Pr\u00e4sident (Hefti Thomas, Pr\u00e4sident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates. [PAGE 950]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nJe vais \u00eatre tr\u00e8s br\u00e8ve, parce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec l'adoption du postulat. Mais je voulais tout simplement r\u00e9p\u00e9ter ce qui est \u00e9crit d\u00e9j\u00e0 dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il faut un peu att\u00e9nuer aussi les attentes dans le sens o\u00f9, d'une part, les raisons pour lesquelles une demande de naturalisation est rejet\u00e9e peuvent \u00eatre tr\u00e8s individuelles. D'autre part, on va d\u00e9pendre, pour r\u00e9diger ce postulat, des donn\u00e9es cantonales, et il y a aussi des lois cantonales qui sont diff\u00e9rentes. Ce ne sera pas tr\u00e8s facile de remplir ce mandat, mais nous t\u00e2cherons - bien s\u00fbr, comme toujours - de faire de notre mieux.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'adopter le postulat.
\nLe 5 mai dernier, notre commission a discut\u00e9 de la motion 21.3112 qui vise \u00e0 faciliter la naturalisation des \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Dans le cadre des discussions, cette motion a \u00e9t\u00e9 suspendue au profit de ce postulat, suite \u00e0 une large discussion, qui a r\u00e9uni notamment des repr\u00e9sentants de l'Association des communes suisses et de l'Union des villes suisses qui sont concr\u00e8tement impliqu\u00e9es dans la r\u00e9alisation des naturalisations, mais aussi de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police, de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations, un professeur de droit et Action quatre quarts qui d\u00e9fend une autre vision en mati\u00e8re de naturalisation.
\nLa commission s'est accord\u00e9e sur le constat que le taux de naturalisation en Suisse est relativement bas. Il se situe \u00e0 2 pour cent. Il y a aujourd'hui un demi-million de personnes qui sont n\u00e9es ou ont grandi en Suisse mais qui n'ont pas la nationalit\u00e9 suisse. Tout cela m\u00e8ne \u00e0 la fois \u00e0 un risque de division et de d\u00e9ficit d\u00e9mocratique dans la repr\u00e9sentation de l'ensemble de la population lors des votations. Je pense notamment aux villes - comme nous avons entendu des repr\u00e9sentants des villes - dans lesquelles la part des personnes poss\u00e9dant le passeport suisse et qui peuvent donc participer aux votations et aux \u00e9lections est particuli\u00e8rement basse. C'est ce qui nous a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par l'Union des villes suisses.
\nDans le m\u00eame temps, les communes ont rappel\u00e9 qu'elles tenaient \u00e0 leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re de proc\u00e9dures de naturalisation, qu'elles se trouvaient proches des gens et qu'elles souhaitaient pouvoir continuer \u00e0 exercer ces comp\u00e9tences et \u00e0 mener ces proc\u00e9dures.
\nDans le cadre de la discussion, il a \u00e9t\u00e9 notamment discut\u00e9 en d\u00e9tail - en gardant \u00e0 l'esprit les comp\u00e9tences des communes - de la proc\u00e9dure ordinaire, de sa dur\u00e9e, de ses co\u00fbts, des voies de recours, du fait que la proc\u00e9dure diff\u00e8re d'un canton \u00e0 l'autre et qu'un d\u00e9m\u00e9nagement peut \u00e9videmment avoir un impact sur la proc\u00e9dure.
\nAvant d'aller plus loin dans la discussion, notre commission a souhait\u00e9 apporter des \u00e9l\u00e9ments objectifs suppl\u00e9mentaires. C'est pour cela qu'elle s'est accord\u00e9e sur le fait de d\u00e9poser un postulat pour mieux comprendre les raisons du faible nombre de naturalisations parmi les \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration et pour un peu mieux cerner le profil de ces personnes. Quelles sont les personnes qui d\u00e9posent des demandes de naturalisation et quelles sont celles qui ne le font pas? Quelles peuvent \u00eatre les raisons, quelles peuvent \u00eatre les barri\u00e8res? Est-ce que certaines personnes renoncent apr\u00e8s avoir entam\u00e9 une proc\u00e9dure? Est-ce que l'on peut y voir plus clair concernant les raisons avanc\u00e9es lors des rejets? Est-ce qu'il y a des diff\u00e9rences entre cantons qui sont notables ou que l'on remarque particuli\u00e8rement? Qu'est-ce qu'il en est des co\u00fbts? Qu'est-ce qu'il en est des voies de recours?
\nLa commission est consciente du fait que certaines des demandes exigent une approche qualificative et qu'elles ne sont certainement pas simples \u00e0 objectiver. Il ne sera pas \u00e9vident d'apporter des r\u00e9ponses \u00e0 toutes les questions - c'est aussi ce que souligne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse. On pourrait tout \u00e0 fait imaginer proc\u00e9der par \u00e9chantillonnage pour avoir, \u00e0 certains endroits, un aper\u00e7u un peu plus clair de la situation.
\nC'est volontairement aussi que la commission ne demande pas d'\u00e9tudier des mesures dans le cadre de ce rapport, mais elle se r\u00e9serve le droit, en fonction des r\u00e9sultats du rapport, de poursuivre la discussion sur d'\u00e9ventuelles mesures.
\nC'est pour ces raisons que la commission a accept\u00e9, par 7 voix contre 3, ce postulat qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conjointement dans le cadre des discussions de la commission. Je vous remercie de suivre la commission.
\n