Ma motion, d\u00e9pos\u00e9e en juin 2021, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer une r\u00e9vision l\u00e9gislative afin que les flux financiers de la place financi\u00e8re suisse soient compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris.
\nEn ratifiant cet accord, la Suisse s'est engag\u00e9e \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement mondial \u00e0 1,5 degr\u00e9. Or, m\u00eame limit\u00e9, ce r\u00e9chauffement a d\u00e9j\u00e0 un impact sur des extr\u00eames m\u00e9t\u00e9orologiques, tels que les s\u00e8cheresses, les inondations ou les temp\u00eates qui deviennent aujourd'hui de plus en plus fr\u00e9quentes.
\nEn Suisse aussi, et pas seulement dans les montagnes o\u00f9 les glaciers fondent tr\u00e8s rapidement, l'agriculture souffre de p\u00e9riodes de s\u00e8cheresse inhabituellement longues, les hivers sont de moins en moins neigeux et mettent \u00e0 rude \u00e9preuve la v\u00e9g\u00e9tation; les cours d'eau ass\u00e9ch\u00e9s ou trop chauds n'offrent plus un milieu naturel s\u00fbr pour les poissons. Dans les villes, les seniors souffrent des canicules estivales. [PAGE 820]
\nAujourd'hui, la volont\u00e9 exprim\u00e9e tant par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que par le secteur bancaire de rendre la place financi\u00e8re suisse durable est encore loin d'\u00eatre une r\u00e9alit\u00e9. On fait m\u00eame plut\u00f4t le grand \u00e9cart: la place financi\u00e8re suisse investit toujours dans la prospection, l'extraction, le transport, le raffinage et l'utilisation de ressources fossiles dans le monde entier.
\nUn rapport de Greenpeace Suisse datant de 2020 montre qu'\u00e0 elles seules, les deux grandes banques qui existaient \u00e0 l'\u00e9poque, UBS et Credit Suisse, \u00e9taient coresponsables chaque ann\u00e9e de davantage d'\u00e9missions que celles \u00e9mises \u00e0 l'int\u00e9rieur de notre pays.
\nLa place financi\u00e8re suisse continue \u00e0 investir consid\u00e9rablement, non seulement dans l'extraction du p\u00e9trole et du charbon, mais \u00e9galement dans son extension. Elle participe ainsi \u00e0 un r\u00e9chauffement de 4 \u00e0 6 degr\u00e9s. Tout ceci est loin de correspondre \u00e0 l'objectif de l'Accord de Paris de rendre les flux financiers compatibles avec le climat.
\nPour atteindre cet objectif, trois axes d'action sont importants aux yeux du groupe des Verts.
\nPremi\u00e8rement, il faut un plan de r\u00e9duction de CO2 contraignant pour la place financi\u00e8re suisse qui soit compatible avec l'Accord de Paris. Ce plan vise notamment \u00e0 interdire imm\u00e9diatement les investissements dans des activit\u00e9s particuli\u00e8rement nocives pour le climat et l'environnement, comme l'extraction des carburants ou combustibles fossiles, tels que le p\u00e9trole ou le gaz issus de sables bitumeux ou de la fracturation.
\nEnsuite, il faut d\u00e9finir la durabilit\u00e9 de mani\u00e8re contraignante et efficace et rendre les march\u00e9s financiers plus transparents, afin de soutenir les investisseurs dans leurs placements et d'emp\u00eacher l'\u00e9coblanchiment.
\nEnfin, il faut mobiliser suffisamment de capital public ou priv\u00e9 pour la transition vers un avenir social, proclimatique et \u00e9cologiquement durable. Ceci requiert au minimum que les fonds publics ainsi que l'argent de la pr\u00e9voyance plac\u00e9 sur les march\u00e9s financiers soient syst\u00e9matiquement investis dans des placements durables.
\nDepuis le d\u00e9p\u00f4t de ma motion, le Parlement a travaill\u00e9 sur un contre-projet indirect \u00e0 l'initiative pour les glaciers. Le peuple se prononcera ainsi le 18 juin prochain sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cette loi pr\u00e9voit \u00e0 l'article 1 lettre c de fixer des objectifs afin d'orienter les flux financiers de mani\u00e8re \u00e0 les rendre compatibles avec un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission capable de r\u00e9sister aux changements climatiques.
\nL'article 9 de cette loi concerne l'objectif visant \u00e0 rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. Elle pr\u00e9voit, \u00e0 l'alin\u00e9a 1, que la Conf\u00e9d\u00e9ration veille \u00e0 ce que la place financi\u00e8re suisse apporte une contribution effective \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission capable de r\u00e9sister aux changements climatiques. Il s'agit notamment de prendre des mesures de r\u00e9duction de l'effet climatique des flux financiers nationaux et internationaux. A l'alin\u00e9a 2, elle pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut conclure, avec les secteurs financiers, des conventions visant \u00e0 rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques.
\nCela \u00e9tant, parce que nous allons voter le 18 juin prochain sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui contient l'objectif de rendre les flux financiers compatibles avec l'objectif de l'Accord de Paris, et m\u00eame si le contenu de l'article 9 me para\u00eet insuffisant pour v\u00e9ritablement atteindre cet objectif, je retire ma motion.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, erster Vizepr\u00e4sident): Die Motion wurde zur\u00fcckgezogen.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\n