Il est exact que certaines villes et certaines ONG se sont dites pr\u00eates \u00e0 accueillir plus de r\u00e9fugi\u00e9s, en particulier des r\u00e9fugi\u00e9s venant d'Afghanistan, \u00e0 la suite de l'Appel des villes et des municipalit\u00e9s pour l'accueil des r\u00e9fugi\u00e9s. Mais il est aussi exact que lors des discussions dans le cadre de l'Etat-major sp\u00e9cial Asile, la question de la participation financi\u00e8re est nettement moins claire. Si je peux me permettre, cette question essentielle doit aussi \u00eatre prise en consid\u00e9ration dans cet appel.
\nLa motion vise \u00e0 cr\u00e9er des contingents de r\u00e9installation suppl\u00e9mentaires, en plus des contingents bisannuels r\u00e9guliers, pour accueillir davantage de r\u00e9fugi\u00e9s d'Afghanistan, en particulier des femmes et des enfants, les populations les plus vuln\u00e9rables.
\nEn mai 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le concept de mise en oeuvre de r\u00e9installation et s'est ainsi prononc\u00e9 en faveur d'une p\u00e9rennisation de la participation de la Suisse aux activit\u00e9s de r\u00e9installation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Cette p\u00e9rennisation du programme a permis de prendre en compte la n\u00e9cessit\u00e9 d'une planification \u00e0 plus long terme. Elle prend \u00e9galement en consid\u00e9ration le besoin des cantons ainsi que d'autres partenaires impliqu\u00e9s dans la mise en oeuvre du programme. Ce programme qui est en cours pr\u00e9voit que la Suisse accueille au maximum 1820 personnes. Dans le cadre des op\u00e9rations en Turquie, l'accent a \u00e9t\u00e9 mis et est mis sur les r\u00e9fugi\u00e9s particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables en provenance d'Afghanistan. Ainsi, depuis 2021, ce sont 601 personnes venant d'Afghanistan - effectivement une majorit\u00e9 de femmes et d'enfants - qui ont pu \u00eatre r\u00e9install\u00e9es. Par contre, vous le savez, le programme a \u00e9t\u00e9 suspendu \u00e0 la suite de demandes des cantons. Peut-\u00eatre qu'effectivement les cantons devraient parler avec leurs villes qui ont une certaine ouverture, mais les cantons ont indiqu\u00e9 qu'ils ne souhaitaient pour le moment plus \u00eatre mis \u00e0 contribution.
\nEn raison de la guerre en Ukraine et de la forte augmentation des demandes d'asile depuis l'\u00e9t\u00e9 2022, la Suisse est donc soumise \u00e0 une forte pression interne et externe, et le d\u00e9partement a d\u00e9cid\u00e9, sur la base de la recommandation du Sonas - cet Etat-major sp\u00e9cial Asile -, la suspension temporaire [PAGE 898] des admissions \u00e0 partir du 1er avril 2023. Le d\u00e9partement, en coop\u00e9ration avec les principaux acteurs impliqu\u00e9s, \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement la situation et reprendra les admissions lorsque cela sera possible, par rapport \u00e0 une prise en consid\u00e9ration de la d\u00e9cision des cantons.
\nComme pr\u00e9vu par le mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la p\u00e9rennisation du programme de r\u00e9installation, le d\u00e9partement soumettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une nouvelle proposition pour un nouveau programme. Nous soumettrons une proposition dans les meilleurs d\u00e9lais - je dirais avant l'\u00e9t\u00e9, sans pouvoir \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cise.
\nLa Suisse, \u00e0 l'instar de la plupart de ses partenaires europ\u00e9ens, concentre \u00e9galement ses efforts sur l'aide sur place. J'ai bien entendu votre appr\u00e9ciation sur le fait qu'elle n'est pas suffisante, mais elle a n\u00e9anmoins, en \u00e9troite concertation avec d'autres pays, une certaine importance. Ainsi, la Suisse a soutenu la population en d\u00e9tresse en Afghanistan et dans la r\u00e9gion \u00e0 hauteur de 60 millions de francs entre 2021 et 2022. Cet engagement d'environ 30 millions de francs par an sera poursuivi.
\nPour ces diff\u00e9rentes raisons et dans le contexte actuel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous demande de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 85 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 98 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\nLe 15 ao\u00fbt 2021, les talibans reprenaient Kaboul. Ce revirement violent bousculait 20 ans de d\u00e9mocratisation et d'\u00e9mancipation des femmes. La politique d'asile de la Suisse n'est pas \u00e0 la hauteur de ces enjeux. On applique une politique d'asile extr\u00eamement restrictive. A en croire les chiffres, au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, 2183 demandes de visas humanitaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants afghans, dont 135 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, 76 pour des demandeurs de sexe f\u00e9minin et 59 pour des demandeurs de sexe masculin, soit un taux d'acceptation d'\u00e0 peine 6 pour cent. La Suisse a pourtant un r\u00f4le \u00e0 jouer, celui de prot\u00e9ger les femmes afghanes en \u00e9tablissant des voies diplomatiques qui permettent \u00e0 celles qui le souhaitent, et dans des conditions dignes, de rejoindre la Suisse. A cela s'ajoute bien s\u00fbr notre capacit\u00e9 \u00e0 les accueillir dignement.
\nDans ce sens, et c'est ce que je demande dans ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit cr\u00e9er des contingents de r\u00e9installation suppl\u00e9mentaires, en plus des contingents annuels r\u00e9guliers, pour accueillir davantage de personnes r\u00e9fugi\u00e9es d'Afghanistan et en particulier des femmes. Dans le cadre d'urgences humanitaires, la Suisse pr\u00e9voit, en dehors des contingents annuels r\u00e9guliers, de permettre des contingents de r\u00e9installation suppl\u00e9mentaires. C'est donc une possibilit\u00e9. Plusieurs cantons, d'ailleurs, des communes, des villes, mais \u00e9galement des Eglises et des associations issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont annonc\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque - et ils continuent d'\u00eatre sur cette ligne - qu'ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 accueillir davantage de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance d'Afghanistan. C'est le cas notamment de la Ville de Gen\u00e8ve qui avait annonc\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 accueillir davantage de r\u00e9fugi\u00e9s d'Afghanistan. Cette annonce faisait aussi \u00e9cho au mouvement l'Appel des villes et des municipalit\u00e9s actif depuis quelques ann\u00e9es pour l'accueil des r\u00e9fugi\u00e9s avec le soutien de plusieurs villes: Gen\u00e8ve, je l'ai \u00e9voqu\u00e9, mais aussi Zurich, Berne ou Lausanne.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc invit\u00e9, en collaboration avec le HCR bien s\u00fbr, \u00e0 prendre des mesures claires pour cr\u00e9er des contingents de r\u00e9installation suppl\u00e9mentaires, autrement dit pour une admission imm\u00e9diate suppl\u00e9mentaire de r\u00e9fugi\u00e9s. Cette d\u00e9marche concerne en particulier les femmes, mais aussi les enfants et les familles.
\nOn le sait, les femmes, profil \u00e0 risque, ont besoin d'une protection particuli\u00e8re. Leurs droits sociaux, culturels et politiques sont s\u00e9v\u00e8rement limit\u00e9s et entravent leur acc\u00e8s aux \u00e9tablissements scolaires et de sant\u00e9 et aux institutions judiciaires, ainsi qu'\u00e0 la participation politique et au travail. Elles sont aussi expos\u00e9es, dans leur vie quotidienne, \u00e0 des contraintes, \u00e0 des violences et \u00e0 d'autres injustices.
\nL'aide sur place, notamment en prot\u00e9geant et en prenant en charge des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'Afghanistan, ne suffit pas; c'est la r\u00e9ponse de la Suisse. La Suisse doit, au-del\u00e0, apporter davantage de solidarit\u00e9 au peuple afghan et accorder une attention toute particuli\u00e8re aux femmes. La Suisse peut compter sur le soutien de ses villes, de ses municipalit\u00e9s. Elle doit donc saisir cette occasion.
\nJe vous remercie du soutien accord\u00e9 \u00e0 ma motion.
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