Die Motion fordert den Bundesrat auf, die gesetzlichen Grundlagen zu schaffen, damit Cell Broadcast m\u00f6glichst rasch eingef\u00fchrt werden kann. Das ist ein wichtiges Anliegen. Die Erkenntnisse aus vergangenen Naturkatastrophen wie dem Jahrhunderthochwasser in Deutschland zeigen, dass eine mehrschichtige und grossfl\u00e4chige Alarmierung und Ereigniskommunikation unabdingbar sind. Das VBS arbeitet bereits in diese Richtung. Cell Broadcast fliesst in die laufende Weiterentwicklung der Alarmierungs- und Ereignisinformationssysteme und in die Multikanalstrategie des VBS ein.
\nDer Nationalrat hat die Motion angenommen. Auch Ihre zust\u00e4ndige Kommission empfiehlt einstimmig bei einer Enthaltung die Annahme der Motion. Das tut auch der Bundesrat.
\nPr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLa population suisse est expos\u00e9e \u00e0 un certain nombre de risques, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles - s\u00e9ismes, crues ou glissements de terrain -, de d\u00e9faillances techniques telles que des pannes d'\u00e9lectricit\u00e9, ou de situations d'urgence - attaques terroristes ou pand\u00e9mie. Une situation que tant le d\u00e9r\u00e8glement climatique que les \u00e9v\u00e9nements g\u00e9opolitiques et soci\u00e9taux de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ne font qu'accentuer. C'est dans ce contexte que la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil des Etats a examin\u00e9 la motion 21.4152, \"Diffusion cellulaire. Envoyer des alertes cibl\u00e9es en cas de catastrophe naturelle\", lors de sa s\u00e9ance du 21 mars 2023. Cette motion d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Maja Riniker avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 17 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e par le Conseil national.
\nLa motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales pour qu'en cas de danger imminent, et en particulier de catastrophe naturelle, la population soit alert\u00e9e le plus rapidement possible gr\u00e2ce \u00e0 la technologie dite de diffusion cellulaire. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter une \u00e9valuation des actions \u00e0 engager pour am\u00e9liorer la diffusion des avis d'intemp\u00e9ries en veillant \u00e0 associer les cantons et l'ensemble des parties concern\u00e9es.
\nEn 2014, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population a d\u00e9cid\u00e9 qu'en cas d'alerte la population serait avertie au moyen de l'application Alertswiss. Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise sur la base des possibilit\u00e9s technologiques de l'\u00e9poque, et la diffusion cellulaire n'apparaissait alors pas comme la meilleure solution. Entre-temps, toutefois, la technologie a \u00e9volu\u00e9. En cas de catastrophe naturelle, l'application Alertswiss ne permet d'avertir que les utilisateurs et utilisatrices qui l'ont install\u00e9e sur leur t\u00e9l\u00e9phone portable. Or, la Suisse \u00e9tant un pays de transit et de tourisme, il est primordial qu'en cas de catastrophe toute personne pr\u00e9sente sur le territoire soit pr\u00e9venue. La technologie de diffusion cellulaire peut combler ce d\u00e9ficit, puisqu'elle permet d'envoyer automatiquement des alertes \u00e0 n'importe quel t\u00e9l\u00e9phone mobile situ\u00e9 dans la zone touch\u00e9e.
\nElle permet donc d'atteindre plusieurs millions d'utilisatrices et utilisateurs en quelques secondes, sous la seule r\u00e9serve que le syst\u00e8me d'exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable permette d'afficher le message. De plus, contrairement \u00e0 une application, la diffusion cellulaire n'implique pas le partage de donn\u00e9es personnelles. Ce syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 en place dans de nombreux pays, notamment europ\u00e9ens.
\nLa commission a reconnu l'importance de disposer d'un syst\u00e8me d'alerte performant, en particulier en cas de catastrophe naturelle. Certes, la Suisse poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de transmission de l'alarme multicanal, qui comprend, en plus d'Alertswiss, les sir\u00e8nes et la transmission d'informations par radio. Mais, pour les raisons pr\u00e9cit\u00e9es, la commission estime que la diffusion cellulaire constituerait un bon compl\u00e9ment \u00e0 ces canaux. Elle demande que la mise en oeuvre de cette fonctionnalit\u00e9 soit men\u00e9e en coordination \u00e9troite avec les diff\u00e9rentes parties, notamment M\u00e9t\u00e9osuisse, le DDPS et le DETEC. Par ailleurs, les modalit\u00e9s de d\u00e9clenchement de l'alerte, comme les crit\u00e8res de lancement et la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s locales, seront d\u00e9finies en d\u00e9tail dans la strat\u00e9gie d'alerte \u00e0 la population. Il faut en particulier que la diffusion de ce type d'alerte serve exclusivement \u00e0 avertir des dangers imminents et non \u00e0 diffuser des informations non essentielles comme des avis d'intemp\u00e9ries.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'adoption de la motion. Par 11 voix et 1 abstention, votre commission vous invite \u00e0 l'adopter \u00e9galement.
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