Antrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(M\u00fcller Leo, Aeschi Thomas, Amaudruz, Burgherr, Dettling, Friedli Esther, Matter Thomas, Paganini, Regazzi, Ritter, Tuena)[GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(M\u00fcller Leo, Aeschi Thomas, Amaudruz, Burgherr, Dettling, Friedli Esther, Matter Thomas, Paganini, Regazzi, Ritter, Tuena)[GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nLa motion que nous examinons ce matin vise \u00e0 charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en place un syst\u00e8me pour indemniser les entreprises d'abattage, de d\u00e9coupe, de transformation et d'\u00e9limination pour les frais engendr\u00e9s par la fermeture des \u00e9tablissements et la mise \u00e0 mort d'urgence des cheptels contamin\u00e9s par la peste porcine africaine.
\nCette motion a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances le 15 novembre dernier. Je rel\u00e8ve qu'elle avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Conseil des Etats le 13 septembre 2022, par 26 voix contre 10 et 4 abstentions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion. La Commission de l'\u00e9conomie et des redevances de notre conseil vous propose de rejeter la motion, par 14 voix contre 11. Il y a une minorit\u00e9 M\u00fcller Leo qui vous propose d'accepter la motion.
\nPour la minorit\u00e9 M\u00fcller Leo, la peste porcine africaine est inoffensive pour l'homme, mais elle s'attaque aux porcs sauvages et domestiques et compte parmi les \u00e9pizooties hautement contagieuses. Les exercices de pr\u00e9paration \u00e0 l'\u00e9pizootie ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les contraintes impos\u00e9es aux entreprises d'abattage, de d\u00e9coupe, de transformation et d'\u00e9limination pouvaient entra\u00eener d'importants co\u00fbts. L'existence m\u00eame de ces entreprises pourrait donc \u00eatre mise en danger en tr\u00e8s peu de temps sans les aides de l'Etat.
\nLa majorit\u00e9 de la commission, qui vous propose donc de rejeter la motion, retient quatre \u00e9l\u00e9ments. Tout d'abord la peste porcine africaine est certes contagieuse, mais il se trouve qu'en cas d'\u00e9pizootie, la loi sur les \u00e9pizooties pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 des indemnit\u00e9s, en tout cas pour les pertes d'animaux. Il existe d\u00e9j\u00e0 une r\u00e8gle dans la loi sur les \u00e9pizooties qui pr\u00e9voit une indemnisation.
\nDeuxi\u00e8mement, les frais li\u00e9s \u00e0 une interruption de l'exploitation peuvent \u00eatre couverts, comme c'est le cas dans tous les secteurs, par une assurance priv\u00e9e, car il existe des solutions d'assurance de droit priv\u00e9 qui sont propos\u00e9es sur le march\u00e9. Il est donc possible de s'assurer contre de tels risques lorsqu'on le souhaite.
\nTroisi\u00e8mement, pr\u00e9voir une solution sp\u00e9cifique aux entreprises d'abattage, de d\u00e9coupe, de transformation et d'\u00e9limination reviendrait \u00e0 privil\u00e9gier en quelque sorte ces entreprises par rapport \u00e0 d'autres secteurs, par exemple la fili\u00e8re laiti\u00e8re ou les entreprises de production d'aliments pour animaux.
\nEnfin, la majorit\u00e9 de la commission rel\u00e8ve que les grands distributeurs comme Migros et Coop - qui d\u00e9tiennent une grande part de march\u00e9 dans la transformation de la viande - peuvent assumer eux-m\u00eames de tels risques sans que le contribuable suisse soit invit\u00e9 \u00e0 venir \u00e0 la rescousse.
\nPour tous ces motifs, au nom de la majorit\u00e9 de la commission, je vous propose de rejeter cette motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 86 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 101 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission sowie der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion. Eine Minderheit M\u00fcller Leo beantragt die Annahme der Motion.
\nA ma connaissance, Monsieur le conseiller national, il est \u00e9vident qu'en cas d'abattage d'un troupeau, les frais engendr\u00e9s sont pris en charge. [PAGE 2403]
\nCe matin, avec cet objet, il est question de peste porcine africaine. C'est une maladie virale hautement contagieuse qui est bien connue. Si elle est sans danger pour l'\u00eatre humain, elle est par contre presque toujours fatale pour les porcs et les sangliers infect\u00e9s. La bonne nouvelle, si je peux le dire ainsi, c'est que la Suisse n'est actuellement pas touch\u00e9e par cette maladie. Cela dit, la maladie n'est pas tr\u00e8s loin de nos fronti\u00e8res, notamment dans le Pi\u00e9mont et au sud de l'Allemagne.
\nNous suivons cette \u00e9volution avec beaucoup d'attention. Il y a une s\u00e9rie de campagnes d'information aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs de porcs, aupr\u00e8s des chauffeurs de poids lourds, aupr\u00e8s des voyageurs et des chasseurs. La Suisse participe[NB]\u00e9galement[NB]aux[NB]r\u00e9unions organis\u00e9es par les pays qui sont touch\u00e9s.
\nEn 2019, l'office concern\u00e9, qui est l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), a r\u00e9dig\u00e9 des directives techniques sur les mesures minimales de lutte contre cette maladie; ces directives sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il faut aussi noter qu'en 2021 la Conf\u00e9d\u00e9ration a organis\u00e9 un exercice de simulation de crise. Dans toutes ces circonstances la Conf\u00e9d\u00e9ration travaille en tr\u00e8s \u00e9troite collaboration avec les cantons et les acteurs des diff\u00e9rentes branches concern\u00e9es. Ainsi, je crois que nous pouvons d\u00e9j\u00e0 affirmer ici que nous faisons tout ce que nous pouvons pour \u00e9viter l'apparition de cette maladie dans le pays, parce que c'est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce stade qu'il faut s'engager.
\nQue se passerait-il si un troupeau \u00e9tait atteint de cette maladie? La loi pr\u00e9voit dans ce cas la mise \u00e0 mort et l'\u00e9limination de tous les animaux du troupeau. Il s'agit en fait d'\u00e9viter la propagation. Il faut le reconna\u00eetre ici: c'est une intervention qui est extr\u00eamement invasive pour les \u00e9leveurs. Dans ce cas, il y a une indemnit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration; ce n'est pas un d\u00e9dommagement int\u00e9gral, c'est une indemnit\u00e9 pour les \u00e9leveurs, pour compenser la perte des animaux. Pourquoi faut-il, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qu'une indemnit\u00e9 existe dans ce cas pour les \u00e9leveurs?
\nLe but est d'\u00e9viter que les propri\u00e9taires h\u00e9sitent \u00e0 annoncer un foyer d'infection de peur de devoir \u00e9liminer tout le troupeau. On pourrait peut-\u00eatre le formuler ainsi: en quelque sorte, la Conf\u00e9d\u00e9ration contraint le propri\u00e9taire \u00e0 vendre l'int\u00e9gralit\u00e9 de son troupeau pour pouvoir le supprimer et \u00e9viter ainsi la propagation de la maladie. Cette indemnisation est donc un encouragement \u00e0 d\u00e9clarer rapidement un foyer d'\u00e9pid\u00e9mie et non un moyen de compenser l'int\u00e9gralit\u00e9 des pertes. Cette indemnisation se monte d'ailleurs \u00e0 90 pour cent de la valeur estim\u00e9e.
\nPourquoi maintenant ne doit-on pas en d\u00e9duire, comme cela figure dans la motion, qu'il faut \u00e9tendre des possibilit\u00e9s d'indemnisation \u00e0 d'autres situations? Tout d'abord, parce qu'il s'agit, dans ce cas, d'\u00e9viter la cr\u00e9ation d'une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les entreprises, dans la mesure o\u00f9 les \u00e9leveurs n'ont pas droit \u00e0 des indemnit\u00e9s pour perte de revenu. Ce n'est pas de cela dont il s'agit; il s'agit uniquement de l'achat du troupeau en vue de son \u00e9limination. Ce ne sont pas des indemnit\u00e9s pour perte de revenu; la perte de revenu a lieu de toute fa\u00e7on, et l'\u00e9leveur doit la supporter. Il para\u00eetrait curieux que d'autres entreprises, par exemple les abattoirs, en re\u00e7oivent. C'est le premier \u00e9l\u00e9ment.
\nLe deuxi\u00e8me est \u00e9l\u00e9ment est le suivant: il faut rappeler que l'acceptation de la motion entra\u00eenerait probablement nombre d'autres questions: quel est le prochain secteur d'activit\u00e9 qui pourrait demander des solutions d'indemnisation? O\u00f9 faut-il placer les limites? Seules des entreprises comme des abattoirs pourraient-elles \u00eatre indemnis\u00e9es? Si par exemple l'acc\u00e8s aux for\u00eats \u00e9tait limit\u00e9 en raison de la peste porcine africaine, qui pourrait r\u00e9clamer d'autres indemnit\u00e9s? Les propri\u00e9taires forestiers, le secteur du tourisme, celui des loisirs? Et quelles seraient les cons\u00e9quences de toutes ces questions? Si on ouvre cette discussion, les cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes ces questions peuvent \u00eatre importantes. Elles sont aujourd'hui inconnues.
\nUn troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment pousse au rejet de la motion: c'est que le dommage subi en cas d'interruption de l'exploitation peut dor\u00e9navant \u00eatre couvert par une assurance. Il y a donc une possibilit\u00e9 pour celles et ceux qui seraient concern\u00e9s de se pr\u00e9munir contre ce risque.
\nEnfin, se pose la question de la responsabilit\u00e9. Dans chaque secteur, dans chaque domaine d'activit\u00e9 dans le pays, il y a des circonstances ext\u00e9rieures qui peuvent entra\u00eener une perte de revenu. C'est un risque entrepreneurial, et la question se pose de savoir s'il faut que l'Etat se[NB]substitue[NB]aux[NB]priv\u00e9s[NB]pour porter ce risque et dans quelles conditions.
\nC'est donc avec cette argumentation que j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter cette motion.
\nMonsieur le conseiller national, je crois qu'effectivement une mauvaise gestion du d\u00e9veloppement d'une telle \u00e9pizootie dans notre pays conduirait in\u00e9vitablement \u00e0 des probl\u00e8mes pour les animaux touch\u00e9s, pour les \u00e9leveurs concern\u00e9s, pour l'ensemble de la branche int\u00e9ress\u00e9e, et entra\u00eenerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. C'est exactement la raison pour laquelle il faut agir tr\u00e8s t\u00f4t afin d'\u00e9viter que cette situation arrive, et c'est exactement la raison pour laquelle c'est le seul cas pour lequel une indemnisation est pr\u00e9vue. Cela non pas pour cause de perte de revenu mais pour l'achat int\u00e9gral du troupeau. L'objectif est qu'il n'y ait aucun retard dans l'annonce des cas, que l'achat rapide du troupeau soit garanti int\u00e9gralement, et que les animaux puissent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s pour \u00e9viter pr\u00e9cis\u00e9ment la propagation de l'\u00e9pizootie.
\nJe crois que la meilleure chose que l'on puisse faire aujourd'hui, c'est de tout engager au niveau cantonal et f\u00e9d\u00e9ral, avec les instruments que nous avons, pour \u00e9viter qu'une telle situation apparaisse dans notre pays et que, si elle apparaissait, on puisse tr\u00e8s rapidement prendre toutes les mesures ad\u00e9quates pour \u00e9viter la propagation de l'\u00e9pizootie.
\nGesch\u00e4tzter Herr Kollege M\u00fcller, ich finde diese Motion ebenfalls sehr wichtig. Sie haben es angesprochen: Es k\u00f6nnte einen Tierr\u00fcckstau geben. Ist es so, dass durch diesen R\u00fcckstau auch die Gefahr der Verschleppung der Seuche erh\u00f6ht wird?
\nEs ist nat\u00fcrlich so, ich habe es erw\u00e4hnt: Es geht hier um lebende Tiere, die nicht einfach irgendwie entsorgt werden k\u00f6nnen. Sie bleiben an der Stelle, werden allenfalls transportiert oder kommen in den Schlachthof, werden umplatziert, m\u00fcssen allenfalls wieder zur\u00fcck in die Betriebe oder in eine Quarant\u00e4ne. Es besteht nat\u00fcrlich eine erhebliche Gefahr, wenn die Tiere wieder transportiert werden m\u00fcssen. Das ist zu bek\u00e4mpfen. Deshalb ist diese Motion anzunehmen.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset, je d\u00e9clare mes int\u00e9r\u00eats: je suis pr\u00e9sident d'un abattoir dans le canton de Vaud. Ma question: pouvez-vous me confirmer qu'une mauvaise gestion d'une \u00e9pid\u00e9mie de peste porcine peut renforcer l'\u00e9pid\u00e9mie dans les \u00e9levages et \u00e9galement provoquer une certaine maltraitance des animaux, dans le sens o\u00f9 les troupeaux ne seraient plus forc\u00e9ment conduits \u00e0 l'abattoir \u00e0 cause de la mauvaise gestion de l'\u00e9pid\u00e9mie? Cela entra\u00eenerait dans ce cas des co\u00fbts nettement sup\u00e9rieurs, peut-\u00eatre pour la Conf\u00e9d\u00e9ration - mais \u00e9galement et surtout pour les secteurs concern\u00e9s.
\nGesch\u00e4tzter Herr Bundesrat Berset, wie und wo wollen Sie diese verseuchten Tiere schlachten lassen, wenn die Schlachth\u00f6fe die Verantwortung nicht \u00fcbernehmen, weil sie nicht entsch\u00e4digt werden? Wie und wo wollen Sie diese Tiere schlachten lassen, wenn es zu einer Ausbreitung der Seuche kommt und wir die Entsch\u00e4digung hier nicht sprechen?
\nBei der Motion 22.3633 bitte ich Sie, der starken Minderheit zu folgen und diese Motion gutzuheissen. Es geht hier um eine Frage, die Schlachtbetriebe und Fleischverarbeitungsbetriebe betrifft, die aber auch f\u00fcr das Wohl der Tiere sehr wichtig ist. Das mag jetzt etwas speziell t\u00f6nen, aber es ist so.
\nSchlacht- und Verarbeitungsbetriebe sind bei einem Ausbruch der Afrikanischen Schweinepest sehr stark gefordert. Sollten Betriebe aufgrund von angelieferten Tieren, die mit der Afrikanischen Schweinepest verseucht sind, geschlossen werden, so w\u00fcrden sie eine grosse Einschr\u00e4nkung erleiden. Sie m\u00fcssten eine gewisse Zeit geschlossen bleiben und gereinigt und desinfiziert werden. Das k\u00f6nnte zu einem existenziellen Problem werden. Wir haben zwar einige Grossbetriebe und somit ein Klumpenrisiko, aber nicht nur. Es gibt auch unz\u00e4hlige kleine und mittlere Schlachtereien und vor allem Fleischverarbeitungsbetriebe, die davon betroffen w\u00e4ren. Insbesondere ist die Gefahr gross, dass bei der heutigen hohen Zahl an Anlieferungen von Tieren an die Schlachtbetriebe ein Tierr\u00fcckstau entst\u00fcnde und somit das Tierwohl gef\u00e4hrdet w\u00fcrde. Die Sch\u00e4den an den Tieren werden zwar verg\u00fctet, nicht aber die Ertragsausf\u00e4lle wegen Betriebsunterbr\u00fcchen. Diese L\u00fccke ist deshalb zu schliessen.
\nArgumentiert wird nat\u00fcrlich, dass eine solche Entsch\u00e4digung in anderen Bereichen nicht ausgerichtet werde. Bei Tieren ist die Situation aber schon etwas anders, zum Beispiel anders als bei Betrieben, die Getreide oder Milch verarbeiten. Dort werden nicht lebende Tiere verarbeitet, sondern Produkte, die allenfalls zur Verarbeitung zur\u00fcckgestellt oder auch entsorgt werden k\u00f6nnen, zum Beispiel Milch. Bei den Tieren ist das nicht m\u00f6glich, weshalb die Kette funktionieren muss. Wenn Betriebe aus finanziellen Gr\u00fcnden aus dieser Kette ausscheiden w\u00fcrden, k\u00e4me es zu grossen Problemen, die anders gel\u00f6st werden m\u00fcssten.
\nDer Ausbruch einer landesweiten Tierseuche mit hoher Sterblichkeit der betroffenen Tiere ist ein anerkanntes gesellschaftliches Risiko. Dies erkl\u00e4rt auch, weshalb f\u00fcr den Fleischsektor gerade auch angesichts der aktuellen Bedrohungslage eine andere L\u00f6sung bzw. eine andere Regelung als f\u00fcr die \u00fcbrigen Lebensmittelverarbeitungsbetriebe gesucht werden muss. Zudem ist festzuhalten, dass bei der heutigen Struktur der Schlachtbetriebe ein hohes Klumpenrisiko besteht. Es besteht die Gefahr, dass nicht alle daf\u00fcr vorgesehenen Tiere geschlachtet werden k\u00f6nnen. Es k\u00e4me, wie bereits erw\u00e4hnt, zu einem R\u00fcckstau bei den Tieren, wodurch auch die Versorgungssicherheit in der Schweiz gef\u00e4hrdet sein k\u00f6nnte. Deshalb ist alles daranzusetzen, dass dies nicht eintrifft.
\nDas Problem, das ist die positive Nachricht, ist l\u00f6sbar. Die Entsch\u00e4digung kann \u00fcber die nicht zweckgebundenen und de facto von der Fleischbranche vorfinanzierten Einnahmen aus der Versteigerung von Teilzollkontingenten bei der Fleischeinfuhr finanziert werden. Das Geld w\u00e4re also vorhanden, um hier die Finanzierung sicherzustellen. Das ist ein Grund mehr, weshalb ich Sie bitte, diese Motion zu unterst\u00fctzen. [PAGE 2402]
\nAus all diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie, meiner Minderheit zu folgen und diese Motion zu unterst\u00fctzen.
\n