Comme l'auteure du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est lui aussi convaincu de l'importance de la coordination globale de l'encouragement de l'innovation en Suisse.
\nVu les structures f\u00e9d\u00e9rales de la Suisse, l'ouverture th\u00e9matique de la recherche et d\u00e9veloppement et son organisation selon le principe \"bottom up\", c'est-\u00e0-dire de bas en haut, sont des facteurs de succ\u00e8s. Cette approche par le bas permet aux acteurs pertinents de s'attaquer \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9conomiques ou sociaux importants, sans que cela leur soit impos\u00e9 par le haut. Notre syst\u00e8me, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, fonctionne bien \u00e0 cet \u00e9gard.
\nIl est vrai que l'encouragement de la recherche et de l'innovation doit \u00eatre coordonn\u00e9 lorsqu'il s'agit de tr\u00e8s grands programmes ou de grands d\u00e9fis qui touchent \u00e0 diff\u00e9rents domaines. Nous avons pu mettre en \u00e9vidence de nombreuses mesures de coordination dans notre prise de position sur le postulat. En outre, permettez-moi d'aborder bri\u00e8vement certains points: le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) dirige un comit\u00e9 de la recherche sectorielle o\u00f9 tous les organes concern\u00e9s \u00e9changent sur leurs projets et sur les programmes d'encouragement des offices f\u00e9d\u00e9raux. Tous les th\u00e8mes, en passant du climat \u00e0 la politique sociale, sont trait\u00e9s lors de ces \u00e9changes. Je peux aussi citer les initiatives \"Flagship\" de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation Innosuisse, qui contribuent \u00e0 une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e aux grands d\u00e9fis actuels, en soutenant les innovations syst\u00e9miques ou encore les vastes programmes nationaux de recherche du Fonds [PAGE 1562] national suisse. Ils apportent eux aussi des \u00e9l\u00e9ments de solution \u00e0 des probl\u00e8mes majeurs de notre temps.
\nJ'aimerais aussi mentionner la base de donn\u00e9es des projets de recherche Aramis, g\u00e9r\u00e9e par le SEFRI, qui apporte une contribution pr\u00e9cieuse en mati\u00e8re de coordination.
\nEn conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les instruments actuels sont suffisants pour assurer une coordination ad\u00e9quate. Selon lui, un rapport suppl\u00e9mentaire n'apporterait aucune nouvelle impulsion \u00e0 cette th\u00e9matique.
\nPour toutes ces raisons, je vous prie de suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et vous recommande de rejeter ce postulat.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 68 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 121 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nC'est en d\u00e9cembre 2021 que j'ai d\u00e9pos\u00e9 ce postulat chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport sur la faisabilit\u00e9 d'une coordination globale de l'encouragement \u00e0 l'innovation au plan national, ainsi que des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation. Face \u00e0 la crise climatique et \u00e9cologique, nous avons besoin d'une v\u00e9ritable strat\u00e9gie globale et coordonn\u00e9e pour une innovation transformatrice, ainsi que d'une coordination pour emp\u00eacher la fragmentation de la recherche et de l'innovation en Suisse.
\nJ'ai mentionn\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de mon postulat la n\u00e9cessaire sortie des \u00e9nergies fossiles, mais nous sommes \u00e9galement confront\u00e9s aux d\u00e9fis de la disruption technologique li\u00e9e \u00e0 la num\u00e9risation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de notre soci\u00e9t\u00e9.
\nDans ce contexte, promouvoir une innovation respectueuse du d\u00e9veloppement durable doit se faire sur les dimensions tant \u00e9conomique, sociale et de gouvernance, en plus qu'\u00e9cologique. Pour ce faire, plusieurs pays, dont nos voisins europ\u00e9ens - l'Allemagne et l'Angleterre -, montrent l'exemple en se dotant d'organes institutionnalis\u00e9s de coordination pour l'innovation transformatrice.
\nLes objectifs d'une coordination pouss\u00e9e sont non seulement de renforcer le paysage local, national ou europ\u00e9en de l'innovation, en connectant l'ensemble des acteurs - publics et priv\u00e9s, nationaux et locaux - des \u00e9cosyst\u00e8mes d'innovation \u00e0 travers la Suisse et l'Europe, afin d'\u00e9largir leurs opportunit\u00e9s de d\u00e9velopper et d\u00e9ployer leurs produits, mais aussi d'assurer une coordination globale des opportunit\u00e9s comme des risques des innovations, tant du point de vue environnemental que social et \u00e9conomique.
\nNous savons que le d\u00e9fi de la d\u00e9carbonisation ne peut \u00eatre relev\u00e9 que si l'encouragement de l'innovation est coordonn\u00e9 pour prendre en consid\u00e9ration ces trois aspects. En Suisse, une telle action de coordination nous semble \u00e9galement n\u00e9cessaire, afin d'une part de faciliter la coop\u00e9ration et la mise en r\u00e9seau des diff\u00e9rents acteurs, d'autre part d'encourager l'\u00e9change de comp\u00e9tences, d'informations et de bonnes pratiques sur le plan de l'innovation.
\nIl s'agit de davantage anticiper les cons\u00e9quences sociales et environnementales des innovations dans une perspective de conciliation avec nos objectifs pour le d\u00e9veloppement durable 2030.
\nNous sommes en possession d'un rapport sur l'\u00e9tat de la coordination entre les diff\u00e9rents niveaux et acteurs de l'innovation en Suisse, mais qui date d\u00e9j\u00e0 de plus d'une demi-d\u00e9cennie. Comme soulign\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame, la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la coordination entre les activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des r\u00e9gions ne sont pas optimales. Ce postulat a donc pour but de les optimiser et de revenir dans l'exemplarit\u00e9 pour une meilleure efficacit\u00e9 et adaptation de l'innovation suisse aux d\u00e9fis actuels et \u00e0 venir. La collaboration doit \u00eatre la r\u00e8gle, et non l'exception.
\nToujours dans cette m\u00eame optique de promotion de la collaboration afin de respecter les engagements suisses sur le d\u00e9veloppement durable et faire avancer la d\u00e9carbonisation, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu \u00e0 l'interpellation Clivaz Christophe 21.3531, \"Innosuisse. La durabilit\u00e9 est-elle vraiment prise en compte?\", que les projets s\u00e9lectionn\u00e9s par Innosuisse \u00e9taient suivis dans le temps pour s'assurer de leur effet favorable sur la durabilit\u00e9. Ceci se fait \u00e0 travers des sondages o\u00f9 figurent des aspects tels que la contribution vis\u00e9e \u00e0 des objectifs \u00e9cologiques et sociaux, outre la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9conomiques mesur\u00e9e notamment en termes de mise sur le march\u00e9. Accepter ce postulat reviendrait \u00e0 demander un rapport plus pouss\u00e9 sur la question, afin de savoir dans quelle mesure le soutien \u00e0 l'innovation suisse est r\u00e9ellement durable.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ayant lui-m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 l'orientation accrue des nombreuses activit\u00e9s sectorielles de la Conf\u00e9d\u00e9ration vers un d\u00e9veloppement durable au travers des plans d'action pour les objectifs du d\u00e9veloppement durable 2030, il serait opportun de booster d'autant plus les activit\u00e9s de coordination mises en oeuvre. Puisque l'ouverture th\u00e9matique et l'organisation selon le principe \"bottom up\" de la recherche et d\u00e9veloppement sont des facteurs de succ\u00e8s, il faut \u00e9galement pouvoir offrir la possibilit\u00e9 aux plus petits d'inspirer les politiques des plus grands, respectant ainsi la structure politique suisse d\u00e9centralis\u00e9e, et ceci dans le respect du prochain message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028, actuellement en consultation.
\nAu vu de tous ces arguments, je vous prie d'accepter mon postulat.
\n