Les garanties qui doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur une bourse de l'\u00e9lectricit\u00e9 - appels de marge ou \"margin calls\" - permettent \u00e0 la bourse de remplacer sans r\u00e9percussion financi\u00e8re les contrats qui n'ont pas pu \u00eatre honor\u00e9s en raison de la d\u00e9fection de l'acheteur ou du vendeur. Le fait d'assurer sa production r\u00e9duit le risque li\u00e9 aux prix du march\u00e9. Si cette s\u00e9curisation est effectu\u00e9e en bourse, le paiement des garanties g\u00e9n\u00e8re un risque de liquidit\u00e9 pour l'entreprise. Si elle \u00e9tait effectu\u00e9e via des contrats directs - de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 -, cela engendrerait un risque de cr\u00e9dit [PAGE 1674] - risque de contrepartie - de m\u00eame ampleur. Dans ce sens, les m\u00e9canismes existants servent en principe \u00e0 prot\u00e9ger les participants au march\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe l'\u00e9volution de la r\u00e9gulation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 dans l'Union europ\u00e9enne et s'engagera pour les int\u00e9r\u00eats de la Suisse dans le cadre de ses possibilit\u00e9s.
\nPour ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts de garanties sur la bourse de l'\u00e9lectricit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il faut examiner des mesures permettant de limiter les risques \u00e9conomiques pour les entreprises d'importance syst\u00e9mique.
\nMonsieur le conseiller national Bourgeois, vous dites deux choses, et les deux choses sont justes. D'une part, au niveau europ\u00e9en, bien s\u00fbr, il y a des questions qui se posent parce que les bourses de l'\u00e9lectricit\u00e9 se trouvent en Europe; en effet, il n'y a pas de bourse de l'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. D'autre part, dans le m\u00eame temps, nous, en Suisse, devons aussi regarder ce qu'il faut faire dans le futur pour avoir une meilleure transparence par rapport \u00e0 ce qui se passe et pour avoir des moyens propres pour mieux assurer les entreprises syst\u00e9miques en Suisse; c'est un travail qu'on est en train de faire. Bien s\u00fbr, au niveau europ\u00e9en, vous voyez qu'il y a aussi beaucoup de r\u00e9flexions sur ce qu'il faut faire pour mieux organiser le march\u00e9.
\nMadame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, merci pour cette r\u00e9ponse. Ne pensez-vous pas que le syst\u00e8me tel qu'il est con\u00e7u devrait \u00eatre \u00e0 terme r\u00e9form\u00e9, bien s\u00fbr avec l'aide d'autres pays europ\u00e9ens, parce que nous ne sommes pas le seul pays qui doit faire face \u00e0 cette situation?
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