Pr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Herr Sommaruga ist auch von dieser schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt. Er verlangt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nAzioni militari di larga ampiezza hanno avuto luogo nella notte tra il 12 e 13 settembre 2022.
\nLa conqu\u00eate de quelques hauteurs strat\u00e9giques par l'Azerba\u00efdjan est le principal r\u00e9sultat militaire de ces accrochages. Alors que, selon l'Arm\u00e9nie, ces hauteurs se trouvent en territoire arm\u00e9nien, l'Azerba\u00efdjan fait valoir qu'il s'agit d'emplacements situ\u00e9s le long de la fronti\u00e8re entre les deux pays, fronti\u00e8re qui n'est pas encore d\u00e9marqu\u00e9e.
\nDepuis le 14 septembre dernier, un fragile cessez-le-feu est en vigueur. La Suisse exprime ses pr\u00e9occupations de diverses fa\u00e7ons: de mani\u00e8re publique, de mani\u00e8re multilat\u00e9rale ainsi que bilat\u00e9rale. Notre d\u00e9partement appelle les parties \u00e0 respecter le droit international humanitaire - et cela de toute mani\u00e8re, ind\u00e9pendamment de savoir qui est responsable du territoire -, la d\u00e9claration trilat\u00e9rale du 10 novembre 2020 et le cessez-le-feu du 14 septembre dernier. La Suisse est persuad\u00e9e que ce n'est que par la n\u00e9gociation qu'une solution durable au conflit pourra \u00eatre trouv\u00e9e. Ceci s'applique \u00e9galement \u00e0 la protection des droits des minorit\u00e9s, dont la minorit\u00e9 arm\u00e9nienne du Karabakh. La Suisse ne manquera pas de d\u00e9fendre ces m\u00eames principes en tant que membre non permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, d\u00e8s janvier prochain.
\nDie Schweiz hat beiden Partnern ihre guten Dienste angeboten, und sie haben auch davon Gebrauch gemacht. In diesem Zusammenhang haben sich die Aussenminister beider L\u00e4nder am 2. Oktober in Genf zu einem bilateralen[NB]Austausch getroffen. Das bilaterale Format von Genf wurde dann einen Monat sp\u00e4ter, am 7. November, wieder auf Stufe Aussenminister, in Washington wieder aufgenommen.
\nDer Bundesrat erwartet, dass die Unternehmen mit Sitz in der Schweiz die Menschenrechte achten, dass ihre Aktivit\u00e4ten den international anerkannten Normen und Richtlinien[NB]entsprechen und sie somit ihrer Verantwortung nachkommen. Das erwarten wir von allen Unternehmen, nicht nur von[NB]denjenigen, die einen Bezug zu Armenien oder zu Aserbaidschan haben. Sie k\u00f6nnen hingegen frei \u00fcber die Verwendung ihrer Gewinne entscheiden. Der Transfer von Kapital aus der Schweiz ins Ausland kann nur dann eingeschr\u00e4nkt werden, wenn dies gesetzlich vorgesehen ist.
\nZu den Fragen, die zum Engagement der Schweiz gestellt wurden, kann ich Ihnen, Herr St\u00e4nderat, gerne antworten. Je peux volontiers vous r\u00e9pondre que nous sommes en train de proposer toutes les m\u00e9diations possibles afin qu'une solution soit trouv\u00e9e pour la d\u00e9finition de la fronti\u00e8re, parce que c'est l\u00e0 le noeud de la dispute et qu'il n'y a pas suffisamment de clart\u00e9 \u00e0 ce sujet. Pour le reste, le droit international public est amplement respect\u00e9 et soutenu par la Suisse. Ce droit international public ne satisfait pas toutes les parties en cause, et c'est bien cela le probl\u00e8me. Mais c'est n\u00e9anmoins le droit international public.
\nPr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Das Gesch\u00e4ft ist damit erledigt.
\nJe crois que nous nous situons dans un autre d\u00e9bat que celui que notre coll\u00e8gue Olivier Fran\u00e7ais vient de soulever. Mon intervention vise \u00e0 poser des questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur son implication non pas financi\u00e8re ou en moyens mat\u00e9riels directs dans ce conflit, mais sur ce qui est mis en oeuvre pour que le droit international soit rappel\u00e9 et respect\u00e9 dans cette r\u00e9gion du monde aussi. Nous ne pouvons que condamner toutes les agressions qui [PAGE 1206] sont faites de part et d'autre, de quelque c\u00f4t\u00e9 que nous nous situions. Surtout ma question, c'est: est-ce que la Suisse serait pr\u00eate \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de l'OSCE pour que celle-ci augmente ses moyens ou son engagement de mani\u00e8re plus marqu\u00e9e dans la r\u00e9gion pour que pr\u00e9cis\u00e9ment le droit international public soit respect\u00e9?
\nOn fait de la politique, c'est clair. On peut se permettre de faire des grandes d\u00e9clarations telles que je les entends maintenant. On peut faire bien des choses au sein de ce Parlement. Mais il faudrait \u00eatre un peu coh\u00e9rent avec les d\u00e9cisions que nous avons prises derni\u00e8rement.
\nJe vous rappelle que, la semaine pass\u00e9e, une proposition d'amendement du budget traitait exactement ce sujet et je ne suis pas s\u00fbr que les membres de votre bord politique nous ont vraiment suivis, bien au contraire. Il faut donc raison garder dans les d\u00e9bats passionn\u00e9s de notre pl\u00e9num et rappeler que des moyens financiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s.
\nD'ailleurs, la Commission des finances a si\u00e9g\u00e9 ce matin pour d\u00e9cider si elle \u00e9tait d'accord ou non avec le Conseil national, qui a refus\u00e9 les propositions adopt\u00e9es par notre conseil. Elle a re\u00e7u des informations assez concr\u00e8tes sur l'aide directe qui pourra \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l'Ukraine cet hiver gr\u00e2ce aux moyens d\u00e9gag\u00e9s. Je pense donc qu'il faut un tout petit peu de retenue dans la critique adress\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant \u00e0 l'aide apport\u00e9e pour soulager les souffrances du peuple ukrainien, qui vit un hiver tr\u00e8s difficile et auquel il faut apporter des moyens. Cela se fait d\u00e9j\u00e0 et si l'on peut faire mieux, on fera mieux. Je ne peux donc que vous recommander de suivre la d\u00e9cision de la Commission des finances, tout \u00e0 l'heure, sur les moyens suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 l'Ukraine. Je me tourne ici vers mes coll\u00e8gues de la Commission des finances qui n'ont pas tout \u00e0 fait suivi notre position.
\nIl y a exactement cent ans, \u00e0 Gen\u00e8ve, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral tessinois Giuseppe Motta pronon\u00e7ait des mots forts \u00e0 la tribune de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations: \"Ne pas r\u00e9soudre enfin la question de l'Arm\u00e9nie serait, sans exag\u00e9ration, une souillure, une honte pour la civilisation humaine.\" En se tournant vers le pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e, il d\u00e9clarait: \"Vous avez sans doute vu, sur l'une des places de Gen\u00e8ve, la statue d'un h\u00e9ros national, Philibert Berthelier, qui, conduit au supplice pour avoir d\u00e9fendu la libert\u00e9 de Gen\u00e8ve, s'\u00e9criait: 'Non moriar sed vivam'. Je ne mourrai pas, je vivrai. Vous voudrez dire aussi au peuple arm\u00e9nien: 'Tu ne mourras pas, tu vivras.'\"
\nAu moment de l'agression de l'Arm\u00e9nie par l'Azerba\u00efdjan, au moment o\u00f9 une partie du territoire de l'Arm\u00e9nie est occup\u00e9e par les forces arm\u00e9es az\u00e9ries, au moment o\u00f9 les troupes az\u00e9ries commettent des crimes de guerre par la torture et l'assassinat \u00e0 l'encontre de citoyens arm\u00e9niens et par les viols et les s\u00e9vices \u00e0 l'encontre de soldates infirmi\u00e8res arm\u00e9niennes, au moment o\u00f9 les biens culturels chr\u00e9tiens arm\u00e9niens sont d\u00e9truits et que les villages arm\u00e9niens sont bombard\u00e9s, au moment o\u00f9 ces faits sont attest\u00e9s par des sources concordantes des plus hautes autorit\u00e9s \u00e9tatiques des Etats-Unis d'Am\u00e9rique et de la France, au moment o\u00f9 des images insoutenables sont publi\u00e9es sur Internet par les bourreaux m\u00eames et \u00e9galement attest\u00e9es par les observations recueillies sur place par nos deux coll\u00e8gues du Conseil national qui se sont rendus sur place, Stefan M\u00fcller-Altermatt et Michel Matter, au moment o\u00f9 le partenaire de Migros, la soci\u00e9t\u00e9 d'Etat az\u00e9rie Socar, diffuse un discours de haine sur Internet et finance la guerre par des flux financiers en provenance de Suisse, en ma qualit\u00e9 de copr\u00e9sident de l'intergroupe parlementaire Suisse-Arm\u00e9nie, j'aurais aim\u00e9 entendre r\u00e9sonner des paroles de la m\u00eame force que celles de Giuseppe Motta au sein de notre Parlement. Des paroles de courage et de solidarit\u00e9 face \u00e0 une menace existentielle permanente du peuple arm\u00e9nien. La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mon interpellation montre que le chemin est encore long.
\nIl est temps pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et pour vous, chers coll\u00e8gues, de prendre la mesure de la situation. L'Azerba\u00efdjan et son alli\u00e9e, la Turquie, qui fournit armes, drones et combattants djihadistes en provenance de Syrie, ont un projet commun clair d'appropriation de territoires arm\u00e9niens. Ce projet est en oeuvre soit parfois de mani\u00e8re ouverte comme en septembre de cette ann\u00e9e, soit de mani\u00e8re rampante comme c'est le cas ces derniers jours. Ils menacent l'existence du peuple arm\u00e9nien.
\nIl est certainement important d'offrir la Gen\u00e8ve internationale comme lieu de rencontre pour des discussions. Mais il est tout aussi important que la Suisse n'ait pas une exigence de respect du droit international \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable et une approche si formaliste de la responsabilit\u00e9 des entreprises au point que la collaboration avec une entreprise, telle Socar, se poursuive sans probl\u00e8me. La p\u00e9nurie de gaz et d'essence dans notre pays et en Europe ne peut justifier l'abandon de nos valeurs fondamentales. J'ose esp\u00e9rer que la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9galement dans ce dossier, pourra \u00e9voluer rapidement.
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