Effectivement, la proposition de M. le conseiller national Maitre n'a rien d'une proposition insolite ou incongrue. Peut-\u00eatre faut-il faire une petite clarification: dans le titre de votre motion, vous parlez de l'octroi facilit\u00e9 de visas de visiteur aux personnes issues d'Afghanistan ayant un lien familial avec la Suisse, ce qui profiterait principalement aux personnes qui vivent depuis plusieurs ann\u00e9es en Afghanistan, en Iran ou au Pakistan. Mais peut-\u00eatre qu'ensuite, et vous le dites dans le d\u00e9veloppement de votre motion, il ne s'agit pas v\u00e9ritablement d'un visa de visiteur, parce que l'id\u00e9e est quand m\u00eame que les personnes qui remplissent les conditions du regroupement familial puissent s'installer ou b\u00e9n\u00e9ficier d'autorisations de s\u00e9jour sur le plus long terme. Il y a une esp\u00e8ce de confusion entre les deux \u00e9l\u00e9ments, mais[NB]nous[NB]pouvons[NB]en[NB]discuter,[NB]car[NB]c'est[NB]un des \u00e9l\u00e9ments sensibles.
\nIl faut \u00e9galement indiquer que par rapport \u00e0 la situation en Syrie, qui concernait un peu moins de 3000 personnes - actuellement 2700 personnes -, la communaut\u00e9 de ressortissantes et ressortissants d'Afghanistan regroupe 13[NB]700 personnes. Votre demande ne conduira pas du tout aux \"grandes invasions barbares\", comme vous l'avez tr\u00e8s[NB]justement[NB]dit,[NB]car[NB]le[NB]programme[NB]est diff\u00e9rent, dans son ampleur, par rapport \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'\u00e9poque. De m\u00eame, en lien avec l'aide sur place, je comprends vos appr\u00e9ciations.
\nUne des questions qui se posent est de savoir si ce sont effectivement des personnes qui habitent en Afghanistan ou si ce sont plut\u00f4t des personnes qui habitent en Iran ou au Pakistan qui viendraient en Suisse. Peut-\u00eatre que vous allez me dire que ce n'est pas notre probl\u00e8me, mais enfin c'est quand m\u00eame un questionnement. [PAGE 902]
\nQuant \u00e0 la question de revoir la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, celle-ci pourrait \u00eatre revue, mais je ne peux actuellement pas m'\u00e9carter de la d\u00e9cision qu'il avait prise.
\nJe prends bonne note du fait qu'il faudrait que l'on clarifie la question de savoir si le programme est v\u00e9ritablement pr\u00e9vu pour une r\u00e9installation \u00e0 long terme ou si ce sont des droits de visiteur qui pourraient \u00eatre accord\u00e9s selon un contexte particulier, comme les visas pour un s\u00e9jour de 90 jours dans l'espace Schengen. Ce serait \u00e0 clarifier avec vous, Monsieur le conseiller national Maitre.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose donc de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, zweite Vizepr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 90 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 92 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\nLa motion, qui vous est propos\u00e9e aujourd'hui, demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en place un programme de facilitation de visas de visiteur pour les ressortissants afghans qui ont un lien familial avec des personnes soit naturalis\u00e9es, soit qui ont un permis de s\u00e9jour ou d'\u00e9tablissement en Suisse. Cette proposition n'a rien d'incongru ou d'insolite, nous la connaissons d'ailleurs bien. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait mis en place un tel programme dans le contexte de la guerre en Syrie. C'est donc un outil que nous ma\u00eetrisons et qui pourrait, sans probl\u00e8me, de fa\u00e7on pragmatique et non co\u00fbteuse, \u00eatre remis en oeuvre pour aider et pr\u00eater main-forte aux Afghanes et aux Afghans qui vivent actuellement un v\u00e9ritable drame dans leur pays. Vous le savez, la situation empire quasiment de jour en jour. Tout r\u00e9cemment encore, il y a \u00e0 peu pr\u00e8s un mois, les talibans ont d\u00e9cid\u00e9 d'interdire aux femmes afghanes de travailler pour des organisations internationales, en particulier l'ONU, ce qui complexifie notablement leur t\u00e2che et l'apport de l'aide humanitaire sur place.
\nCe programme, je le disais, n'a rien d'incongru, n'est pas co\u00fbteux et est facile \u00e0 mettre en oeuvre. A ceux d'entre vous qui craindraient, par impossible, un mythique appel d'air, voire pire, les grandes invasions barbares, je tiens \u00e0 les rassurer d'embl\u00e9e, puisque l'acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ce visa ne concerne que les personnes qui pourraient se pr\u00e9valoir d'un droit au regroupement familial, d'ailleurs pr\u00e9vu par la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme. Ce droit deviendrait plus effectif, plus efficient et plus concret pour les ressortissantes afghanes et les ressortissants afghans.
\nCela se ferait \u00e9videmment dans la droite ligne de notre tradition humanitaire et permettrait de mettre en s\u00e9curit\u00e9 quelques ressortissants afghans pour qu'ils puissent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une fois en Suisse, d\u00e9poser des demandes de permis pour un s\u00e9jour plus long en Suisse, et ceci, je le r\u00e9p\u00e8te, en toute s\u00e9curit\u00e9.
\nPour ces raisons, et \u00e9videmment en raison de la tradition humanitaire, je le disais tout \u00e0 l'heure, dont se pr\u00e9vaut la Suisse, je vous encourage \u00e0 adopter cette motion.
\nVous noterez que, dans son avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de revoir sa position en fonction de l'\u00e9volution des circonstances. Ces circonstances n'ont \u00e0 l'\u00e9vidence pas \u00e9volu\u00e9 favorablement et, donc, j'invite aussi respectueusement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et Mme la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 revoir sa position et \u00e0 se prononcer en faveur de ce programme qu'il avait lui-m\u00eame mis en oeuvre dans le cadre de la guerre en Syrie.
\n