Cher coll\u00e8gue Walder, en imaginant que le rapport relatif \u00e0 ce postulat d\u00e9montre que l'importation de viande g\u00e9n\u00e8re une empreinte carbone plus importante que celle de la viande produite en Suisse, seriez-vous pr\u00eat \u00e0 soutenir la promotion de la viande suisse?
\nCher coll\u00e8gue, nous savons que pour respecter l'Accord de Paris, il faudrait diminuer de 5 pour cent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et donc la consommation d'\u00e9nergie, dans le monde, par ann\u00e9e. Nous avons pu faire l'exp\u00e9rience durant l'ann\u00e9e du COVID-19, en 2020, d'une diminution de 5 pour cent environ des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Nous avons vu les effets que cela a eus sur l'\u00e9conomie.
\nVotre postulat ne devrait-il pas s'intituler \"Pr\u00e9senter un rapport sur la r\u00e9cession structurelle et l'appauvrissement de la population suisse de 5 pour cent par ann\u00e9e\"?
\nBien entendu, tr\u00e8s cher coll\u00e8gue Nicolet, car il s'agit de r\u00e9duire l'impact carbone des importations. Si des produits, produits en Suisse en quantit\u00e9 suffisante, sont accessibles et pr\u00e9sentent un bilan carbone inf\u00e9rieur, cela vaut pour eux aussi. Nous souhaitons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9mette, soit aux fronti\u00e8res soit en mati\u00e8re de promotion aupr\u00e8s de la population, un message clair affirmant qu'il est pr\u00e9f\u00e9rable de consommer des produits locaux.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 91 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 104 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nCher coll\u00e8gue B\u00fchler, vous n'avez pas lu mon postulat ou alors vous n'en avez pas compris le contenu. Au contraire, il s'agit d'\u00e9tablir un rapport pour examiner comment r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone en lien avec les importations, pour justement \u00e9viter que sur les entreprises sises en Suisse repose l'entier de la transition climatique - transition qui est indispensable, comme vous le savez tr\u00e8s bien, non seulement pour respecter les Accords de Paris, mais aussi pour pr\u00e9server notre plan\u00e8te.
\nIch ersuche Sie im Namen des Bundesrates, dieses Postulat abzulehnen.
\nEs geht vor allem um die Verk\u00fcrzung von Transportwegen. Der Bundesrat ist der Auffassung, dass meist nicht die Transportdistanz ein Problem ist, sondern vielmehr die Wahl des Transportmittels. Im Inland produzierte G\u00fcter weisen nicht zwingend eine bessere CO2-Bilanz auf als im Ausland produzierte. Wenn sie eine bessere Bilanz aufweisen, haben wir im Inland durchaus jetzt schon M\u00f6glichkeiten, diese Produkte mit entsprechenden Marketingmassnahmen zu bewerben, die heute in wesentlichen Bereichen - gerade auch in der Landwirtschaft - bereits gut greifen.
\nIn Ziffer 4 geht es um die Ber\u00fccksichtigung von Kreisl\u00e4ufen: Der Bundesrat ist in diesem Bereich absolut auch der Auffassung, dass Massnahmen getroffen werden k\u00f6nnen. Das werden wir im Rahmen der Diskussion rund um die parlamentarische Initiative 20.433 zur Kreislaufwirtschaft tun. Diese Diskussion werden wir also sowieso f\u00fchren.
\nIm Bericht zum Postulat soll zudem dargelegt werden, wie solche Kreisl\u00e4ufe geschaffen werden k\u00f6nnen und wie die Lebensdauer von G\u00fctern verl\u00e4ngert werden kann. Auch das wird im Rahmen dieser Kreislaufwirtschaftsdebatte diskutiert werden k\u00f6nnen.
\nAls Fazit stelle ich fest, dass der Bundesrat auch die nat\u00fcrlichen Ressourcen schonen will, dies beispielsweise im Rahmen der langfristigen Klimastrategie oder im Zusammenhang mit der zuk\u00fcnftigen Ausrichtung der Agrarpolitik. Aus diesem Grund sind wir der Auffassung, dass es kein zus\u00e4tzliches Postulat braucht.
\nDer Bundesrat bittet Sie daher, dieses Postulat abzulehnen.
\nSelon le rapport \"Environnement Suisse 2022\" du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, deux tiers de notre charge environnementale globale sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, et cette part est en augmentation constante depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle. Par ailleurs, si cette charge environnementale de la Suisse a baiss\u00e9 de 13 pour cent depuis 2000, elle devrait encore \u00eatre r\u00e9duite de deux tiers pour atteindre un niveau supportable pour la nature; un d\u00e9fi titanesque.
\nC'est dire si, pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050, voire id\u00e9alement en 2040, il est imp\u00e9ratif d'agir concr\u00e8tement et rapidement non seulement en Suisse, mais aussi et surtout sur nos importations. Malheureusement, en d\u00e9pit de la place centrale qu'occupent les importations en mati\u00e8re de charge environnementale, nous constatons toujours l'absence, en Suisse, d'une strat\u00e9gie globale permettant de faire baisser suffisamment et rapidement l'empreinte carbone g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger.
\nA cette absence de strat\u00e9gie s'ajoute le manque de coh\u00e9rence de diff\u00e9rentes politiques men\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. D'une part, des politiques environnementales qui appellent \u00e0 la r\u00e9duction de notre empreinte carbone et \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. D'autre part, des politiques \u00e9conomiques qui visent la croissance des \u00e9changes internationaux et de la consommation, le plus souvent sans \u00e9gard pour les impacts environnementaux. C'est ainsi que les accords de libre-\u00e9change se multiplient avec, comme objectif avou\u00e9, l'augmentation des \u00e9changes internationaux. Dans une situation de consommation d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en Suisse, cela revient \u00e0 renforcer notre d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9tranger et \u00e0 tourner encore plus notre \u00e9conomie vers l'exportation.
\nPar ailleurs, si la question de la durabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9e dans le cadre des derniers accords de libre-\u00e9change, peu d'avanc\u00e9es concr\u00e8tes ont vu le jour. Un chapitre sur la durabilit\u00e9 a certes \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 aux nouveaux accords, mais il reste peu contraignant. Et si l'accord avec l'Indon\u00e9sie, par exemple, comprend une exigence de certification pour l'huile de palme import\u00e9e dans les quotas b\u00e9n\u00e9ficiant d'avantages douaniers, cette possibilit\u00e9 reste tr\u00e8s peu utilis\u00e9e, si l'on en croit un premier bilan de l'ann\u00e9e 2022.
\nEnfin, de l'aveu m\u00eame du conseiller f\u00e9d\u00e9ral responsable du d\u00e9partement, ces conditions ne sont que tr\u00e8s difficilement reproductibles, en raison de l'absence d'un syst\u00e8me coh\u00e9rent de certification pour les autres produits.
\nIl se trouve que si nos secteurs \u00e9conomiques sont soumis, en Suisse, \u00e0 des r\u00e8gles toujours plus contraignantes, et on s'en r\u00e9jouit, il n'en va pas ainsi dans de nombreux pays. Et ces pays aux r\u00e9glementations plus laxistes que la n\u00f4tre en mati\u00e8re environnementale - ou gangr\u00e9n\u00e9s par la corruption - sont souvent ceux judicieusement choisis par des entreprises multinationales, en raison justement des possibilit\u00e9s de marges b\u00e9n\u00e9ficiaires sup\u00e9rieures qu'ils offrent.
\nLe postulat qui vous est soumis charge donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport complet, exposant les diff\u00e9rents objectifs, orientations et actions qu'il entend mener afin d'avoir un impact concret et rapide sur la r\u00e9duction de notre empreinte carbone g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger. Il ne vise aucunement \u00e0 discriminer les importations, mais simplement \u00e0 mener une r\u00e9flexion globale, afin de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie coh\u00e9rente r\u00e9pondant \u00e0 la probl\u00e9matique suivante: comment [PAGE 299] mettre en place un cadre pour les importations, qui permette de r\u00e9duire efficacement notre empreinte carbone et ainsi \u00e9viter de faire peser l'entier de la responsabilit\u00e9 de la transition sur les entreprises \u00e9tablies en Suisse?
\nIl est entre autres propos\u00e9 d'\u00e9tudier dans ce rapport certains axes comme la r\u00e9duction de la consommation de produits import\u00e9s au bilan carbone particuli\u00e8rement n\u00e9gatif, la r\u00e9duction - l\u00e0 o\u00f9 cela fait sens - des distances entre producteurs et consommateurs, l'accroissement de la part de produits durables ou encore le d\u00e9veloppement des circuits permettant d'\u00e9tendre la dur\u00e9e de vie des biens. Il va sans dire que ces axes ne sont que des exemples, et que d'autres orientations peuvent \u00eatre prises en compte, \u00e0 l'instar du m\u00e9canisme d'ajustement carbone aux fronti\u00e8res du pacte vert europ\u00e9en, qui vise \u00e0 compenser les biais cr\u00e9\u00e9s par des l\u00e9gislations environnementales peu scrupuleuses.
\nSe pencher sur l'impact environnemental de nos importations est important si l'on entend faire adh\u00e9rer notre population et nos PME \u00e9tablies en Suisse aux r\u00e9glementations contraignantes que notre pays devra n\u00e9cessairement adopter pour atteindre ses objectifs climatiques. L'acceptation de ces mesures d\u00e9pendra de la perception de l'\u00e9quit\u00e9 qu'en auront les acteurs. Le rapport demand\u00e9 par le biais de mon postulat participera, \u00e0 l'\u00e9vidence, \u00e0 renforcer la transparence et donc la confiance envers les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nD'avance, je vous remercie de votre soutien.
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