La protection des donn\u00e9es et le respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e sont des pr\u00e9occupations majeures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La couverture m\u00e9diatique du projet d'installation de cam\u00e9ras pour mesurer l'affluence des clients dans les gares s'appuie sur les documents techniques de l'appel d'offres SIMAP et cela a conduit en partie \u00e0 des malentendus.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils consid\u00e8rent la protection des donn\u00e9es comme centrale et qu'ils soient conscients des risques. Il constate que les CFF ont inform\u00e9 suffisamment t\u00f4t le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence, qui est comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, du projet de nouveau syst\u00e8me de mesure de l'affluence des clients. Dans ce projet, les CFF se font accompagner par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral quant au respect des exigences l\u00e9gales.
\nIl va de soi que les CFF ne peuvent utiliser que des syst\u00e8mes de cam\u00e9ras qui respectent les dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es. Le syst\u00e8me que les CFF recherchent doit collecter des donn\u00e9es sur les flux de passagers, mais pas sur les individus, ni des images. Aucun tra\u00e7age de personnes n'est donc envisag\u00e9.
\nIl ne s'agit pas d'une mesure introduite dans un but de marketing, mais plut\u00f4t de mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. De ce point de vue, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre la composition des flux de personnes: est-ce que ce sont des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es? De ce point de vue, je peux soutenir cette mesure.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, qu'il ne soit pas envisag\u00e9 de tracer individuellement les usagers des gares, c'est une chose, mais c'en est une autre de savoir si cela est possible. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est v\u00e9ritablement assur\u00e9 que cela ne se fera pas? Si c'est possible, que maintenant \u00e7a ne se fait pas, mais qu'un jour, cela pourrait se faire, nous devons nous demander si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme repr\u00e9sentant de l'actionnaire majoritaire que nous sommes tous, dans le pays, puisque la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est finalement l'ensemble des citoyens, va laisser les CFF agir en pilotage automatique sur cette question ou s'il va s'assurer que la sph\u00e8re priv\u00e9e des citoyens est vraiment prot\u00e9g\u00e9e.
\nMonsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral, il n'est pas pr\u00e9vu que l'on puisse tracer les personnes directement, mais il y aura la possibilit\u00e9 d'activer des param\u00e8tres qui permettront de tracer les gens selon leur sexe, leurs caract\u00e9ristiques physiques ou autres. Cela pourrait \u00eatre pr\u00e9vu. Ce n'est donc pas individuel, mais on pourrait quand m\u00eame faire du marketing, par exemple en faisant appara\u00eetre des publicit\u00e9s sur le t\u00e9l\u00e9phone portable en fonction des lieux o\u00f9 l'on va, et il me semble que cela va d\u00e9j\u00e0 trop loin. Qu'en dites-vous?
\nIl est important, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que la sph\u00e8re priv\u00e9e, qui est primordiale, soit assur\u00e9e. Les CFF nous ont confirm\u00e9 que les visages ne sont pas enregistr\u00e9s. Il est clair qu'ils doivent faire ce travail en \u00e9troite collaboration avec le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence.
\n