Pr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nPr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Damit ist dieses Gesch\u00e4ft erledigt.
\nC'est la deuxi\u00e8me fois de suite, Monsieur St\u00f6ckli, que vous demandez que l'on agisse avec un peu plus de force et que l'on enl\u00e8ve le frein \u00e0 main. Le dossier \u00e9lectronique du patient est un exemple magnifique de ce que cela peut \u00eatre de tirer au maximum le frein \u00e0 main au milieu des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires. Mais qu'est-ce qu'il n'a pas fallu faire comme compromis en 2016/2017 pour aboutir au dossier \u00e9lectronique du patient? Il a fallu la libert\u00e9 pour les patientes et les patients de l'utiliser ou de ne pas l'utiliser; il a \u00e9galement fallu ajouter une libert\u00e9 pour les m\u00e9decins de l'utiliser ou pas; il a fallu enfin ajouter une d\u00e9centralisation \u00e0 peu pr\u00e8s compl\u00e8te du dossier \u00e9lectronique du patient, ce qui nous cr\u00e9e des probl\u00e8mes \u00e9normes de coordination et d'organisation.
\nVous voyez, Monsieur St\u00f6ckli, s'il y a un dossier sur les ann\u00e9es pass\u00e9es pour lequel je me dis que nous sommes all\u00e9s trop loin avec les compromis, s'il faut trouver un exemple quelque part de ce que cela peut \u00eatre des fois d'aller trop loin dans les compromis pour faire aboutir un dossier, c'est peut-\u00eatre cet exemple.
\nMaintenant, qu'est-ce qui ce serait pass\u00e9 si on ne l'avait pas fait? Le dossier \u00e9lectronique du patient aurait \u00e9chou\u00e9 et on n'en aurait pas. Quelque part, il n'y avait pas d'alternative au fait d'aller trop loin dans les compromis pour r\u00e9ussir \u00e0 mettre en place le dossier \u00e9lectronique du patient.
\nAujourd'hui, cinq ou six ans plus tard, la situation a compl\u00e8tement chang\u00e9. Que s'est-il pass\u00e9 entre-temps? La pand\u00e9mie. S'il y a bien un \u00e9v\u00e9nement dans notre pays qui a fait la d\u00e9monstration de la n\u00e9cessit\u00e9 de digitaliser beaucoup plus le domaine de la sant\u00e9 d'une part, et, d'autre part, que, oui, pour certaines t\u00e2ches, il ne faut pas simplement d\u00e9centraliser de mani\u00e8re maximale tout le temps, c'est la pand\u00e9mie. Il a fallu y r\u00e9pondre en digitalisant un petit peu dans l'urgence dans les domaines utiles pour la lutte contre la pand\u00e9mie. En m\u00eame temps, on s'est bien rendu compte que l'on n'allait pas pr\u00e9voir des syst\u00e8mes digitalis\u00e9s pour faire des statistiques dans les 26 cantons, voire plusieurs par canton; on l'a fait de mani\u00e8re centralis\u00e9e.
\nTout cela nous donne une nouvelle base pour discuter pr\u00e9cis\u00e9ment de l'\u00e9volution du dossier \u00e9lectronique du patient. Il ne faut pas consid\u00e9rer que l'\u00e9volution est l\u00e9g\u00e8re; en fait, on repart \u00e0 z\u00e9ro. Il existe un dossier, mais on doit faire des changements tellement fondamentaux que cela prend du temps.
\nC'est pour cela que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der en deux \u00e9tapes. Premi\u00e8rement, c'est d'avoir un financement transitoire - qui \u00e9tait d'ailleurs en consultation jusqu'au 2 mai pass\u00e9 - de mani\u00e8re \u00e0 garantir la poursuite de l'\u00e9volution du dossier. Dans certaines r\u00e9gions, il fonctionne bien et il se d\u00e9veloppe bien, alors que dans d'autres, pas du tout, mais il faut que cela puisse survivre.
\nDeuxi\u00e8mement, nous pr\u00e9parons en parall\u00e8le une r\u00e9vision compl\u00e8te de la loi, qui est en cours d'\u00e9laboration, et dans laquelle nous devrons cependant faire un pas beaucoup important que celui que nous avions fait en 2016. Il faut aller moins loin dans les compromis et essayer de trouver une meilleure situation pour le d\u00e9veloppement du dossier \u00e9lectronique du patient. Seulement, cela prend du temps, car il y a un nombre d'acteurs immense. Nous suivons les proc\u00e9dures habituelles, avec des consultations pour pr\u00e9parer les dossiers.
\nSi vous parlez des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, il se trouve - on l'oublie un peu vite et je dois quand m\u00eame le rappeler - que les \u00e9quipes de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, dont on attend \u00e9norm\u00e9ment - des postulats et des rapports, un peu dans tous les coins, avec beaucoup de choses, beaucoup d'\u00e9l\u00e9ments -, ont \u00e9t\u00e9 exactement celles qui ont \u00e9t\u00e9 concentr\u00e9es uniquement, pendant des mois et des mois, sur la lutte contre la pand\u00e9mie. On oublie un peu vite \u00e0 quel point cela a \u00e9t\u00e9 brutal et \u00e0 quel point nous avons d\u00fb la g\u00e9rer avec des moyens suppl\u00e9mentaires qui \u00e9taient encore relativement limit\u00e9s. Nous sommes, maintenant, en train de r\u00e9organiser toutes ces activit\u00e9s, parce que ces postes \u00e9taient limit\u00e9s dans le temps et arrivent \u00e0 leur fin.
\nIl y a un lien entre les ressources \u00e0 disposition et la vitesse \u00e0 laquelle nous pouvons effectuer des mandats. C'est vrai que, au coeur de la pand\u00e9mie, cette question n'\u00e9tait pas tout au sommet de l'agenda, parce que nous devions g\u00e9rer semaine apr\u00e8s semaine des questions extr\u00eamement complexes. Maintenant, \u00e9videmment, elle revient. Nous en avons beaucoup fait: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis ces deux \u00e9tapes en place; la premi\u00e8re est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e en consultation, nous aurons le financement transitoire; la seconde arrive en consultation. Mais ce n'est pas qu'une question de frein \u00e0 main ou de volont\u00e9 d'avancer. Il faut avancer de mani\u00e8re coordonn\u00e9e avec les acteurs \u00e0 bord.
\nPour terminer, je peux seulement vous remercier d'avoir d\u00e9pos\u00e9 une interpellation \u00e0 ce sujet, parce que cela nous [PAGE 677] rappelle \u00e0 quel point cela est important et cela permet de mener ce type de discussion pour continuer \u00e0 pouvoir - de mani\u00e8re transparente - montrer comment nous souhaitons travailler et dans quelle direction nous souhaitons aller.
\nAuch hier danke ich f\u00fcr die M\u00f6glichkeit, zu diskutieren, und f\u00fcr die Antwort. Ich muss es zu Beginn sagen, Herr Bundespr\u00e4sident: Ich werde das Gef\u00fchl nicht los, dass der Bundesrat bei der digitalen Transformation im Gesundheitswesen mit angezogener Handbremse unterwegs ist. Ja, und Sie, Herr Bundespr\u00e4sident, k\u00f6nnten diese Bremse l\u00f6sen.
\nGem\u00e4ss dem Zweckartikel des EPDG soll das EPD die Behandlungsqualit\u00e4t st\u00e4rken, die Patientensicherheit erh\u00f6hen und die Gesundheitskompetenz der Menschen f\u00f6rdern. F\u00fcr die k\u00fcrzlich abgelaufene Vernehmlassung hat der Bundesrat [PAGE 676] in seinem Vernehmlassungsentwurf zur \u00dcbergangsfinanzierung den Zweckartikel des EPDG so erweitert, dass die Kostend\u00e4mpfung zus\u00e4tzlich als Inhalt der Zielsetzung des EPD genannt wird.
\nDass alle diese Ziele mit dem Patientendossier erreicht werden sollen, macht die Aufgabe nicht leichter. Es braucht ja zuerst nutzenbringende Anwendungen wie Impfpl\u00e4ne, Medikationspl\u00e4ne, elektronische Rezepte. Das sind alles Anliegen, die ich schon mehrmals erw\u00e4hnt habe. Die Motion Sauter 20.3770, welche eine Verpflichtung zur Erstellung von E-Rezepten verlangt, haben wir ja in dieser Session bereits angenommen. Es braucht m\u00f6glichst viele Versicherte, welche das EPD auch nutzen wollen. Dazu braucht es, Herr Bundespr\u00e4sident, einen vereinfachten Aufnahmeprozess, und es braucht nutzstiftende Anwendungen, damit die Patienten diesen Schritt auch machen.
\nAuch auf der technischen Ebene muss die Interoperabilit\u00e4t garantiert sein. Die Daten sollen nur einmal erfasst werden, um dann mehrfach verwendet werden zu k\u00f6nnen.[NB]Schliesslich m\u00fcssen auch alle Leistungserbringer angeschlossen werden, damit die EPD auch einen Nutzen bringen. Auf diesen Punkt m\u00f6chte ich n\u00e4her eingehen.
\nDas Parlament hat ja die Motion 19.3955 der SGK-N, \"Ein elektronisches Patientendossier f\u00fcr alle am Behandlungsprozess beteiligten Gesundheitsfachpersonen\", am 8. M\u00e4rz 2021 - das ist jetzt schon zwei Jahre her - deutlich angenommen. Diese Motion beauftragt den Bundesrat, die gesetzlichen Grundlagen auszuarbeiten, damit sich alle Leistungserbringer im Gesundheitswesen einer Stammgemeinschaft anschliessen m\u00fcssen. Zwei Jahre nach der Annahme der Motion schreibt der Bundesrat in der Stellungnahme zu meiner Interpellation, es sei zielf\u00fchrender, \"die Verpflichtung aller Leistungserbringenden im Rahmen der umfassenden Revision des EPDG zu pr\u00fcfen und anzugehen\". Diese Inkraftsetzung der Teilrevision ist ja erst im Jahr 2027 oder 2028 geplant. Dann, denke ich, wird das Parlament grossz\u00fcgigerweise noch eine \u00dcbergangsfrist von drei bis vielleicht f\u00fcnf Jahren einf\u00fcgen, um sie umzusetzen. Das heisst, die Digitalisierung schreitet bei uns sehr, sehr, sehr langsam voran. Es k\u00f6nnte zehn Jahre dauern, bis diese Motion umgesetzt ist. Das sind Fristen, die unseren Anforderungen eigentlich nicht gerecht werden. Es ist f\u00fcr mich nicht verst\u00e4ndlich, weshalb da nicht mehr Kraft in das Gesch\u00e4ft investiert wird.
\nVielleicht erlauben Sie mir eine Schlussbemerkung, Herr Bundespr\u00e4sident: Ich pl\u00e4diere daf\u00fcr, dass die Verpflichtung der niedergelassenen Leistungserbringer in die Vorlage zur \u00dcbergangsfinanzierung aufzunehmen w\u00e4re. Sie sind ja daran, dies zu machen, und es w\u00e4re gut, wenn es bereits in der jetzigen Phase m\u00f6glich w\u00e4re. Das ist eine Forderung, die von der FDP wie auch von der SP im Rahmen der Vernehmlassung eingebracht wurde. Auch die Schweizerische Gesundheitsdirektorenkonferenz hat sich dieser Forderung angeschlossen, weitere Akteure ebenfalls. Ich denke, Herr Bundespr\u00e4sident, das w\u00e4re ein gutes Zeichen, um zu dokumentieren, dass Ihnen das elektronische Patientendossier ein wichtiges Anliegen ist. Vielleicht m\u00fcsste das Parlament dann auch noch \u00fcberlegen, ob es dies nicht allenfalls im Rahmen des zweiten Kostend\u00e4mpfungspakets machen m\u00f6chte, wenn keine Zeichen des Bundesrates sichtbar sind, dass er handeln will. Leider werde ich dann nicht mehr dabei sein, weil, so wie ich geh\u00f6rt habe, das Kostend\u00e4mpfungspaket erst in der n\u00e4chsten Legislatur hier im St\u00e4nderat zur Behandlung kommt. Trotzdem, Herr Bundespr\u00e4sident: L\u00f6sen Sie die Handbremse!
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