Ausschlaggebend f\u00fcr den Entscheid von 2007, die Taschenmunition nicht mehr abzugeben, war eine H\u00e4ufung von T\u00f6tungsdelikten sowie Suiziden mit Armeewaffen. Herr Nationalrat Addor verlangt nun, die Heimabgabe der Taschenmunition wiedereinzuf\u00fchren. Er begr\u00fcndet dies unter anderem mit einer sicherheitspolitischen Notwendigkeit aufgrund des Krieges in der Ukraine.
\nDer Bundesrat hat im Sicherheitspolitischen Bericht 2021 sowie im Zusatzbericht vom September 2022 die Bedrohungslage beurteilt. Nach wie vor ist ein terrestrischer Angriff auf die Schweiz kurz- und mittelfristig eher unwahrscheinlich. Die Armee hat sich im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee trotzdem auch f\u00fcr ein solches Szenario aufgestellt. Durch die sogenannte abgestufte Bereitschaft stehen in der Regel \u00fcber das ganze Jahr verteilt Truppen im Dienst. Diese sind ausger\u00fcstet und k\u00f6nnen im Ereignisfall direkt eingesetzt werden. Zudem ist bei einer Mobilmachung die Munitionsabgabe an die Armeeangeh\u00f6rigen ab Eintreffen am Mobilmachungsstandort sichergestellt.
\nDer Bundesrat erachtet aus diesen Gr\u00fcnden die Wiedereinf\u00fchrung der Heimabgabe von Taschenmunition als nicht sinnvoll und beantragt die Ablehnung der Motion.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 49 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 135 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\nEn Suisse, le soldat n'est pas un simple conscrit. C'est un citoyen qui fait usage de son droit souverain de porter une arme et de son obligation envers le pays de le d\u00e9fendre en cas de besoin. L'origine du concept de citoyen-soldat remonte \u00e0 la d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne de l'Antiquit\u00e9: chaque citoyen ayant le droit de participer \u00e0 l'assembl\u00e9e gouvernant la cit\u00e9 avait l'obligation de s'\u00e9quiper, \u00e0 ses frais, d'une arme et d'un bouclier et de combattre avec les autres au sein de la phalange. Cela explique qu'\u00e0 l'origine du concept de citoyen-soldat, l'obligation de d\u00e9fendre les siens est le pendant du droit politique de g\u00e9rer les affaires communes.
\nAujourd'hui, en Europe, la Suisse est le seul pays o\u00f9 ce concept est encore en vigueur. On peut y voir le corollaire de la d\u00e9mocratie directe que notre pays est \u00e9galement seul \u00e0 pratiquer. Ainsi, chez nous, le jeune homme, la jeune fille effectuant ses obligations militaires se voit remettre une arme personnelle en pr\u00eat et la rapporte \u00e0 la maison apr\u00e8s chaque service.
\nLes militaires recevaient \u00e9galement ce que l'on appelle la \"munition de poche\", afin de pouvoir entrer en service compl\u00e8tement \u00e9quip\u00e9s en cas de mobilisation. Consid\u00e9rant qu'arme et munition ne font qu'un et qu'un soldat en uniforme \u00e9quip\u00e9 d'une arme est une cible potentielle, on pensait alors \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9, m\u00eame en dehors de sc\u00e9narios d'invasion, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des soldats.
\nEn 2006, en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Fetz 06.3351, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9poque y voyait aussi \"une d\u00e9monstration de la volont\u00e9 de d\u00e9fense des citoyennes et citoyens suisses\".
\nIl y a une quinzaine d'ann\u00e9es, estimant que r\u00e9gnait en Europe une paix que d'aucuns imaginaient \u00e9ternelle, on a cess\u00e9 de remettre \u00e0 nos militaires cette munition de poche. Avec la majorit\u00e9 de la classe politique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a alors cess\u00e9 de voir le soldat comme un citoyen faisant son devoir pour le consid\u00e9rer plut\u00f4t comme une forme de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 domestique.
\nLa guerre en Ukraine vient pourtant de nous rappeler tragiquement combien la paix peut \u00eatre fragile et combien, m\u00eame au 21e si\u00e8cle, un conflit peut \u00e9clater subitement sur notre continent. L'arm\u00e9e suisse l'avait d\u00e9j\u00e0 compris en recommen\u00e7ant \u00e0 entra\u00eener des troupes et en r\u00e9introduisant, apr\u00e8s l'avoir imprudemment abandonn\u00e9e, la mobilisation comme moyen de r\u00e9pondre \u00e0 une menace inopin\u00e9e.
\nEn r\u00e9ponse \u00e0 la motion 07.3277 de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des Etats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9tait explicitement d\u00e9clar\u00e9 \"pr\u00eat \u00e0 lier, \u00e0 l'avenir, la d\u00e9tention par les militaires actifs des munitions de poche dans leurs [PAGE 576] foyers \u00e0 la situation qui domine la politique de s\u00e9curit\u00e9\". Eh bien, avec la guerre en Ukraine, nous y sommes!
\nContrairement \u00e0 ce que soutient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui croit devoir attendre que le canon tonne v\u00e9ritablement \u00e0 nos fronti\u00e8res, l'\u00e9volution de la situation en Europe justifie aujourd'hui d'aller jusqu'au bout. Il est temps, dans ce sens, de redonner aux soldats qui conservent d\u00e9j\u00e0 leur arme d'ordonnance la munition de poche qui va avec. Ce serait aussi un acte de confiance envers celles et ceux qui font service, un contrat moral que l'Etat se doit de r\u00e9activer.
\n