es, puisque nous ne connaissons pas encore le nombre des manifestants; comme l'a dit M. B\u00e9guelin, ce nombre pourra augmenter fortement avec une guerre en Irak. Ce sont donc des donn\u00e9es que nous ne poss\u00e9dons pas, mais nous devons, sur le plan op\u00e9rationnel, rester suffisamment souples pour pouvoir r\u00e9pondre aux besoins de protection et de s\u00e9curit\u00e9 de la population.
\nUn mot sur les co\u00fbts. Les cantons nous ont pr\u00e9sent\u00e9 - vous savez que la comp\u00e9tence polici\u00e8re est entre les mains des cantons - une facture de 40 millions de francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration a refus\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur les co\u00fbts d'investissements, qui figuraient dans cette facture, et sur les co\u00fbts de protection civile qui sont par ailleurs normalement subventionn\u00e9s. Reste pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons une facture totale de 25 millions de francs telle qu'elle est estim\u00e9e \u00e0 l'heure actuelle. L\u00e0-dessus, la France rembourserait jusqu'\u00e0 un plafond de 18 millions de francs suisses. Ceci doit encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 au vu de la facture des co\u00fbts. Mais la France, et cela figure dans l'accord, reconna\u00eet sa responsabilit\u00e9 principale en la mati\u00e8re et est d'accord de participer financi\u00e8rement principalement.
\nJe vous recommande de bien vouloir adopter ces deux projets.
\nIl en va, comme l'a dit M. Schmid, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, de la Gen\u00e8ve internationale, de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, de la capacit\u00e9 qu'a la Suisse de montrer qu'elle est capable d'assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations et des personnes qui viennent \u00e0 Evian par les cantons de Gen\u00e8ve, de Vaud et du Valais.
\nL'Accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique fran\u00e7aise relatif \u00e0 la coop\u00e9ration entre les deux Etats \u00e0 l'occasion du Sommet d'Evian concr\u00e9tise et fixe un cadre juridique. Il est con\u00e7u comme un accord-cadre qui fixe les grandes lignes de la coop\u00e9ration entre la Suisse et la France. Il tient compte \u00e0 la fois de la souverainet\u00e9 des deux Etats et des accords bilat\u00e9raux en vigueur d'ores et d\u00e9j\u00e0, en particulier de l'Accord du 11 mai 1998 relatif \u00e0 la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re judiciaire, polici\u00e8re et douani\u00e8re.
\nEn fait, cet accord pr\u00e9voit d'intensifier la collaboration entre les forces militaires et les forces de police franco-suisses dans trois domaines: l'espace a\u00e9rien, le lac et les lieux qui exigent une protection mutuelle, par exemple les lieux de r\u00e9sidence des d\u00e9l\u00e9gations, les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gations et aussi l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve-Cointrin.
\nSur la question de l'espace a\u00e9rien, il est pr\u00e9vu comme principe une surveillance et une protection d'un espace a\u00e9rien commun. Je pr\u00e9cise sur ce point qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l'autorit\u00e9 de tir comp\u00e9tente est l'autorit\u00e9 nationale sur le territoire national.
\nPour ce qui concerne la collaboration entre les forces militaires et de police suisses et fran\u00e7aises: en ce qui concerne la police, le principe, c'est que chacun exerce ses comp\u00e9tences sur son territoire. Il n'y aura pas d'\u00e9change de forces de police entre la Suisse et la France. La s\u00e9curit\u00e9 sera garantie par chacun des pays sur son territoire respectif, comme l'indique le trait\u00e9 bilat\u00e9ral de coop\u00e9ration polici\u00e8re en vigueur auquel j'ai fait allusion tout \u00e0 l'heure.
\nIl y aura d\u00e9tachement d'agents de liaison pour escorter les d\u00e9l\u00e9gations. Chacun fait \u00e7a avec la participation de l'autre. Sur ce point-l\u00e0, effectivement, il y a une extension pr\u00e9vue.
\nPour ce qui concerne le lac, il y a l\u00e0 aussi une extension - mais limit\u00e9e - des pr\u00e9rogatives d'intervention de la police fran\u00e7aise, tout simplement parce que la police suisse n'est pas aussi bien que la police fran\u00e7aise \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer la surveillance sur le lac. Mais \u00e7a ne constituera pas un pr\u00e9c\u00e9dent puisque l'accord est limit\u00e9 au G8 et ne va pas au-del\u00e0.
\nIch beantrage Ihnen namens des Bundesrates ebenfalls Eintreten, erg\u00e4nze die Ausf\u00fchrungen des Kommissionspr\u00e4sidenten kurz mit ein paar Bemerkungen oder \u00dcberlegungen, die wir jetzt in der Zwischenzeit bei der Behandlung des Gesch\u00e4ftes gewonnen haben oder gewinnen mussten.
\nZum Ersten wird, wie auch hier in der Diskussion, immer wieder die Frage aufgeworfen: Weshalb eigentlich? Nun, Sie haben die Antwort weitgehend selber gegeben. Auch f\u00fcr den Bundesrat war eigentlich von Anfang an klar, man war sich durchaus bewusst, dass hier eine Aufgabe auf die kommunalen, kantonalen und auch eidgen\u00f6ssischen Organe und Sicherheitsorgane zukommt. Auf der anderen Seite gab es schlicht keine glaubw\u00fcrdige M\u00f6glichkeit, das \u00fcberhaupt zur Diskussion zu stellen; umso mehr, als f\u00fcr uns nat\u00fcrlich nicht nur diese freundnachbarliche Unterst\u00fctzung Frankreichs zur Diskussion steht, sondern auch die Position von Genf. Wir sind alle stolz auf \"Gen\u00e8ve internationale\". Ja, glaubt denn jemand, dass eine Konferenz mit dem Zusammenf\u00fchren von Staatsoberh\u00e4uptern der Welt in Genf noch m\u00f6glich ist, ohne eine \u00e4hnliche Organisation aufzuziehen, und glaubt denn jemand, dass das ohne die Mithilfe Frankreichs m\u00f6glich ist? Das ist evident, das braucht nicht speziell begr\u00fcndet zu werden.
\nFrankreich hat bereits jetzt die Schweiz mehrmals absolut formlos und direkt unterst\u00fctzt. Der Zionistenkongress in Basel w\u00e4re ohne die Mithilfe Frankreichs nicht m\u00f6glich gewesen, denn der Flugplatz liegt direkt ausserhalb der Landesgrenze, und die Sicherung des Flugplatzes erfolgte durch Sicherheitsorgane Frankreichs usw.
\nZum Zweiten: Es wurde zu Recht darauf hingewiesen, dass es nicht ein b\u00f6swilliger Akt ist, den G8-Gipfel in Evian durchzuf\u00fchren; Evian hat eine langj\u00e4hrige Konferenztradition. Selbst wenn man sich schliesslich immer wieder Gedanken macht, weshalb denn so viele Mittel zur Sicherheit n\u00f6tig sind, um eigentlich etwas Allt\u00e4gliches zu garantieren, kann dies doch nicht dazu f\u00fchren, dass der Staat von einer Aufgabe abdankt, die zu seinen urspr\u00fcnglichen Aufgaben geh\u00f6rt. Ist denn das Recht der Manifestanten, allf\u00e4lliger Dritter und Terroristen das st\u00e4rkere Recht als das Recht der Regierungschefs, sich zu besprechen - was sie ja Gott sei Dank gelegentlich tun und vielleicht noch zu wenig tun -, oder ist es denn nicht in unserem Interesse, dass diese Konferenz von uns nicht mindestens indirekt unterst\u00fctzt wird, wenn dieser G8-Gipfel nicht nur die so genannt M\u00e4chtigsten der Welt zusammenf\u00fchrt, sondern sie auch mit dem Nouveau partenariat pour le d\u00e9veloppement de l'Afrique zusammenf\u00fchrt? Es wird jetzt immer nur darauf fokussiert - darauf st\u00fctzt sich die Begr\u00fcndung; ich spreche nicht vom Rat hier, sondern von der weiteren \u00f6ffentlichen Diskussion -, dass sich hier die M\u00e4chtigen treffen und wir deshalb diese Massnahmen zu treffen haben. Wir garantieren hier im Rahmen unserer Verfassungsordnung die Meinungs\u00e4usserungsfreiheit, wenn Sie das so formell ausgedr\u00fcckt haben wollen, einerseits der demokratisch legitimierten Staatschefs, die zusammenkommen und thematisieren wollen, was Staaten dieses Nouveau partenariat pour le d\u00e9veloppement de l'Afrique angeht; auf der anderen Seite bem\u00fchen wir uns, auch die Meinungs\u00e4usserungsfreiheit der B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrger zu gew\u00e4hrleisten, die eine andere politische Meinung zum Ausdruck bringen oder die sich einfach \u00e4ussern wollen. Aber jetzt geht es schon darum, hier Mittel und Wege zu finden, um das eine mit dem anderen zu verbinden. Das hat gewisse Konsequenzen.
\nDas Dritte, das Wie - nur ganz kurz: Wir haben einen solchen Einsatz im Rahmen unseres f\u00f6deralen Staatsaufbaus zu leisten. Das bedingt die Zusammenarbeit verschiedener Kantone, gest\u00fctzt auf die grosse Fl\u00e4che oder den grossen Raum, in welchem diese Sicherheit unmittelbar zu gew\u00e4hrleisten ist. Bereits das ist eine Herausforderung. Es liegt eine Landesgrenze zwischen dem Konferenzort und dem Ort des Unterbringens von G\u00e4sten, von Angeh\u00f6rigen dieser Delegationen, von Medienleuten usw. Da spricht man von 6000 bis 8000 Personen, die im G\u00fcrtel von Montreux bis Genf weitgehend und schwergewichtig unterzubringen sind. Auch dieser Raum hat spezielle Sicherheitsbed\u00fcrfnisse. Zudem haben wir die Begehren der Kantone, die klar zum Ausdruck bringen, dass sie die Bundeshilfe brauchen. Unsere Verfassung stellt uns die Armee f\u00fcr solche subsidi\u00e4ren Eins\u00e4tze zur Verf\u00fcgung. Das ist einer der Armeeauftr\u00e4ge, welche die Armee subsidi\u00e4r - ich kann das immer nur unterstreichen - zu erf\u00fcllen hat. Schliesslich haben wir leider in den letzten Jahren eine neue Dimension f\u00fcr diese Sicherheitsgarantie erhalten. Das ist der Luftraum, der eine ganz andere Bedeutung bekommen hat. Hier gibt es nur die Armee, die eine entsprechende Sicherheit garantieren kann. Aber wie gesagt: Die Armee ist nicht einfach da und bem\u00e4chtigt sich eines Auftrages. Die Armee ist im Rahmen der Verfassungsordnung, im Rahmen dessen, was die Kantone von ihr verlangen, da.
\n\u00dcber den Umfang des Einsatzes hat der Kommissionspr\u00e4sident bereits gesprochen. Ich kann h\u00f6chstens erg\u00e4nzen, dass man mittlerweile nicht mehr von 4500 Armeeangeh\u00f6rigen spricht, sondern bereits von 5600. Das ist nicht eine Kritik an irgendwelchen Autoren der Botschaft. Es liegt in der Natur der Sache, dass die Kantone, die ihre Dispositive erst jetzt zu machen beginnen, erst in der konkreten Planung wissen, wo sie die Armee subsidi\u00e4r einzusetzen haben.
\nOhne da bereits vorsorglich zu mahnen: F\u00fcr mich pers\u00f6nlich w\u00e4re es nicht erstaunlich, wenn diese Anzahl nochmals erh\u00f6ht w\u00fcrde. Es ist zu beachten, dass auch aufseiten der Manifestanten nat\u00fcrlich noch einiges passiert. Es ist zu bef\u00fcrchten, dass es so weitergeht, dass bis zum 3. Juni noch Drohungen in die Welt gesetzt werden, die aufseiten der Polizei eine entsprechende Reaktion n\u00f6tig machen. Da ist es nicht schlechter Wille der Polizei, und schon gar nicht der subsidi\u00e4r eingesetzten Armee, wenn man die Dispositive anpasst, wenn allenfalls die Auflagen an die Bev\u00f6lkerung noch verst\u00e4rkt werden m\u00fcssen. Das tun alle diese Organe nicht freiwillig. Aber sie k\u00f6nnen in solchen Eins\u00e4tzen die Sicherheit nur gew\u00e4hrleisten, wenn sie die Situation generell unter Kontrolle haben. Das Ganze wird dann gef\u00e4hrlich, wenn ihnen die Kontrolle entgleitet. Und die Kontrolle haben sie nur, wenn sie in der st\u00e4rkeren Position bleiben, denn sonst diktiert der andere, und das ist unberechenbar. Sobald die Situation kippt, werden alle diese Eins\u00e4tze problematisch.
\nHier hat der Bundesrat grosses Vertrauen in die Erfahrung der Polizei, in die Erfahrung auch der Polizeiorgane vor Ort. Wir konnten auch aufseiten der Armee gewisse Erfahrungen sammeln, wenngleich - auch das sei nochmals unterstrichen - wir nicht direkt in diesem Kontakt stehen werden; das wird Aufgabe der Polizei sein. Die Konsequenz ist allenfalls die, dass die Armee zus\u00e4tzlich Lufttransportmittel zur Verf\u00fcgung stellen muss, um Polizeikr\u00e4fte transportieren zu k\u00f6nnen.
\nAll das ist nicht von vornherein planbar. Das ist auch der Grund, weshalb der Bundesrat in der Botschaft nicht einfach die urspr\u00fcnglich vorgesehene Zahl von 4500 festschreiben konnte. Der Bundesrat weist in Kenntnis der Tatsache, dass der Einsatz mit Sicherheit die formelle Grenze von 2000 \u00fcberschreitet - darauf hin, dass es sicher mehr sind als 2000. Wie viele es letztlich sein werden - wir hoffen, so wenig wie m\u00f6glich, das sei klar zum Ausdruck gebracht -, ist nicht von vornherein absolut absehbar.
\nDie Polizeiorgane bem\u00fchen sich, nach unseren Feststellungen und unserer \u00dcberzeugung, diese Situation [PAGE 291] verh\u00e4ltnism\u00e4ssig, aber \u00fcberlegt und beherrschend kontrollieren zu k\u00f6nnen. Das hat keinen Dominanzcharakter, sondern das hat damit zu tun, dass sie nur so die verfassungsm\u00e4ssig garantierten Rechte beidseits zu garantieren verm\u00f6gen.
\nHier kann nur sowohl an die politischen Beh\u00f6rden wie auch an die Bev\u00f6lkerung dahin gehend appelliert werden, dass man ein gewisses Verst\u00e4ndnis haben muss, wenn Auflagen und Einschr\u00e4nkungen verf\u00fcgt werden m\u00fcssen. Denn je nach Lage werden Sie sonst die Szenerie nicht entsprechend beherrschen k\u00f6nnen. Jede solche Einschr\u00e4nkung bringt eine entsprechende Handlungsfreiheit aufseiten der Sicherheitsorgane. Da wird es vom Geschick der Beh\u00f6rden abh\u00e4ngen, das Mass zu finden, um diesen schmalen Pfad zu begehen, im Wissen, dass wir die B\u00fcrger nicht \u00fcber Geb\u00fchr belasten wollen, in der Verpflichtung aber auch, diese Sicherheit zu gew\u00e4hrleisten, und auch im Willen, den Polizeiorganen eine faire und echte Chance zu geben, diesen Auftrag zu erf\u00fcllen.
\nSoweit ein paar generelle Bemerkungen. Im \u00dcbrigen verweise ich auf die Botschaft oder bin bereit, nach der Diskussion allenfalls noch auf Einzelfragen einzugehen.
\nIch bitte Sie einzutreten.
\nQuelques r\u00e9flexions sur la nature de ce Sommet du G8 dont nous sommes amen\u00e9s \u00e0 discuter aujourd'hui.
\nJe crois qu'au moment o\u00f9 la Suisse doit apporter son soutien \u00e0 l'organisation de cette manifestation, il n'est pas inutile de rappeler quelles sont les origines de ces sommets, initialement du G7, puis du G8. Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais d'alors, M. Giscard d'Estaing, avait lanc\u00e9 l'id\u00e9e de r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement de mani\u00e8re informelle, \"au coin du feu\", disait-il, les principaux chefs d'Etat de la plan\u00e8te, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir discuter avec eux, informellement encore une fois, des probl\u00e8mes de l'heure et favoriser la mise au point de solutions de compromis ou de solutions susceptibles d'\u00eatre discut\u00e9es ensuite dans les instances internationales comp\u00e9tentes. Au fil du temps, ces rencontres informelles se sont transform\u00e9es en \u00e9v\u00e9nements surm\u00e9diatis\u00e9s, auxquels les chefs d'Etat se pr\u00eatent d'ailleurs avec une tr\u00e8s grande complaisance.
\nLe G8 est devenu un instrument politique parall\u00e8le aux institutions d\u00e9mocratiques dont on peut tr\u00e8s s\u00e9rieusement s'interroger sur la l\u00e9gitimit\u00e9. Que repr\u00e9sente v\u00e9ritablement le G8 par rapport, par exemple, au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU? Quel est son v\u00e9ritable apport? N'y a-t-il pas l\u00e0 une forme d'usurpation des instances normalement comp\u00e9tentes au plan international pour traiter les probl\u00e8mes de la plan\u00e8te?
\nCette instrumentalisation du G8, sa constitution en pouvoir r\u00e9el, a in\u00e9vitablement d\u00e9bouch\u00e9 sur des manifestions organis\u00e9es par celles et ceux qui contestent sa l\u00e9gitimit\u00e9 ou veulent lui faire entendre leurs pr\u00e9occupations. Et le cercle vicieux est naturellement enclench\u00e9: il y a une escalade de moyens que doivent mettre en oeuvre les pouvoirs publics pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des uns et des autres.
\nToutes proportions gard\u00e9es - j'insiste sur cette expression -, on assiste pour le G8 \u00e0 ce qu'on a r\u00e9cemment observ\u00e9 \u00e0 propos des rencontres de Davos. Au d\u00e9part, nous avons une rencontre informelle de gens qui souhaitent discuter librement des probl\u00e8mes de l'heure; nous avons ensuite la transformation de ces r\u00e9unions en lieux de pouvoir, autoproclam\u00e9s avec l'organisation, par des esprits critiques ou des opposants, de manifestations et, enfin, l'appel aux pouvoirs publics \u00e0 intervenir, de plus en plus massivement d'ailleurs, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des uns et des autres.
\nQu'on me comprenne bien: il n'y a pas lieu de contester le droit de chefs d'Etat de se r\u00e9unir \u00e0 proximit\u00e9 de nos fronti\u00e8res pour discuter de tout probl\u00e8me qui leur semble opportun. Mais il convient ici de rappeler que cela ne correspond pas \u00e0 l'esprit initial de ces rencontres et que cela porte ombrage aux autres institutions internationales dont la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique est plus forte. Cela contribue aussi \u00e0 mettre en branle tout un syst\u00e8me, destin\u00e9 \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique, qui conduit au fait que l'\u00e9l\u00e9ment qui retient l'attention du grand public n'est plus l'ordre du jour du G8 et les solutions que ce G8 pr\u00e9tend apporter aux probl\u00e8mes de la plan\u00e8te, [PAGE 290] mais l'importance de la mobilisation, soit des gens qui s'opposent \u00e0 la r\u00e9union, soit des forces de police que doivent organiser les pouvoirs publics pour garantir la s\u00e9curit\u00e9. Je ne suis pas du tout certain qu'en assurant la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'occasion du G8, notre pays apporte une contribution utile \u00e0 la d\u00e9mocratie. Mais nous n'avons pas le choix.
\nNous ne pouvons pas faire autrement que d'assumer nos responsabilit\u00e9s, d'entrer en mati\u00e8re et d'apporter un certain nombre de moyens. Le tout est de marquer, et c'est ce que j'aimerais faire, que si nous remplissons des obligations, nous le faisons par sens du devoir, et non pas avec enthousiasme.
\nDiverse voci si sono levate negli ultimi tempi per criticare l'operato della Confederazione e dei cantoni, che si apprestano a prestare la propria collaborazione per assicurare lo svolgimento sicuro e ordinato del vertice del G8 a Evian. Per parte mia e contrariamente al collega Reimann, che formula alcune riserve, tengo a ringraziare senza esitazioni il Consiglio federale per avere gestito questa questione nel migliore dei modi possibili, tutelando la dignit\u00e0 del nostro paese e persino i suoi interessi finanziari.
\nSempre pi\u00f9 sappiamo che la sicurezza non conosce frontiere: o \u00e8 garantita per tutti o si deteriora rapidamente, con effetti che rimbalzano da un paese all'altro. \u00c8 dunque giusto e necessario che in questa situazione la Svizzera faccia la sua parte a tutela non solo del G8 ma anche della propria sicurezza e del proprio ordine pubblico. Questo impegno deve essere svolto con tutti i mezzi, che dovranno essere impiegati senza nessun eccesso, e in tal senso condivido l'ammonimento del collega B\u00e9guelin.
\nVi invito anche da parte mia ad entrare in materia su questo decreto.
\nJ'aimerais relever six points, bri\u00e8vement:
\n1. L'effet \"guerre en Irak\". C'est un \u00e9l\u00e9ment d'incertitude qui, d'ailleurs, pourrait remettre en cause le G8 lui-m\u00eame. Mais si le G8 est maintenu et que l'effet de guerre en Irak s'ajoute, cela accro\u00eet les risques de d\u00e9rive dans une proportion vraiment extraordinaire. Il n'y a pas de solution. Simplement, il faut se donner les moyens de faire face \u00e0 cette nouvelle situation.
\n2. Pourquoi Evian? Et l\u00e0, \u00e7a r\u00e9pond en partie \u00e0 la question que M. Reimann vient de soulever, lui qui souhaiterait les A\u00e7ores. Il faut savoir que ce n'est pas pour emb\u00eater la Suisse. En fait, je l'ai appris hier en discutant avec l'ambassadeur de France, Evian \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9 pour la conf\u00e9rence de paix pour mettre fin \u00e0 la guerre de Yougoslavie. Quand on lui a propos\u00e9 Evian pour ces accords de paix, le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain, M. Hollbrooke, a dit: \"C'est fantastique, j'ai pass\u00e9 l\u00e0-bas en voyage de noces!\" Simplement, quinze jours avant, les Am\u00e9ricains ont dit: \"Ce n'est pas possible qu'on laisse le b\u00e9n\u00e9fice symbolique de la paix en Yougoslavie \u00e0 la France. Donc, il faut d\u00e9placer \u00e7a aux Etats-Unis.\" Et on a eu les Accords de Dayton! Mais c'est pour cela que pour le G8, aussi bien pour les Am\u00e9ricains que pour les Fran\u00e7ais, Evian venait tout naturellement.
\n3. Je pense qu'il est important de relever cet aspect pour l'objectivit\u00e9 du d\u00e9bat. Pour la premi\u00e8re fois, les pays africains sont invit\u00e9s au Sommet du G8. Enfin, le G8 aborde le probl\u00e8me br\u00fblant de l'explosion des in\u00e9galit\u00e9s au niveau de la plan\u00e8te. Pour moi, c'est un \u00e9l\u00e9ment justificatif suppl\u00e9mentaire.
\n4. A propos de l'engagement de l'arm\u00e9e: une analyse objective aboutit \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les polices cantonales. Elles ne sont pas capables, \u00e9videmment, de faire face aux besoins, surtout avec la dimension suppl\u00e9mentaire que j'\u00e9voquais sous le point 1. La question qui se pose est la suivante: faut-il moins ou plus de 2000 hommes? Si on veut une surveillance efficace, 24 heures sur 24, pendant une semaine, de l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve, si on veut aussi \u00e9viter les zones d'interdiction, c'est-\u00e0-dire filtrer et surveiller, on a besoin d'effectifs et on d\u00e9passe automatiquement sur une p\u00e9riode d'une semaine les 2000 hommes. De ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, l'augmentation des effectifs est m\u00eame une garantie pour diminuer le plus possible les effets n\u00e9gatifs pour la population, mais \u00e0 une condition sine qua non: il faut que les hommes arm\u00e9s soient le plus discrets possible et ne soient jamais en contact direct avec le public.
\n5. Un \u00e9l\u00e9ment important est la r\u00e9partition des charges Conf\u00e9d\u00e9ration/cantons. Les cantons, dont le mien, disent que pour 70 pour cent des d\u00e9penses pr\u00e9vues, les choses sont r\u00e9gl\u00e9es. Restent des d\u00e9penses qui peuvent \u00e9voluer, comme par exemple le manque \u00e0 gagner des services publics de navigation sur le lac et d'autres d\u00e9penses de cet ordre. Au nom des contribuables des trois cantons, j'attends de la Conf\u00e9d\u00e9ration qu'elle paie sans pingrerie toutes les cons\u00e9quences de ce Sommet d'Evian, bien entendu factures attest\u00e9es \u00e0 l'appui.
\n6. Les perturbations pour la population: elles doivent \u00eatre r\u00e9duites au minimum. En particulier, les id\u00e9es de fermer - m\u00eame momentan\u00e9ment - l'autoroute Lausanne-Gen\u00e8ve ou bien de transformer en ghettos les quartiers des h\u00f4tels sont \u00e0 oublier. Les d\u00e9placements des d\u00e9l\u00e9gations doivent se faire en h\u00e9licopt\u00e8re. Moins la population sera d\u00e9rang\u00e9e par ce Sommet d'Evian, meilleur sera son accueil. Il ne faudrait pas que des exc\u00e8s de z\u00e8le s\u00e9curitaire l'incitent \u00e0 amplifier les manifestations des altermondialistes, par exemple.
\nJe vous invite \u00e0 entrer en mati\u00e8re sur les deux projets.
\nAuch ich bin f\u00fcr Eintreten auf diese beiden Vorlagen. Nicht aus Enthusiasmus, etwa weil unser Land nun ein bisschen mit den ganz Grossen der Weltpolitik mitmixen kann, sondern weil es zu unseren Grunds\u00e4tzen geh\u00f6rt, der Staatengemeinschaft unsere Guten Dienste auch in dieser Beziehung zur Verf\u00fcgung zu stellen. Aber einen Unterton von Kritik m\u00f6chte ich doch zu Protokoll bringen. Es ist die Periodizit\u00e4t, die Art und Weise, wie solche grosse Gipfel aufgezogen werden, wie sich einige der Grossen so vor der Welt\u00f6ffentlichkeit in Szene setzen m\u00f6chten. Nichts gegen solche Treffen - das sei ganz klar gesagt - aber man kann auch Treffpunkte finden, die wesentlich weniger Anspr\u00fcche an die Logistik und insbesondere an die Sicherheit stellen.
\nIch w\u00e4re der Letzte, der vor den wilden Horden und Saubannerz\u00fcgen der Antiglobalisierungs-Chaoten klein beigeben w\u00fcrde. So ist es ja gerade der schweizerischen Delegation im Europarat in der letzten Session gelungen, eine Resolution durchzubringen, die diese Chaoten, die ja auch in der Schweiz immer wieder ihre zerst\u00f6rerischen Spuren hinterlassen, als Gefahr f\u00fcr die Demokratie in Europa und in der Welt verurteilt. Das sehr starke linke Spektrum im Europarat war nicht eben begeistert von dieser schweizerischen \u00dcbung. Trotzdem: Es w\u00fcrde nichts schaden, wenn das aufwendige Gehabe rund um solche Gipfeltreffen etwas reduziert werden k\u00f6nnte und wenn Tagungsorte gefunden w\u00fcrden, die weniger Anspr\u00fcche an die Sicherheit stellen und entsprechend weniger Kosten zulasten der Steuerzahler verursachen.
\nEvian ist in dieser Hinsicht nicht eben ein gl\u00fcckliches Beispiel. Die portugiesischen Azoren-Inseln gaben da am letzten Sonntag schon ein wesentlich besseres Beispiel ab. Denn irgendeinmal kommt der Moment, wo die gew\u00f6hnlichen B\u00fcrger zu rebellieren beginnen - wegen ihrer eingeschr\u00e4nkten Bewegungsfreiheit, wegen der hohen Kosten, wegen der \"neoimperialistischen\" Begleiterscheinungen usw. [PAGE 289]
\nNun wird auch unser Land in eine solche \u00dcbung mit einbezogen sein. Ich w\u00fcnschte mir, dies w\u00e4re mit weniger Aufwand verbunden gewesen. Vielleicht findet man aber k\u00fcnftig Veranstaltungsformen - und eben deshalb habe ich mich hier zu Wort gemeldet -, die organisatorisch einfacher zu bew\u00e4ltigen sind, ohne dass die Sicherheit f\u00fcr die Teilnehmer beeintr\u00e4chtigt sein muss.
\nVom 1. bis 3. Juni dieses Jahres findet der n\u00e4chste Gipfel der G8 in Frankreich, in Evian, also unmittelbar an der Grenze unseres Landes, statt. Auf Anfrage des franz\u00f6sischen Pr\u00e4sidenten hatte der damalige Bundespr\u00e4sident, Kaspar Villiger, die Unterst\u00fctzung der Schweiz, soweit die Schweiz von diesem Treffen betroffen ist, zugesagt. \u00c4hnliche Ereignisse in der Vergangenheit haben gezeigt, dass das Gef\u00e4hrdungspotenzial internationaler Konferenzen aufgrund ihrer medialen Aufmerksamkeit, ihrer Visibilit\u00e4t und ihrer Symbolkraft sehr hoch ist. In Anbetracht der N\u00e4he des Tagungsortes zu unserer Grenze sind vor allem die Kantone Genf, Waadt und Wallis direkt in den G8-Gipfel mit einbezogen und m\u00fcssen sich entsprechend auf die Risiken, die mit einem solchen Treffen verbunden sind, vorbereiten und sich auch bereithalten.
\nDie Bedrohungsanalyse geht von zwei unterschiedlichen Annahmen aus. Einerseits sind Einzelpersonen, Delegationen, Einrichtungen oder Objekte einem Sicherheitsrisiko ausgesetzt. Andererseits muss mit globalisierungskritischen Kundgebungen gr\u00f6sseren Ausmasses, mit Sachbesch\u00e4digungen und Ausschreitungen gerechnet werden.
\nDie Probleme der Sicherheit rund um den Gipfel erfordern ausserordentliche Massnahmen der Eidgenossenschaft, die \u00fcber das normale Mass der Polizeiaufgaben hinausgehen, die in die Kompetenz der direkt betroffenen Kantone fallen. Die Mittel und die kantonalen polizeilichen Sicherheitskr\u00e4fte der drei betroffenen Kantone reichen nicht aus, um die Sicherheit einer solchen Veranstaltung in ausreichendem Masse zu gew\u00e4hrleisten, selbst dann nicht, wenn sie durch andere Polizeikorps verst\u00e4rkt w\u00fcrden bzw. werden.
\nDamit sind die Voraussetzungen f\u00fcr einen Einsatz der Armee im Assistenzdienst erf\u00fcllt. Der Bundesrat hat am 12. M\u00e4rz 2003 auf Anfrage der Kantone Genf, Waadt und Wallis einen subsidi\u00e4ren Sicherungseinsatz der Armee beschlossen. Zur Gew\u00e4hrleistung der Sicherheit rund um den G8-Gipfel in Evian wird aufgrund der heutigen Lagebeurteilung und der Anfragen seitens der Kantone von rund 5600 Angeh\u00f6rigen der Armee im Assistenzdienst ausgegangen. Der [PAGE 288] Assistenzdienst dauert l\u00e4ngstens vom 22. Mai bis zum 5. Juni 2003. Da es um einen Einsatz von mehr als 2000 Angeh\u00f6rigen der Armee geht, muss die Bundesversammlung, gest\u00fctzt auf Artikel 70 Absatz 2 des Milit\u00e4rgesetzes, den Einsatz genehmigen.
\nZudem wird der Assistenzdienst der Armee im Gegensatz zu allen bisherigen subsidi\u00e4ren Eins\u00e4tzen eine neue Dimension in Form der grenz\u00fcberschreitenden Kooperation beinhalten. Diese Unterst\u00fctzung steht im Einklang mit dem Abkommen vom 11. Mai 1998 \u00fcber die grenz\u00fcberschreitende Zusammenarbeit mit Frankreich in Justiz-, Polizei- und Zollsachen. Sie bringt zudem eine verst\u00e4rkte milit\u00e4rische Zusammenarbeit mit sich, die durch den Ihnen zur Zustimmung unterbreiteten Staatsvertrag geregelt werden soll. Frankreich und die Schweiz sind auf ihrem eigenen Hoheitsgebiet f\u00fcr die Sicherheit verantwortlich. W\u00e4hrend der Dauer des Gipfels von Evian koordinieren die beiden L\u00e4nder die Sicherheitsvorkehrungen und die Wahrung der \u00f6ffentlichen Ordnung in klar definierten Gebieten von gegenseitigem Interesse. Da der Abschluss eines Staatsvertrages \u00fcber die Zusammenarbeit von Polizei-, Zoll- und Milit\u00e4rbeh\u00f6rden nicht im Zust\u00e4ndigkeitsbereich des Bundesrates liegt, muss das im Hinblick auf den Gipfel von Evian mit Frankreich ausgehandelte Abkommen gem\u00e4ss Artikel 166 Absatz 2 und Artikel 184 Absatz 2 der Bundesverfassung der Bundesversammlung zur Genehmigung unterbreitet werden.
\nUnsere Kommission hat beide Vorlagen vorgestern Abend, d. h. am 17. M\u00e4rz 2003, im Anschluss an die Sitzung des St\u00e4nderates behandelt. Dabei hat sie die Vertreter der KKJPD, Frau Regierungsr\u00e4tin Micheline Spoerry, Genf, und Herrn Regierungsrat Jean-Ren\u00e9 Fournier, Wallis, angeh\u00f6rt, um den Standpunkt der betroffenen Kantone zu erfahren. Die Kantone sind grunds\u00e4tzlich mit den Vorschl\u00e4gen des Bundes einverstanden. Verschiedene operative Probleme, die sich stellen k\u00f6nnten, sind unter den Kantonen und dem Bund ohne Mitwirkung der Bundesversammlung noch zu regeln.
\nVorliegend haben wir \u00fcber zwei Bundesbeschl\u00fcsse zu befinden. Der eine erm\u00e4chtigt den Bundesrat, den Staatsvertrag mit Frankreich zu ratifizieren; der andere regelt den subsidi\u00e4ren Einsatz der Armee. Dabei hat unsere Kommission vor allem drei Aspekte n\u00e4her gepr\u00fcft: Zum einen die Plausibilit\u00e4t, zum anderen die Rechtm\u00e4ssigkeit und letztlich die Zweckm\u00e4ssigkeit. Sowohl beim Staatsvertrag als auch beim subsidi\u00e4ren Einsatz der Armee sind diese drei Kriterien nach Auffassung der Kommission erf\u00fcllt.
\nEs ist selbstverst\u00e4ndlich im Interesse der Schweiz, die Sicherheit rund um den G8-Gipfel zu gew\u00e4hrleisten und die m\u00f6glichen Demonstrationen auf Schweizer Gebiet im Griff zu behalten. Das Ziel der Massnahme ist auf der einen Seite eine m\u00f6glichst optimale Gew\u00e4hrleistung des Alltagslebens der Bev\u00f6lkerung in den betroffenen Gebieten, andererseits aber auch die optimale Sicherheit des Treffens. Ein Spannungsfeld zwischen der individuellen Freiheit der Bev\u00f6lkerung und der Sicherheit f\u00fcr die Teilnehmer des Treffens bleibt selbstverst\u00e4ndlich bestehen.
\nNun zum Staatsvertrag: Der Staatsvertrag legt den Rahmen und die Grunds\u00e4tze der Kooperation fest. Die Details werden, soweit sie nicht bereits anderweitig in Staatsvertr\u00e4gen geregelt sind, situativ von den zust\u00e4ndigen Instanzen festgelegt. Der Staatsvertrag sieht keinen Polizeiaustausch vor.
\nFrankreich \u00fcbernimmt mit 18 Millionen Schweizer Franken den Hauptteil der gesch\u00e4tzten 25 Millionen Franken Gesamtkosten. Die Kommission erachtet diese Aufteilung als verh\u00e4ltnism\u00e4ssig. Der Anteil Frankreichs wird nach dem G8-Gipfel gegen Vorlage einer detaillierten Kostenrechnung durch die Schweizerische Eidgenossenschaft bestimmt. In den finanziellen Bestimmungen, Artikel 9, wird f\u00fcr den franz\u00f6sischen Anteil eine H\u00f6chstgrenze von 12 Millionen Euro genannt. Das sind die 18 Millionen Franken, die ich bereits erw\u00e4hnt habe. Die Kosten der Kantone, die durch den G8-Gipfel verursacht werden, werden zu 100 Prozent vom Bund zur\u00fcckerstattet. Hingegen werden Investitionskosten der Kantonspolizei, die nicht direkt mit dem G8-Gipfel zu tun haben, nicht abgedeckt sein.
\nDas vorliegende Abkommen wird f\u00fcr eine begrenzte Dauer abgeschlossen; das ist in Artikel 15 Absatz 3 festgelegt. Es sieht keinen Beitritt zu einer internationalen Organisation vor und f\u00fchrt keine multilaterale Rechtsvereinheitlichung herbei. Somit ist es nicht dem fakultativen Referendum gem\u00e4ss Artikel 141 Absatz 1 Buchstabe d der Bundesverfassung unterstellt. Der Staatsvertrag wird erst nach dem Beschluss der Bundesversammlung unterzeichnet und somit rechtskr\u00e4ftig.
\nZum Armee-Einsatz: Die Armee wird, wie bereits erw\u00e4hnt, subsidi\u00e4r eingesetzt. Die Bedingungen f\u00fcr einen solchen subsidi\u00e4ren Einsatz im Sinne von Artikel 67 des Milit\u00e4rgesetzes sind erf\u00fcllt. Es geht hier um die Unterst\u00fctzung der zivilen Beh\u00f6rden, da deren Mittel zum Schutz von Personen und Einrichtungen nicht ausreichen. Die genaue Anzahl der Milit\u00e4rpersonen kann im Voraus nicht abschliessend festgelegt werden; es braucht eine gewisse Flexibilit\u00e4t. Wie einleitend aber bereits festgehalten, wird von maximal 5600 Angeh\u00f6rigen der Armee ausgegangen.
\nDie Auftr\u00e4ge der Armee beinhalten aus heutiger Sicht: die \u00dcberwachung, Bewachung und Kontrolle von Einrichtungen; den Transport in der Luft und auf der Strasse; den Betrieb des Milit\u00e4rspitals in Moudon - dieser muss sichergestellt sein -; die Unterst\u00fctzung der Seepolizei; die Einrichtung eines \u00dcbermittlungsnetzes; die Kontrolle des Luftraums.
\nDer Einsatz der Armee kann grunds\u00e4tzlich bewaffnet erfolgen. Ein Armee-Einsatz in dieser Gr\u00f6ssenordnung und Komplexit\u00e4t ist f\u00fcr die Schweiz erstmalig; es kann jedoch auf die Erfahrungen im Zusammenhang mit dem WEF aufgebaut werden.
\nBei der Behandlung des Staatsvertrags mit Frankreich sind wir Erstrat, beim Einsatz der Armee am G8-Gipfel in Evian sind wir Zweitrat. Der Nationalrat hat den Einsatz der Armee am 17. M\u00e4rz 2003 mit 111 zu 46 Stimmen bei 12 Enthaltungen genehmigt und s\u00e4mtliche Antr\u00e4ge gegen diesen Bundesbeschluss abgelehnt.
\nUnsere Kommission beantragt Ihnen einstimmig, auf beide Vorlagen einzutreten.
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