Herr Kollege Nantermod, heute lernen schon viele kleine Kinder im Kindergarten oder in der Kindertagesst\u00e4tte, dass man weniger S\u00fcssigkeiten essen und keine s\u00fcssen Getr\u00e4nke trinken sollte. Denken Sie nicht, es reicht, wenn man die Bev\u00f6lkerung entsprechend informiert, dass man sich gesund ern\u00e4hren kann?
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 67 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 121 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 67 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 117 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen) [PAGE 13]
\nEn pr\u00e9ambule, je souligne que l'initiative du canton de Fribourg a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par deux d\u00e9put\u00e9s, m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, membres du Parti lib\u00e9ral-radical et du Parti du Centre. De plus, il s'agit de deux personnes qui ont des connaissances, de l'exp\u00e9rience et une l\u00e9gitimit\u00e9 pour d\u00e9noncer un r\u00e9el probl\u00e8me de sant\u00e9 publique: la surconsommation de sucre. Par l'initiative 21.315, il est demand\u00e9 d'adapter l'ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur concernant l'information sur les denr\u00e9es alimentaires, en rendant obligatoires, d'une part, l'indication de la teneur en sucres dans la d\u00e9claration nutritionnelle et, d'autre part, un \u00e9tiquetage lisible et d'embl\u00e9e compr\u00e9hensible.
\nL'initiative du canton de Fribourg tire la sonnette d'alarme face aux taux d'ob\u00e9sit\u00e9 et de surpoids, qui sont en hausse constante depuis des ann\u00e9es. On le sait, le sucre favorise l'ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te et de nombreuses autres maladies. En augmentant le taux de triglyc\u00e9rides et de cholest\u00e9rol, le sucre fait le lit de l'hypertension et des maladies cardiovasculaires. Ce constat est incontest\u00e9. [PAGE 11]
\nLorsque les opposants affirment que les exigences de l'initiative sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, ce n'est qu'\u00e0 moiti\u00e9 vrai. Certes, la premi\u00e8re partie de l'initiative est en bonne voie, puisque l'indication obligatoire de la teneur en sucres est pr\u00e9vue dans la r\u00e9vision de l'ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur concernant l'information sur les denr\u00e9es alimentaires, qui a pris malheureusement un peu de retard. Mais le second objectif de l'initiative, qui est de rendre obligatoire un \u00e9tiquetage lisible et facilement compr\u00e9hensible pour tous les consommateurs et consommatrices, est loin d'\u00eatre atteint.
\nManque de chance pour nous, le lobby du sucre est pr\u00e9sent dans notre commission. La majorit\u00e9 de cette derni\u00e8re refuse la mesure concr\u00e8te que nous r\u00e9clamons, en brandissant toutes sortes de strat\u00e9gies, notamment la strat\u00e9gie suisse de nutrition 2017-2024. Malheureusement, la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne va pas assez loin pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes actuels de sant\u00e9 publique. Le surpoids affecte tant de personnes parmi nous et engendre toutes sortes de complications dommageables pour notre sant\u00e9. A l'origine de ce surpoids, il y a de mauvaises habitudes alimentaires qu'il s'agit de d\u00e9masquer et de corriger, certes, mais il y a aussi tous les ingr\u00e9dients insoup\u00e7onn\u00e9s que contiennent les aliments transform\u00e9s que nous mangeons quotidiennement.
\nSelon l'OMS, la quantit\u00e9 de sucre consomm\u00e9e quotidiennement ne devrait pas d\u00e9passer l'\u00e9quivalent de six cuill\u00e8res \u00e0 caf\u00e9, alors que dans notre pays la consommation par habitant est quatre fois sup\u00e9rieure, la faute notamment aux sucres ajout\u00e9s consomm\u00e9s \u00e0 notre insu, puisqu'ils se glissent dans \u00e9norm\u00e9ment d'aliments transform\u00e9s, jusque dans les bocaux de cornichons.
\nLa minorit\u00e9 de la commission croit davantage en des actions concr\u00e8tes qu'en des strat\u00e9gies, m\u00eame si ces derni\u00e8res sont n\u00e9cessaires. Des actions concr\u00e8tes, c'est par exemple le Nutriscore, mis en place sans grande complication sur une base volontaire en 2020, et adopt\u00e9 par un nombre croissant d'entreprises. Clairement lisible, cet outil permet une comparaison entre produits qui cr\u00e9e une incitation positive faite aux fabricants d'aliments \u00e0 produire moins sucr\u00e9. Certes, le Nutriscore n'est pas parfait, il est d'ailleurs en cours d'am\u00e9lioration, mais on peut d\u00e9j\u00e0 parler de succ\u00e8s. Cet \u00e9tiquetage permet de faire passer le message de mani\u00e8re tr\u00e8s compr\u00e9hensible, notamment aupr\u00e8s des jeunes, en leur permettant de prendre, d\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge, les bonnes habitudes alimentaires.
\nFace \u00e0 la recrudescence des cas de surpoids et de diab\u00e8te en Suisse et vu les effets nocifs du sucre sur la sant\u00e9, ma minorit\u00e9 estime qu'il faut agir sans tarder pour r\u00e9duire la consommation de sucre au sein de la population.
\nPour toutes ces raisons, je vous invite, au nom de la minorit\u00e9 de la commission, \u00e0 donner suite \u00e0 l'initiative du canton de Fribourg.
\nJe vous demande de donner suite \u00e0 l'initiative d\u00e9pos\u00e9e par le canton de Gen\u00e8ve, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par son Grand Conseil.
\nIl s'agit d'avoir une action efficace en faveur de la sant\u00e9 publique en limitant la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transform\u00e9s.
\nOn connait - je reprends l'initiative d\u00e9pos\u00e9e par le canton de Gen\u00e8ve - l'effet hautement pr\u00e9judiciable d'une consommation excessive de sucre sur la sant\u00e9 et l'enjeu de sant\u00e9 publique qu'elle repr\u00e9sente; le caract\u00e8re addictif du sucre contenu en quantit\u00e9 trop importante dans les aliments est connu, nul besoin de s'y attarder; l'ajout excessif de sucre dans certaines denr\u00e9es alimentaires est \u00e0 l'origine du d\u00e9veloppement de nombreuses pathologies, dont le surpoids, l'ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te, les troubles cardio-vasculaires, les affections buccodentaires; des d\u00e9penses extr\u00eamement importantes en mati\u00e8re de co\u00fbts de la sant\u00e9 sont dues \u00e0 l'abus[NB]de[NB]sucres[NB]identifi\u00e9s comme tels contenus dans des aliments.
\nCe qu'il y a d'assez \u00e9tonnant - l'est-il ou ne l'est-il pas? -, c'est que mes coll\u00e8gues du groupe lib\u00e9ral-radical sont pr\u00e9cis\u00e9ment ceux qui refusent d'entrer en mati\u00e8re sur la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique; ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ceux qui refusent par exemple d'avoir une assurance pour frais dentaires, et ce sont les m\u00eames qui d\u00e9fendent l'industrie agroalimentaire et son extraordinaire poids dans tout ce qui est de l'ordre des boissons dites rafraichissantes et des aliments transform\u00e9s.
\nIl nous faut donc une v\u00e9ritable politique volontariste de sant\u00e9 publique. L'Etat a pour r\u00f4le de pr\u00e9venir les maladies; c'est la premi\u00e8re fonction que doit avoir l'Etat. C'est un peu malheureux de devoir le r\u00e9p\u00e9ter ici.
\nJe vous demande de donner suite \u00e0 l'initiative d\u00e9pos\u00e9e par le canton de Gen\u00e8ve, qui, je le r\u00e9p\u00e8te, a fait l'unanimit\u00e9 dans ce canton, parce que, pr\u00e9cis\u00e9ment, il n'est plus temps de remettre en question les nombreuses \u00e9tudes sur les dangers d'une consommation excessive de sucre, ni les \u00e9tudes sur la transformation des aliments.
\nJe vous demande de cesser d'\u00e9couter les int\u00e9r\u00eats de l'industrie agroalimentaire, de vous occuper de la population suisse qui en a grand besoin, des jeunes en particulier, et de toutes celles et tous ceux qui subissent les effets de cette consommation.
\nMonsieur Nantermod, ne pensez-vous pas qu'il serait temps, finalement, de prendre des mesures un petit peu plus d\u00e9termin\u00e9es ou de modifier la r\u00e9glementation, comme l'ont fait beaucoup de pays europ\u00e9ens, concernant la diminution de la teneur en sucre des boissons sucr\u00e9es notamment? Les efforts des industries, qu'elles font \u00e0 leur rythme, quand elles veulent, avec de toutes petites diminutions, sont-ils vraiment efficaces? Je pense que, dans dix ans, nous en serons toujours au m\u00eame point. Qu'en pensez-vous?
\nWir haben es schon geh\u00f6rt: Wir sprechen hier von zwei Standesinitiativen der Kantone Genf und Freiburg. Beide wollen das Gleiche: weniger Zucker in unseren Lebensmitteln. Die Kommissionsmehrheit will den beiden Initiativen keine Folge geben, dies aus folgenden Gr\u00fcnden:
\nMit der Revision des Lebensmittelrechts, f\u00fcr welche das EDI im letzten September die Vernehmlassung er\u00f6ffnet hat, wird ein Teil der Standesinitiative 21.315 bereits erf\u00fcllt. Die Verordnung soll so angepasst werden, dass die Deklaration des Zuckers auch in der Schweiz obligatorisch wird. Der andere Teil der Initiative wird zum Teil heute schon mit freiwilligen Labels umgesetzt. Als Beispiel ist hier Nutri-Score zu erw\u00e4hnen. Da aktuell die EU ber\u00e4t, ob ein obligatorisches \"front-of-pack nutrition labelling\" eingef\u00fchrt werden solle, ist es sinnvoll abzuwarten. Dadurch wird vermieden, dass die EU nicht ein anderes \"front-of-pack nutrition labelling\" als die Schweiz hat und dadurch Handelshemmnisse entstehen k\u00f6nnen. Eine Minderheit der Kommission m\u00f6chte hier aber schneller vorw\u00e4rtsmachen und beantragt, den beiden Standesinitiativen Folge zu geben.
\nBez\u00fcglich der Standesinitiative 20.311 setzt der Bundesrat in seiner Strategie auf die freiwillige Verbesserung der Rezepturen und der Information durch die Hersteller, sodass die Konsumierenden ihre Selbstverantwortung wahrnehmen k\u00f6nnen. Eine einheitliche Begrenzung des Zuckergehalts in den verschiedenen Lebensmittelkategorien ist sehr schwierig umzusetzen. M\u00fcsste der Zuckergehalt in nat\u00fcrlichen Fruchts\u00e4ften wie im Apfelsaft begrenzt werden, wenn er in einem Cola-Getr\u00e4nk begrenzt w\u00fcrde? Ob der Zucker aus dem Apfelsaft oder aus dem Cola-Getr\u00e4nk stammt, macht keinen grossen Unterschied. Abschliessend ist zu erw\u00e4hnen, dass im Bereich Zucker in unseren Lebensmitteln zurzeit vieles in Bearbeitung ist und Teile dieser Standesinitiative schon umgesetzt sind oder umgesetzt werden.
\nF\u00fcr die Minderheit geht dies zu wenig weit. Die Mehrheit empfiehlt jedoch, den Standesinitiativen keine Folge zu geben. Der Entscheid fiel bei der Initiative 20.311 mit 16 zu 9 Stimmen und bei der Initiative 21.315 mit 14 zu 10 Stimmen und 1 Enthaltung.
\nC'est justement \u00e0 ce propos que je souhaitais vous poser une question. Je suis pr\u00e9sidente de l'association Diab\u00e8te Vaud. Tous les diab\u00e9tologues, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les m\u00e9decins en sant\u00e9 publique, consid\u00e8rent que nous vivons dans une soci\u00e9t\u00e9 diab\u00e9tog\u00e8ne, c'est-\u00e0-dire qui, de par sa structure, provoque du diab\u00e8te, en particulier chez les enfants, et des enfants de plus en plus jeunes. Ne consid\u00e9rez-vous pas que c'est le r\u00f4le de l'Etat de prendre en compte cette pand\u00e9mie mondiale et donc de prendre des mesures?
\nMerci Madame Fehlmann Rielle. Comme je l'ai expos\u00e9 tout \u00e0 l'heure, la majorit\u00e9 de la commission estime au contraire que les efforts de l'industrie sont suffisants. Je peux rappeler l'opinion majoritaire de la commission, qui est celle que le r\u00f4le de l'Etat n'est pas d'\u00e9duquer les citoyens dans leurs habitudes alimentaires quotidiennes. [PAGE 12]
\n20.311 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Prezioso, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Python, Schneider Meret)[GZ]
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Prezioso, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Python, Schneider Meret)[GZ]
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\n[VS]
\n21.315 [GZ]
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Piller Carrard, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Prezioso, Python, Roth Pasquier, Schneider Meret)[GZ]
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Piller Carrard, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Prezioso, Python, Roth Pasquier, Schneider Meret)[GZ]
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission zu den beiden Standesinitiativen vor.
\nNous traitons deux initiatives, l'une du canton de Gen\u00e8ve, l'autre du canton de Fribourg, relatives \u00e0 la teneur en sucre des aliments vendus en Suisse. L'initiative du canton de Gen\u00e8ve, d\u00e9pos\u00e9e le 3 mars 2020, a pour but de r\u00e9glementer de mani\u00e8re restrictive la teneur en sucre ajout\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires afin de r\u00e9duire les effets nocifs de sa consommation sur la sant\u00e9 des consommateurs. L'initiative du canton de Fribourg, d\u00e9pos\u00e9e le 1er juin 2021, a comme objectif de rendre obligatoire l'indication de la teneur en sucre dans la d\u00e9claration nutritionnelle et de rendre en sus obligatoire un \u00e9tiquetage lisible et d'embl\u00e9e compr\u00e9hensible pour toutes les consommatrices et tous les consommateurs.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, l'initiative du canton de Gen\u00e8ve vise \u00e0 fixer des r\u00e8gles strictes quant \u00e0 la quantit\u00e9 de sucre permise dans les aliments; l'initiative du canton de Fribourg vise \u00e0 informer le consommateur de la quantit\u00e9 de sucre disponible dans les aliments.
\nLe traitement a \u00e9t\u00e9 le suivant. Le 8 d\u00e9cembre 2021, le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9, sur recommandation de sa commission, de ne pas donner suite aux deux initiatives sans autre formalit\u00e9. Le 18 novembre 2022, votre Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen pr\u00e9alable des deux initiatives. Les discussions ont beaucoup port\u00e9, vous avez pu l'entendre, sur la question du Nutriscore et de son efficacit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques soulev\u00e9es dans les deux initiatives, avec des appr\u00e9ciations radicalement diff\u00e9rentes de la situation actuelle. Les membres de la commission s'accordent sur le fait qu'une consommation de sucre est en soi n\u00e9faste pour la sant\u00e9 si elle est excessive. Cela dit, les moyens \u00e0 mettre en oeuvre pour[NB]r\u00e9pondre[NB]\u00e0[NB]ce[NB]probl\u00e8me[NB]ne font pas, et de loin pas, l'unanimit\u00e9.
\nAu fond, s'agissant de l'initiative du canton de Fribourg, la commission a constat\u00e9 qu'il n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 prendre des mesures d\u00e8s lors que l'indication de la teneur en sucre sera d\u00e9sormais obligatoire avec la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires. Un \u00e9tiquetage plus visible est quant \u00e0 lui jug\u00e9 superflu d\u00e8s lors que l'Union europ\u00e9enne se penche actuellement sur la question. Il est par cons\u00e9quent n\u00e9cessaire de suivre les d\u00e9veloppements de la r\u00e9glementation communautaire en la mati\u00e8re. Le \"Swiss finish\" para\u00eet en tout cas malvenu dans un secteur \u00e9conomique important en Suisse.
\nEn ce qui concerne l'initiative du canton de Gen\u00e8ve, la commission estime qu'il convient de s'appuyer sur les efforts de l'industrie visant \u00e0 r\u00e9duire volontairement la teneur en sucre des aliments. La D\u00e9claration de Milan a d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9duire la teneur en sucre des produits du petit-d\u00e9jeuner. Le 14 f\u00e9vrier 2023, dix nouvelles entreprises se sont engag\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le sucre dans les produits alimentaires en Suisse. On compte parmi elles des poids lourds du secteur comme Coca-Cola, le groupe Rivella, ou encore Volg du groupe Fenaco. L'engagement pr\u00e9voit une r\u00e9duction de 10 pour cent de la teneur en sucre d'ici 2024. Appliquer ces r\u00e8gles \u00e0 des produits naturels comme les jus de fruits serait par ailleurs impossible.
\nAinsi, pour l'essentiel et pour la majorit\u00e9 de la commission, il ne revient pas \u00e0 l'Etat d'intervenir. Il y a d\u00e9j\u00e0 une intervention suffisante de la part des acteurs priv\u00e9s qui r\u00e9pond aux attentes du public. Comme mes pr\u00e9opinantes l'ont relev\u00e9, le Nutriscore permet d\u00e9j\u00e0 de donner des informations utiles. Celui-ci est jusqu'ici fond\u00e9 sur une action volontaire des acteurs du secteur alimentaire. Il n'est pas n\u00e9cessaire d'ajouter \u00e0 cela des couches r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires.
\nPour deux minorit\u00e9s de la commission en revanche, les ambitions autor\u00e9gulatrices sont insuffisantes, ce qui n\u00e9cessite, face \u00e0 l'augmentation des cas d'ob\u00e9sit\u00e9, de maladies cardiovasculaires et de maladies li\u00e9es au sucre, de prendre des mesures plus draconiennes.
\nPar 16 voix contre 9, et par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la commission vous invite \u00e0 rejeter l'initiative du canton de Gen\u00e8ve et l'initiative du canton de Fribourg.
\nEnfin, \u00e0 la suite du d\u00e9bat sur ces deux initiatives de cantons, la commission a d\u00e9pos\u00e9 la motion 22.4276 visant \u00e0 int\u00e9grer dans les strat\u00e9gies alimentaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration les questions li\u00e9es aux additifs alimentaires, par exemple les \u00e9dulcorants, les conservateurs, etc., dans l'explosion de maladies non transmissibles. Mais ces questions ne sont pas trait\u00e9es aujourd'hui.
\nC'est une bonne question. Vous savez, on dit que quand vous avez comme seul outil un marteau, vous voyez des clous partout. De mon point de vue, quand vous esp\u00e9rez trouver une solution \u00e0 un probl\u00e8me dans l'Etat, vous avez deux probl\u00e8mes. Dans ces circonstances, je pense qu'il appartient au citoyen de prendre en charge son alimentation. Le r\u00f4le de l'Etat n'est pas de l'\u00e9duquer dans sa consommation quotidienne alimentaire. On peut parler des mineurs, mais ce n'est pas la question ici. Ici, on parle de personnes majeures, de personnes adultes, dont le quotidien ne doit pas \u00eatre dict\u00e9 par les collectivit\u00e9s publiques et encore moins par la loi.
\nNon, comme je l'ai dit, je ne le pense pas. Et je rel\u00e8ve de nouveau que les interventions volontaires du secteur alimentaire aboutissent \u00e0 des effets concrets, puisqu'il y a une diminution constat\u00e9e et r\u00e9elle du taux de sucre dans les produits alimentaires du commerce. Le syst\u00e8me et l'autor\u00e9gulation fonctionnent.
\nJ'aimerais confirmer qu'il n'y a pas que les m\u00e9decins en sant\u00e9 publique et les sp\u00e9cialistes diab\u00e9tologues qui sont de l'avis de mes pr\u00e9opinantes, mais \u00e9galement tous les m\u00e9decins de notre pays en fait. Ma question est simple. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une situation o\u00f9 quelque chose de tr\u00e8s attirant - des boissons sucr\u00e9es, tr\u00e8s bonnes, par exemple - est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la population, notamment aux jeunes enfants. En fait, on peut imaginer les \u00e9duquer, mais c'est comme l'alcool, on ne peut pas le consommer \u00e0 n'importe quel \u00e2ge, il y a des r\u00e8gles \u00e0 fixer. Est-ce que vous ne pensez pas que, sur des choses aussi graves que l'ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te - qui sont des \u00e9pid\u00e9mies terribles -, il est n\u00e9cessaire que l'Etat soit un peu plus proactif?
\nConcr\u00e8tement, qu'est-ce qui a fait le succ\u00e8s de l'industrie?
\nOui, je partage ce point de vue.
\nLe succ\u00e8s de l'industrie? Ah, je ne sais pas, je suis trop peu consommateur de boissons sucr\u00e9es. Je pr\u00e9f\u00e8re, si vous voulez tout savoir, le sucre quand il est de provenance naturelle.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Bevor wir zu den Abstimmungen kommen, m\u00f6chte ich einer Kollegin und zwei Kollegen zum Geburtstag gratulieren. Vorgestern hatte Herr Fabien Fivaz Geburtstag, gestern Frau Yvette Estermann und Herr Andri Silberschmidt. Cordiala gratulaziun per voss anniversari! (Applaus)
\n[VS]
\n[VS]
\n20.311 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Prezioso beantragt, ihr Folge zu geben.
\n21.315 [GZ]
\n[VS][GZ]
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Piller Carrard beantragt, ihr Folge zu geben.
\n