Je peux vous r\u00e9pondre comme suit: la recherche se poursuit de toute fa\u00e7on, motion ou pas motion. Donc votre motion est en quelque sorte inutile, Monsieur Page, mais vous \u00eates libre de la maintenir.
\n[VS]
\n20.4095 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, zweiter Vizepr\u00e4sident): Die Motion 20.4095 ist zur\u00fcckgezogen worden.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\n[VS]
\nTout d'abord, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la situation phytosanitaire difficile pour les betteraviers, en particulier en Suisse romande, dans le Seeland bernois, ainsi que dans la vall\u00e9e du Rhin. Des d\u00e9g\u00e2ts importants ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, vous l'avez rappel\u00e9, en 2020, dans les parcelles de betteraves, allant jusqu'\u00e0 des diminutions de rendement de 50 pour cent. La cause est li\u00e9e \u00e0 la jaunisse virale, une maladie transmise aux betteraves par un puceron. En plus, les producteurs doivent faire face depuis 2017 au syndrome des basses richesses, une maladie bact\u00e9rienne qui provoque \u00e9galement des baisses de rendement.
\nL'interdiction d'importer du sucre demand\u00e9e, je le rappelle encore une fois, est contraire au droit de l'OMC qui interdit les restrictions quantitatives. En vertu du droit actuel de l'OMC, il n'est en pratique pas permis d'\u00e9dicter des prescriptions relatives aux m\u00e9thodes de production qui n'ont pas d'influence sur les caract\u00e9ristiques physiques du produit. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis qu'une interdiction d'importer n'est pas conciliable avec le droit international.
\nDiff\u00e9rentes options permettant de renforcer les moyens de lutte contre la jaunisse virale sont \u00e9tudi\u00e9es. Un programme ambitieux a \u00e9t\u00e9 mis en place en collaboration avec Agroscope, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, le Centre betteravier suisse et les services phytosanitaires cantonaux. Ce programme concerne la recherche de m\u00e9thodes alternatives pour prot\u00e9ger les betteraves, le choix de vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes ou le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d'avertissement permettant de cibler les traitements. En attendant les r\u00e9sultats de ces recherches, il est n\u00e9cessaire de donner la possibilit\u00e9 aux producteurs de prot\u00e9ger leurs cultures pour assurer la production de sucre en Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de [PAGE 1849] l'agriculture a donc autoris\u00e9 exceptionnellement en 2021/22 l'utilisation d'insecticides en traitement foliaire pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus. Par contre, la demande d'autoriser pour une dur\u00e9e limit\u00e9e le traitement des semences avec des n\u00e9onicotino\u00efdes n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue en raison du risque pour les abeilles qui ne peut pas \u00eatre exclu.
\nLes d\u00e9g\u00e2ts en 2021 ont \u00e9t\u00e9 moins importants qu'en 2020 en raison d'une meilleure protection des cultures contre les vecteurs de pucerons, du syst\u00e8me d'alerte du Centre betteravier suisse et des services phytosanitaires cantonaux et aussi de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques moins favorables pour le d\u00e9veloppement des pucerons. Il est \u00e0 noter que la F\u00e9d\u00e9ration suisse des betteraviers a renonc\u00e9 \u00e0 demander une autorisation pour le traitement des semences avec des n\u00e9onicotino\u00efdes pour la campagne 2022. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose donc de rejeter ces deux motions.
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e par M. Bourgeois, je peux indiquer encore que l'Allemagne n'a pas accord\u00e9 d'autorisation d'urgence pour le traitement des semences en 2022. Par contre, elle a aussi accord\u00e9 des autorisations pour deux insecticides destin\u00e9s \u00e0 lutter contre les pucerons vecteurs du virus.
\nLes exp\u00e9riences que nous avons faites en Suisse avec les mati\u00e8res actives en 2021/22 sont tr\u00e8s positives. Ces produits sont actuellement autoris\u00e9s pour d'autres cultures. Monsieur Bourgeois, j'ai \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le service d'homologation confirme que l'homologation peut \u00eatre de nouveau accord\u00e9e pour 2023.
\nVu tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je vous propose, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de rejeter les deux motions.
\n20.4005
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, zweiter Vizepr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 72 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 105 Stimmen [GZ]
\n(6 Enthaltungen)
\nLe moins que l'on puisse dire, c'est que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas tendre avec ma motion visant l'\u00e9galit\u00e9 de traitement pour le sucre suisse. Son avis serait plut\u00f4t sal\u00e9, poivr\u00e9 m\u00eame. En tous les cas, insuffisant \u00e0 mes yeux. Si notre gouvernement nous propose de[NB]rejeter[NB]ma[NB]motion,[NB]je[NB]vous[NB]invite, bien au contraire, \u00e0 l'accepter.
\nDeux cuill\u00e8res \u00e0 sucre d'arguments suffiront \u00e0 vous convaincre. Petit rappel en ouverture: il y a deux ans maintenant, le 16 septembre 2020, j'ai d\u00e9pos\u00e9 une motion chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre fin \u00e0 l'importation de sucre produit \u00e0 l'aide de produits phytosanitaires qui ne sont plus autoris\u00e9s en Suisse. Je propose, en guise d'alternative, une autorisation temporaire de l'enrobage aux n\u00e9onicotino\u00efdes par analogie avec nos pays voisins. Voyez-vous, l'interdiction prononc\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne, en janvier 2019, d'utiliser trois n\u00e9onicotino\u00efdes a entra\u00een\u00e9 une attaque massive des betteraves par divers ravageurs cette ann\u00e9e-l\u00e0. Le r\u00e9sultat est qu'une partie de la Suisse al\u00e9manique et l'ensemble de la Suisse romande ont \u00e9t\u00e9 massivement touch\u00e9s. Les pertes de rendement se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 30 \u00e0 50 pour cent. De nombreux Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ont alors d\u00e9livr\u00e9 une autorisation exceptionnelle pour un enrobage aux n\u00e9onicotino\u00efdes ou pour l'utilisation de n\u00e9onicotino\u00efdes pour des applications foliaires.
\nCes diff\u00e9rentes pratique d'homologation donnent lieu \u00e0 des in\u00e9galit\u00e9s sur le march\u00e9 du sucre. La fili\u00e8re du sucre suisse est fortement d\u00e9savantag\u00e9e sur le plan concurrentiel. Ma motion propose, en guise d'alternative, une homologation temporaire de trois ans pour un enrobage ainsi qu'une strat\u00e9gie pour favoriser la biodiversit\u00e9. Faute de quoi, la surface betteravi\u00e8re suisse diminuera de mani\u00e8re drastique et nos deux sucreries ne pourront plus fonctionner \u00e0 pleine capacit\u00e9. Notre industrie sucri\u00e8re sera totalement d\u00e9pendante de l'\u00e9tranger et nous serons dans l'obligation d'importer du sucre.
\nCette sage motion et ses propositions pragmatiques ne semblent pas \u00eatre du go\u00fbt du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui commence par nous dire qu'il est conscient de la situation phytosanitaire pr\u00e9occupante et des pertes de rendement importantes auxquelles on peut s'attendre; bon, il n'emp\u00eache qu'aussit\u00f4t, notre gouvernement rappelle que l'interdiction d'importer que nous demandons est fondamentalement contraire au droit de l'OMC. L'Organisation mondiale du commerce interdit en effet les restrictions quantitatives. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a permis d'\u00e9tudier de nouveaux produits pour tenter de soigner nos betteraves malades. Il se dit pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier les diff\u00e9rentes motions demandant de renforcer les moyens de lutte contre le puceron vecteur du virus de la jaunisse. Vous avez reconnu que pour ce faire, un programme ambitieux est n\u00e9cessaire. Un programme qui engloberait la recherche de m\u00e9thodes alternatives de production de la betterave; l'examen et le choix de vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes; le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d'avertissement permettant de cibler les interventions et le soutien aux syst\u00e8mes de production renon\u00e7ant \u00e0 l'utilisation de pesticides.
\nEn attendant la r\u00e9alisation de ce programme ambitieux, les ambitions des virus, elles, ne diminuent pas! Nos betteraves suisses continuent \u00e0 \u00eatre ravag\u00e9es. Notre production sucri\u00e8re est affaiblie, mena\u00e7ant des revenus paysans comme des emplois industriels.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de me donner les r\u00e9sultats de ces diff\u00e9rentes \u00e9tudes. Cette motion permettrait de maintenir la pression sur la recherche pour trouver le plus vite possible une solution, avec des produits adapt\u00e9s et efficaces. N'y allons pas avec le dos de la cuill\u00e8re!
\nC'est ainsi que je vous invite \u00e0 accepter cette motion et \u00e0 prot\u00e9ger nos betteraves et notre sucre afin de trouver le plus rapidement possible des produits alternatifs et surtout, efficaces.
\nC'est vrai que j'ai d\u00e9pos\u00e9 cette motion il y a deux ans. Je comprends que la situation a \u00e9volu\u00e9, mais j'attends de la recherche qu'elle appuie ces nouveaux produits qui n'ont plus de n\u00e9onicotino\u00efdes - je suis compl\u00e9tement d'accord. Mais je veux maintenir ma motion, car j'estime que l'on doit poursuivre la recherche pour avoir des produits de qualit\u00e9 pour lutter contre la probl\u00e9matique cit\u00e9e. Je pense qu'il est important que la recherche continue. Le fait de maintenir ma motion permet de mettre la pression sur la recherche pour continuer ses travaux.
\nLa r\u00e9colte des betteraves sucri\u00e8res vient de d\u00e9buter dans notre pays. Cette ann\u00e9e, tout comme dans d'autres cultures, la s\u00e9cheresse a mis \u00e0 rude \u00e9preuve les r\u00e9coltes et va certainement impacter les rendements de fa\u00e7on significative. Cette culture a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9e non seulement par la s\u00e9cheresse, mais \u00e9galement par les attaques de pucerons. Ce sont en particulier les pucerons verts, vecteurs de la jaunisse virale, comme l'a rappel\u00e9 mon coll\u00e8gue Page, qui ont \u00e0 nouveau frapp\u00e9 les cultures de betteraves sucri\u00e8res.
\nEn 2021, plut\u00f4t que d'autoriser \u00e0 nouveau l'utilisation du Gaucho, un n\u00e9onicotino\u00efde pour l'enrobage des semences, les autorit\u00e9s responsables de l'homologation de l'\u00e9poque ont r\u00e9agi en d\u00e9livrant diverses autorisations d'urgence d'une port\u00e9e d'un an pour des insecticides foliaires. Ces autorisations d'urgence ont permis d'\u00e9viter que le sc\u00e9nario catastrophe de 2020 se reproduise.
\nLa recherche et la s\u00e9lection n'\u00e9tant actuellement pas en mesure d'apporter une solution efficace, probante, contre la jaunisse virale, il est important de pouvoir continuer \u00e0 prot\u00e9ger au mieux les cultures de betteraves en luttant contre le vecteur de ce virus. Pour 2023, la branche sucri\u00e8re demande par cons\u00e9quent la prolongation des autorisations d'urgence pour ces trois substances actives.
\nJe demande par cons\u00e9quent \u00e0 M. le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Parmelin s'il est pr\u00eat, avec le vice-pr\u00e9sident du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset, par le biais de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires qui est responsable des homologations des produits, \u00e0 prolonger pour 2023, et jusqu'\u00e0 ce que la recherche apporte des solutions efficaces \u00e0 la lutte contre la jaunisse virale, les autorisations d'urgence d\u00e9livr\u00e9es en 2022. Merci d'avance, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, de votre r\u00e9ponse \u00e0 ce sujet.
\nJe ne veux pas poser de question.
\nMerci, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, pour cette confirmation de la possibilit\u00e9 d'utiliser ces insecticides en traitement foliaire pour 2023. Je retire ma motion.
\n