Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 20 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 18 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\nJe remercie M. le conseiller aux Etats Chiesa pour les diff\u00e9rents arguments qu'il a formul\u00e9s au sujet de l'approche juridique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne les partage pas enti\u00e8rement.
\nJe me permets de vous donner quelques indications chiffr\u00e9es. L'\u00e9tat des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens qui sont tenus de quitter la Suisse est le suivant: \u00e0 fin mars 2023, cela concernait 313 personnes; en juin 2022, ce nombre s'\u00e9levait \u00e0 348 et \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e pass\u00e9e nous \u00e9tions \u00e0 308. Ce chiffre est donc extr\u00eamement stable. Il faut aussi mentionner - parce qu'il faut parler de la r\u00e9alit\u00e9 - que sur les 1404 demandes secondaires de l'ann\u00e9e 2022, 1201 concernent des naissances. Cela montre que le probl\u00e8me actuel d\u00e9coule du fait que des gens se sont install\u00e9s, sont ici depuis plusieurs ann\u00e9es et ont une vie de famille. Ces 1201 b\u00e9b\u00e9s, je ne vois pas bien comment ils pourraient faire l'objet d'un projet pilote - o\u00f9 qu'ils soient d'ailleurs.
\nJe vous prie de m'excuser, Monsieur le conseiller aux Etats, si je vous irrite parce que je pense qu'il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments juridiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tout \u00e0 fait conscient du d\u00e9fi que pose le retour non volontaire des requ\u00e9rants d'asile \u00e9rythr\u00e9ens d\u00e9bout\u00e9s, car, cela a \u00e9t\u00e9 dit, l'Erythr\u00e9e refuse cat\u00e9goriquement depuis de nombreuses ann\u00e9es les retours non volontaires. Cette situation concerne tous les Etats europ\u00e9ens.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois d'avis, contrairement \u00e0 votre appr\u00e9ciation, qu'un projet pilote comme celui que vous demandez - et je conc\u00e8de volontiers que ce n'est pas le m\u00eame projet que celui d\u00e9velopp\u00e9 entre l'Angleterre et le Rwanda - n'est pas r\u00e9alisable en l'\u00e9tat pour des raisons aussi l\u00e9gales que pratiques.
\nEn premier lieu, les bases juridiques d'un tel projet pilote font d\u00e9faut. Ainsi, selon la loi sur l'asile, un requ\u00e9rant d'asile d\u00e9bout\u00e9 ne peut \u00eatre renvoy\u00e9 dans un pays tiers que s'il a un lien avec le pays en question. Tel est par exemple le cas lorsque la personne y a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9sid\u00e9 ou qu'elle y disposait ou y dispose encore d'un titre de s\u00e9jour. De plus, ni la loi sur l'asile ni la loi sur les \u00e9trangers et l'int\u00e9gration ne contiennent des dispositions qui permettent le financement d'un tel projet pilote. Vous me direz qu'on peut toujours d\u00e9finir de nouvelles bases l\u00e9gales, mais les programmes et mesures d'aide au retour pr\u00e9vus par la loi sur l'asile se limitent aux retours volontaires.
\nEn deuxi\u00e8me lieu, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'avait indiqu\u00e9 dans un rapport en 2017 en r\u00e9ponse au postulat 15.3242, \"Nouvelle conception de Schengen/Dublin, coordination europ\u00e9enne et partage des charges\", d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national Gerhard Pfister, la Suisse doit garantir le respect du droit international et notamment - et ce n'est pas une petite affaire - le respect des droits de l'homme, et ce m\u00eame en cas d'ex\u00e9cution du renvoi vers un pays tiers. La Suisse devrait donc identifier un Etat qui non seulement soit dispos\u00e9 \u00e0 collaborer pour mettre en place ce projet, mais r\u00e9ponde \u00e9galement aux exigences de respect des droits de l'homme et soit en mesure de les garantir. Ainsi, m\u00eame si on \u00e9tait dans une logique de collaboration, ou en quelque sorte de sous-traitance des t\u00e2ches qui rel\u00e8vent du droit d'asile et des \u00e9trangers par un Etat tiers, la Suisse resterait responsable, du point de vue juridique, de ces obligations.
\nUn projet d'accord de transit avec le S\u00e9n\u00e9gal envisag\u00e9 en 2003 est \u00e9voqu\u00e9 par vos soins, Monsieur le conseiller aux Etats. Bien que le projet d'accord en question ne se limit\u00e2t qu'au transit par le S\u00e9n\u00e9gal de ressortissants d'Etats tiers en vue de leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, il avait d\u00e9j\u00e0 fait - ce projet-l\u00e0 - l'objet de vives critiques en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Pour cette raison, le projet d'accord n'avait jamais pu \u00eatre ratifi\u00e9 et n'a pas pu \u00eatre mis en oeuvre. Il est ainsi probable qu'un projet pilote tel que demand\u00e9 entra\u00eenerait \u00e9galement, actuellement encore, des critiques \u00e0 l'\u00e9tranger et en Suisse, avec de possibles cons\u00e9quences sur nos relations bilat\u00e9rales, en particulier sur la sc\u00e8ne multilat\u00e9rale avec le continent africain.
\nJe souhaiterais \u00e9galement pr\u00e9senter ici encore quelques \u00e9l\u00e9ments sur le fait que ces 314 personnes ne per\u00e7oivent pas l'aide sociale, mais uniquement l'aide d'urgence - cette aide d'urgence destin\u00e9e \u00e0 garantir le minimum vital; il s'agit de montants de 8 \u00e0 10 francs par jour, selon les cantons. J'aimerais \u00e9galement mentionner que seuls 53 pour cent des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient effectivement de cette aide d'urgence et que l'exp\u00e9rience pass\u00e9e a d\u00e9montr\u00e9 que seule une petite partie d'entre eux restent en Suisse \u00e0 long terme. Cela aussi, c'est une r\u00e9alit\u00e9. On n'a pas de monitorage en tant que tel, mais force est de constater que lorsque les personnes ne font pas appel \u00e0 l'aide d'urgence ou qu'elles n'en sont pas b\u00e9n\u00e9ficiaires, au bout de quelque temps, soit elles sont \"dans d'autres pays\", soit elles sont autonomes.
\nLe nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide d'urgence est donc souvent surestim\u00e9 et la mise en oeuvre de la motion ne concernerait en fait qu'un nombre relativement faible de personnes.
\nJe souligne encore qu'aucun de nos partenaires europ\u00e9ens de l'espace Schengen n'a pour pratique la relocalisation forc\u00e9e dans un pays tiers. Les solutions coh\u00e9rentes et durables dans le domaine de la migration exigent toujours une approche au niveau europ\u00e9en, car il n'est pas dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse d'agir de mani\u00e8re totalement isol\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la solution propos\u00e9e par la motion n'est pas r\u00e9alisable.
\nJe mentionne \u00e9galement qu'il y a eu des propositions de renvoi en Erythr\u00e9e et qu'elles ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par des tribunaux internationaux. [PAGE 463]
\nJ'ajoute que la collaboration avec l'Erythr\u00e9e n'est pas totalement absente. Ainsi l'officier de liaison du SEM responsable de l'Erythr\u00e9e se rend-il r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Asmara pour \u00e9changer avec le gouvernement. Dans ce cadre, la collaboration en mati\u00e8re, notamment, d'identification des personnes a pu \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e de mani\u00e8re sensible. Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, le SEM a organis\u00e9 \u00e0 Asmara une formation en v\u00e9rification documentaire, qui a \u00e9t\u00e9 bien accueillie.
\nDonc, en fait, \u00e0 vos yeux, des pas trop modestes sont effectu\u00e9s dans ce dossier. On essaie cependant de tout mettre en oeuvre pour effectivement renvoyer les personnes qui doivent l'\u00eatre, mais je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que le nombre de ces personnes est extr\u00eamement modeste par rapport aux enjeux de l'asile.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous remercie donc de rejeter cette motion.
\nAn dieser Stelle danke ich f\u00fcr die ausf\u00fchrliche Stellungnahme zu meiner Motion, bedauere jedoch, dass man darin nicht nach L\u00f6sungen sucht, sondern nur darum bem\u00fcht ist, rechtliche Argumente zu finden, die nichts wirklich mit dem Anliegen zu tun haben.
\nFrau Bundesr\u00e4tin, erlauben Sie mir, dass ich hier das Gegenteil mache. Ich werde jedes rechtliche Argument, welches Sie in der Stellungnahme zu meiner Motion verwendet haben, aufnehmen und entsprechend dem Gesetzes- und Verordnungstext das Gegenteil vorbringen. Zum Schluss werde ich politisch Stellung beziehen. Das hat dann nicht mit der Tonalit\u00e4t zu tun, sondern mit der entsprechenden fachlichen Beurteilung.
\nDer Bundesrat beruft sich auf Artikel 31a des Asylgesetzes, um das Pilotprojekt rechtlich abzulehnen. Frau Bundesr\u00e4tin, Artikel 31a des Asylgesetzes erkl\u00e4rt die Bedingungen, die erf\u00fcllt sein m\u00fcssen, um ein Asylgesuch abzulehnen, es geht hier aber nicht darum, die Wegweisung zu vollziehen. Der Artikel tr\u00e4gt die \u00dcberschrift \"Entscheide des SEM\". Wenn Sie den Text meiner Motion richtig gelesen haben, haben die Asylsuchenden, die von meiner Motion betroffen sind, bereits einen negativen Entscheid erhalten. Sie m\u00fcssen die Schweiz also grunds\u00e4tzlich in Richtung ihres Herkunftslandes verlassen. Es tut mir leid, Ihnen das sagen zu m\u00fcssen, aber dieser Artikel findet hier keine Anwendung, da die[NB]Wegweisungsentscheidungen[NB]vom[NB]SEM bereits getroffen wurden.
\nWas die R\u00fcckkehrhilfe und Artikel 93 des Asylgesetzes betrifft, so ist dies nicht Gegenstand der Motion. Sind Sie wirklich der Meinung, dass abgewiesene Asylsuchende, die sich mit allen Mitteln weigern, einen Wegweisungsentscheid zu befolgen, und sich mit allen Mitteln dagegen wehren, noch eine R\u00fcckkehrhilfe verdienen? Die Antwort lautet aus meiner Sicht: Nein. Die Tatsache, dass das \u00fcberhaupt in Erw\u00e4gung gezogen wird, ist meiner Meinung nach problematisch. Ich dachte eher, dass die Finanzierung des Pilotprojekts \u00fcber den IMR-Verpflichtungskredit erfolgen k\u00f6nnte, den das SEM f\u00fcr Migrationsprojekte im Ausland zur Verf\u00fcgung hat. Zur Umsetzung der migrationspolitischen Ziele verf\u00fcgt das EJPD zudem \u00fcber einen mehrj\u00e4hrigen Verpflichtungskredit f\u00fcr die internationale Migrationszusammenarbeit und die R\u00fcckkehr, welcher komplement\u00e4r zur IZA des EDA und des WBF eingesetzt wird.
\nFrau Bundesr\u00e4tin, Ihnen ist sicherlich auch bekannt, dass aus dem Verpflichtungskredit des SEM eine Mitarbeiterin des SEM im UNHCR-Transitzentrum in Ruanda mitfinanziert wird. Der Bundesrat weist darauf hin, dass die Einhaltung menschenrechtlicher Standards auch bei einer Auslagerung des Vollzugs der R\u00fcckf\u00fchrungen in einen Drittstaat sichergestellt wird. W\u00fcrde das SEM eine Stelle in Ruanda finanzieren, wenn Ruanda die Einhaltung menschenrechtlicher Standards nicht erf\u00fcllen w\u00fcrde? Ich glaube nein. Deshalb bin ich [PAGE 461] \u00fcberzeugt, dass auch diese Motion wirklich dazu beitragen wird, L\u00f6sungen zu erschliessen.
\nSchliesslich spricht auch der Bundesrat von Ruanda. Aber es ist unter dem Strich Sache des Bundesrates, nach dem geeignetsten Land zu suchen. Ich stelle fest, dass es hier keinen politischen Willen gibt, ein geeignetes Land zu suchen. Nur die Ablehnung findet Gnade vor dem Bundesrat. Ich stelle fest, dass sich der Bundesrat auf das Modell Grossbritannien st\u00fctzt - Sie haben es in der Beantwortung gesehen - und den Europ\u00e4ischen Gerichtshof f\u00fcr Menschenrechte erw\u00e4hnt. Auch das ist irrelevant. Hat der Bundesrat etwa den Unterschied zwischen einem Asylsuchenden, der ein Asylverfahren durchlaufen muss, und einem abgewiesenen Asylsuchenden, dessen Asylverfahren bereits stattgefunden hat, nicht verstanden? Bitte beachten Sie, dass es sich hier um einen abgewiesenen Asylsuchenden mit einem definitiven Wegweisungsentscheid handelt. Es geht um die F\u00e4lle, die sich im Wegweisungsprozess befinden und in denen sich die betroffenen Personen weigern, die Schweiz freiwillig zu verlassen. Die Motion hat also absolut nichts mit dem britischen Modell zu tun, welches das Asylverfahren in ein Drittland verlagern will.
\nIch sage es deshalb einmal auf Franz\u00f6sisch, damit es klar ist:
\nJe ne veux pas d\u00e9localiser les proc\u00e9dures d'asile. Il s'agit uniquement d'une r\u00e9gion dont les requ\u00e9rants d'asile d\u00e9bout\u00e9s n'ont pas besoin de protection de la Suisse. Ils sont tenus de quitter la Suisse.
\nMit Bezug auf das Transitabkommen mit Senegal behauptet der Bundesrat, dass das Anliegen meiner Motion anders sei. Der Bundesrat hat aber wahrscheinlich die Begr\u00fcndung meiner Motion nicht in allen Details verstanden. Gem\u00e4ss meinen Punkten kann der Bundesrat dies durchaus so vornehmen, dass es sich um einen Transit handelt. So k\u00f6nnen Eritreer freiwillig in ihr Heimatland zur\u00fcckkehren, wenn sie dies w\u00fcnschen. Wenn sie dies nicht wollen, kann ihnen ein Drittland wie Ruanda eine Aufenthaltsbewilligung erteilen. Die Betroffenen haben die Wahl. Somit handelt es sich also tats\u00e4chlich um einen Transit, wenn sie \u00fcber Ruanda in ihr Heimatland zur\u00fcckkehren, und die Argumentation, wonach es sich um eine Umsiedlung von abgewiesenen Asylsuchenden handelt, ist nicht stichhaltig. Wie erl\u00e4utert wird, k\u00f6nnen sie freiwillig in ihr Herkunftsland zur\u00fcckkehren.
\nIch m\u00f6chte zum Abschluss noch auf etwas hinweisen, Frau Bundesr\u00e4tin, das mich etwas irritiert hat. Was das Reisedokument f\u00fcr die Wegweisung in einen Drittstaat betrifft, so ist dies in einem Artikel in Ihrer Verordnung vorgesehen. Es handelt sich um Artikel 9 der Verordnung \u00fcber den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausl\u00e4ndischen Personen. Dieser lautet: \"K\u00f6nnen f\u00fcr den Vollzug der Weg- oder Ausweisung oder der Landesverweisung einer ausl\u00e4ndischen Person keine heimatlichen Reisedokumente beschafft werden, so kann das SEM ein Reiseersatzdokument ausstellen, sofern dieses die R\u00fcckf\u00fchrung in den Heimat- oder Herkunftsstaat beziehungsweise einen Drittstaat erm\u00f6glicht.\" Das steht in der Verordnung, das steht also in einem Dokument unseres Landes.
\nSie werden feststellen, dass der Bundesrat die Wegweisung in ein Drittland vorgesehen hat, da dies in der Verordnung ausdr\u00fccklich erw\u00e4hnt wird. Der Bundesrat erw\u00e4hnt, dass es sich letztlich nur um wenige F\u00e4lle handelt. Immerhin handelt es sich um mehr als 300 Staatsangeh\u00f6rige, die sofort ausgewiesen werden k\u00f6nnten. An ihrer Stelle k\u00f6nnten wir 300 echte Fl\u00fcchtlinge beherbergen, die den Schutz der Schweiz ben\u00f6tigen. Glauben Sie nicht, dass die Kantone froh w\u00e4ren, wenn sie \u00fcber 300 zus\u00e4tzliche Unterbringungsm\u00f6glichkeiten verf\u00fcgen w\u00fcrden? Das Stichwort \"Containersiedlungen\" erlaube ich mir hier zu erw\u00e4hnen. Die Schweiz muss[NB]nicht[NB]warten,[NB]bis[NB]diese Staatsangeh\u00f6rigen zu Langzeit-Nothilfebez\u00fcgern werden, da sie sofort ausgewiesen werden k\u00f6nnen.
\nIch bitte Sie, auch diese Motion anzunehmen.
\nL'asile ne doit plus pouvoir \u00eatre accord\u00e9 aux profiteurs. Nous devrions tous nous battre pour un changement de syst\u00e8me. A mon avis, les proc\u00e9dures d'asile ne doivent plus \u00eatre men\u00e9es en Suisse, mais, par exemple, sur le continent africain. Ce n'est que de cette fa\u00e7on que les demandes d'asile baisseront de mani\u00e8re cons\u00e9quente.
\nAussi, la motion proposant le lancement d'un projet pilote qui ne concerne que les Erythr\u00e9ens tenus de quitter la Suisse ne va pas assez loin pour moi. Elle constitue cependant un premier pas que nous pouvons parfaitement soutenir, avant de viser une d\u00e9localisation compl\u00e8te de la proc\u00e9dure d'asile, sur le mod\u00e8le du Royaume-Uni.
\nErlauben Sie mir noch, meine \u00dcberraschung \u00fcber den dogmatischen Ansatz des Bundesrates auszudr\u00fccken, der jede innovative L\u00f6sung zur Wegweisung von eritreischen Staatsangeh\u00f6rigen ablehnt. Diese bleiben in der Schweiz, obwohl sie keinen Schutz ben\u00f6tigen. Sie missbrauchen unser Sozialsystem, indem sie in unserem Land bleiben, obwohl sie kein Recht dazu haben.
\nDie Staatssekret\u00e4rin f\u00fcr Migration selbst brachte die Idee ins Spiel. Sie hat erkl\u00e4rt, weshalb es aus ihrer Sicht das Beste w\u00e4re, Asylverfahren nicht mehr in der Schweiz durchzuf\u00fchren. Es ist die Chefin des SEM, die diesen Vorschlag macht. Sie weiss, wovon sie spricht - zumindest hoffe ich das. Warum also kann das SEM in Erw\u00e4gung ziehen, Asylverfahren an die Aussengrenze des Schengen-Raums zu verlegen, aber nicht in ein anderes Drittland wie Ruanda, das die Menschenrechte respektiert? Selbst das UNHCR hat in Gashora, in der N\u00e4he von Kigali, ein Zentrum f\u00fcr Asylverfahren eingerichtet. Wenn das UNHCR dort Asylverfahren durchf\u00fchren kann, warum nicht andere L\u00e4nder? Das UNHCR hat seine Partnerschaft mit Ruanda gerade im Februar 2023 verl\u00e4ngert.
\nFinden Sie es nicht auch seltsam, dass der Bundesrat abgewiesene Asylsuchende, die sich weigern, freiwillig in ihr Heimatland zur\u00fcckzukehren, mit der grossz\u00fcgigen R\u00fcckkehrhilfe der Schweiz belohnt? Mich pers\u00f6nlich st\u00f6rt das zutiefst. Ich betone ausdr\u00fccklich: Die von dieser Motion betroffenen eritreischen Staatsangeh\u00f6rigen haben einen endg\u00fcltigen Wegweisungsentscheid des Bundes erhalten und weigern sich, unser Land trotz der ihnen gebotenen M\u00f6glichkeit freiwillig zu verlassen. Es gibt keinen Grund, diese Leute zu sch\u00fctzen, da sie bereits gegen unser Bundesrecht verstossen, indem sie sich weigern, einem Bundesentscheid nachzukommen.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie, die Motion M\u00fcller Damian anzunehmen.
\nIch werde mir erlauben, Ihnen etwas auf Deutsch zu sagen, Herr M\u00fcller: Ich finde, diese Motion ist Wahlkampf und geh\u00f6rt nicht zur sachlichen Arbeit im St\u00e4nderat. Sie ist realit\u00e4tsfremd, und ich finde sie wirklich problematisch. Ich werde sie deshalb ablehnen.
\nPourquoi est-elle \"realit\u00e4tsfremd\"? Pour le premier point, il faut d'abord regarder de quoi on parle: depuis 2017, environ 80 pour cent des demandes d'asile \u00e9rythr\u00e9ennes sont des demandes secondaires, c'est-\u00e0-dire des demandes cons\u00e9cutives \u00e0 des naissances principalement. Environ 80 pour cent des demandes d'asile pour des gens originaires d'Erythr\u00e9e sont d\u00e9pos\u00e9es pour des b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s en Suisse. Dans tr\u00e8s peu de cas, il y a aussi des regroupements familiaux. Pendant des ann\u00e9es, une campagne a clairement \u00e9t\u00e9 men\u00e9e contre les ressortissantes et ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens. Il faut juste voir de quoi on parle. On parle principalement de b\u00e9b\u00e9s qui naissent en Suisse. De plus, l'\u00e9crasante majorit\u00e9 des personnes originaires d'Erythr\u00e9e qui demandent l'asile en Suisse[NB]re\u00e7oivent[NB]un[NB]statut de protection, parce qu'un danger est av\u00e9r\u00e9.
\nIl est important de mentionner qu'on parle de 328 personnes qui, pour la plupart, sont l\u00e0 depuis plusieurs ann\u00e9es, ont refait leur vie en Suisse et n'ont aucun lien avec l'Erythr\u00e9e, et surtout pas avec le Rwanda, et \u00e0 qui on devrait plut\u00f4t permettre, en leur conf\u00e9rant le statut de cas de rigueur, d'acc\u00e9der au monde du travail et de pouvoir enfin contribuer \u00e0 la bonne marche de la soci\u00e9t\u00e9. Si vous \u00eates pr\u00e9occup\u00e9s par la situation de l'aide sociale, permettez-leur de travailler. Permettez-leur de travailler, c'est tout ce qu'attendent ces 328 personnes, qui, pour la plupart, sont en Suisse depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0.
\nUn autre point concerne certaines choses que vous dites dans votre motion et qui me paraissent extr\u00eamement [PAGE 462] probl\u00e9matiques, sur lesquelles il faut revenir. Les rapports sp\u00e9ciaux des Nations Unies sur la situation en Erythr\u00e9e rel\u00e8vent, tous, des crimes contre l'humanit\u00e9, des r\u00e9ductions en esclavage, des d\u00e9tentions arbitraires, des menaces et repr\u00e9sailles contre la famille, des disparitions forc\u00e9es, des tortures, des services militaires \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et arbitraire, ainsi que des conscrits soumis au travail forc\u00e9. La situation en Erythr\u00e9e n'est ni bonne ni acceptable, et, surtout, elle ne s'est pas am\u00e9lior\u00e9e. Au contraire, il y a eu une p\u00e9joration de la situation, notamment en lien avec la pand\u00e9mie.
\nD'ailleurs, c'est pour cette raison que la Suisse a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e encore en janvier de cette ann\u00e9e par le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture, contre, justement, une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise par la Suisse de renvoi d'une femme en Erythr\u00e9e. Cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9e donc par le comit\u00e9 des Nations unies contre la torture - c'est la quatri\u00e8me fois que ce comit\u00e9 casse une d\u00e9cision de la Suisse de renvoi d'un ressortissant ou d'une ressortissante d'Erythr\u00e9e -, a mis en avant notamment que cette femme, en \u00e2ge d'\u00eatre soumise \u00e0 la circonscription obligatoire, courrait un risque pr\u00e9visible, r\u00e9el, actuel et personnel d'\u00eatre soumise \u00e0 la torture si elle \u00e9tait renvoy\u00e9e dans son pays, en particulier parce qu'elle avait justement fait une demande d'asile.
\nC'est juste pour la situation en Erythr\u00e9e, parce qu'\u00e9videmment, la premi\u00e8re \u00e9tape, c'est celle que vous proposez: vous relativisez quand m\u00eame largement la situation en ce qui concerne les droits humains en Erythr\u00e9e; pourtant, l'\u00e9crasante majorit\u00e9 des personnes re\u00e7oivent un statut de protection. La seconde \u00e9tape est \u00e9videmment celle de M. Chiesa qui nous a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e.
\nJ'aimerais ajouter que le Rwanda repr\u00e9sente aussi, de mon point de vue, un certain risque. Des critiques ont \u00e9t\u00e9 faites contre la r\u00e9pression sur place, et ce serait difficile aussi pour la Suisse de garantir la mani\u00e8re dont pourraient poursuivre leur vie les personnes sur place: l'acc\u00e8s aux soins, etc. On parle l\u00e0 de quelque 300 personnes, dont une grande partie est en Suisse depuis longtemps. Donc, si on veut r\u00e9soudre ce probl\u00e8me parce qu'on a \u00e0 coeur de le r\u00e9soudre, dans ce cas, il faut activer des cas de rigueur et leur permettre de travailler en Suisse.
\nEnfin, la derni\u00e8re chose, vous dites qu'ils devraient lib\u00e9rer des places pour permettre \u00e0 d'autres personnes d'int\u00e9grer des structures d'accueil. Ce ne sont pas des vases communicants: ce n'est pas parce que vous lib\u00e9rez des places que plus de personnes vont venir en Suisse demander l'asile et vont obtenir un besoin de protection. Il y a quand m\u00eame un argument qui ne tient pas. En revanche, il y a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 lib\u00e9rer ces places en leur permettant d'acc\u00e9der \u00e0 l'autonomie financi\u00e8re.
\nJe vais rejeter cette motion pour cette raison.
\nPr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nPr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Das Gesch\u00e4ft geht an den Nationalrat.
\n