Vielen Dank f\u00fcr diese Frage. Ich habe gemeint, Sie sagen immer, der Markt solle es richten. Wenn die Fleischprodukte gut sind, dann sollten sie vom Markt auch akzeptiert werden. Mein Vorstoss sagt: Wenn Absatzf\u00f6rderung gemacht wird, dann bitte f\u00fcr nachhaltige und tierfreundliche Produkte und nicht f\u00fcr alle Fleischprodukte.
\nOui, mais alors peut-\u00eatre devant un caf\u00e9, car cela prendra un peu plus de temps que les quinze secondes pr\u00e9vues pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question. Par ailleurs, lors du vote sur la motion Wettstein 21.3037 que vous mentionnez, je m'\u00e9tais abstenue.
\nFrau Kollegin Munz, mit der Absatzf\u00f6rderung sollen ja die Vorteile der von der Schweizer Landwirtschaft produzierten Produkte hervorgehoben werden. Sind Sie f\u00fcr Importprodukte, wenn Sie diese Absatzf\u00f6rderung abschaffen wollen?
\nHerr Huber, ich bin sehr dankbar f\u00fcr diese Frage. Nein, es ist genau das Gegenteil der Fall. Mit Weidewirtschaft hat man viel weniger Ammoniakausstoss. Weidewirtschaft ist klimafreundlich - aber ganz sicher, Herr Huber. Lesen Sie die wissenschaftlichen Studien.
\nFrau Kollegin Munz, Sie haben jetzt vom Tierwohl gesprochen. Es ist ja bekannt: Je gr\u00f6sser das [PAGE 319] Tierwohl ist, desto h\u00f6her ist der Methangasausstoss, den Sie ja nicht wollen. Wie wollen Sie das vertreten? Das heisst ja, mal nach links, mal nach rechts zu gehen. Ich komme da nicht mehr draus. Das m\u00fcssen Sie mir erkl\u00e4ren.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue Michaud Gigon, votre proposition vise \u00e0 soutenir le circuit court. Votre groupe propose r\u00e9guli\u00e8rement des entraves \u00e0 la production de viande en Suisse, je pense notamment \u00e0 la motion Wettstein 21.3037, trait\u00e9e la semaine derni\u00e8re. Ces propositions am\u00e8nent \u00e0 une diminution de la production de viande suisse, et en l'occurrence \u00e0 une augmentation des importations, alors que le circuit court existe d\u00e9j\u00e0: producteurs, bouchers, consommateurs. Pouvez-vous m'expliquer votre logique du circuit court?
\nLe rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'orientation de la politique agricole d\u00e9gage des pistes vraiment pertinentes: favoriser une consommation durable et saine en facilitant le choix de produits durables et r\u00e9duisant le gaspillage alimentaire, ou encore augmenter la transparence et la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts pour viser une r\u00e9partition \u00e9quitable de la valeur ajout\u00e9e, donc des marges.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a int\u00e9gr\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 ma demande autour du gaspillage alimentaire et de la promotion des circuits courts en montrant les bienfaits de ce march\u00e9: \"Le contact direct favorise la compr\u00e9hension et la confiance mutuelles entre producteurs et consommateurs.\" Il nomme les avantages pour les consommateurs: tra\u00e7abilit\u00e9, connaissance des modes de production, saisonnalit\u00e9; et pour les producteurs: marges correctes, maintien des cha\u00eenes d'approvisionnement dans les r\u00e9gions rurales. C'est une situation \"win-win\" aux deux bouts de la cha\u00eene alimentaire.
\nLe nombre d'exploitations ayant d\u00e9velopp\u00e9 ce march\u00e9 est pass\u00e9 de 12 pour cent en 2010 \u00e0 26 pour cent en 2020. Cela peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des ventes au march\u00e9 dans les villes, \u00e0 la ferme ou en coop\u00e9ratives dans les campagnes et les agglom\u00e9rations, par des livraisons en vrac \u00e0 domicile ou encore de la vente en ligne. Les instruments et les possibilit\u00e9s sont multiples. Mais les journaux se sont derni\u00e8rement fait l'\u00e9cho des difficult\u00e9s \u00e0 stimuler la demande et \u00e0 faciliter cette mani\u00e8re de vendre et d'acheter.
\nC'est donc le moment que la politique donne une v\u00e9ritable impulsion. Nicht sympathisch, sondern wirksam, Herr Kollege Ritter. Les instruments existants ne sont pas assez connus ni utilis\u00e9s \u00e0 satisfaction. Il manque une promotion efficace aupr\u00e8s des consommatrices et consommateurs. Des projets de mutualisation des lieux de stockage et de vente doivent \u00eatre soutenus pour les exploitations. Il y a \u00e0 faire dans ce domaine pour que le march\u00e9 se d\u00e9veloppe et que la part de revenu de l'agriculture sans interm\u00e9diaire passe au moins de 10 \u00e0 20 pour cent.
\nCette mention dans le projet aurait aussi l'avantage d'exercer une pression sur la grande distribution, qui domine les n\u00e9gociations et fixe les prix pay\u00e9s aux producteurs. Bien s\u00fbr, les fili\u00e8res de distribution traditionnelles resteront dominantes, mais le fait de rapprocher production et consommation permettrait davantage de transparence dans la formation des prix.
\nLe d\u00e9veloppement des circuits courts augmentera le revenu paysan li\u00e9 \u00e0 la vente des produits ainsi que la prise de conscience aupr\u00e8s de la population de la valeur de l'alimentation produite chez nous.
\nLe monde agricole se sent souvent stigmatis\u00e9 alors que la responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e, de la fourche \u00e0 la fourchette: production, transformation, distribution, consommation. Cette derni\u00e8re peut avoir un pouvoir. Et il ne sert \u00e0 rien de r\u00e9p\u00e9ter que la demande influence l'offre pour que les choses changent. Cet argument de l'offre et de la demande a en effet ses limites. Les achats sont influenc\u00e9s par le marketing qui fonctionne tr\u00e8s bien, merci. Le prix joue un r\u00f4le important, notamment quand on compare les produits indig\u00e8nes et import\u00e9s. La disponibilit\u00e9 de l'offre est d\u00e9cisive. Que l'offre durable devienne l'offre standard par des biais de march\u00e9 semble tout \u00e0 fait logique.
\nPour que les habitudes de consommation \u00e9voluent massivement, il faut donc des impulsions. Et l'argument selon lequel il ne faut pas s'ing\u00e9rer dans le march\u00e9 ne tient pas, puisqu'on [PAGE 318] le fait constamment en politique agricole: l'Etat soutient la publicit\u00e9, l'\u00e9coulement de certaines productions exc\u00e9dentaires, apporte son soutien en cas de coups durs. Ne soyons pas hypocrites.
\nLa v\u00e9ritable question \u00e0 se poser est: quelles sont les interventions souhaitables pour une agriculture suisse qui puisse vivre de son travail, qui produise en pr\u00e9servant la biodiversit\u00e9 et le climat, et pour un march\u00e9 agroalimentaire qui offre des produits sains \u00e0 des prix transparents? Dans une frange de la population, la prise de conscience a eu lieu. Je comprends bien que pour ces personnes il y ait de l'incompr\u00e9hension face \u00e0 la lenteur de nos r\u00e9formes vers un syst\u00e8me agroalimentaire plus durable. Les agriculteurs et agricultrices s'insurgent souvent contre le fait qu'ils ne portent pas seuls la responsabilit\u00e9 et que la passivit\u00e9 vis-\u00e0-vis du march\u00e9 concourt \u00e0 gonfler les marges des grands distributeurs. L'enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs et d'autres m\u00e9dias ont mis en lumi\u00e8re le probl\u00e8me. Une partie du monde politique demande plus de transparence. Tr\u00e8s bien.
\nMa minorit\u00e9 propose ici que la politique agricole mentionne ce march\u00e9 alternatif et la n\u00e9cessit\u00e9 de le promouvoir et de le faciliter. Cela aurait pu figurer dans plusieurs articles: dans les principes, dans les objectifs ou dans les instruments. J'ai fait plusieurs propositions en commission. J'opte ici pour maintenir cette proposition \u00e0 l'article 2 alin\u00e9a 4 en lien avec les consommateurs et la qualit\u00e9. Ce qui compte, \u00e0 mon sens, c'est de pouvoir agir maintenant plus efficacement; il y a un moment de bascule possible, cela doit \u00eatre facilit\u00e9 plut\u00f4t que d'esp\u00e9rer que cela vienne tout seul dans dix ans.
\nEconomiquement, on peut donc mieux faire dans cette politique agricole et cette proposition y contribue.
\nJe compte sur les repr\u00e9sentants des paysans de cette chambre, MM. Dettling et Nicolet notamment, et sur les autres aussi. Je vous remercie de soutenir, pour les familles paysannes comme pour la population, ma proposition de minorit\u00e9.
\nDie langfristige Klimastrategie des Bundesrates sieht vor, dass alle Wirtschaftssektoren verbindliche Reduktionsziele f\u00fcr Treibhausgasemissionen erhalten. Diese Ziele sind in verschiedenen Gesetzen, im CO2-Gesetz oder im indirekten Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative, verankert. Keine Ziele gibt es bisher f\u00fcr die Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft.
\nDie Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft erbringt wertvolle und lebensnotwendige Leistungen f\u00fcr die Schweiz, aber sie tr\u00e4gt, wie wir alle und wie auch die anderen Wirtschaftszweige, zur Erderw\u00e4rmung bei. Meine Minderheit beantragt deshalb einen zus\u00e4tzlichen Artikel 6c im Landwirtschaftsgesetz, in dem die verbindliche schrittweise Reduktion von Treibhausgasen in der Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft festgeschrieben wird.
\nDer Sektor soll zusammen mit dem Konsum in die Pflicht genommen und die gesamte Wertsch\u00f6pfungskette im Bereich der Ern\u00e4hrung ber\u00fccksichtigt werden. Das Sektorziel f\u00fcr die Landwirtschaft ist eine Reduktion um 40 Prozent bis 2050. Das ist vergleichsweise wenig, denn die Industrie muss im selben Zeitraum eine Reduktion um 90 Prozent stemmen. Die Schweiz hat sich im Rahmen des Pariser Klima\u00fcbereinkommens verpflichtet, den Treibhausgasausstoss bis 2030 gegen\u00fcber 1990 zu halbieren. Die Schweiz hat sich zudem entschieden, ab dem Jahr 2050 netto gar keine Treibhausgase mehr auszustossen. Damit leistet die Schweiz ihren Beitrag zum international vereinbarten Ziel, die Klimaerw\u00e4rmung auf maximal 1,5 Grad gegen\u00fcber der vorindustriellen Zeit zu begrenzen.
\nAus unserer Sicht ist es deshalb konsequent, wenn wirklich alle Wirtschaftsakteure sich an der Erreichung dieses Ziels verpflichtend beteiligen - auch in der Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft. Wenn die Wirtschaftsakteure diese Ziele kennen, k\u00f6nnen sie entsprechend handeln und sich entsprechend ausrichten. Ich bitte Sie deshalb, der Minderheit zu folgen und einen neuen Artikel 6c einzuf\u00fcgen, der der Landwirtschaft und der Ern\u00e4hrungswirtschaft diese moderate Vorgabe und somit auch die notwendige Rechtssicherheit gibt.
\nIch komme nun zu meinen Minderheiten bei Artikel 12. Der Bund finanziert heute Massnahmen zur Absatzf\u00f6rderung. Wenn wir die Ern\u00e4hrung k\u00fcnftig ges\u00fcnder und nachhaltiger gestalten wollen, m\u00fcssen wir auch im Bereich des Angebots handeln und auf diese Subventionen verzichten. Ziel muss eine st\u00e4rker wettbewerbsorientierte, aber auch \u00f6kologischere Landwirtschaft sein. Meine Minderheit III beantragt Ihnen deshalb, Artikel 12 des Landwirtschaftsgesetzes zu streichen. Wir k\u00f6nnen doch nicht eine Umstellung der Ern\u00e4hrung anstreben und gleichzeitig Subventionen sprechen, die zu grossen Teilen genau das Gegenteil bewirken. Das ist in h\u00f6chstem Masse inkonsistent. Unsere Forderung zielt nicht darauf ab, die Unterst\u00fctzung der Landwirtschaft im Allgemeinen zu reduzieren; andere F\u00f6rderinstrumente, die nicht wettbewerbsverzerrend wirken, werden auch von der Minderheit mitgetragen. Dazu z\u00e4hlen beispielsweise die \u00f6kologischen Direktzahlungen. Eine Aufrechterhaltung der Absatzf\u00f6rderung hingegen verzerrt den Wettbewerb und gibt auf dem Markt die falschen Signale.
\nWenn Sie jedoch die Absatzf\u00f6rderung aufrechterhalten, die Umsetzung aber besser auf die Strategie des Bundesrates ausrichten wollen, dann macht Ihnen meine Minderheit[NB]I einen alternativen Vorschlag. Sie beantragt, die Absatzf\u00f6rderung auf die pflanzlichen Landwirtschaftsprodukte zu beschr\u00e4nken. Dies w\u00fcrde genau der ern\u00e4hrungs- und umweltpolitischen Stossrichtung im Postulatsbericht des Bundesrates entsprechen, denn diese Massnahme w\u00fcrde den Konsum von tierischen Produkten k\u00fcnftig reduzieren, jenen von pflanzlichen Produkten aber erh\u00f6hen.
\nBesten Dank f\u00fcr die Unterst\u00fctzung meiner Minderheiten.
\nDer Bundesrat beantragt, in Artikel 3 Absatz 3bis die Aquakulturen, Algen- und Insektenproduktion ins Landwirtschaftsgesetz aufzunehmen. Diese Produktionen sind in der Regel gewerbliche oder sogar industrielle Anlagen, die K\u00fchlung, Verarbeitung und viel Logistik voraussetzen. Sie geh\u00f6ren nicht aufs Land beziehungsweise nicht in die Landwirtschaftszone. Diese Anlagen sind bodenunabh\u00e4ngig und sind eigentliche Gewerbebetriebe.
\nIn der verklausulierten Gesetzesformulierung mit Verweisen auf Titel und Kapitel haben diese Betriebe offenbar Anrecht auf Strukturverbesserungsmassnahmen, Investitionsbeitr\u00e4ge und Absatzf\u00f6rderung. Ich frage die Landwirtschaftsvertreter in diesem Saal: Wollen Sie tats\u00e4chlich die landwirtschaftlichen Gelder mit bodenunabh\u00e4ngigen Produktionen teilen?
\nIch bitte Sie, beim geltenden Recht zu bleiben und bodenunabh\u00e4ngige Kulturen nicht ins Landwirtschaftsgesetz aufzunehmen, dies auch zum Schutz der landwirtschaftlichen Nutzfl\u00e4che.
\nBei Artikel 6d beantrage ich Ihnen, den Ausbaupfad Tierwohl ins Gesetz aufzunehmen. Die Konsumentinnen und Konsumenten w\u00fcnschen tierische Nahrungsmittel aus tierfreundlicher Produktion. Die Landwirtschaft soll fr\u00fchzeitig wissen, wohin die Reise geht. Deshalb ist es wichtig, jetzt einen Tierwohlartikel ins Gesetz aufzunehmen und nicht bis zur Agrarpolitik 2030-2033 zu warten, damit sich die Landwirtschaft bei Investitionen daran orientieren kann. In der politischen Debatte zur Massentierhaltungs-Initiative wurde der Bev\u00f6lkerung versichert, dass das Tierwohl weiterhin eine hohe Priorit\u00e4t habe. Dieses Versprechen kann jetzt eingel\u00f6st werden. Besonders tierfreundliche Produktionsformen sollen mit dem neuen Artikel gef\u00f6rdert und die gew\u00fcnschte Wirkung soll \u00fcberpr\u00fcft werden k\u00f6nnen.
\nIn der Botschaft zur AP22+ wird f\u00fcr das Tierwohlprogramm RAUS mit regelm\u00e4ssigem Auslauf ins Freie eine Zielvorgabe von 80 Prozent gemacht. Diese Vorgabe ist einerseits wegen fehlender gesetzlicher Abst\u00fctzung und andererseits wegen der l\u00fcckenhaften Zielformulierung ungen\u00fcgend. F\u00fcr die besonders tierfreundlichen Stallhaltungssysteme sind gar keine Zielvorgaben definiert.
\nVon den j\u00e4hrlich in der Schweiz geschlachteten rund 80 Millionen Poulets haben gerade 8 Prozent zu Lebzeiten Auslauf. Mit dem Tierwohlartikel k\u00f6nnten Zielvorgaben gesetzt werden, wie bei den Absenkpfaden N\u00e4hrstoff und Pestizide.
\nZur Absatzf\u00f6rderung gibt es mehrere Minderheiten. Meine Minderheit will die Absatzf\u00f6rderung auf nachhaltige sowie tier- und klimafreundliche Produkte begrenzen. Eigentlich sollte dies eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit sein. Warum sollten wir Produkte mit staatlichen Mitteln bewerben, die den Klima- und Umweltzielen des Bundes zuwiderlaufen? Es ist widersinnig, Nachhaltigkeitsziele festzulegen und diese mit Subventionen zu sabotieren und auszuhebeln. Das ist aber genau das, was wir zurzeit bei der Absatzf\u00f6rderung tun. Es ist sowieso erstaunlich, dass die B\u00fcrgerlichen geschlossen hinter dieser staatlichen Absatzf\u00f6rderung stehen.
\nWenn die Absatzf\u00f6rderung staatlich schon subventioniert wird, soll sie aber mindestens auf die Zielsetzung der Bundespolitik ausgerichtet sein und eine nachhaltige und klimaschonende Produktion unterst\u00fctzen. Leider ist heute das Gegenteil der Fall.
\nIch bitte Sie, unterst\u00fctzen Sie meine Minderheiten.
\nDie Mitte-Fraktion wird in Block 1, wo wir \u00fcber acht Minderheitsantr\u00e4ge reden, \u00fcberall der Mehrheit folgen, dies aus folgenden Gr\u00fcnden:
\nBei Artikel 2 Absatz 4 haben wir einen Erg\u00e4nzungsantrag vorliegen, der aber so nicht n\u00f6tig ist. Das ist in anderen Bestimmungen bereits enthalten und wird dort abgedeckt.
\nBei Artikel 2 Absatz 6 werden klimapolitische Ziele aufgef\u00fchrt, die eingebaut werden sollen. Diese Ziele werden aber im Parlament bereits in diversen anderen Vorlagen auf Gesetzes- und Verfassungsstufe diskutiert. Eine Vorgabe in weiteren Gesetzgebungen wie dem Landwirtschaftsgesetz ist daher weder n\u00f6tig noch sinnvoll.
\nZu Artikel 3 Abs\u00e4tze 3 und 3bis: Es gibt in der Landwirtschaft immer wieder Innovationen in Nischenbereichen wie Aquakulturen oder bei der Algen- und Insektenzucht. Diese T\u00e4tigkeitsfelder sind sehr landwirtschaftsnah und sollen in der Landwirtschaftszone auch m\u00f6glich sein - wo denn sonst?
\nZu Artikel 6c: Eine separate Regelung f\u00fcr einen Absenkpfad f\u00fcr Treibhausgase ist im Landwirtschaftsgesetz nicht n\u00f6tig. Diese Anliegen sind in anderen Gesetzgebungen, die alle Wirtschaftsbereiche betreffen, bereits in Diskussion.
\nZu Artikel 6d, \"Ausbaupfad Tierwohl\": Das Tierwohl hat in der Schweiz bereits ein sehr hohes Niveau erreicht und liegt international gesehen auf einem absoluten Spitzenplatz. Weitere Bestimmungen sind nicht n\u00f6tig. Das wurde vom Volk mit der Ablehnung der Massentierhaltungs-Initiative auch so best\u00e4tigt. Die Kosten w\u00fcrden bei der Einf\u00fchrung eines solchen Ausbaupfades Tierwohl deutlich steigen, wie ich im Eintretensreferat aufgezeigt habe. Allen, die h\u00f6here Tierwohlstandards wollen, steht die M\u00f6glichkeit offen, Label-Produkte wie IP- oder Bioprodukte zu kaufen.
\nZu Artikel 12 Absatz 1 und der Minderheit I (Fischer Roland), zu Artikel 12 Absatz 4 und der Minderheit II (Munz) sowie zur Minderheit III (Fischer Roland): Bei allen drei Minderheiten geht es um die Absatzf\u00f6rderung. Diese Minderheiten wollen die Absatzf\u00f6rderung einschr\u00e4nken oder ganz aufheben. Sinn und Zweck der Absatzf\u00f6rderung bei landwirtschaftlichen Produkten ist es, die Mehrwerte von Schweizer Lebensmitteln gegen\u00fcber Importprodukten aufzuzeigen. Bei der Absatzf\u00f6rderung muss die Branche immer gleich viel Geld aufbringen, wie der Bund zur Verf\u00fcgung stellt. Es ist also eine Verbundfinanzierung. Ja, wir haben h\u00f6here Vorgaben im Bereich des Tierwohls sowie der Umwelt- und der Gew\u00e4sserschutzgesetzgebung. Wir m\u00fcssen diese aber den Konsumentinnen und Konsumenten auch aufzeigen und in Mehrwert setzen k\u00f6nnen.
\nIn der Schweiz werden drei Viertel des Kulturlandes f\u00fcr die Graswirtschaft genutzt. Das Gleiche gilt f\u00fcr das gesamte S\u00f6mmerungsgebiet. Dies h\u00e4ngt mit den topografischen und klimatischen Gegebenheiten zusammen. Gras kann man nur mit Wiederk\u00e4uern f\u00fcr die menschliche Ern\u00e4hrung zu Milch und Fleisch veredeln und damit eben auch f\u00fcr die menschliche Ern\u00e4hrung verf\u00fcgbar machen. Im Sinne der F\u00f6rderung einer standortangepassten Landwirtschaft gem\u00e4ss Artikel 104a der Bundesverfassung zur Ern\u00e4hrungssicherheit sollten wir diesen nat\u00fcrlichen Gegebenheiten auch in der Absatzf\u00f6rderung weiterhin Beachtung schenken. Die Absatzf\u00f6rderung ist wichtig und wird von den Branchen - vom Produzenten \u00fcber die Verarbeitung bis hin zum Handel - ganz klar mitgetragen.
\nIch bitte Sie auch hier, die Antr\u00e4ge der Minderheiten abzulehnen und \u00fcberall in Block 1 der Mehrheit zu folgen.
\nWie bereits erw\u00e4hnt, begr\u00fcsst die gr\u00fcne Fraktion die Stossrichtung der neuen Agrarpolitik grunds\u00e4tzlich, sieht aber Nachbesserungsbedarf in einigen Punkten. Mit den Antr\u00e4gen im ersten Block werden einige dieser Punkte angesprochen. Wir unterst\u00fctzen deshalb die meisten der vorliegenden Antr\u00e4ge, bei zwei Antr\u00e4gen zur Absatzf\u00f6rderung werden wir uns enthalten.
\nDer Minderheitsantrag Michaud Gigon verlangt, Artikel 2 Absatz 4 dahin gehend zu erg\u00e4nzen, dass die Massnahmen des Bundes die Entwicklung kurzer Versorgungsketten unterst\u00fctzen. Die gr\u00fcne Fraktion empfiehlt Ihnen, diesem Antrag zuzustimmen, denn von einer St\u00e4rkung der Direktvermarktung profitieren vor allem die B\u00e4uerinnen und Bauern. Es verbleibt mehr Wertsch\u00f6pfung bei den Landwirtschaftsbetrieben, und ihre Stellung gegen\u00fcber den wenigen, sehr marktm\u00e4chtigen Abnehmern wird gest\u00e4rkt.
\nEbenfalls bei Artikel 2 verlangt der Minderheitsantrag Baumann mit einer Erg\u00e4nzung bei Absatz 6, dass die Massnahmen des Bundes zur Anpassung an den Klimawandel und zur Reduktion der Treibhausgasemissionen der Landwirtschaft und Ern\u00e4hrung beitragen. Damit gelten diese Punkte als allgemeiner Grundsatz f\u00fcr alle Massnahmen des Landwirtschaftsgesetzes. Die ausdr\u00fcckliche Erw\u00e4hnung von Landwirtschaft und Ern\u00e4hrung macht zudem deutlich, dass eine klimafreundliche Landwirtschaft ebenfalls Anpassungen beim Konsum bedingt. Wir empfehlen Ihnen deshalb, dem Minderheitsantrag Baumann zuzustimmen.
\nDer Minderheitsantrag Fischer Roland fordert mit Artikel 6c die Einf\u00fchrung eines Absenkpfads Treibhausgase, und zwar ausdr\u00fccklich f\u00fcr die ganze Wertsch\u00f6pfungskette - von der Produktion bis zum Konsum von Lebensmitteln. Wir unterst\u00fctzen diesen Antrag. Verglichen mit anderen Sektoren ist das Sektorziel f\u00fcr die Landwirtschaft tief ausgefallen, und die vorgesehene Branchenl\u00f6sung entspricht einer liberalen Vorgehensweise. Damit die Betriebe dabei unterst\u00fctzt und die ergriffenen Massnahmen auch finanziert werden k\u00f6nnen, braucht es eine gesetzliche Grundlage.
\nDie Schweizer Bev\u00f6lkerung hat hohe Anspr\u00fcche an das Tierwohl. Ein grosser Teil w\u00fcrde Verbesserungen in moderaten Schritten begr\u00fcssen. Es besteht nun die M\u00f6glichkeit, diese im Landwirtschaftsgesetz mit einem Ausbaupfad Tierwohl zu verankern. Von einem Ausbau des Tierwohls profitieren langfristig auch die Landwirtschaftsbetriebe. Denn wenn die Schweiz ihr Alleinstellungsmerkmal bei der Tierhaltung nicht verlieren will, muss sie sich weiterentwickeln. Die gr\u00fcne Fraktion empfiehlt Ihnen deshalb, dem Minderheitsantrag Munz zur Einf\u00fchrung eines Artikels 6d, \"Ausbaupfad Tierwohl\", zuzustimmen.
\nDie drei letzten Minderheitsantr\u00e4ge in diesem Block betreffen die Absatzf\u00f6rderung. Wir Gr\u00fcnen erachten die Absatzf\u00f6rderung in ihrer gegenw\u00e4rtigen Umsetzung zwar als problematisch, doch sie ist eines der wenigen Instrumente im Bereich der Landwirtschaft und Ern\u00e4hrung, die direkt bei den Konsumentinnen und Konsumenten ansetzen. Wir haben Bedenken, dieses Instrument ganz aus der Hand zu geben oder nur auf bestimmte Produkte zu beschr\u00e4nken. Vielmehr muss die Absatzf\u00f6rderung so umgestaltet werden, dass sie die Konsumentinnen und Konsumenten auch \u00fcber die gesundheitlichen, sozialen und umweltbezogenen Aspekte der [PAGE 320] Ern\u00e4hrung informiert und sie dabei unterst\u00fctzt, informierte Kaufentscheide zu treffen.
\nDie gr\u00fcne Fraktion unterst\u00fctzt deshalb die durch die Minderheit II (Munz) geforderte Erg\u00e4nzung von Artikel 12 Absatz 4, wonach der Bund f\u00fcr die Unterst\u00fctzung einer nachhaltigen Nutzung nat\u00fcrlicher Ressourcen und die F\u00f6rderung einer tier- und klimafreundlichen Produktion sorgt.
\nUnser Antrag m\u00f6chte das Landwirtschaftsgesetz mit dem Satz erg\u00e4nzen, dass die Massnahmen des Bundes zur Anpassung an den Klimawandel und zur Reduktion der Treibhausgasemissionen der Landwirtschaft und Ern\u00e4hrung beitragen. Ein Drittel des konsumbedingten Treibhausgasausstosses geht auf unsere Ern\u00e4hrung und damit auf die landwirtschaftliche Produktion zur\u00fcck. Wie wir diese Bereiche gestalten, hat daher einen grossen Einfluss darauf, ob wir die Klimaziele erreichen oder eben nicht erreichen k\u00f6nnen.
\nDas vorliegende Landwirtschaftsgesetz enth\u00e4lt viele Massnahmen und Instrumente, die zum Klimaschutz beitragen. Doch die Anpassung an den Klimawandel und die Reduzierung der Treibhausgasemissionen sind im Gesetz nicht eigens angesprochen. Mit der entsprechenden Erg\u00e4nzung in Artikel 2 gelten diese als Grundsatz f\u00fcr alle Massnahmen des Gesetzes. So wird der Beitrag der Landwirtschaft zum Klimaschutz klarer und expliziter zum Ausdruck gebracht. Wir setzen damit auch ein Signal daf\u00fcr, dass die Landwirtschaft schon heute zum Klimaschutz beitr\u00e4gt und dass sie bereit ist, diese Anstrengungen weiter zu verst\u00e4rken. Mit der ausdr\u00fccklichen Erw\u00e4hnung von Landwirtschaft und Ern\u00e4hrung wird zudem zum Ausdruck gebracht, dass eine klimafreundliche Produktion ebenfalls Anpassungen in unseren Konsummustern bedingt. Mit der Erg\u00e4nzung von Artikel 2 des Gesetzes um einen Absatz zum Klimaschutz verankern wir dieses Anliegen als Grundsatz f\u00fcr die ganze Landwirtschafts- und Ern\u00e4hrungspolitik. Es werden sowohl die Landwirtschaft als auch die Konsumentinnen und Konsumenten angesprochen und in die Verantwortung genommen. Nur so kommt das grosse Potenzial der Ern\u00e4hrung f\u00fcr den Klimaschutz zum Tragen.
\nIch bitte Sie daher, den Antrag zu unterst\u00fctzen.
\nDie SP-Fraktion wird s\u00e4mtliche Minderheitsantr\u00e4ge unterst\u00fctzen, weil diese Massnahmen die dringend notwendigen \u00f6kologischen Transformationen unserer Landwirtschaft bef\u00f6rdern und sie nicht behindern. Der \u00f6kologische Umbau unserer Landwirtschaft war ja schliesslich das grosse Versprechen dieser Agrarreform. Ich gehe nur auf zwei Minderheiten genauer ein.
\nIn Artikel 3 Absatz 3bis heisst es: \"F\u00fcr Erzeugnisse der Aquakultur, Algen und Insekten und weitere lebende Organismen, die keine verwertbaren Erzeugnisse aus Pflanzenbau und Nutztierhaltung sind und die als Nahrungs- und Futtermittel dienen, gelten die Massnahmen im 1. Kapitel des 2. Titels, im 5. Titel, im 6. Titel und im 4. Kapitel des 7. Titels. Diese Massnahmen setzen eine T\u00e4tigkeit auf der Grundlage von Absatz 1 Buchstaben a-c voraus.\" Ich nehme an, dass keiner weiss, wor\u00fcber wir hier genau beschliessen. Darum und damit auch die Damen und Herren auf den Trib\u00fcnen verstehen, was wir beschliessen: Das heisst namentlich, dass k\u00fcnftig Beitr\u00e4ge und Investitionskredite, Geld f\u00fcr Infrastrukturen, Beitr\u00e4ge namentlich an Geb\u00e4ude sowie an die Absatzf\u00f6rderung f\u00fcr die bodenunabh\u00e4ngige industrielle Produktion von irgendwelchen lebenden Organismen m\u00f6glich werden sollen. Daf\u00fcr habe ich null Verst\u00e4ndnis, Kollege Ritter. Sie sagen, dass man das - wo denn sonst? - nur in der Landwirtschaftszone machen k\u00f6nne. Da beklagen die Bauern seit Jahren, zu Recht, den Kulturlandverlust, und jetzt wollen Sie Subventionen f\u00fcr eine bodenunabh\u00e4ngige industrielle Produktion sprechen? Dabei geh\u00f6rt diese, Kollege Ritter, auf Beton und nicht auf euer Gras, also in die Industrie- und Gewerbezone; da kann man das machen und sicher nicht auf unserem wertvollen und extrem knappen Kulturland.
\nDie Minderheit Fischer Roland verlangt einen Absenkpfad f\u00fcr Treibhausgasemissionen in der Landwirtschaft. Unser CO2-Gesetz sieht ausdr\u00fccklich - ausdr\u00fccklich und namentlich - vor, dass alle Sektoren zur Reduktion der Treibhausgasemissionen beizutragen haben, so auch namentlich und ausdr\u00fccklich die Landwirtschaft. Es ist also richtig, dass man das in ein sektorielles Gesetz hineinschreibt; wir m\u00fcssen hier also genau das Gegenteil dessen tun, was Kollege Ritter behauptet hat.
\nIch hoffe, dass hier drin allen klar ist, dass der Boden der gr\u00f6sste CO2-Speicher, aber auch der gr\u00f6sste und mit Abstand gr\u00f6sste Emittent von Treibhausgasen ist. In dem Sinne kommt der Landwirtschaft eine Schl\u00fcsselfunktion in der Klimafrage zu. Auch deshalb hat die Landwirtschaft seit 2011 eine Klimastrategie, wenn auch ohne gesetzlich verankerte Ziele und Berichterstattungspflichten, wie wir das hier fordern. Ohne diese kann man jedoch gar nicht feststellen, ob irgendwelche Zielvorgaben erreicht werden. Vor allem - vor allem, liebe Leute hier drin - kann man ohne gesetzliche Grundlage auch keine Subventionen oder Beitr\u00e4ge ausrichten, um diese Transformation, die zu vollziehen ist und einen Beitrag an die Reduktion der Treibhausgasemissionen leisten soll, zu begleiten und auch zu unterst\u00fctzen. Einen solchen Beitrag hat eben auch die Landwirtschaft zu leisten. Deshalb habe ich auch hier keinerlei Verst\u00e4ndnis, wieso die Allianz von Mitte-Rechts - ich sage nicht, wie ich sie sonst nenne - hier dagegen ist, dass man diesen Prozess, der ohnehin zu geschehen hat, nicht auch mit Subventionen und Beitr\u00e4gen unterst\u00fctzen kann.
\nIn dem Sinne - gut, man wird keinen Meinungsumschwung evozieren; es w\u00e4re dennoch sch\u00f6n, wenn das passieren w\u00fcrde - empfehle ich insbesondere die Annahme der beiden Minderheitsantr\u00e4ge.
\nCher coll\u00e8gue Haab, \u00e0 propos des circuits courts, il ne s'agit pas que des consommateurs qui vont \u00e0 la ferme, il s'agit aussi des agriculteurs qui viennent vendre leurs produits sur les march\u00e9s en ville et de toutes sortes d'autres possibilit\u00e9s. Cela aussi pour r\u00e9pondre \u00e0 M. Nicolet qui s'est exprim\u00e9 avant. Ma question est la suivante. Vos explications sur la r\u00e9duction de la demande chez vous, ne pousserait-elle justement pas \u00e0 promouvoir plus efficacement ce march\u00e9 alternatif, par exemple avec des mesures de communication vraiment importantes aupr\u00e8s des consommatrices et des consommateurs?
\n1.[NB]Bundesgesetz \u00fcber die Landwirtschaft[GZ]
\n1.[NB]Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture[GZ]
\n[VS][GZ]
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen [GZ]
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article [GZ]
\n[VS][GZ]
\nTitel und Ingress, Ziff. I Einleitung, Ingress, Ersatz eines Ausdrucks[GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, ch. I introduction, pr\u00e9ambule, remplacement d'une expression[GZ]
\nProposition de la commission [GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [GZ]
\n[VS][GZ]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Detailberatung ist in drei Bl\u00f6cke aufgeteilt. Eine entsprechende \u00dcbersicht wurde Ihnen ausgeteilt.
\n[VS]
\n[VS]
\nBlock 1 - Bloc 1
\nIch habe es erw\u00e4hnt: Es ist nicht eine Frage des Geldes, ob wir diese Programme noch mehr f\u00f6rdern wollen. Wir haben bereits M\u00f6glichkeiten, das zu tun. Es liegt am Ende am Konsumenten, ob er diese Angebote der Direktvermarktung nutzen will oder nicht.
\nWir werden die Minderheiten in Block 1 unterst\u00fctzen. Ich m\u00f6chte zu zwei Minderheiten etwas sagen.
\nIn Artikel 6c soll der Absenkpfad Treibhausgase im Gesetz verankert werden. Es ist Ihnen allen bekannt, dass die Schweiz sich im Rahmen des Pariser Klimaabkommens verpflichtet hat, den Treibhausgasausstoss bis 2030 gegen\u00fcber 1990 zu halbieren, und dass der Bundesrat aufgrund neuer wissenschaftlicher Erkenntnisse beschlossen hat, dieses Ziel so zu versch\u00e4rfen, dass die Schweiz ab 2050 keine Treibhausgase mehr ausstossen soll. Damit \u00fcbernimmt sie das international vereinbarte Ziel, die Klimaerw\u00e4rmung auf maximal 1,5 Grad gegen\u00fcber der vorindustriellen Zeit zu begrenzen.
\nMit der langfristigen Klimastrategie des Bundesrates haben alle Wirtschaftssektoren Reduktionsziele erhalten, auch die Landwirtschaft. Diese Ziele und teils auch die Massnahmen sind nun im CO2-Gesetz oder im indirekten Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative verankert. Nur die Ziele zur Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft finden in keiner gesetzlichen Grundlage eine Verankerung. Das Sektorziel f\u00fcr die Landwirtschaft ist eine Reduktion von 40 Prozent bis 2050. Das ist eher tief, wenn man das mit der Industrie vergleicht; diese muss mehr erreichen. Das Sektorziel nimmt also bereits R\u00fccksicht auf die Landwirtschaft. Es ist nicht besonders ambitioniert. Es ist ein umsetzbares Ziel. Aber es f\u00fchrt kein Weg daran vorbei.
\nDie Minderheit Fischer Roland will dieses Ziel explizit in die Vorlage aufnehmen, in das Gesetz, um Transparenz zu schaffen \u00fcber die Verpflichtung von Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft sowie Konsum, so, wie es der Bundesrat im Postulatsbericht auch formulierte. Der Minderheitsantrag will also eine Eins-zu-eins-Umsetzung von Ziffer 3 des Zukunftsbildes f\u00fcr die Landwirtschafts- und Ern\u00e4hrungspolitik. F\u00fcr uns ist es ein R\u00e4tsel, weshalb wir das nicht tun sollten. Wollen Sie diese Ziele etwa nicht erreichen? Oder wollen Sie weiterhin die Augen verschliessen davor, dass wir diese Ziele nun halt einmal erf\u00fcllen m\u00fcssen?
\nBei Artikel 12 beantragt die Minderheit III (Fischer Roland), eine der biodiversit\u00e4tssch\u00e4digenden Subventionen aufzuheben. Es betrifft die Absatzf\u00f6rderung. Der Bund betreibt nach wie vor eine Absatz- und Qualit\u00e4tsf\u00f6rderung in der H\u00f6he von 69 Millionen Franken pro Jahr, darunter f\u00e4llt auch Werbung f\u00fcr Fleisch und Eier. Bei dieser Absatzf\u00f6rderung handelt es sich zweifelsohne um einen Markteingriff; ein solcher verzerrt den Wettbewerb. Es ist eine Subvention, welche vollst\u00e4ndig, das heisst zu 100 Prozent, biodiversit\u00e4tssch\u00e4digend wirkt. Das wurde in diesem Grundlagenbericht identifiziert. Es ist der Bericht der Eidgen\u00f6ssischen Forschungsanstalt f\u00fcr Wald, Schnee und Landschaft \"Biodiversit\u00e4tssch\u00e4digende Subventionen in der Schweiz\", der Ihnen vermutlich bekannt ist.
\nDie Absatzf\u00f6rderung widerspricht aber auch der Verfassung und dem von der Bev\u00f6lkerung 2017 angenommenen neuen Artikel 104a, und zwar aufgrund von dessen Buchstabe c, wonach die Voraussetzungen f\u00fcr \"eine auf den Markt ausgerichtete Land- und Ern\u00e4hrungswirtschaft\" zu schaffen seien. Wir k\u00f6nnen die Absatzf\u00f6rderung auf pflanzliche Lebensmittel beschr\u00e4nken - das ist Minderheit I -, dann w\u00e4re immerhin die biodiversit\u00e4tssch\u00e4digende Wirkung weg, dann h\u00e4tten wir nur die wettbewerbsverzerrende Wirkung. Oder wir k\u00f6nnen sie ganz aufheben, dann sind beide verzerrenden Wirkungen weg - dies erfolgt gem\u00e4ss Minderheit III. Das w\u00e4re aus liberaler Sicht das Korrekte: den Markteingriff ganz streichen. Ich bin gespannt, wie die FDP-Liberale Fraktion hier argumentieren wird, weshalb wir an diesem Markteingriff, an dieser Wettbewerbsverzerrung festhalten sollen. Ich bin gespannt, wie Sie sich zur Frage \u00e4ussern werden, wie wir diese Politik aus liberaler Sicht weiter unterst\u00fctzen sollen.
\nConcernant ce premier bloc, tout d'abord \u00e0 l'article 2 alin\u00e9a 4 - c'est la proposition de minorit\u00e9 Michaud Gigon -, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'attache d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui \u00e0 promouvoir la vente \u00e0 la ferme, et la distribution de produits agricoles dans les r\u00e9gions gr\u00e2ce aux instruments existants de la politique agricole. Par des am\u00e9liorations structurelles, elle propose aux exploitations agricoles des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats, une diversification des activit\u00e9s. Elle leur accorde aussi, dans les r\u00e9gions de montagne, des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d'\u00e9quipements de transformation, d'entreposage, de vente de produits r\u00e9gionaux. En finan\u00e7ant des projets de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, elle favorise aussi la cr\u00e9ation de valeur dans l'agriculture et dans le domaine du d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Les projets de vente directe ou de cr\u00e9ation de circuits de distribution courts peuvent recevoir aussi des aides par l'ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire ou par la promotion des ventes. M\u00eame si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend la volont\u00e9 de renforcer la vente directe et le concept de circuit court pour des raisons de durabilit\u00e9, en ce qui concerne la l\u00e9gislation, il ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir par des mesures. Il existe d\u00e9j\u00e0 suffisamment d'instruments efficaces. Je vous demande donc de rejeter cette proposition de minorit\u00e9.
\nConcernant la proposition de minorit\u00e9 Baumann, toujours \u00e0 l'article 2, mais \u00e0 l'alin\u00e9a 6 nouveau, la loi sur l'agriculture en vigueur tient d\u00e9j\u00e0 compte implicitement des probl\u00e8mes d'adaptation au changement climatique et de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. L'article 1 vise une production r\u00e9pondant \u00e0 la fois aux exigences du d\u00e9veloppement durable et \u00e0 celles du march\u00e9, qui contribue substantiellement \u00e0 la conservation des ressources naturelles.
\nUne production durable sous-entend une agriculture qui tire parti, de mani\u00e8re optimale, des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'espace naturel et qui s'adapte, par cons\u00e9quent, aux conditions climatiques. La pr\u00e9servation des ressources naturelles implique la prise en compte de l'importance des \u00e9cosyst\u00e8mes et donc la n\u00e9cessaire r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l'agriculture, afin d'atteindre l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette \u00e0 l'horizon 2050 que s'est fix\u00e9 la Suisse. De plus, l'influence de la loi sur l'agriculture sur l'alimentation est limit\u00e9e. Un objectif sur l'alimentation n'est donc pas \u00e0 sa place ici. C'est pourquoi nous consid\u00e9rons qu'il est inutile d'inscrire dans la loi sur l'agriculture de nouvelles dispositions relatives \u00e0 cette th\u00e9matique.
\nA l'article 3, il y a la proposition de la minorit\u00e9 Munz. La production dans les exploitations agricoles s'est d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s innovante ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, on \u00e9l\u00e8ve depuis peu, vous le savez, des insectes, et l'on produit des algues qui servent \u00e0 l'alimentation humaine et animale. [PAGE 323] Certaines mesures de la loi sur l'agriculture doivent d\u00e9sormais \u00eatre appliqu\u00e9es aux produits de l'aquaculture, aux algues, aux insectes et \u00e0 d'autres organismes vivants servant de base aux denr\u00e9es alimentaires et aux aliments pour animaux. Cela donne \u00e0 la politique agricole davantage de possibilit\u00e9s de promouvoir des formes de production innovante, et cela offre de nouvelles possibilit\u00e9s de revenus \u00e0 l'agriculture.
\nCette modification cr\u00e9e \u00e9galement la base l\u00e9gale permettant de r\u00e9gler l'aquaculture dans l'agriculture biologique. Les producteurs suisses auront ainsi la possibilit\u00e9 de se mettre \u00e0 l'aquaculture bio en cas de croissance de la demande. L'inclusion de l'aquaculture dans l'ordonnance sur l'agriculture biologique est n\u00e9cessaire \u00e9galement pour compl\u00e9ter l'\u00e9quivalence avec les dispositions correspondantes d'autres pays; on pense ici aux Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou au Canada.
\nPour conclure \u00e0 propos de cet article, permettez-moi de mentionner que la r\u00e9glementation propos\u00e9e n'autorise de nouvelles activit\u00e9s telles que la production d'aquaculture, d'algues ou d'insectes que dans les b\u00e2timents agricoles existants. Le soutien ne profitera donc qu'aux exploitations d\u00e9pendant du sol. Or des formes de production partielles au sein des exploitations peuvent tout \u00e0 fait \u00eatre ind\u00e9pendantes du sol, ce qui est d\u00e9j\u00e0 le cas en partie aujourd'hui, par exemple pour la production de volaille ou de hors-sol. La cr\u00e9ation d'exploitations aquacoles pures dans la zone agricole ne sera toutefois pas autoris\u00e9e. L\u00e0 aussi, je vous prie de suivre la majorit\u00e9 de la commission.
\nA l'article 6, il s'agit de la proposition de la minorit\u00e9 Fischer Roland. La trajectoire de r\u00e9duction propos\u00e9e par cette minorit\u00e9 est en principe coh\u00e9rente avec les objectifs climatiques actuels pour l'agriculture et l'alimentation tels qu'ils sont d\u00e9crits dans les diff\u00e9rents documents du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est juste, il est important, d'aborder les deux objectifs concernant la production agricole et l'alimentation. Il est en effet insens\u00e9 d'importer en Suisse des denr\u00e9es alimentaires dont la production et le transport, \u00e0 l'\u00e9tranger, ont une empreinte plus importante que dans notre pays. L'empreinte en gaz \u00e0 effet de serre de l'alimentation en tient compte. Elle comprend \u00e9galement les \u00e9missions produites \u00e0 l'\u00e9tranger.
\nNous ne devons cependant pas oublier que nous traitons de la loi sur l'agriculture. Elle n'a qu'une influence limit\u00e9e sur l'alimentation. La strat\u00e9gie climatique, elle, concerne d'autres lois. Il n'est pas logique de rendre la politique agricole seule responsable de l'alimentation de la population. Il n'est de plus pas n\u00e9cessaire de fixer dans la loi des objectifs en mati\u00e8re d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Les objectifs d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans le domaine du climat, sont contraignants, m\u00eame s'ils ne figurent pas explicitement dans la loi. La strat\u00e9gie climatique pour l'agriculture et l'alimentation de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires contiendra \u00e9galement cet objectif. L'action autonome de la branche est naturellement possible, m\u00eame sans base juridique explicite.
\nJe vous prie ici aussi de suivre la majorit\u00e9 de la commission.
\nConcernant toujours l'article 6d, le bien-\u00eatre des animaux a d\u00e9j\u00e0 atteint un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en Suisse. Les programmes de bien-\u00eatre des animaux - sorties r\u00e9guli\u00e8res en plein air, stabulation particuli\u00e8rement respectueuse des animaux - affichent une participation importante qui continue d'augmenter. La contribution \u00e0 la mise au p\u00e2turage nouvellement introduite dans le cadre de la mise en oeuvre du projet issu de l'initiative parlementaire 19.475 pr\u00e9sente elle aussi un taux de participation r\u00e9jouissant pour 2023, la premi\u00e8re ann\u00e9e de contribution. C'est en tout cas ce qui se passe pour le moment selon les donn\u00e9es cantonales relatives aux inscriptions. Ainsi, dans la plupart des exploitations, la garde des animaux de rente se situe d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui nettement au-dessus du niveau exig\u00e9 par la loi sur la protection des animaux.
\nDans le cadre du contre-projet \u00e0 l'initiative sur l'\u00e9levage intensif, rejet\u00e9e entre-temps par le souverain, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 au Parlement un objectif \u00e0 long terme pour le bien-\u00eatre des animaux. Il avait notamment propos\u00e9 de fixer \u00e0 l'avenir les exigences actuelles de bien-\u00eatre des animaux comme exigences l\u00e9gales minimales. Le Parlement avait clairement rejet\u00e9 cette proposition. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il n'est pas judicieux de fixer tous les objectifs de la politique agricole de mani\u00e8re quantifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelon de la loi. En outre, il faut s'attendre \u00e0 ce que la charge administrative augmente avec des mesures suppl\u00e9mentaires dans le domaine du bien-\u00eatre des animaux.
\nEnfin, j'en arrive \u00e0 l'article 12 o\u00f9 il y a plusieurs minorit\u00e9s. L'objectif de la promotion des ventes agricoles est de cr\u00e9er des pr\u00e9f\u00e9rences de consommation pour les produits agricoles d'origine suisse par rapport aux produits \u00e9trangers. Le soutien de l'Etat \u00e0 la promotion des ventes sert \u00e0 atteindre cet objectif en aidant subsidiairement la branche \u00e0 informer les consommateurs sur les qualit\u00e9s et les avantages des produits suisses et \u00e0 les positionner par rapport aux produits \u00e9trangers.
\nNos produits agricoles sont en concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et \u00e0 l'\u00e9tranger. La promotion des ventes est un excellent instrument, compatible avec les principes de l'Organisation mondiale du commerce, pour soutenir le positionnement de nos produits sur les march\u00e9s nationaux et \u00e9trangers. C'est un des rares instruments de la politique agricole qui ne provoque pas de distorsion du march\u00e9. N'oublions pas que l'Union europ\u00e9enne et les principaux pays exportateurs consacrent \u00e9galement des moyens consid\u00e9rables \u00e0 la promotion des ventes. L'agriculture suisse se caract\u00e9rise par une qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et des prescriptions de production tr\u00e8s strictes en mati\u00e8re de protection des animaux, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et d'\u00e9cologie, qui augmentent les co\u00fbts de production. La promotion des ventes favorise la connaissance de ces atouts par les consommateurs.
\nSur la base du rapport de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherche sur la for\u00eat, la neige et le paysage sur les subventions nuisibles \u00e0 la biodiversit\u00e9, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation approfondie \u00e0 ce sujet. Il convient d'attendre les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation avant d'envisager d'\u00e9ventuelles modifications de la l\u00e9gislation.
\nUne limitation aux produits v\u00e9g\u00e9taux, comme le propose la minorit\u00e9 I, doit \u00eatre rejet\u00e9e. La Suisse est un pays d'herbages. La production animale et en particulier la production laiti\u00e8re sont des piliers de notre agriculture. De plus, il y a le libre-\u00e9change avec l'Union europ\u00e9enne pour le fromage.
\nEn ce qui concerne la proposition de la minorit\u00e9 II, la mani\u00e8re dont elle devrait \u00eatre mise en oeuvre n'est pas du tout claire. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la promotion des ventes vise \u00e0 remplacer les importations. Il faut donc attendre, je le r\u00e9p\u00e8te, le r\u00e9sultat des \u00e9valuations.
\nJe vous demande l\u00e0 aussi de suivre la majorit\u00e9 de la commission et de rejeter les propositions des trois minorit\u00e9s.
\nBesten Dank f\u00fcr Ihre Ausf\u00fchrungen, Kollege Feller. Wir haben in diesem Block ja verschiedene Minderheitsantr\u00e4ge f\u00fcr \u00f6kologische Verbesserungen in der Landwirtschaft behandelt, unter anderem den Absenkpfad Treibhausgase in Artikel 6c. (Zwischenruf des Pr\u00e4sidenten: Liebe Kolleginnen und Kollegen, darf ich Sie um Ruhe bitten. Herr Feller versteht die Frage nicht!) Meine Frage bezieht sich auf den Absenkpfad Treibhausgase in Artikel 6c. K\u00f6nnten Sie mir noch einmal ausf\u00fchren, welches die \u00dcberlegungen der Kommissionsmehrheit waren, weshalb sie diesen Antrag zu Artikel 6c abgelehnt hat?
\nDie SVP-Fraktion wird s\u00e4mtliche Minderheitsantr\u00e4ge im Block 1 ablehnen, also jeweils der Kommissionsmehrheit zustimmen.
\nZu den einzelnen Minderheiten: Die Minderheit Michaud Gigon in Artikel 2 fordert eine Anpassung f\u00fcr kurze Versorgungsketten. Das t\u00f6nt sympathisch, vor allem f\u00fcr mich als Bauern: die Direktvermarktung f\u00f6rdern, Hofl\u00e4den f\u00f6rdern, allenfalls das Online-Shopping f\u00f6rdern. Aber, wir haben es geh\u00f6rt, wir haben bereits Tools, die das k\u00f6nnen.
\nEs ist so wie bei Bio. Es ist nicht eine Frage des Angebotes, sondern es ist eine Frage des Willens der Konsumenten. Ich weiss, von was ich spreche. Wenn hier vonseiten der Minderheit angef\u00fchrt wird, dass ein Potenzial von rund 25 Prozent in der Direktvermarktung m\u00f6glich sei, dann muss ich dem Folgendes entgegenhalten: Ich bin Pr\u00e4sident des Z\u00fcrcher Bauernverbands, und wie Sie wissen, sind bei uns praktisch alle [PAGE 322] Landwirtschaftsbetriebe wirklich in der N\u00e4he der Konsumenten. Sie sind im urbanen Raum. Sie haben Kontakt zur Bev\u00f6lkerung, und sie haben viele, viele gute Hofl\u00e4den und weitere Direktvermarktungsm\u00f6glichkeiten. W\u00e4hrend der Pandemie hat das irgendwie funktioniert. Bei unseren Hofl\u00e4den ist der Absatz pl\u00f6tzlich um 100 Prozent angestiegen. Leider ist das kurz nach der Pandemie wieder zusammengeschrumpft. Wir liegen heute bei weniger als 3 Prozent. Weniger als 3 Prozent der Produkte, die im Kanton Z\u00fcrich produziert werden, gehen heute \u00fcber den Hofladentisch zum Konsumenten. Es ist also auch hier eine Frage des Verhaltens des Konsumenten: Macht er sich die M\u00fche, geht er auf den Hof, kauft er direkt beim Bauern und erm\u00f6glicht diesem so ein h\u00f6heres Einkommen?
\nZu den Minderheiten Baumann und Fischer Roland, die eine Anpassung betreffs der klimapolitischen Ziele und der Reduktion der Treibhausgase vorschlagen, m\u00f6chte ich auch ganz klar sagen, und das wurde hier ebenfalls schon erw\u00e4hnt: Umwelt- und Nachhaltigkeitsziele sind im Rahmen der AP22+ bereits zu einem grossen Teil mit der parlamentarischen Initiative 19.475 umgesetzt worden. Die parlamentarische Initiative 19.475 ist jetzt in der Umsetzungsphase. Kollege Dettling hat gesagt, wie dick das Verordnungspaket ist und was die Bauern jetzt und im n\u00e4chsten Jahr alles erf\u00fcllen m\u00fcssen. Ich sage Ihnen, die Bauern geben sich M\u00fche. Sie versuchen, all dies zu erreichen.
\nIch m\u00f6chte an Berufskollege Baumann appellieren: Sprechen Sie mal mit Ihren Bauern, wenn Sie die Gelegenheit dazu haben, und fragen Sie, wo der Schuh dr\u00fcckt. Jeder sagt, dass die Umsetzung dieser Massnahmen unglaublich herausfordernd ist. Sie werden aber umgesetzt, und sie werden viel dazu beitragen, dass wir diesen Zielen n\u00e4her kommen.
\nWenn Sie sich vielleicht die M\u00fche genommen haben, heute die Zeitung \"Schweizer Bauer\" anzuschauen, dann haben Sie gesehen, dass auf der Frontseite von neuen Technologien berichtet wird, die die Bauern einsetzen. Sie ergeben bei den Ammoniakemissionen in den Laufst\u00e4llen der Rindviehbetriebe Reduktionen von bis zu 60 Prozent. Sie sehen also: Die Bauern schlafen nicht, und die Forschung schl\u00e4ft nicht. Wir sind auf einem guten Weg, und wir arbeiten daran.
\nDie Minderheit Munz m\u00f6chte den neu vom Bundesrat eingef\u00fcgten Artikel 3bis streichen. Da geht es eben um die Frage, ob auf den Landwirtschaftsbetrieben die M\u00f6glichkeit f\u00fcr Aquakulturen und allenfalls die Produktion von Algen oder Insekten geschaffen werden soll - was nicht unbedingt in meinem Sinn ist, ich habe lieber Fleisch -, damit dieser Betriebszweig auch Landwirten ein St\u00fcck weit offensteht. Es geht nicht um grosse Anlagen. F\u00fcr grosse Anlagen im Gebiet der Landwirtschaftszone ist das Raumplanungsgesetz zust\u00e4ndig. Es geht darum, in ungenutzten R\u00e4umen, Hallen oder St\u00e4llen, die vielleicht nicht mehr so genutzt werden, wie es f\u00fcr die urspr\u00fcngliche Produktion angedacht war, neue Sachen wie Aquakulturen zu erm\u00f6glichen. Darum ist dies eine sinnvolle Anpassung.
\nIn einem weiteren Antrag einer Minderheit Munz geht es um den Ausbaupfad Tierwohl. Das Tierwohl ist, glaube ich, in der Schweiz ein grosses Thema, vor allem auch bei den Bauern. Wir haben bei der Abstimmung im vergangenen Jahr sicher bewiesen, dass die Bev\u00f6lkerung hinter unserer Tierhaltung steht. Wenn sich Frau Munz f\u00fcr mehr Tierwohl einsetzen will, dann empfehle ich ihr, das Verordnungspaket 2024 genau anzuschauen. Hier will der Bundesrat bei den besonders tierfreundlichen Stallhaltungssystemen Beitr\u00e4ge streichen. Wir k\u00f6nnen doch nicht am einen Tag beschliessen, dass wir das Tierwohl mit staatlichen Geldern noch st\u00e4rker f\u00f6rdern, und praktisch im selben Jahr werden diese Gelder gek\u00fcrzt, damit man gen\u00fcgend Geld hat f\u00fcr irgendwelche Nice-to-have-Beitr\u00e4ge.
\nZu Artikel 12 und den drei Minderheitsantr\u00e4gen, die von verschiedener Seite zur Absatzf\u00f6rderung gestellt wurden: Nochmals, die Absatzf\u00f6rderung in der Landwirtschaft ist Marketing f\u00fcr Schweizer Produkte. Wir m\u00fcssen der Bev\u00f6lkerung aufzeigen, welchen Mehrwert unsere Schweizer Produkte haben, dies dank unseren h\u00f6heren Standards, aber auch wegen unserer kleineren Strukturen; deshalb ist die Produktion bei uns wesentlich teurer. Mit diesen Beitr\u00e4gen st\u00fctzen wir die Wertsch\u00f6pfung in unseren Regionen. Es ist absolut der falsche Weg, wenn wir diese Beitr\u00e4ge hier umlagern, ganz k\u00fcrzen oder nur f\u00fcr pflanzliche Produkte sprechen. Die Schweiz ist nun einmal ein Grasland; da werden Tiere gehalten, und es wird die tierische Produktion gef\u00f6rdert. Das soll auch im Marketing widerspiegelt werden, damit wir unsere Konsumenten von unseren guten, nachhaltig produzierten Schweizer Produkten \u00fcberzeugen k\u00f6nnen.
\nHerr Kollege Feller, der Landwirtschaftsbereich ist der einzige Bereich, der keine Klimaziele im Gesetz hat. Jetzt wurde es von der Mehrheit abgelehnt, hier Klimaziele aufzunehmen. K\u00f6nnen Sie uns sagen, was die \u00dcberlegungen der Mehrheit waren, weshalb keine Klimaziele in dieses Gesetz kommen?
\nVielen Dank f\u00fcr diese Frage, Herr Grossen. Es ist eigentlich dieselbe Frage wie jene von Frau Ryser; Sie h\u00e4tten sich absprechen k\u00f6nnen.
\nIch habe gerade erw\u00e4hnt, warum die Mehrheit der Kommission den Antrag der Minderheit Fischer Roland ablehnt und warum diese Zwischenziele im Gesetz nicht ausdr\u00fccklich erw\u00e4hnt werden m\u00fcssen.
\nSie k\u00f6nnen jetzt gerne einen Parteikollegen schicken, der die Frage noch ein drittes Mal stellt.
\nNein, sehr geehrter Herr Kommissionssprecher, ich stelle die Frage so, wie sie, zumindest teilweise, eigentlich gemeint war. Sind Sie auch der Meinung, dass Sie als Kommissionssprecher der Transparenz halber sagen sollten, ob etwas die Meinung der Mehrheit oder nur die des Bundesrates ist? Zu allen Antr\u00e4gen zu den Artikeln 6c und 6d gibt es im Kommissionsprotokoll keine Meinung der Mehrheit, sondern nur diejenige des Bundesrates, n\u00e4mlich die Antworten des Bundesrates. Meinen Sie nicht auch, dass Sie das aus Transparenzgr\u00fcnden hier sagen sollten?
\nEs freut mich nat\u00fcrlich, und ich hoffe doch, dass ich durch meine Ausf\u00fchrungen zur Entspannung von Frau Bertschy beitragen kann.
\nLassen Sie mich aber eingangs noch auf einen Punkt zur\u00fcckkommen, der mehrfach ins Feld gef\u00fchrt wurde und redlicherweise so einfach nicht zutrifft. Sie k\u00f6nnen uns, der bef\u00fcrwortenden Seite, bei dieser Vorlage nicht den Vorwurf machen, wir w\u00fcrden das Gesch\u00e4ft um acht Jahre verz\u00f6gern, und anf\u00fchren, etwas Materielles w\u00fcrde erst 2030 wirksam werden. Wenn Sie diesen Vergleich machen, dann m\u00fcssen Sie auch zugeben, dass die Umsetzung dessen, was wir heute allenfalls beschliessen, auch noch Jahre in Anspruch nehmen und die Differenz dann vielleicht bei drei bis vier [PAGE 321] Jahren liegen wird. Hingegen haben wir einen deutlich besseren Vorbereitungsstand und letztlich bessere Erfolgsaussichten, wenn wir zuerst die Grundprinzipien des bundesr\u00e4tlichen Berichtes konkretisieren - wie das mit der vorhin beschlossenen Motion der Fall sein wird - und anschliessend die Umsetzung von Massnahmen in Angriff nehmen. Wenn Sie diese Rechnung nicht verstehen, kann ich Ihnen den Ablauf und die[NB]Zeitverh\u00e4ltnisse[NB]im pers\u00f6nlichen Gespr\u00e4ch nochmals erkl\u00e4ren.
\nNun komme ich zu den Inhalten der Minderheitsantr\u00e4ge. Ich will zwar nicht auf jeden Antrag im Einzelnen eingehen, trotzdem ist es erneut eine Konzeptfrage. Es geht um die Frage, ob man nun, als prim\u00e4re Zielsetzung, schon vieles und alles in dieses Gesetz schreiben will oder ob man sich auch Gedanken dazu machen will, wie all diese Massgaben umgesetzt werden sollen, und man sich deshalb schon vorg\u00e4ngig \u00fcber die Massnahmen austauscht. Wir haben bei anderer Gelegenheit - denken Sie z. B. an die Energiestrategie 2050 - etwas schmerzhaft erfahren m\u00fcssen, dass Ziele und Ambitionen zwar schnell formuliert sind, aber dass es dann mit den Massnahmen und ihrer Umsetzung etwas schwieriger ist. So h\u00e4tten wir Ende 2018 ein CO2-Gesetz haben k\u00f6nnen, das vielleicht nicht die h\u00f6chsten Ambitionen bedient h\u00e4tte, das aber dennoch wirksame Massnahmen enthalten h\u00e4tte. Das Ergebnis, die seitherige Nullnummer, kennen Sie.
\nDas hat unter anderem mit unseren demokratischen Prozessen zu tun, die auch in der Landwirtschaft nicht anders sind. Deshalb finde ich es etwas schwierig, wenn man die Welt hier einfach in Gut und B\u00f6se einteilt, indem man die ambitionierten Zielformulierungen zum Ideal erkl\u00e4rt, sich aber \u00fcber die Massnahmen keine Gedanken macht.
\nIn der Sache ist es eben wirklich fraglich, ob wir uns jetzt in einem Gesetz zum Beispiel \u00fcber kurze Versorgungsketten \u00e4ussern sollen. Kurze Versorgungsketten sind das Ergebnis einer funktionierenden Wirtschaftsstruktur in Produktion und Absatz. Alle Produzenten wissen, dass sie eine bessere Marge realisieren k\u00f6nnen, wenn sie Zwischenhandelsstufen bis zu den Konsumentinnen und Konsumenten eliminieren k\u00f6nnen. Insofern m\u00fcssen richtige Anreize gesetzt werden. Wir m\u00fcssen das nicht ins Gesetz schreiben als etwas, was dann wieder mit k\u00fcnstlichen Instrumenten vom Bund zu f\u00f6rdern ist. Die ganzen klimapolitischen Anliegen und Treibhausgasziele m\u00fcssen selbstverst\u00e4ndlich in die Weiterentwicklung der Agrarpolitik einbezogen werden, dies aber auch hier nicht einfach selektiv und exemplarisch als Zielsetzung formuliert, sondern unterlegt mit Ideen, wie das Ganze umgesetzt werden kann.
\nSchliesslich die Absatzf\u00f6rderung: Das ist in der Tat sicher nicht jener Bereich, der einer liberalen Idealvorstellung der Agrarwelt entspricht. Man muss aber auch sagen, dass auch diese Absatzf\u00f6rderung f\u00fcr die Marktteilnehmenden letztlich eine Konsequenz der konkreten Ausgestaltung von Produktions- und Marktstrukturen ist und man dies auch nicht auf die Schnelle einfach so einseitig anpassen soll. Wir erwarten, dass sich dann auch zahlreiche dieser Absatzf\u00f6rderungsmassnahmen tats\u00e4chlich \u00fcberleben und angepasst oder abgeschafft werden k\u00f6nnen, wenn die Strukturen in einem n\u00e4chsten Reformschritt mehr auf eine markt- und nachfragegerechte Produktion ausgerichtet werden.
\nWenn wir jetzt hier eingreifen und eine Absatzf\u00f6rderung nur noch f\u00fcr gute Ideen, f\u00fcr die gesunden, die guten, die wohlklingenden Lebensmittel betreiben, dann ist mir das insgesamt etwas zu erzieherisch, dann wage ich mich nicht an dieses Thema. Da ist es mir lieber, wenn wir eine einheitliche Absatzf\u00f6rderungspraxis haben, die f\u00fcr alle Anbieterinnen und Anbieter gilt, und die Konsumentinnen und Konsumenten frei von staatlich f\u00fchrender Hand entscheiden k\u00f6nnen, was sie wirklich konsumieren wollen.
\nIn diesem Sinne unterst\u00fctzen wir in diesem Block grossmehrheitlich die Mehrheit. Ich bitte Sie, das ebenfalls zu tun.
\nLa majorit\u00e9 de la commission vous propose de rejeter toutes les propositions de minorit\u00e9. Comme j'ai eu l'occasion de l'\u00e9voquer lors du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, la majorit\u00e9 de la commission soutient la strat\u00e9gie par \u00e9tapes d\u00e9velopp\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport du 22 juin 2022 concernant l'avenir de la politique agricole. Il s'agit, en 2025 et en 2026, de faire un bilan des effets des mesures inscrites dans la loi sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de pesticides, de m\u00eame que de celles pr\u00e9vues dans le projet dont nous d\u00e9battons aujourd'hui. Ensuite, sur la base de ce bilan, sur la base de cette \u00e9valuation, nous pourrons proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme plus approfondie et plus ample de la politique agricole.
\nJe me permets toutefois d'\u00e9voquer en quelques mots les diff\u00e9rentes propositions de minorit\u00e9, que la commission a examin\u00e9es, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 soutenu par certains tout \u00e0 l'heure.
\nA l'article 2 alin\u00e9a 4, la minorit\u00e9 Michaud Gigon souhaite \u00e9voquer express\u00e9ment le d\u00e9veloppement des circuits de distribution courts. La commission vous recommande de rejeter cette proposition par 14 voix contre 10 et aucune abstention. En effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'attache d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui \u00e0 promouvoir la vente \u00e0 la ferme et la distribution des produits agricoles dans les r\u00e9gions o\u00f9 ils sont cultiv\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 des instruments qui sont d\u00e9j\u00e0 en place. La cr\u00e9ation de circuits courts de distribution peut par exemple recevoir, aujourd'hui [PAGE 324] d\u00e9j\u00e0, des aides pr\u00e9vues dans l'ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire.
\nA l'article 2 alin\u00e9a 6, la minorit\u00e9 Baumann propose d'\u00e9voquer des objectifs de politique climatique. La commission vous recommande de rejeter cette proposition par 14 voix contre 10 et aucune abstention. En effet, la loi sur l'agriculture contient d\u00e9j\u00e0 des dispositions qui concernent de fait la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la proposition de la minorit\u00e9 Baumann est d\u00e8s lors superflue.
\nA l'article 3 alin\u00e9as 3 et 3bis, la minorit\u00e9 Munz propose de supprimer l'allusion \u00e0 la culture d'algues et \u00e0 l'\u00e9levage d'insectes en zone agricole. La commission vous recommande de rejeter cette proposition par 15 voix contre 10 et aucune abstention. En effet, les exploitations agricoles ont beaucoup innov\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Certaines produisent \u00e0 pr\u00e9sent par exemple des algues qui servent \u00e0 l'alimentation animale et humaine. Il est donc opportun d'\u00e9voquer cet aspect dans la loi sur l'agriculture.
\nA l'article 6c, la minorit\u00e9 Fischer Roland propose de fixer des objectifs interm\u00e9diaires de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. La commission recommande de rejeter cette proposition par 15 voix contre 10 et aucune abstention. En effet, les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9s dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22 juin 2022 concernant l'\u00e9volution future de la politique agricole.
\nA l'article 6d, la minorit\u00e9 Munz souhaite \u00e9voquer de fa\u00e7on particuli\u00e8re, sp\u00e9cifique, l'encouragement du respect des animaux. La commission recommande de rejeter cette proposition par 15 voix contre 10 et aucune abstention. En effet, les agriculteurs sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 soumis, \u00e0 juste titre, \u00e0 toute une s\u00e9rie de r\u00e8gles en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal, qui d\u00e9coulent notamment de la loi sur la protection des animaux.
\nEnfin, \u00e0 l'article 12, la minorit\u00e9 III (Fischer Roland) souhaite supprimer la promotion des ventes; la minorit\u00e9 I (Fischer Roland) souhaite limiter la disposition actuelle \u00e0 la promotion des ventes de produits v\u00e9g\u00e9taux suisses; la minorit\u00e9 II (Munz) souhaite maintenir la promotion des ventes uniquement en cas de respect du climat et des animaux. La commission vous recommande de rejeter les propositions d\u00e9fendues par les minorit\u00e9s I et III, par 15 voix contre 6 et 4 abstentions, et la proposition d\u00e9fendue par la minorit\u00e9 II, par 15 voix contre 10 et aucune abstention.
\nLa promotion des ventes est un instrument efficace et utile, comme l'a rappel\u00e9 le chef du d\u00e9partement. C'est un instrument compatible avec les accords de l'OMC, qui ne produit pas de distorsion de concurrence. En outre, le bien-\u00eatre animal et la protection du climat sont d\u00e9j\u00e0 pris en compte dans les r\u00e9glementations actuelles.
\nMadame Ryser souhaite me tester, alors je vais essayer de r\u00e9ussir le test. Merci Madame Ryser pour votre question. J'ai \u00e9voqu\u00e9 les arguments qui ont pouss\u00e9 la majorit\u00e9 de la commission \u00e0 rejeter la proposition d\u00e9fendue par la minorit\u00e9 Fischer Roland \u00e0 l'article 6c. Je ne sais pas si vous avez \u00e9cout\u00e9 le d\u00e9veloppement des arguments de tout \u00e0 l'heure, mais j'ai d\u00e9velopp\u00e9 ces arguments. En fait, le but poursuivi par la minorit\u00e9 Fischer Roland est de fixer des objectifs interm\u00e9diaires \u00e0 l'agriculture en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ce que nous constatons, au niveau de la majorit\u00e9 de la commission, c'est que de tels objectifs existent d\u00e9j\u00e0. Ils existent dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en juin 2022 et qui est la base de toute la nouvelle politique agricole qui devra, \u00e0 moyen terme, \u00eatre mise en oeuvre. De surcro\u00eet, la fameuse initiative parlementaire 19.475 qui a conduit \u00e0 l'adoption par le Parlement de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de pesticides pr\u00e9voit \u00e9galement toute une s\u00e9rie de mesures en mati\u00e8re de protection de l'environnement. Donc, nous estimons que la proposition Fischer Roland est superflue, elle n'apporte pas de plus-value mat\u00e9rielle; nous ne souhaitons pas, au niveau de la majorit\u00e9 de la commission, des symboles, nous souhaitons des dispositions qui ont un v\u00e9ritable sens. Voil\u00e0, pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on peut-\u00eatre un peu plus compl\u00e8te, les arguments qui ont pouss\u00e9 la majorit\u00e9 de la commission \u00e0 rejeter cette proposition d\u00e9fendue par la minorit\u00e9.
\nIch habe die Argumente der Mehrheit dargelegt. H\u00e4tte ich nichts gesagt, h\u00e4tten Sie gesagt, ich h\u00e4tte meine Arbeit nicht gemacht. Der Rest ist Kommissionsgeheimnis. Es ist schade, dass man das im Plenum verr\u00e4t.
\n[VS]
\n[VS]
\nDie Beratung dieses Gesch\u00e4ftes wird unterbrochen [GZ]
\nLe d\u00e9bat sur cet objet est interrompu
\n