Monsieur Grin, je ne suis pas proph\u00e8te. Je ne sais pas si je serai encore l\u00e0 en 2026; je ne sais pas si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aura fait une nouvelle analyse de la situation. Pour le moment, nous avons une situation donn\u00e9e, que le Parlement a voulue, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ancr\u00e9e dans la loi - et non pas dans l'ordonnance. Il faudra examiner la situation en temps voulu. Personne ne peut dire quelle sera la situation sur le march\u00e9 mondial \u00e0 ce moment-l\u00e0.
\nMonsieur le conseiller national Grin, j'ai admir\u00e9 votre plaidoyer passionn\u00e9 pour le maintien de la culture sucri\u00e8re. Je vais vous expliquer maintenant pourquoi il ne faut pas soutenir votre motion.
\nLors de la session d'automne 2021, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00e9cid\u00e9, d\u00e9j\u00e0 contre l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de modifier la loi sur l'agriculture afin d'augmenter le soutien \u00e0 la production nationale de sucre pour donner suite \u00e0 l'initiative parlementaire 15.479.
\nIl faut quand m\u00eame rappeler ce que cette d\u00e9cision implique. Premi\u00e8rement, elle implique de fixer jusqu'en 2026 la protection douani\u00e8re minimale de 7 francs par quintal de sucre dans la loi. Elle implique de fixer la contribution \u00e0 des cultures particuli\u00e8res allou\u00e9e \u00e0 la culture de la betterave sucri\u00e8re, vous l'avez rappel\u00e9, \u00e0 2100 francs par hectare, et d'introduire une contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 des cultures particuli\u00e8res pour les cultures de betteraves sucri\u00e8res conformes \u00e0 l'agriculture biologique ou \u00e0 la production int\u00e9gr\u00e9e. Cette contribution se chiffre \u00e0 200 francs par hectare.
\nEn outre, Monsieur Grin, depuis le d\u00e9p\u00f4t de votre motion, les prix du sucre ont augment\u00e9 de quelque 50 pour cent dans l'Union europ\u00e9enne et sur le march\u00e9 mondial. Ce rench\u00e9rissement se r\u00e9percute sur les prix de vente pratiqu\u00e9s par les deux sucreries suisses, d'Aarberg et de Frauenfeld, ainsi que sur le prix des betteraves sucri\u00e8res. La culture de la betterave sucri\u00e8re est plus rentable que d'autres grandes cultures, notamment parce que les prix du march\u00e9 sont assez \u00e9lev\u00e9s. Elle restera attrayante tant que la fili\u00e8re sucri\u00e8re suisse progressera encore en termes de gain d'efficience de la culture de la betterave \u00e0 la production de sucre et qu'elle valorisera les sous-produits de cette fabrication.
\nL'augmentation des aides demand\u00e9e ici se trouve en quelque sorte d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e par les d\u00e9cisions prises par le Parlement pour mettre en oeuvre, comme vous l'avez rappel\u00e9, l'initiative parlementaire 15.479.
\nPour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sidentin (K\u00e4lin Ir\u00e8ne, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 66 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 103 Stimmen [GZ]
\n(11 Enthaltungen)
\nMa motion, d\u00e9pos\u00e9e en 2020, demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire augmenter par divers moyens les surfaces cultiv\u00e9es de betteraves \u00e0 sucre dans notre pays. Car, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les surfaces ont fortement diminu\u00e9 \u00e0 la suite de la baisse du prix des betteraves sucri\u00e8res, mais aussi de l'interdiction de certains insecticides.
\nDepuis 2020, le soutien s'est manifest\u00e9 par une augmentation de la contribution de 1800 francs par hectare \u00e0 2100 francs - et je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ce soutien. L'arriv\u00e9e de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s a aussi permis de se passer de certains produits antiparasitaires. Ainsi, cette derni\u00e8re ann\u00e9e, les surfaces se sont stabilis\u00e9es \u00e0 environ 15[NB]000 hectares. Mais \u00e0 l'avenir, pour maintenir l'activit\u00e9 de nos deux sucreries, c'est une surface de plus de 20[NB]000 hectares qui serait n\u00e9cessaire.
\nL'initiative parlementaire 15.479 Bourgeois, \"Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne\", accept\u00e9e par le Parlement, a permis un soutien plus important du prix des betteraves sucri\u00e8res. Mais l'avenir de cette culture est d\u00e9pendant du soutien que lui apportera le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ces prochaines ann\u00e9es. Or, voil\u00e0 que pour 2023 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de diminuer la contribution \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement de 900 francs \u00e0 600 francs [PAGE 1846] par hectare. C'est un exemple. Cela diminuera l'int\u00e9r\u00eat pour la culture betteravi\u00e8re.
\nConcernant le d\u00e9veloppement durable, un hectare de betteraves sucri\u00e8res stocke trois fois plus de CO2 qu'un hectare de for\u00eat. L'empreinte \u00e9cologique du sucre suisse est 30 pour cent plus faible que celle du sucre europ\u00e9en. De plus, le sucre que nous consommons en Suisse pr\u00e9l\u00e8ve du CO2 dans notre pays et le rejette \u00e9galement dans notre pays, d'o\u00f9 un effet neutre. Et depuis l'ann\u00e9e derni\u00e8re, nos deux sucreries d'Aarberg et de Frauenfeld fonctionnent \u00e0 100 pour cent aux \u00e9nergies renouvelables. Voulons-nous du sucre de canne import\u00e9 de l'autre bout de la plan\u00e8te, issu peut-\u00eatre d'une d\u00e9forestation, alors que le sucre suisse local est durable?
\nPour ces diff\u00e9rentes raisons, et pour le maintien des emplois qui d\u00e9pendent directement de l'industrie betteravi\u00e8re de transformation, je demande, par ma motion, de maintenir, par divers moyens, l'approvisionnement en betteraves de nos deux sucreries. Production locale, emplois sauv\u00e9s, approvisionnement de proximit\u00e9, captage important de CO2. Comme les diff\u00e9rentes aides \u00e0 la surface sont limit\u00e9es dans le temps, le but de ma motion est aussi de les prolonger.
\nPour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir ma motion, qui pr\u00e9voit un soutien de proximit\u00e9 \u00e0 l'industrie sucri\u00e8re suisse.
\nJe vous remercie, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, pour vos r\u00e9ponses. Je vous pose la question suivante: est-ce qu'\u00e0 l'avenir, au-del\u00e0 de 2025/26, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va soutenir la production de sucre suisse?
\n