Pr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 79 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 106 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nJe crois, Madame Porchet, qu'il y a un malentendu. D'abord, il n'y a entre nous aucune diff\u00e9rence sur l'importance des objectifs de votre motion. Je dois vous dire qu'il existe une strat\u00e9gie qui int\u00e8gre compl\u00e8tement ce que vous souhaitez, \u00e0 savoir la coordination et la pr\u00e9vention des maladies psychiques. C'est simplement r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre global de la Strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles. Le nom n'est pas mentionn\u00e9 dans le titre. L'emballage n'est peut-\u00eatre pas le bon et il faudrait faire diff\u00e9remment, mais le contenu est l\u00e0, vraiment.
\nJ'ai relu l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral; je crois que nous ne l'avons pas mis dans l'avis. Nous aurions peut-\u00eatre d\u00fb le mentionner pour que ce soit clair. Cela n'est pas dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais en r\u00e9alit\u00e9 il existe une Strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles qui int\u00e8gre le renforcement et la coordination de la pr\u00e9vention des maladies psychiques. Ce que vous demandez est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans la strat\u00e9gie pr\u00e9cit\u00e9e.
\nNous ne le faisons \u00e9videmment pas \u00e0 la petite semaine en essayant de bricoler trois mesures dans un domaine aussi important que cela. D'ailleurs, vous aurez lu dans les avis r\u00e9dig\u00e9s en r\u00e9ponse aux interventions parlementaires et dans les documents qui d\u00e9crivent l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration que celle-ci est coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente. On trouve cela assez facilement.
\nDivers travaux en cours sont accomplis en coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine de la prise en charge des maladies psychiques. On doit toujours coordonner l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration et celles des cantons. Un \u00e9l\u00e9ment extr\u00eamement important, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 pendant des ann\u00e9es, avant la pand\u00e9mie, qui est maintenant mis en place et qui commence \u00e0 se d\u00e9velopper - ce n'est pas simple, mais il commence \u00e0 se d\u00e9velopper au bon moment, parce que le besoin est grand maintenant - c'est l'introduction du mod\u00e8le de prescription pour les psychoth\u00e9rapeutes psychologues. Cela permet aux personnes qui en ont besoin d'acc\u00e9der plus facilement et plus rapidement qu'aujourd'hui \u00e0 la psychoth\u00e9rapie.
\nTous ces \u00e9l\u00e9ments, je crois, soulignent le fait que nous consid\u00e9rons tout comme vous que c'est extr\u00eamement important et [PAGE 131] que la pand\u00e9mie n'a rien fait d'autre que de souligner, pour celles et ceux qui ne l'avaient pas encore bien compris, \u00e0 quel point c'est important pour la soci\u00e9t\u00e9. C'est pour cela que l'on doit continuer dans cette direction et travailler sur ces \u00e9l\u00e9ments, sur la base aussi du mod\u00e8le de prescription, pour am\u00e9liorer encore et encore les choses.
\nVous avez mentionn\u00e9 des rapports de 2013. Depuis lors, il s'est pass\u00e9 pas mal de choses, notamment avec les deux postulats que vous avez mentionn\u00e9s, qui datent de 2021. Je peux vous indiquer ici que le rapport en r\u00e9ponse aux postulats est en cours d'\u00e9laboration. Le r\u00e9sultat de cette analyse est pr\u00e9vu pour cette ann\u00e9e. Sur la base de ce rapport en r\u00e9ponse \u00e0 ces deux postulats, l'un de la CSEC-N, l'autre du conseiller national Hurni, on verra ce qui existe d\u00e9j\u00e0, ce qui est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, et, en fonction de l'int\u00e9gration actuelle dans la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles, on verra s'il est n\u00e9cessaire d'agir davantage, notamment \u00e0 la suite de la gestion de la pand\u00e9mie, et, si c'est le cas, comment le faire.
\nC'est ce que je peux dire \u00e0 l'appui de notre proposition de rejeter la motion. Je le fais aussi clairement et de mani\u00e8re aussi engag\u00e9e pour souligner un \u00e9l\u00e9ment qui lie vos pr\u00e9occupations et celles du Conseil f\u00e9d\u00e9ral: il s'agit l\u00e0 d'une question de sant\u00e9 publique et de soci\u00e9t\u00e9 qui est extr\u00eamement importante et sur laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite porter toute son attention.
\nFaisons d'abord le point: quelle est la situation? 10 pour cent des frais de l'assurance obligatoire des soins, des h\u00f4pitaux et des cabinets sont dus \u00e0 des troubles de la sant\u00e9 mentale. Le COVID-19 a augment\u00e9 le nombre de cas. L'\u00e9tude de l'Unicef sur les jeunes en Suisse le montre. En particulier, la situation des jeunes en Suisse est pr\u00e9occupante, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et selon l'Unicef, parce que 37 pour cent des jeunes interrog\u00e9s connaissent des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale et que 17 pour cent ont des troubles de l'anxi\u00e9t\u00e9. Sur ces 17 pour cent, dans la moiti\u00e9 des cas, il y a eu tentative de suicide.
\nLes recommandations de l'\u00e9tude de l'Unicef sont claires: il s'agit d'avoir un suivi des mesures, c'est essentiel pour surveiller l'\u00e9volution des mesures de sant\u00e9 publique en la mati\u00e8re. C'est la recommandation num\u00e9ro 7.4. L'augmentation de 18 pour cent des jeunes hospitalis\u00e9s en milieu psychiatrique est aussi \u00e0 mentionner. C'est un chiffre de l'OFS. Cela concerne particuli\u00e8rement les jeunes femmes.
\nL'augmentation de la demande en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale n'est pas observ\u00e9e uniquement chez les jeunes. Par exemple, dans le canton de Vaud, au CHUV, les consultations en urgence psychiatrique ont augment\u00e9 de 10 pour cent entre 2020 et le d\u00e9but de 2022.
\nLa situation est donc pr\u00e9occupante, si pr\u00e9occupante que vous \u00eates nombreux \u00e0 d\u00e9poser des postulats, des motions, des interpellations en relation avec le domaine de la sant\u00e9 mentale, et cela dans presque tous les groupes parlementaires. C'est un sujet important pour les jeunes, mais pas uniquement pour eux. C'est aussi le r\u00e9sultat d'une actualit\u00e9 r\u00e9cente, mais pas uniquement.
\nLa demande contenue dans mon postulat est simple, sa formulation est courte: il s'agit de mettre en place une strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale. Qu'est-ce qu'une strat\u00e9gie nationale? Il s'agit comme dans d'autres domaines d'\u00e9tablir une feuille de route pr\u00e9cise et r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour sur les constats \u00e0 faire dans un domaine. C'est le cas par exemple pour la tuberculose ou les maladies non transmissibles.
\nComme je l'ai dit, ce sujet vous pr\u00e9occupe. Cet int\u00e9r\u00eat pour la question montre aussi qu'il y a une lacune et r\u00e9v\u00e8le que la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale n'est pas claire. En fait, elle n'existe pas.
\nJe vais donner deux exemples \u00e0 ce sujet. Dans son interpellation, d\u00e9pos\u00e9e en 2017 d\u00e9j\u00e0, notre coll\u00e8gue Ruth Humbel, qui a depuis quitt\u00e9 le Parlement, demandait pour quelle raison la sant\u00e9 psychique n'\u00e9tait pas pr\u00e9sente dans la Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles. Plus r\u00e9cemment, mon interpellation 22.4090 mettait en \u00e9vidence la complexit\u00e9 du syst\u00e8me. La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que les responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re ne sont pas claires.
\nDans son avis sur ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit que son action se base sur deux rapports qui datent respectivement de 2013 et 2011. Mais depuis, il y a eu le COVID-19, j'en ai parl\u00e9, avec une explosion des chiffres; depuis, il y a aussi eu de nouvelles r\u00e8gles, notamment le fait qu'il soit possible de consulter un psychologue sans la garantie d'un psychiatre; et depuis, il y a surtout dix ans qui se sont \u00e9coul\u00e9s, qui ont montr\u00e9 que nous n'avons pas la situation en main, parce que les probl\u00e8mes psychiques ont augment\u00e9, et qu'il faut donc une strat\u00e9gie nationale en la mati\u00e8re.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fonde aussi sur le fait que l'on puisse consulter un psychologue sans la prescription d'un psychiatre. C'est un peu \u00e9trange, pour ne pas dire culott\u00e9, quand on sait que ce changement de loi a eu notamment pour cons\u00e9quence que, depuis le 1er janvier 2023, les psychologues en formation ne peuvent plus donner de consultation. Cela a priv\u00e9, selon la F\u00e9d\u00e9ration suisse des psychologues, plus de 10[NB]000 patients de leur th\u00e9rapie. Cette situation est encore une nouvelle preuve du manque de strat\u00e9gie en Suisse, o\u00f9 les choses fonctionnent en silo, sans qu'il y ait, au coeur des pr\u00e9occupations, une gestion coordonn\u00e9e et efficace de l'offre en pr\u00e9vention et en soins pour la sant\u00e9 psychique des gens.
\nEnfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fonde sur le fait que deux postulats ayant pour objectifs un rapport sur les cons\u00e9quences du COVID-19 sur la sant\u00e9 des jeunes et un rapport sur la mani\u00e8re de renforcer la sant\u00e9 des jeunes sont soumis \u00e0 l'approbation du Parlement. C'est bien que l'on ait ces rapports, mais cela me pose - et devrait vous poser aussi - deux probl\u00e8mes. Le premier est que cela est tr\u00e8s conjoncturel, puisque consacr\u00e9 aux jeunes et aux suites du COVID-19. Le second est qu'une fois ces rapports publi\u00e9s, on n'aura toujours pas de strat\u00e9gie nationale pour mettre en oeuvre les mesures qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre propos\u00e9es. Pourquoi avoir peur d'une strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 long terme? Alors qu'il en existe d'autres dans des domaines qui sont, \u00e0 mon sens, moins urgents et moins pr\u00e9gnants, comme la tuberculose.
\nApr\u00e8s avoir \u00e9num\u00e9r\u00e9 tous ces points, je vous invite \u00e0 soutenir ma motion, comme le fait la F\u00e9d\u00e9ration suisse des psychologues et comme le font aussi des membres de tous les partis, de presque tous les partis - pardon -, de ce Parlement.
\n