Pr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend l'intention qui sous-tend l'utilisation de pratiques d'\u00e9criture alternative: utiliser une langue qui s'adresse autant que possible \u00e0 tout le monde et qui ne discrimine personne. C'est pour cette raison que, d\u00e8s 1986, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu dans son rapport sur le programme l\u00e9gislatif \"Egalit\u00e9 des droits entre hommes et femmes\" qu'il \u00e9tait judicieux d'opter dans les textes l\u00e9gislatifs pour une formulation qui ne fasse pas de diff\u00e9rence entre les sexes, dans le respect des possibilit\u00e9s de chaque langue. Conform\u00e9ment au principe du traitement diff\u00e9renci\u00e9 des langues, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a publi\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, des guides de formulation non sexiste, en 1996 pour l'allemand, en 2000 pour le fran\u00e7ais et en 2012 pour l'italien. Le principe de la formulation non sexiste est inscrit depuis 2007 \u00e0 l'article 7 de la loi sur les langues et concr\u00e9tis\u00e9 depuis 2010 \u00e0 l'article 2 de l'ordonnance sur les langues. Tous les crit\u00e8res de ces dispositions doivent \u00eatre respect\u00e9s.
\nLes textes publi\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est-\u00e0-dire les publications officielles telles que la Feuille f\u00e9d\u00e9rale et le Recueil officiel du droit f\u00e9d\u00e9ral, et les textes f\u00e9d\u00e9raux destin\u00e9s au public, notamment les communiqu\u00e9s de presse et les rapports, doivent donc \u00eatre formul\u00e9s dans un langage ad\u00e9quat, clair et compr\u00e9hensible, dans toutes les langues officielles et suivre les principes de la formulation non sexiste. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale est charg\u00e9e de fixer les crit\u00e8res, les qualit\u00e9s r\u00e9dactionnelles et formelles propres \u00e0 chaque langue dans les instructions. Celles-ci sont publi\u00e9es dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale.
\nDepuis peu, de nouvelles pratiques linguistiques se d\u00e9veloppent dans les textes qui ne rel\u00e8vent pas de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dans l'intention de donner de la visibilit\u00e9 aux personnes qui ne se reconnaissent pas dans le mod\u00e8le binaire. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale estime toutefois que ces proc\u00e9d\u00e9s encore exp\u00e9rimentaux ne permettent pas d'atteindre l'objectif de visibilit\u00e9 pour tous ni d'inclure sans exclure.
\nCes pratiques posent en outre diff\u00e9rents probl\u00e8mes linguistiques qu'elle a expos\u00e9s dans ses directives qui pr\u00e9cisent et compl\u00e8tent les guides de formulation existants - 2021 pour le fran\u00e7ais et l'allemand et 2022 pour l'italien et le romanche. Dans la mesure o\u00f9 l'administration f\u00e9d\u00e9rale ex\u00e9cute d\u00e9j\u00e0 son mandat l\u00e9gal, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu de modifier ces instructions, qui ne pr\u00e9voient pas l'usage de l'\u00e9criture inclusive, ni d'imposer de nouvelles r\u00e8gle \u00e0 l'heure actuelle.
\nC'est pour cela que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter la motion.
\nDie Kommissionssprecherin gestattet es mir, dass ich noch zwei, drei Ausf\u00fchrungen \u00fcber die Diskussion in der Kommission zu diesem Gesch\u00e4ft mache.
\nDas Abstimmungsergebnis ist einigermassen merkw\u00fcrdig, da sich f\u00fcnf Kommissionsmitglieder der Stimme enthalten haben und so zum Ausdruck gebracht haben k\u00f6nnten, es sei ihnen gleichg\u00fcltig, wie mit unserer Sprache verfahren werde. Dem ist aber nicht so. Es waren vor allem verfahrens\u00f6konomische \u00dcberlegungen, die zur Ablehnung der Motion gef\u00fchrt haben, weil kein konkreter Anlass seitens der Bundeskanzlei erkennbar ist, an der bisherigen Praxis etwas zu \u00e4ndern.
\nDie von Nationalrat Roduit angesprochene Thematik betrifft ja nicht nur das Franz\u00f6sische; sie betrifft in gleicher Weise die deutsche Sprache. Auch hier stellen wir in j\u00fcngster Zeit fest, dass im privaten Bereich Texte geschrieben werden, deren Schreibweise stark experimentell ist, z. B. durch Gender-Markierungen wie den Gender-Stern, den Gender-Doppelpunkt, den Gender-Gap und den Gender-Mediopunkt - Sie m\u00fcssen nicht wissen, was das alles bedeutet, weil sich diese Schreibweisen zum Gl\u00fcck noch nicht etabliert haben. Ich finde es absolut richtig, dass sich die Bundeskanzlei abwartend verh\u00e4lt, die Entwicklung verfolgt und vor allem auch der Verst\u00e4ndlichkeit und der Klarheit der beh\u00f6rdlichen Texte ein hohes Gewicht beimisst.
\nIn der von Kollegin Mazzone angesprochenen Weisung der Bundeskanzlei werden der aktuelle Stand sowie die \u00dcberlegungen, die es zu ber\u00fccksichtigen gilt, ausf\u00fchrlich erl\u00e4utert. Nebst sprachlichen, sprachpolitischen und rechtlichen Gr\u00fcnden gilt es auch die Frage der Verst\u00e4ndlichkeit der Texte zu beachten. Die Ablehnung der Motion und die Enthaltungen, die in der Abstimmung zu verzeichnen sind, bringen nichts anderes zum Ausdruck, als dass wir bei dem bleiben wollen, was heute Usus ist, und keine sprachlichen Experimente in beh\u00f6rdlichen Texten zulassen wollen.
\nDas heisst nicht, dass eine auf die Geschlechter bezogene diskriminierungsfreie Schreibweise abgelehnt wird. Das heisst aber, dass wir im beh\u00f6rdlichen Bereich keine Experimente machen und vielmehr beobachten wollen, wie sich die deutsche und die franz\u00f6sische Sprache - die Motion Roduit spricht die franz\u00f6sische Sprache an - weiterentwickeln. Erst aufgrund von gefestigten Schreibweisen, die auch sprachwissenschaftlich anerkannt sind, sind dann vielleicht einmal Korrekturen vorzunehmen.
\nNotre commission a d\u00e9cid\u00e9, en date du 18 octobre dernier, de ne pas proposer l'adoption de cette motion, par 5 voix contre 1 et 5 abstentions. Nous vous invitons donc \u00e0 rejeter cette motion.
\nUn \u00e9l\u00e9ment qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisif dans la discussion de la commission est l'existence du document intitul\u00e9 \"Pratiques d'\u00e9criture alternatives dans les textes de la Conf\u00e9d\u00e9ration en fran\u00e7ais - Directive et explications du 1er novembre 2021\". Je me permets de vous en citer quelques extraits pour vous montrer que l'on a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 ce que demande cette motion.
\nEn voici donc un extrait: \"Les pratiques d'\u00e9criture alternatives, notamment les pratiques graphiques (ast\u00e9risque, point m\u00e9dian, doublets abr\u00e9g\u00e9s) et les n\u00e9ologismes (iel, froeur, etc.) ne sont pas utilis\u00e9es [...]. On recourt, en lieu et place et selon les cas, \u00e0 des termes \u00e9pic\u00e8nes ou collectifs [...].\" Le document indique en outre que cette ligne de conduite vaut \u00e9galement pour les externes qui devraient r\u00e9diger des textes pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que, dans les traductions des interventions parlementaires ou dans les autres textes issus du Parlement, \"[...] l'administration f\u00e9d\u00e9rale ne reproduit pas les ast\u00e9risques et autres signes typographiques de marquage ou de d\u00e9marquage du genre\" et que si un comit\u00e9 d'initiative ou un comit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire utilise ce type de signe \"[...] la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale ne les reproduit pas dans la traduction fran\u00e7aise du texte\". [PAGE 1328]
\nVoici un extrait de ces directives. Il faut relever que ces directives existent pour toutes les langues - on en a eu la garantie[NB]-, \u00e9galement pour le romanche, sur une demi-feuille A4. Cela d\u00e9montre que la motion ne soul\u00e8ve pas un probl\u00e8me dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale et qu'elle est par cons\u00e9quent sans objet.
\nLa pratique de formulation non sexiste de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en commission. Elle se base sur le principe qui est inscrit depuis 2007, donc depuis quinze ans d\u00e9j\u00e0, \u00e0 l'article 7 de la loi sur les langues et qui est concr\u00e9tis\u00e9 \u00e0 l'article 2 de l'ordonnance sur les langues. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a publi\u00e9 des guides de formulation non sexiste en 1996 pour l'allemand, en 2000 pour le[NB]fran\u00e7ais[NB]et[NB]en[NB]2012[NB]pour[NB]l'italien - tout vient \u00e0 point \u00e0 qui sait attendre.
\nCertains commissaires craignaient en outre que les principes \u00e9dict\u00e9s dans le document que je vous ai mentionn\u00e9 tout \u00e0 l'heure ne soient pas suivis par les diff\u00e9rents membres de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Tel n'est pas le cas, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale \u00e9tant charg\u00e9e de fixer les crit\u00e8res de qualit\u00e9 r\u00e9dactionnels et formels propres \u00e0 chaque langue. Ces crit\u00e8res sont publi\u00e9s dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale, mais la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, il faut en \u00eatre conscient, est \u00e9galement responsable de r\u00e9viser l'ensemble des textes qui font l'objet d'une publication officielle. Elle passe au crible tous ces textes, soit les publications telles que la Feuille f\u00e9d\u00e9rale, le Recueil officiel, les textes f\u00e9d\u00e9raux destin\u00e9s au public, notamment des communiqu\u00e9s de presse ou des rapports. Ces crit\u00e8res visent la clart\u00e9, l'ad\u00e9quation et l'intelligibilit\u00e9. Il y a donc vraiment la garantie que les textes qui sont estampill\u00e9s Conf\u00e9d\u00e9ration et qui sont rendus publics respectent ces directives.
\nPermettez-moi enfin quelques remarques suppl\u00e9mentaires sur le contenu de la motion qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es en commission.
\nLa motion \u00e9rige l'Acad\u00e9mie fran\u00e7aise en autorit\u00e9 en Suisse. Je pense qu'il est important de rappeler ici que celle-ci n'a pas d'autorit\u00e9 du point de vue linguistique; elle n'est pas compos\u00e9e de sp\u00e9cialistes. C'est un institut priv\u00e9 d'un Etat \u00e9tranger. A ce titre, elle ne saurait pr\u00e9tendre l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 Lausanne, \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 Neuch\u00e2tel, aux Breuleux ou dans toutes les communes de notre belle Suisse romande. J'imagine que ce n'est pas l'intention de notre Parlement de nous placer sous la tutelle d'une telle institution.
\nIl est ensuite indispensable de savoir de quoi l'on parle exactement quand il est fait mention d'\u00e9criture inclusive ou de langage \u00e9pic\u00e8ne. Il serait faux de prendre ce sujet en bloc, sans la nuance que requi\u00e8rent ces pratiques. Il est indispensable de distinguer par exemple le lexique de la grammaire ou de la morphologie; on sait que le premier est plus \u00e9volutif que le second, qui est beaucoup plus rigide - on pense notamment aux pronoms, aux points m\u00e9dians et autres signes typographiques de ce type. Par exemple la f\u00e9minisation des noms de fonction est aujourd'hui relativement accept\u00e9e; ce n'est pas le cas des signes comme le point m\u00e9dian ou la prise en consid\u00e9ration des personnes non binaires avec l'utilisation de l'ast\u00e9risque.
\nSur la base de ces consid\u00e9rations et avec la conscience de la nuance qui s'impose dans cette discussion, tout comme la reconnaissance de la vitalit\u00e9 de notre langue, notre commission vous recommande de rejeter cette motion et s'en remet aux directives de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale que j'ai mentionn\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 la surveillance exerc\u00e9e par celle-ci dans l'application de ces directives.
\nJe fais effectivement partie des cinq membres de la commission qui se sont abstenus. Si je me suis abstenu, ce n'est pas parce que la d\u00e9fense de la langue fran\u00e7aise, la d\u00e9fense des r\u00e8gles qui lui sont propres, aussi bien pour ce qui est de la langue orale que de la langue \u00e9crite, ne m'importe pas, mais bien parce que le travail a effectivement \u00e9t\u00e9 fait. Je crois qu'il est de notre responsabilit\u00e9, lorsque les choses ont \u00e9t\u00e9 faites, de ne pas confier une mission suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'administration, alors que l'on sait qu'il n'en ressortira rien d'autre.
\nLa d\u00e9fense de la langue fran\u00e7aise est importante pour moi. Un certain nombre de textes, notamment qui \u00e9manent de nos cantons, sont absolument illisibles, entre les points, les traits, les barres obliques ou autres. Au sein de mon \u00e9tude, je me bats tous les jours contre les stagiaires, contre le secr\u00e9tariat pour la d\u00e9fense de la langue fran\u00e7aise, partant du principe qu'une phrase commence avec une majuscule, a un sujet, un verbe, un compl\u00e9ment, et que l'on \u00e9vite de mettre dix pronoms relatifs autour.
\nSi je ne m'oppose pas au rejet de la motion, c'est parce que le travail a \u00e9t\u00e9 fait. J'esp\u00e8re que, comme on le disait dans une autre vie au service militaire, apr\u00e8s avoir command\u00e9, il y aura le contr\u00f4le n\u00e9cessaire au sein de la chancellerie et, \u00e9ventuellement, la derni\u00e8re phase, les punitions tout aussi n\u00e9cessaires si les r\u00e8gles ne devaient pas \u00eatre appliqu\u00e9es.
\nJe vous remercie d\u00e8s lors d'accepter la proposition de votre commission et, m\u00eame si cela me fait mal au coeur de le dire, de rejeter cette motion.
\nTout d'abord, je d\u00e9clare mes int\u00e9r\u00eats: je pr\u00e9side la d\u00e9l\u00e9gation suisse aupr\u00e8s de l'Assembl\u00e9e parlementaire de la Francophonie. Il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire que je vous dise deux mots.
\nJe ne vais pas soutenir la motion, je ne vais pas la rejeter non plus, je vais m'abstenir. Je lis bien dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sont tenues \"d'utiliser un langage ad\u00e9quat, clair et compr\u00e9hensible et tiennent compte de la formulation non sexiste\". Pour moi, cette phrase est suffisante pour atteindre les objectifs qui sont recherch\u00e9s par cette motion.
\nJe crois aussi que nous avons toutes et tous int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que, m\u00eame si la langue \u00e9volue, son inscription et les mots utilis\u00e9s restent compr\u00e9hensibles \u00e0 la lecture. Et on sait parfois [PAGE 1329] \u00e0 quelles difficult\u00e9s les jeunes sont expos\u00e9s dans la lecture des textes. Je crois qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de l\u00e9gif\u00e9rer davantage dans ce domaine.
\nSi j'insiste l\u00e0-dessus, c'est parce que le fait que la motion soit rejet\u00e9e ne doit pas donner des id\u00e9es \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale de changer les r\u00e8gles. Je suis s\u00fbr que M. le chancelier l'aura bien compris.
\nJe ne voulais pas intervenir, mais \u00e9tant membre suppl\u00e9ante de la D\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s de l'Assembl\u00e9e parlementaire de la Francophonie, et puisque nous sommes surtout dans un d\u00e9bat tourn\u00e9 vers l'avenir o\u00f9 s'expriment un certain nombre de craintes et de soucis, je n'aimerais pas que l'on retienne que les r\u00e8gles de l'Acad\u00e9mie fran\u00e7aise sont sanctifi\u00e9es dans ce conseil et qu'elles sont les seules r\u00e8gles que l'on s'autoriserait \u00e0 suivre en cas de renouvellement de la terminologie.
\nJe vais m'expliquer \u00e0 partir d'un \u00e9l\u00e9ment tir\u00e9 du pass\u00e9. J'ai eu[NB]l'occasion, dans mon canton d'origine - le canton de Fribourg -, de devoir m'occuper de la question de la f\u00e9minisation des fonctions; c'\u00e9tait en l'an 2000. A ce moment, l'Acad\u00e9mie fran\u00e7aise se refusait absolument \u00e0 f\u00e9miniser les fonctions: l'avocate \u00e9tait l'\u00e9pouse de l'avocat, la g\u00e9n\u00e9rale l'\u00e9pouse du g\u00e9n\u00e9ral et ainsi de suite. C'\u00e9tait donc \"Madame le procureur\", \"Madame l'avocat\", \"Madame l'ambassadeur\" pour reprendre un terme encore usit\u00e9 de nos jours. Nous avons d\u00e9cid\u00e9, dans notre canton, de ne pas nous tenir \u00e0 ces r\u00e8gles de l'Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, mais de reprendre celles de l'Acad\u00e9mie royale de Belgique, qui existent \u00e9galement pour ce qui est du fran\u00e7ais, et de f\u00e9miniser l'ensemble des fonctions. La Conf\u00e9d\u00e9ration l'a \u00e9galement fait par la suite, \u00e0 partir de 2001. Il a fallu attendre l'ann\u00e9e 2019 pour que l'Acad\u00e9mie fran\u00e7aise reconnaisse la f\u00e9minisation des titres et des fonctions, et cela sur pression du gouvernement fran\u00e7ais.
\nJe voulais en faire \u00e9tat, pour ne pas donner \u00e0 penser que nous, francophones, pensons que seule l'Acad\u00e9mie fran\u00e7aise ma\u00eetrise les r\u00e8gles et l'\u00e9volution de la langue et que nous devions nous y tenir.
\n