Pr\u00e4sident (Hefti Thomas, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9 [PAGE 926]
\nPar sa motion, la commission demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soutenir et coordonner, en collaboration avec d'autres partenaires, une plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la recherche de la provenance des biens culturels. Nous avons recommand\u00e9 d'accepter cette motion. Il n'y a donc pas de divergence avec votre commission.
\nD'abord, la recherche de la provenance des biens culturels est une t\u00e2che tr\u00e8s importante. Ensuite, cette t\u00e2che scientifique permet d'\u00e9tablir des liens, d'\u00e9claircir les situations et les responsabilit\u00e9s. Cela vaut pour tout ce qui concerne l'art spoli\u00e9 par les nazis, l'art spoli\u00e9 dans des contextes coloniaux et les fouilles clandestines. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent pouvoir \u00eatre trait\u00e9s au Parlement. C'est le cas de cette motion. Cela a d'ailleurs aussi \u00e9t\u00e9 le cas de la pr\u00e9c\u00e9dente (21.4403).
\nL'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture soutient depuis 2016, via des aides financi\u00e8res, des mus\u00e9es et collections dans leurs projets de recherche de provenance. C'est un travail qui a maintenant une certaine histoire, si on peut le dire ainsi. La visibilit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 offerte gr\u00e2ce \u00e0 ce soutien accro\u00eet la port\u00e9e des travaux de recherche et facilite ces travaux de mani\u00e8re significative. La mise en ligne des r\u00e9sultats contribue aussi \u00e0 la recherche et b\u00e9n\u00e9ficie aux scientifiques du monde entier, de m\u00eame qu'aux personnes qui peuvent \u00eatre victimes, directes ou indirectes, de spoliation.
\nUne plateforme coordonn\u00e9e, en libre acc\u00e8s, participerait \u00e0 davantage de transparence dans le domaine qui nous concerne, en mati\u00e8re de provenance des collections, et pourrait constituer une am\u00e9lioration en mati\u00e8re de r\u00e9putation. Le soutien \u00e0 une plateforme de cette nature permettrait d'accro\u00eetre les \u00e9changes internationaux et la visibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la recherche de provenance en Suisse.
\nLe rapporteur s'est demand\u00e9 s'il y avait besoin d'une motion pour ce faire. Dans un domaine comme celui-l\u00e0, je crois que cela permet au moins d'avoir une unit\u00e9 de vue entre le pouvoir l\u00e9gislatif et le pouvoir ex\u00e9cutif, de donner une direction qui soit claire.
\nC'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que saluer le fait que cette motion existe et vous inviter, comme le propose votre commission unanime, \u00e0 la soutenir.
\nIch kann es hier noch k\u00fcrzer machen: Mit der Motion wird der Bundesrat beauftragt, in Zusammenarbeit mit anderen Partnern die Einrichtung einer Plattform in Form einer webbasierten Datenbank f\u00fcr Provenienzforschung bei Kulturg\u00fctern zu unterst\u00fctzen und zu koordinieren. Der Bundesrat beantragt auch hier Annahme der Motion. Der Nationalrat hat die Motion ohne Gegenantrag angenommen. Auch Ihre Kommission folgt einstimmig dem Bundesrat.
\nMan kann sich nat\u00fcrlich fragen, ob es daf\u00fcr eine Motion braucht, aber sei's drum. Jedenfalls macht eine solche Plattform Sinn, um eben die Provenienzforschung zu optimieren. Sie wissen, und ich habe vorhin schon darauf hingewiesen, dass die f\u00f6deralistische Vielfalt in der Museumslandschaft der Schweiz gross ist. Entsprechend macht eine einheitliche Plattform Sinn.
\nIn der Kommission gab es vor allem auch Fragen zum Aufbau dieser Plattform, zu den entsprechenden Kosten, zur Umsetzung. Wir haben davon Kenntnis genommen, dass f\u00fcr die Entwicklung und die Umsetzung ein externes Mandat vergeben worden ist, um eben die verschiedenen m\u00f6glichen Ans\u00e4tze zu vertiefen. Es geht darum, die Kosten zu evaluieren und zu pr\u00fcfen, ob man diese Plattform selber aufbauen will oder ob sie auf einer schon bestehenden, internationalen L\u00f6sung basieren soll. Das w\u00e4re eigentlich eher die Pr\u00e4ferenz der Kommission, um so eben auch existierende Forschungsplattformen einzubeziehen und um Synergien zu nutzen. Nat\u00fcrlich ergeben sich dann auch rechtliche und sprachliche Fragen, Fragen der Datenhoheit usw.
\nJedenfalls sind wir der Meinung, dass eine solche Plattform, wie erw\u00e4hnt, Sinn macht und dass die Motion umzusetzen ist.
\nEntsprechend beantragt Ihre Kommission einstimmig, dem Bundesrat zu folgen und diese Motion hier anzunehmen.
\nJe ne peux que me r\u00e9jouir de la teneur de cette motion. En effet, cette derni\u00e8re est r\u00e9dig\u00e9e de mani\u00e8re ouverte et vise \u00e0 retenir, sur la plateforme qui sera mise en place, l'ensemble des recherches de biens culturels et donc aussi les recherches qui concernent les biens culturels spoli\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque des colonies.
\nC'est important de l'\u00e9voquer car, en fait, de nombreux travaux ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par les mus\u00e9es suisses et par les chercheurs et chercheuses suisses. Ces travaux m\u00e9ritent d'\u00eatre mis en valeur dans le cadre de cette plateforme, pour permettre l'approfondissement scientifique des connaissances et aussi une prise de conscience politique de ces enjeux, mais encore, naturellement, pour permettre de faire conna\u00eetre le travail que fait la Suisse dans ce domaine au niveau international.
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