Ma motion a pour but de valoriser pleinement le bois, qui est, comme vous le savez, l'une des rares mati\u00e8res premi\u00e8res dont notre pays dispose. La Conf\u00e9d\u00e9ration, selon ma motion, est charg\u00e9e de favoriser de bonnes conditions-cadres, favorisant l'implantation et l'extension sur le territoire national d'usines susceptibles de transformer le bois suisse pour r\u00e9pondre aux besoins de la construction.
\nSi la Suisse n'est pas riche en mati\u00e8res premi\u00e8res, elle a des atouts en mati\u00e8re de ressources durables. On pense souvent \u00e0 l'eau, au vent ou au soleil, mais il ne faut pas oublier le bois.
\nMat\u00e9riau de construction utilis\u00e9 depuis toujours, il jouit aujourd'hui d'un vif regain d'int\u00e9r\u00eat, et les technologies modernes permettent d'en exploiter toutes les qualit\u00e9s. Les avantages du bois sont multiples. Il s'agit d'une mati\u00e8re naturelle et renouvelable. La for\u00eat suisse produit dix millions de m\u00e8tres cubes par ann\u00e9e, cela correspond approximativement \u00e0 la consommation annuelle de bois en Suisse, importations comprises. Une part importante du bois produit par les for\u00eats suisses pourrait \u00eatre r\u00e9colt\u00e9e chaque ann\u00e9e sans surexploiter nos for\u00eats. Le bois est \u00e9cologique: il stocke annuellement environ 2,2 millions de tonnes de CO2 sous forme de carbone.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 soutenir le bois, particuli\u00e8rement le bois indig\u00e8ne. Ces efforts n\u00e9cessaires sont louables, mais ils se heurtent \u00e0 un \u00e9cueil que les professionnels de la branche ont depuis longtemps identifi\u00e9: la fili\u00e8re nationale souffre d'un cha\u00eenon manquant. Il existe, en Suisse, trop peu d'usines susceptibles de transformer le bois. Le bois massif n'est, en effet, plus que marginalement utilis\u00e9. Nous avons besoin d'usines modernes et \u00e9quip\u00e9es pour le transformer.
\nPour l'heure, beaucoup de bois indig\u00e8ne doit \u00eatre export\u00e9, majoritairement en Allemagne et en Autriche, pour \u00eatre transform\u00e9, puis r\u00e9import\u00e9. Outre l'absurdit\u00e9 environnementale que cela repr\u00e9sente, la valeur ajout\u00e9e de notre mati\u00e8re premi\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger plut\u00f4t que de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l'\u00e9conomie suisse.
\nCes usines \u00e9trang\u00e8res sont souvent largement subventionn\u00e9es par des fonds nationaux et/ou europ\u00e9ens; elles le sont par exemple \u00e0 hauteur de 80 pour cent en Autriche. Connaissant le prix des terrains en Suisse, la surface n\u00e9cessaire pour b\u00e2tir une usine de qualit\u00e9 ainsi que tous les autres investissements n\u00e9cessaires, il est impossible pour des priv\u00e9s de rivaliser avec les concurrents europ\u00e9ens. Aussi, quand bien m\u00eame cette activit\u00e9 \u00e9conomique serait rentable, vertueuse, durable et comblerait ce cha\u00eenon manquant, les investisseurs renoncent \u00e0 se lancer faute de pouvoir r\u00e9unir les fonds n\u00e9cessaires.
\nVoici encore quelques arguments suppl\u00e9mentaires en lien avec l'avis n\u00e9gatif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans lequel il liste les soutiens financiers d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9s pour dire que les conditions-cadres sont suffisantes. Or il ne s'agit pas uniquement de solliciter des mesures financi\u00e8res, mais d'obtenir une am\u00e9lioration r\u00e9elle des conditions-cadres. Dans le domaine de l'am\u00e9nagement du territoire notamment, l'industrie du bois et de la for\u00eat est confront\u00e9e \u00e0 de nombreux obstacles qui entravent le d\u00e9veloppement de cette cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e au niveau national. Il ne faut pas oublier non plus que la fili\u00e8re de la for\u00eat et du bois g\u00e9n\u00e8re plus de 100[NB]000 emplois. Cela \u00e9tant, les moyens financiers actuellement propos\u00e9s sont plut\u00f4t modestes. Le plan d'action bois est dot\u00e9 actuellement de 4 millions de francs par an et il se focalise uniquement sur les projets li\u00e9s \u00e0 l'innovation. Ce n'est donc pas suffisant. Une augmentation du soutien \u00e0 destination de la fili\u00e8re, de la structure et des projets repr\u00e9senterait une am\u00e9lioration notable.
\nEnfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit refuser l'encouragement de secteurs par des subventions pour \u00e9viter la distorsion de concurrence, mais il omet l'importance de la contribution de la fili\u00e8re du bois \u00e0 la r\u00e9ponse aux enjeux climatiques. Cette prestation sociale justifie \u00e0 elle seule ce soutien. Ce n'est en aucun cas une distorsion de concurrence, mais une reconnaissance d'une contribution fournie pour l'instant gratuitement par la branche. En effet, si la for\u00eat stocke du CO2 de l'atmosph\u00e8re, c'est bien l'utilisation du bois en aval de la fili\u00e8re qui contribue au stockage de carbone et \u00e0 la substitution des mat\u00e9riaux qui impactent l'environnement. La fili\u00e8re du bois joue ainsi un r\u00f4le essentiel face aux enjeux climatiques.
\nC'est pour ces raisons que je sollicite votre soutien \u00e0 ma motion.
\nCher coll\u00e8gue Roduit, \u00eates-vous d'accord avec moi pour dire que la fili\u00e8re du bois, vu la [PAGE 825] fermeture de nombreuses scieries en Suisse, a certainement manqu\u00e9 de vision et d'ambition pour aborder le march\u00e9 du bois de demain, avec certains bois transform\u00e9s notamment?
\nCher coll\u00e8gue Nicolet, je vous remercie pour votre question. Elle est absolument pertinente. Dans la fili\u00e8re du bois, on a mis trop d'obstacles \u00e0 la sortie du bois brut massif de nos for\u00eats. Les scieries \u00e9taient aptes \u00e0 poursuivre le travail. Il est \u00e9vident que, d\u00e8s que cela devient plus avantageux d'exporter notre bois vers des pays qui sont subventionn\u00e9s, puis de le reprendre pour l'industrie de finition, cela conduit \u00e0 la fermeture des scieries et cr\u00e9e ce fameux cha\u00eenon manquant, ce que l'on veut absolument corriger.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote[GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 151 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 29 Stimmen[GZ]
\n(9 Enthaltungen)
\nMonsieur Ruch, je vous remercie pour votre question tr\u00e8s pertinente. Elle me permet de pointer du doigt ce que j'ai rapidement \u00e9voqu\u00e9 dans le cadre du d\u00e9veloppement de la motion, \u00e0 savoir l'am\u00e9nagement du territoire, la mise \u00e0 disposition de terrains ad hoc - pas des terrains en zone industrielle qui dissuadent tout investisseur. C'est une piste. Il y a en \u00e9galement d'autres. J'ai parl\u00e9 du soutien aux projets et aux structures.
\nDer Motion\u00e4r m\u00f6chte die Errichtung und Erweiterung von holzverarbeitenden Betrieben f\u00f6rdern, damit sie den Bed\u00fcrfnissen der Baubranche gerecht werden k\u00f6nnen. Er begr\u00fcndet das damit, dass es in der Schweiz zu wenig Unternehmen gebe, die moderne Holzwerkstoffe f\u00fcr den Holzbau produzierten.
\nDer Bundesrat ist sich bewusst, dass bei der Schweizer Holzverarbeitung L\u00fccken bestehen, besonders bei der Herstellung von Leimholzprodukten f\u00fcr den Bau sowie bei Bioprodukten. Der Bund setzt sich bereits heute \u00fcber das Waldgesetz f\u00fcr die F\u00f6rderung der Ressource Holz ein. Die Instrumente zur Umsetzung sind der Aktionsplan Holz, die Wald- und Holzforschungsf\u00f6rderung Schweiz, die Umwelttechnologief\u00f6rderung, der Technologiefonds sowie die Innovationsf\u00f6rderung der Innosuisse.
\nZur Haltung des Bundesrates: Mit der Waldpolitik und der Ressourcenpolitik unterst\u00fctzt der Bundesrat g\u00fcnstige Rahmenbedingungen f\u00fcr eine leistungsf\u00e4hige Wald- und Holzwirtschaft. Diese bestehenden Instrumente k\u00f6nnen weiterentwickelt werden. Der Bundesrat lehnt es aber ab, mit staatlichen Beteiligungen oder Beihilfen bestimmte Industriezweige zu f\u00f6rdern und damit Wettbewerbsverzerrungen zu schaffen. Es w\u00e4re ein Paradigmenwechsel, wenn wir hier nicht nur die Nutzung des Rohstoffs Holz \u00fcber die Waldgesetzgebung mit Absatzf\u00f6rderungsbeitr\u00e4gen, mit Beitr\u00e4gen an die Holzwirtschaft selbst f\u00f6rdern w\u00fcrden, sondern auch direkt mit Subventionen in einzelne Betriebe eingreifen w\u00fcrden. Das w\u00e4re auch in Anbetracht der staatlichen Finanzen nicht sachgerecht. Es w\u00fcrde zu Wettbewerbsverzerrungen im Bausektor f\u00fchren. Eine Industriepolitik in diesem Sinn haben wir nie gemacht.
\nIch bitte Sie dementsprechend, diese Motion Roduit abzulehnen, obschon ich dem Motion\u00e4r nat\u00fcrlich recht gebe: Man kann deutlich mehr machen mit Holz. Unsere W\u00e4lder sind eher unternutzt. Aber ich denke, dass Holz im Rahmen unserer Instrumente zur Klimapolitik in Zukunft wettbewerbsf\u00e4higer werden wird. Es hat entsprechende Vorteile, und da wird sich auch das Preisgef\u00fcge, denke ich, so verbessern, dass auch hier die Nutzung dieses Rohstoffs, insbesondere beim Bau, erh\u00f6ht werden kann.
\nBien s\u00fbr que, en raison de ma profession, je soutiens tout ce qu'on peut d\u00e9velopper dans le secteur du bois. Vous savez que le bois n'est pas prot\u00e9g\u00e9 au m\u00eame titre que les biens agricoles pour ce qui est des importations. Quelle piste pensez-vous donner au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour donner un coup de pouce \u00e0 ceux qui veulent investir dans ce domaine?
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