Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 13 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 27 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nPr\u00e4sidentin (H\u00e4berli-Koller Brigitte, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nCe que peut signifier une d\u00e9pression post-partum est une question tr\u00e8s s\u00e9rieuse sur le plan m\u00e9dical, mais aussi sur le plan personnel, et je suis d\u00e9sol\u00e9, Madame Vara, si vous avez r\u00e9agi aussi n\u00e9gativement \u00e0 la premi\u00e8re phrase de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Vous l'avez trouv\u00e9e m\u00e9prisante, mais l'id\u00e9e n'est pas d'\u00eatre m\u00e9prisant - et peut-\u00eatre que la formulation n'est pas heureuse. L'id\u00e9e est de dire que toutes les d\u00e9pressions post-partum sont diff\u00e9rentes et qu'elles n'ont pas toutes des cons\u00e9quences consid\u00e9rables sur la sant\u00e9 de la m\u00e8re apr\u00e8s l'accouchement. Mais il est vrai que le verbe \"peut\" aurait pu suffire et que le mot \"parfois\" - si j'ai bien compris c'est cela qui vous a fait r\u00e9agir - pourrait \u00eatre supprim\u00e9 et la phrase garderait \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame sens. J'ai donc bien pris note de vos remarques \u00e0 ce sujet.
\nSur le fond, il faut d'abord rappeler qu'une exemption de la participation aux co\u00fbts est pr\u00e9vue par la loi pour tout ce qui concerne la maternit\u00e9. De plus, en 2014, soit il y a moins de dix ans maintenant, cette exemption a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue, et ce, d\u00e8s la treizi\u00e8me semaine de grossesse jusqu'\u00e0 huit semaines apr\u00e8s l'accouchement. L'exemption de la participation aux co\u00fbts n'est donc plus li\u00e9e \u00e0 un moment ou \u00e0 un acte particulier, mais \u00e0 une p\u00e9riode qui a \u00e9t\u00e9 assez largement \u00e9tendue, soit jusqu'\u00e0 huit semaines apr\u00e8s l'accouchement pour [PAGE 731] les prestations g\u00e9n\u00e9rales de maladie et les soins en cas de maladie.
\nIl s'agissait \u00e0 l'\u00e9poque de supprimer l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les femmes qui poursuivent une grossesse sans complications et celles qui subissent des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 durant cette p\u00e9riode. Dans ce cadre, en fait, une femme qui subirait une d\u00e9pression post-partum \u00e0 la suite de l'accouchement est exempt\u00e9e de la participation aux co\u00fbts jusqu'\u00e0 huit semaines apr\u00e8s l'accouchement.
\nOn peut discuter de ces huit semaines; il faut bien mettre une limite quelque part. C'\u00e9tait le cas il y a une dizaine d'ann\u00e9es. Il faut voir cela comme une exception positive, que l'on n'a dans aucune autre cat\u00e9gorie d'assur\u00e9s. C'est une exception positive pour les femmes qui subissent une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 dans le cadre d'une grossesse. Cela n'existe pas pour d'autres cat\u00e9gories d'assur\u00e9s, qui vivent \u00e9galement des d\u00e9pressions ou subissent des probl\u00e8mes psychologiques ou psychiatriques \u00e0 la suite de n'importe quelle atteinte \u00e0 la sant\u00e9. Cette exception, qui pourrait fonder une l\u00e9g\u00e8re in\u00e9galit\u00e9 de traitement, paraissait compl\u00e8tement admissible en prenant en consid\u00e9ration le fait que la grossesse ne soit pas soumise \u00e0 la participation aux co\u00fbts. Ces huit semaines sont \u00e9galement li\u00e9es - je crois, dans les r\u00e9flexions de l'\u00e9poque - \u00e0 ce d\u00e9lai d'interdiction d'occupation au travail apr\u00e8s l'accouchement, ou alors au versement d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res.
\nLa question de l'\u00e9tendre ou de ne pas l'\u00e9tendre peut naturellement concerner directement le Parlement par le biais de la motion que vous avez propos\u00e9e. Nous en sommes rest\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9cision de 2014 pour ne pas \u00e9largir ou cr\u00e9er potentiellement de nouvelles in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre assur\u00e9s. Il nous semble que de la treizi\u00e8me semaine de grossesse jusqu'\u00e0 huit semaines apr\u00e8s l'accouchement, c'est une p\u00e9riode dans laquelle la plupart des cas devraient \u00eatre couverts. Ensuite, une participation aux co\u00fbts est possible. On \u00e9tait \u00e9galement assez sensibles \u00e0 la question de ne pas \u00e9tendre dans le temps cette exception, qui concerne la grossesse, pour ne pas ouvrir une discussion plus large sur les liens entre les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 ou les probl\u00e8mes de sant\u00e9 et les d\u00e9pressions.
\nOn ne peut pas faire des comparaisons avec d'autres situations si facilement, mais, enfin, cela nous a quand m\u00eame concern\u00e9s dans la pr\u00e9paration de la r\u00e9ponse.
\nC'est l'argumentation avec laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.
\nEvidemment, tout cela est pris en charge par l'assurance-maladie. La seule diff\u00e9rence, c'est la participation aux co\u00fbts et la franchise. Je ne dis pas que cela ne peut pas repr\u00e9senter des diff\u00e9rences importantes dans les cas concern\u00e9s, mais il nous semble que, dans l'\u00e9tat actuel des choses et avec la modification qui est en vigueur depuis 2014 - je crois - et qui a l'air de donner satisfaction, il n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 de changer ce syst\u00e8me.
\nC'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.
\nCh\u00e8res et chers coll\u00e8gues, mais aussi chers parents, puisque c'est sp\u00e9cifiquement aux parents, qui sont dans cette salle aujourd'hui, que je m'adresse. J'ai pris connaissance de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ma motion et je dois dire que je suis assez \u00e9tonn\u00e9e du choix des mots [PAGE 730] et des arguments retenus. Dans son avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral commence par \u00e9crire que \"la d\u00e9pression post-partum peut parfois\" - c'est le terme utilis\u00e9: \"parfois\" - \"nuire consid\u00e9rablement \u00e0 la sant\u00e9 de la m\u00e8re\". Je crois qu'il est temps de remettre l'\u00e9glise au milieu du village: une d\u00e9pression post-partum, ce n'est pas un petit coup de mou, une d\u00e9prime passag\u00e8re ou encore un l\u00e9ger vague \u00e0 l'\u00e2me. On parle d'une v\u00e9ritable d\u00e9pression caus\u00e9e directement par le fait d'enfanter. La d\u00e9pression est toujours une maladie. On ne dirait pas de quelqu'un qui a un cancer que ce cancer peut parfois \"nuire consid\u00e9rablement \u00e0 sa sant\u00e9\". Cette formulation est m\u00e9prisante et pourrait laisser croire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'accorde pas de cr\u00e9dit - ou dans tous les cas pas un grand cr\u00e9dit - \u00e0 cette pathologie, qui est pourtant d\u00fbment \u00e9tay\u00e9e scientifiquement.
\nCela dit, le constat est que la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble n'est pas encore sensibilis\u00e9e \u00e0 cette maladie et qu'une grande partie des d\u00e9pressions post-partum ne sont pas diagnostiqu\u00e9es et donc pas trait\u00e9es, probablement justement parce que l'on pense encore que c'est un caprice et non une r\u00e9elle souffrance. La loi en vigueur renforce cette id\u00e9e pr\u00e9con\u00e7ue. En effet, la majorit\u00e9 des d\u00e9pressions post-partum se d\u00e9clare au quatri\u00e8me ou cinqui\u00e8me mois apr\u00e8s l'accouchement. Dans ce cas, elles ne sont donc pas couvertes par la protection des huit semaines.
\nD'ailleurs, ce d\u00e9lai de huit semaines, qui pr\u00e9suppose que la m\u00e8re est totalement remise physiquement et psychologiquement de la grossesse et de l'accouchement, est d'une hypocrisie folle. On sait depuis longtemps, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'admettait d\u00e9j\u00e0 en 2005 - je me r\u00e9f\u00e8re au d\u00e9veloppement de ma motion o\u00f9 je cite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui r\u00e9pond \u00e0 une question de Christine Goll - que le corps de la femme et surtout son \u00e9tat psychique mettent du temps \u00e0 se r\u00e9parer et \u00e0 se remettre, parfois des ann\u00e9es, notamment lorsque la grossesse et/ou l'accouchement ont \u00e9t\u00e9 difficiles.
\nLe post-partum est aussi - et les parents le savent bien - une p\u00e9riode tr\u00e8s intense durant laquelle la vie familiale, la vie professionnelle, la vie de couple changent rapidement et radicalement. La fatigue est souvent extr\u00eame, les exigences \u00e9lev\u00e9es, la tension constante, et il faut \u00eatre tr\u00e8s solide pour r\u00e9ussir \u00e0 faire face, dans un contexte hormonal totalement boulevers\u00e9, parfois avec la pression de l'allaitement qui s'ajoute.
\nCe d\u00e9lai de huit semaines, agit\u00e9 \u00e0 chaque d\u00e9bat sur le post-partum, appara\u00eet finalement comme un pr\u00e9texte - oui, un pr\u00e9texte - pour fixer dans la loi le d\u00e9lai dans lequel une femme doit \u00eatre totalement remise, faute de quoi elle paiera le prix de son inaptitude l\u00e9gale \u00e0 se remettre rapidement. En Suisse, on ne rigole pas avec les d\u00e9lais.
\nDans son avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il serait trop difficile, le temps passant, de d\u00e9terminer le lien de causalit\u00e9 avec la grossesse. Jusqu'\u00e0 une ann\u00e9e apr\u00e8s l'accouchement, l'enfant est tout de m\u00eame plus proche de sa naissance que de son entr\u00e9e \u00e0 l'universit\u00e9. Il me semble donc que ce d\u00e9lai est particuli\u00e8rement raisonnable.
\nQue le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se rassure, et les assurances-maladie avec lui: il ne leur revient pas de poser un diagnostic. C'est de la comp\u00e9tence des m\u00e9decins, qui savent diff\u00e9rencier une d\u00e9pression post-partum d'une autre affection. D'ailleurs, l'OMS, qui \u00e9tablit des recommandations dans ce domaine, fait parfaitement la diff\u00e9rence entre une d\u00e9pression post-partum et d'autres types de d\u00e9pressions. Elle recommande d'ailleurs le \"d\u00e9pistage de la d\u00e9pression et de l'anxi\u00e9t\u00e9 du post-partum, avec services d'orientation et de prise en charge, si n\u00e9cessaire.\"
\nPar ailleurs, si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est risqu\u00e9 de prendre en charge la d\u00e9pression post-partum, car cela pourrait cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9 de traitement avec d'autres pathologies li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat post-partum et qui se d\u00e9clarent aussi apr\u00e8s les huit semaines de protection, c'est donc bien que nombre d'autres affections ne rentrent pas dans ce d\u00e9lai, et que celui-l\u00e0 est inappropri\u00e9 et arbitraire. Ce n'est pas en visant un nivellement par le bas qu'on am\u00e9liorera la sant\u00e9 des m\u00e8res. Pour ce cas particulier, qui fait l'objet de cette motion, toutes les \u00e9tudes d\u00e9montrent - et d'ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne le conteste pas - que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des d\u00e9pressions post-partum, comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, interviennent bien apr\u00e8s le d\u00e9lai des huit semaines de protection. La LAMal manque clairement sa cible.
\nLe l\u00e9gislateur doit faire en sorte que chaque maladie puisse \u00eatre raisonnablement prise en charge selon ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Il lui revient de coller le plus possible \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. D\u00e8s lors, on ne peut pas parler d'in\u00e9galit\u00e9 de traitement, mais de r\u00e9alit\u00e9 du terrain dans sa diversit\u00e9. La motion vise \u00e0 ce que la LAMal soit adapt\u00e9e face \u00e0 un constat clair et sans appel; aujourd'hui, la d\u00e9pression post-partum, qui est quand bien m\u00eame - comme son nom l'indique - la cons\u00e9quence de l'enfantement n'est pas prise en charge totalement par l'assurance de base.
\nC'est une non-reconnaissance d'un mal qui affecte sp\u00e9cifiquement les m\u00e8res, et contre lequel elles n'ont absolument aucun moyen de se pr\u00e9munir. Ce n'est pas une affection que l'on pourrait qualifier de rarissime, ni m\u00eame de rare, puisque, bien au contraire, elle touche une proportion importante des m\u00e8res: pratiquement une m\u00e8re sur cinq.
\nSur la question du lien de causalit\u00e9, si l'on en croit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, on peut diagnostiquer avec certitude une d\u00e9pression post-partum jusqu'\u00e0 huit semaines apr\u00e8s l'accouchement, mais \u00e0 huit semaines et un jour, nous ne sommes plus s\u00fbrs de rien. Je le dis avec une certaine ironie, bien s\u00fbr, mais le message que je souhaite faire passer, c'est que ce d\u00e9lai de huit semaines n'est en rien d\u00e9terminant pour le diagnostic d'une d\u00e9pression post-partum, sachant, je le r\u00e9p\u00e8te, que seul un ou seule une m\u00e9decin peut poser un diagnostic, et qu'il est aujourd'hui scientifiquement prouv\u00e9 que ce type de d\u00e9pression intervient justement apr\u00e8s ce d\u00e9lai.
\nLe lien de causalit\u00e9 doit donc \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par un professionnel ou une professionnelle de la sant\u00e9, et le d\u00e9lai d'une ann\u00e9e apr\u00e8s la grossesse est particuli\u00e8rement court et proche pour que, \u00e0 mon sens, le diagnostic puisse \u00eatre pos\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9.
\nJ'ajouterai encore qu'il n'est pas fait mention, dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des aspects financiers, et pour cause: en r\u00e9alit\u00e9, tr\u00e8s peu de co\u00fbts y seront li\u00e9s. On ne parle que de la prise en charge de la franchise et de la quote-part. En comparaison, les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s en soignant correctement la m\u00e8re et en la maintenant en \u00e9tat de s'occuper de ses enfants et de reprendre une activit\u00e9 professionnelle sont bien sup\u00e9rieurs. Sans parler de ce que cela peut apporter humainement aux parents, \u00e0 la structure familiale et, plus tard, au d\u00e9veloppement de l'enfant lui-m\u00eame.
\nVu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je suis \u00e9videmment tr\u00e8s d\u00e9\u00e7ue de la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce sujet, qui suscite une vraie attente de la part des m\u00e8res, mais pas seulement. Nous avons la possibilit\u00e9 d'apporter une petite correction, mais avec des effets importants, dans la loi, qui est aujourd'hui inadapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.
\nC'est pourquoi je vous invite \u00e0 accepter cette motion.
\n