Herr Bundesrat, vielen Dank f\u00fcr die Ausf\u00fchrungen. Selbstverst\u00e4ndlich stehen Unternehmen auch in der Verantwortung, da bin ich mit Ihnen einig. Aber so, wie ich verstanden habe, kann man Netze nicht einfach reduziert betreiben, sondern man kann sie nur abschalten oder betreiben. Sind Sie unter diesen Umst\u00e4nden bereit, diese Punkte noch einmal anzuschauen?
\nUne p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 entra\u00eene une r\u00e9duction de la disponibilit\u00e9 des services de t\u00e9l\u00e9communications et signifie que les entreprises de tous les secteurs, priv\u00e9s et publics, peuvent \u00eatre touch\u00e9es. Les effets concrets sur les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communications d\u00e9pendent fortement de la dur\u00e9e et du taux de contingentement.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend que les exploitants de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile limitent les risques d'une alimentation \u00e9lectrique insuffisante. Ceux-ci ont \u00e9labor\u00e9 des mesures dans le cadre de leur gestion de la continuit\u00e9 d'activit\u00e9 pour que leurs r\u00e9seaux puissent surmonter des pannes. Une p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 est un risque que les exploitants de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile doivent anticiper. Seule une partie des services fournis par les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications est n\u00e9cessaire au maintien des services de base dans ce domaine. Les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications peuvent donc \u00eatre soumises au contingentement, en suspendant ou restreignant les services qui ne sont pas essentiels, comme les services de t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique, les sites de streaming, de vid\u00e9os, de jeux en ligne, etc. Il est \u00e9galement possible de d\u00e9connecter temporairement des services au profit de clients commerciaux non critiques ou de d\u00e9sactiver certains modules de centres de calcul redondants. Dans plusieurs cantons, il existe en outre des points de rencontre pour les situations d'urgence.
\nL'Approvisionnement \u00e9conomique du pays a aussi pr\u00e9par\u00e9 deux mesures permettant de renforcer la r\u00e9silience de la communication d'urgence pendant une disponibilit\u00e9 limit\u00e9e de l'infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications. Il s'agit de la possibilit\u00e9, d'une part, de prioriser les donn\u00e9es et, d'autre part, d'augmenter la puissance d'\u00e9mission pour les[NB]stations[NB]\u00e9mettrices[NB]de[NB]t\u00e9l\u00e9phonie mobile encore disponibles.
\nLe 7 d\u00e9cembre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC, d'entente avec le DEFR et le DDPS, et avec la participation de la branche des t\u00e9l\u00e9communications, d'examiner le renforcement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile par une alimentation \u00e9lectrique de secours. Fin 2020, le DETEC a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une analyse qui reposait sur une \u00e9tude technique ainsi que sur les clarifications men\u00e9es dans la branche. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a alors d\u00e9cid\u00e9 de faire \u00e9laborer un projet de r\u00e9vision de l'ordonnance sur les services de t\u00e9l\u00e9communication mis en consultation fin 2021. Lors de l'\u00e9laboration, il s'est av\u00e9r\u00e9 qu'une analyse d'impact approfondie de la r\u00e9glementation devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en raison de la complexit\u00e9 du projet et des probables cons\u00e9quences pour les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile au niveau financier et organisationnel. Toutes les possibilit\u00e9s sont examin\u00e9es afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le projet. Le renforcement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile concerne essentiellement des mesures \u00e0 long [PAGE 2079] terme dont la mise en oeuvre devrait s'\u00e9tendre sur cinq ans au moins.
\nJ'ai dit dans mon intervention qu'il est \u00e9galement possible de d\u00e9connecter temporairement des services au profit de clients commerciaux non critiques ou de d\u00e9sactiver certaines instances de centres de calcul redondants. Encore une fois, il y a eu des discussions entre l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays et les sp\u00e9cialistes des t\u00e9l\u00e9communications. Nous cherchons des solutions, mais il faut aussi anticiper ce genre de chose. C'est depuis huit \u00e0 dix ans que la probl\u00e9matique est connue. Nous attendons aujourd'hui de ces entreprises, qui sont semble-t-il - du moins l'affirment-elles - \u00e0 la pointe de l'innovation, des solutions innovantes. Vous me permettrez une petite remarque: je crois que c'est la premi\u00e8re fois que nous arrivons \u00e0 faire l'unanimit\u00e9 entre Salt, Sunrise et Swisscom; c'est d\u00e9j\u00e0 un exploit.
\nMonsieur Hurter, nous sommes en contact avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays et les sp\u00e9cialistes de la branche pour tenter de trouver des solutions, comme nous le faisons avec d'autres branches, avec lesquelles les discussions sont particuli\u00e8rement constructives. Mais on ne peut pas simplement dire qu'au moment o\u00f9 il manque 1 pour cent tout est perdu, puisque les mandats avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s de longue date, et on attend aussi de ces entreprises qu'elles prennent leurs responsabilit\u00e9s et qu'elles soient pr\u00e9voyantes.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, j'ai une question un peu plus pr\u00e9cise, que je vais poser en fran\u00e7ais. Vous avez mentionn\u00e9 \u00e0 l'instant que les services qui sont critiques, par exemple les services de s\u00e9curit\u00e9, sont exclus du contingentement. Est-ce correct? Est-ce cette version qui est pr\u00e9vue dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9vision de l'ordonnance qui sera en vigueur en 2023?
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