Pr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 98 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 87 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung) [PAGE 133]
\nJe peux rappeler ici, Monsieur le conseiller national Clivaz, qu'entre 2020 et 2022 la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu plusieurs organisations offrant informations et conseils. On pourrait penser \u00e0 Pro Juventute, \u00e0 La Main Tendue, \u00e0 Pro Mente Sana. Cela a \u00e9t\u00e9 fait sur la base de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies. Sur cette base, environ 2 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour que ces organisations puissent d\u00e9velopper leurs offres et les adapter \u00e0 la demande croissante li\u00e9e \u00e0 la situation sp\u00e9cifique de 2020 \u00e0 2022. Mais la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies ne permet pas d'assurer un financement p\u00e9renne en dehors de situations de pand\u00e9mie.
\nDes bases l\u00e9gales sp\u00e9cifiques sont d\u00e9j\u00e0 activ\u00e9es pour financer certaines prestations de conseil et d'aide. C'est le cas dans l'AVS. On peut aussi accorder des subventions pour les enfants et les jeunes sur la base de l'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant. Mais la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose sinon d'aucune base l\u00e9gale permettant un financement \u00e0 long terme d'organisations qui offriraient des conseils de mani\u00e8re large \u00e0 la population, parce que cela rel\u00e8ve, en premier lieu, de la comp\u00e9tence des cantons.
\nCela dit, nous ne sommes \u00e9videmment pas indiff\u00e9rents \u00e0 cette \u00e9volution. J'ai mentionn\u00e9 tout \u00e0 l'heure, en lien avec d'autres textes, les travaux en cours \u00e0 la suite de l'acceptation des postulats 21.3234 de M. Hurni et 21.3457 de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national. Ces travaux sont en cours. Vous aurez les r\u00e9sultats d'ici fin 2023. Peut-\u00eatre que le r\u00e9sultat de ces analyses pourrait servir de base pour voir s'il y a n\u00e9cessit\u00e9 d'agir plus.
\nPour l'instant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter la motion.
\nLes cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de COVID-19 sur la sant\u00e9 mentale de la population suisse sont particuli\u00e8rement importantes. Une r\u00e9cente enqu\u00eate nationale men\u00e9e par l'Universit\u00e9 de B\u00e2le a par exemple mis en \u00e9vidence un doublement des sympt\u00f4mes d\u00e9pressifs graves dans la population suisse, de 9 \u00e0 18 pour cent entre avril et novembre 2021.
\nCe ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant parmi les jeunes, avec une augmentation des demandes d'hospitalisations au CHUV pour crises suicidaires de pr\u00e8s de 50 pour cent en 2021 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces chiffres viennent confirmer ceux de La Main tendue, le 143, qui a connu en 2020 une augmentation importante d'entretiens mentionnant des souffrances mentales, des tendances suicidaires ou des inqui\u00e9tudes face \u00e0 la gestion de la vie quotidienne. Dans ce contexte postpand\u00e9mique, le travail d'organisations comme La Main tendue est vraiment important.
\nToutefois, il n'existe actuellement aucune base l\u00e9gale permettant un soutien p\u00e9renne \u00e0 ces associations de port\u00e9e nationale dans la pr\u00e9vention du suicide et des violences. Une cosubvention servant \u00e0 couvrir l'augmentation de leur activit\u00e9, octroy\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et Promotion Sant\u00e9 Suisse, a certes pu \u00eatre obtenue en peu de temps dans le cadre de la pand\u00e9mie. Mais ce financement n'est pas p\u00e9renne. Quant aux financements actuels de Promotion Sant\u00e9 Suisse, ils se font exclusivement sur la base de projets et n'offrent pas une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re suffisante \u00e0 de telles associations. Il en va de m\u00eame des financements du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 pour les projets de pr\u00e9vention des violences.
\nLa sant\u00e9 mentale, la pr\u00e9vention de la violence et du suicide ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent fait figure de parents pauvres au niveau national. Avec la pand\u00e9mie, ces th\u00e8mes ont toutefois \u00e9t\u00e9 remis au centre des pr\u00e9occupations au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Toutefois, il manque une base juridique suffisante au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour assurer que les programmes de pr\u00e9vention cantonaux soient con\u00e7us de mani\u00e8re plus uniforme et plus \u00e9tendue et pour s'assurer que des acteurs importants, tels que les ONG nationales, puissent \u00eatre financ\u00e9s de mani\u00e8re plus durable.
\nL'argument f\u00e9d\u00e9raliste, selon lequel ce serait aux cantons de financer ces organisations, ne tient pas compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate de la grande mobilit\u00e9 des personnes en Suisse et conduit \u00e0 un gaspillage d'argent, \u00e0 un manque de clart\u00e9 quant \u00e0 l'endroit o\u00f9 s'adresser et \u00e0 un manque de soins, ainsi qu'\u00e0 un risque important de grande disparit\u00e9 entre r\u00e9gions ou cantons.
\nPour ces diff\u00e9rentes raisons, je vous invite \u00e0 soutenir ma motion.
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