Cher coll\u00e8gue, en tant qu'agriculteur, que r\u00e9pondrez-vous aux activistes lorsqu'ils demanderont l'interdiction de la viande au nom du bien-\u00eatre animal, sachant que les vaches ne demandent pas sp\u00e9cialement \u00e0 aller \u00e0 l'abattoir?
\nCher coll\u00e8gue, les Suisses romands n'interviennent pas dans l'\"Apfelmus\" des Suisses allemands. Cela ne vous d\u00e9range-t-il pas d'intervenir dans les traditions culinaires des minorit\u00e9s du pays?
\nErste Abstimmung - Premier vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag Feller/Aeschi Thomas/Roth Pasquier ... 102 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 78 Stimmen[GZ]
\n(8 Enthaltungen)
\nZweite Abstimmung - Deuxi\u00e8me vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag Feller/Aeschi Thomas/Roth Pasquier ... 141 Stimmen[GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 39 Stimmen[GZ]
\n(8 Enthaltungen)
\nCher coll\u00e8gue, vous avez dit que votre motion exige une interdiction pure et simple. Ne pensez-vous pas qu'il y aura, \u00e0 cause de cette interdiction, une augmentation du tourisme d'achat au d\u00e9triment de la branche de la restauration et au d\u00e9triment du commerce en Suisse? Cette interdiction sera donc un bel autogoal, en fran\u00e7ais!
\n(Cloche du pr\u00e9sident. Remarque interm\u00e9diaire du pr\u00e9sident: Liebe Kolleginnen und Kollegen, darf ich Sie um ein bisschen mehr Ruhe bitten?) Je prends la parole, en tant que repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 francophone, au nom de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture qui a trait\u00e9 cet objet lors de sa s\u00e9ance du 17 ao\u00fbt 2023. Nous nous sommes prononc\u00e9s sur la version initiale, qui demande une interdiction d'importation du foie gras, et sur celle modifi\u00e9e par la commission du Conseil des Etats, qui demande l'\u00e9laboration d'un r\u00e9gime de d\u00e9claration sp\u00e9cifique aux produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage, d'apr\u00e8s le mod\u00e8le de l'ordonnance agricole sur la d\u00e9claration.
\nJe rappelle que notre conseil a vot\u00e9 de fa\u00e7on tr\u00e8s claire pour l'interdiction de l'importation de foie gras le 28 f\u00e9vrier 2022, par 119 voix contre 61 et 9 abstentions. Les arguments d\u00e9terminants qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s sont la souffrance et les mauvais traitements inflig\u00e9s aux animaux li\u00e9s \u00e0 la pratique du gavage, l'interdiction de cette pratique dans plusieurs pays europ\u00e9ens - y compris la Suisse - et la mise en coh\u00e9rence de notre l\u00e9gislation face \u00e0 ce qui para\u00eet une in\u00e9galit\u00e9 de [PAGE 1617] traitement pour les producteurs suisses par rapport \u00e0 nos voisins qui pratiquent le gavage. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 lors de cette premi\u00e8re s\u00e9ance que les consommatrices et consommateurs sont de plus en plus enclins \u00e0 renoncer \u00e0 un produit con\u00e7u dans de pareilles circonstances, m\u00eame s'il s'agit d'une tradition culinaire.
\nTout comme la commission soeur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion dans sa version initiale, consid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9f\u00e9rable de passer par un syst\u00e8me de d\u00e9claration plut\u00f4t que d'interdiction pure et simple - trois propositions individuelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es allant dans le m\u00eame sens. Cependant, la majorit\u00e9 que je repr\u00e9sente juge insuffisante une simple d\u00e9claration d'importation pour atteindre efficacement les objectifs susmentionn\u00e9s, comme l'a d\u00e9montr\u00e9 l'exemple de l'importation de fourrure pour laquelle le syst\u00e8me d\u00e9claratif s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 inefficient.
\nC'est pourquoi, apr\u00e8s discussion, par 16 voix contre 5 et 2 abstentions, soit de fa\u00e7on tr\u00e8s claire, la commission maintient l'interdiction totale d'importation du foie gras produit dans des conditions cruelles pour les animaux. Aux yeux de la majorit\u00e9 de la commission, l'introduction d'une obligation de d\u00e9claration, compromis propos\u00e9 par le Conseil des Etats, n'est pas suffisante.
\nUne minorit\u00e9 de la commission propose de rejeter la motion, rappelant que la consommation de foie gras fait partie de la culture culinaire, en particulier d'une minorit\u00e9 culturelle du pays. C'est \u00e9galement dans cet esprit que les propositions Feller, Aeschi Thomas et Roth Pasquier ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, et demandant que la version du conseil des Etats soit appliqu\u00e9e, soit de se contenter d'une obligation de d\u00e9claration qui - comme je viens de l'expliquer - est jug\u00e9e insuffisante par la majorit\u00e9. Quant \u00e0 l'argument de tourisme d'achat durant la p\u00e9riode de No\u00ebl, cette question n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue. Mais comme il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la consommation de ce produit est en baisse, cette \u00e9volution relativise ce risque. Il serait n\u00e9anmoins utile que l'interdiction soit accompagn\u00e9e d'une campagne de sensibilisation aupr\u00e8s des consommatrices et consommateurs. Enfin, rappelons qu'il est possible de produire de nombreux produits de substitution sans gavage.
\nMerci de suivre la majorit\u00e9.
\nVotre conseil a approuv\u00e9, en 2021, une motion qui pr\u00e9voit l'interdiction de l'importation du foie gras. Votre commission a confirm\u00e9 cette d\u00e9cision du conseil, alors que des propositions et des minorit\u00e9s visent \u00e0 soutenir la version du Conseil des Etats.
\nComme vous le savez, de mani\u00e8re constante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est oppos\u00e9, s'oppose et s'opposera \u00e0 l'interdiction de l'importation du foie gras, en estimant que ce n'est pas du tout la voie \u00e0 suivre, d'abord pour des raisons de relations internationales, de conformit\u00e9 avec des obligations que nous avons sur le plan international - cela vaut naturellement pour les relations avec l'OMC et avec l'Union europ\u00e9enne, l'accord de libre-\u00e9change et l'accord agricole -, mais surtout pour des raisons de proportionnalit\u00e9. L'interdiction de l'importation est la mesure la plus radicale qu'il soit possible de mettre en place. C'est une mesure qui ne se justifie que s'il n'y a pas d'autres mesures qui permettent d'atteindre l'objectif vis\u00e9, \u00e0 savoir la transparence sur les m\u00e9thodes de production et une contribution au bien-\u00eatre des animaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces objectifs peuvent \u00eatre atteints par une mesure moins restrictive, \u00e0 savoir la d\u00e9claration des modes de production.
\nC'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie la voie de la d\u00e9claration obligatoire. Tout d'abord, un rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 2020 \u00e0 ce sujet arrive \u00e0 la conclusion que l'importation de foie gras peut faire l'objet d'une d\u00e9claration obligatoire. Ensuite, une analyse d'impact de la r\u00e9glementation (\"Regulierungsfolgenabsch\u00e4tzung\"), r\u00e9alis\u00e9e en 2022, a abouti aux m\u00eames conclusions. Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris une d\u00e9cision de principe en avril 2023 en faveur de l'introduction d'une d\u00e9claration obligatoire.
\nPour quelles raisons? Premi\u00e8rement, parce que cela accro\u00eet la transparence de l'information pour les consommatrices et les consommateurs. Deuxi\u00e8mement, parce que cela peut aussi inciter les producteurs \u00e0 modifier leurs pratiques. Et troisi\u00e8mement, parce que la d\u00e9claration est la voie la plus indiqu\u00e9e en mati\u00e8re de compatibilit\u00e9 internationale: elle est facilement applicable, contrairement \u00e0 une interdiction d'importation, elle est appropri\u00e9e et, surtout, elle est proportionn\u00e9e - j'insiste sur le fait que la proportionnalit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la proposition et de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nActuellement, sur la base de la d\u00e9cision d'avril 2023, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur pr\u00e9pare un projet de r\u00e9glementation pour la d\u00e9claration dans le sens que vise la motion modifi\u00e9e par le Conseil des Etats. Une consultation publique est pr\u00e9vue au premier trimestre 2024 \u00e0 ce sujet. Nous allons \u00e9videmment aussi, dans l'intervalle, observer les propositions de r\u00e9glementation de l'Union europ\u00e9enne en g\u00e9n\u00e9ral sur les questions des denr\u00e9es alimentaires. Je vous rappelle qu'il existe aussi une initiative populaire qui est actuellement en phase de r\u00e9colte de signatures \u00e0 ce sujet.
\nIl nous semble donc d'autant plus justifi\u00e9 de confirmer le rejet de la motion d'origine et d'accepter la motion modifi\u00e9e avec la d\u00e9claration obligatoire. C'est ce que je vous invite \u00e0 faire au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nVous avez pr\u00e9alablement dit que chacun est libre de manger ou de ne pas manger de foie gras. Respectons la libert\u00e9 et \u00e9vitons de nouvelles interdictions. Je crois que nos restaurateurs ont suffisamment souffert pendant la p\u00e9riode du COVID-19. Vous leur plantez encore un poignard dans le dos avec une nouvelle interdiction.
\nMerci pour cette question, cher coll\u00e8gue Nicolet. Comme je viens de le dire, nous avons peu d\u00e9battu de cette question sp\u00e9cifique du tourisme d'achat. Je rappelle qu'il s'agit d'un produit vraiment de niche, plut\u00f4t de luxe, qui est presque exclusivement consomm\u00e9 lors des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e. Le risque du tourisme d'achat est bien pr\u00e9sent, mais tr\u00e8s limit\u00e9. De plus, comme je viens de le dire, la consommation de ce produit - y compris en Suisse romande - est en tr\u00e8s forte chute chez les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, et il existe des substituts qui, pour les producteurs de la r\u00e9gion que je repr\u00e9sente, sont des opportunit\u00e9s \u00e0 saisir.
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue, vous venez du canton de Vaud, tout comme moi, qui a une certaine tradition culinaire, mais qui subit la question du tourisme d'achat de plein fouet. Bien que vous \u00e9voquiez une \u00e9ventuelle campagne qui pourrait inciter les gens \u00e0 se distancier du foie gras, ne pensez-vous pas quand m\u00eame que nous allons encourager le tourisme d'achat? De facto, lorsque les gens vont dans un pays voisin pour faire des courses, ils ne vont pas seulement acheter du foie gras, mais encore faire le plein du r\u00e9servoir de la voiture et acheter aussi d'autres denr\u00e9es alimentaires; avec cette motion, on va donc encourager cette situation.
\nCette m\u00e9taphore sanglante me semble tout \u00e0 fait excessive. Peut-\u00eatre faut-il aussi rappeler ce qu'est la pratique du gavage, qui consiste \u00e0 forcer un animal dot\u00e9 d'une sensibilit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de l'\u00eatre humain en ce qui concerne la souffrance. C'est bien la raison pour laquelle, depuis plusieurs d\u00e9cennies, notre l\u00e9gislation a interdit cette pratique sur notre territoire. Vous-m\u00eame qui \u00eates issu du monde agricole, comment consid\u00e9rez-vous l'in\u00e9galit\u00e9 de traitement concernant nos producteurs, puisque cette interdiction est valable en[NB]Suisse,[NB]bas\u00e9e[NB]sur[NB]les[NB]arguments que je viens d'\u00e9voquer, par rapport \u00e0 nos producteurs voisins, en France en particulier?
\nA contrario, Monsieur le conseiller national Mahaim, cette interdiction sera v\u00e9ritablement une pierre d'achoppement dans les mois futurs, et nous souhaiterions que ceux-ci se passent sous les meilleurs auspices.
\nMadame de Montmollin, on a parl\u00e9 pr\u00e9alablement - pas vous - de ligne rouge; ne franchit-on pas une ligne rouge quand l'Etat pr\u00e9tend nous imposer ce que nous avons le droit ou non de mettre dans nos assiettes?
\nCh\u00e8re coll\u00e8gue de Montmollin, vous avez fait, dans une argumentation assez audacieuse, le lien entre la politique europ\u00e9enne et la question du foie gras. Je me permets de vous poser la question suivante: trouvez-vous que, ces derniers mois et ces derni\u00e8res ann\u00e9es, [PAGE 1618] l'autorisation d'importer du foie gras en Suisse a beaucoup aid\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ses relations avec l'Union europ\u00e9enne?
\nMerci pour la question, cher coll\u00e8gue Addor. Effectivement, c'est \u00e9galement une question que je me suis pos\u00e9e. Dans la politique agricole future, la ligne rouge est de ne pas imposer le type d'alimentation qu'on souhaite pour l'avenir. Je m'\u00e9tonne alors effectivement que, dans les m\u00eames rangs, on impose l'interdiction de certains aliments pour qu'ils ne puissent pas \u00eatre \u00e0 la disposition du public, alors que, jusqu'\u00e0 preuve du contraire, leur consommation n'est pas interdite.
\nAm 28. Februar 2022 hat dieser Rat die Motion 20.3021, \"Importverbot f\u00fcr tierqu\u00e4lerisch erzeugte Stopfleber\", mit 119 zu 61 Stimmen bei 9 Enthaltungen klar angenommen. Der vom Nationalrat angenommene Motionstext beauftragt den Bundesrat, gest\u00fctzt auf seine Kompetenz in Artikel 14 Absatz 1 des Tierschutzgesetzes ein Importverbot f\u00fcr tierqu\u00e4lerisch erzeugte Stopfleber zu erlassen; dies, obwohl der Bundesrat die Motion zur Ablehnung empfohlen hatte.
\nAm 25. April dieses Jahres befasste sich die WBK-S ebenfalls mit der Motion 20.3021. Eine Mehrheit der WBK-S hat sie abge\u00e4ndert. Sie will den Bundesrat beauftragen, gest\u00fctzt auf seine Kompetenz in Artikel 13 des Lebensmittelgesetzes eine spezifische Deklarationspflicht f\u00fcr Erzeugnisse aus der Stopfmast von G\u00e4nsen und Enten nach dem Beispiel der landwirtschaftlichen Deklarationsverordnung auszuarbeiten. Eine Minderheit der st\u00e4nder\u00e4tlichen Kommission wollte am urspr\u00fcnglichen Text der Motion festhalten.
\nAm 15. Juni entschied sich der St\u00e4nderat mit Stichentscheid der Pr\u00e4sidentin gegen die Motion und somit gegen ein striktes Verbot des Imports von Stopfleber aus tierqu\u00e4lerischer Haltung. Der Rat folgte somit der ge\u00e4nderten Variante der Mehrheit der Kommission, welche eine Deklarationspflicht nach Artikel 13 des Lebensmittelgesetzes fordert.
\nAm 18. August dieses Jahres befasste sich die WBK-N wiederum mit der Motion 20.3021 und setzte sich mit dem modifizierten Text des St\u00e4nderates auseinander, welcher die Deklarationspflicht vorsieht. Die handelsrechtlichen Bedenken des Bundesrates gegen\u00fcber einem Verbot wurden in der Kommission nochmals dargelegt. Gem\u00e4ss dem internationalen Handelsrecht d\u00fcrfen Importverbote insbesondere keine willk\u00fcrliche und ungerechtfertigte Diskriminierung bewirken und keine versteckte protektionistische Zielsetzung aufweisen. Weniger handelshemmend als ein Importverbot w\u00e4re eine Deklarationspflicht, wie sie der St\u00e4nderat in seinem ge\u00e4nderten Motionstext vorsieht, oder - selbstverst\u00e4ndlich - eine freiwillige Deklaration. Internationale Abkommen schliessen jedoch Massnahmen nicht aus, die \"aus Gr\u00fcnden der \u00f6ffentlichen Sittlichkeit [...] zum Schutze [...] des Lebens von Menschen, Tieren [...] gerechtfertigt sind\".
\nDie Kommission des Nationalrates hat mit 16 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen beschlossen, an ihrem Antrag auf ein Importverbot f\u00fcr tierqu\u00e4lerisch erzeugte Stopfleber festzuhalten. Den st\u00e4nder\u00e4tlichen Kompromissvorschlag, eine Deklarationspflicht einzuf\u00fchren, erachtet die Kommissionsmehrheit als nicht ausreichend. Nach ihrer Ansicht liegt im Fall der Stopfleber ein klarer Rechtfertigungsgrund f\u00fcr eine Abweichung von den handelsrechtlichen Verpflichtungen gem\u00e4ss WTO- und Gatt-Recht vor. Die Produktion von Stopfleber sei per Definition tierqu\u00e4lerisch, weshalb man in diesem Fall auch im internationalen Rahmen auf den vergleichsweise strengeren Schweizer Tierschutzvorschriften beharren solle.
\nDie Kommissionsminderheit beantragt die Ablehnung der Motion, da der Konsum von G\u00e4nseleber in ihren Augen Bestandteil der Esskultur der Westschweiz ist. Ein Importverbot w\u00fcrde zudem sowohl WTO-Recht wie auch das Landwirtschaftsabkommen mit der EU verletzen und w\u00e4re das einzige seiner Art in Europa. So argumentierte die Minderheit.
\nHeute liegen Ihnen noch drei Einzelantr\u00e4ge vor, welche allesamt der st\u00e4nder\u00e4tlichen Version den Vorzug geben wollen.
\nLa minorit\u00e9 que je repr\u00e9sente recommande de rejeter cette motion. Cette interdiction d'importation en Suisse ne fera pas diminuer la consommation de foie gras - si c'est cela qu'elle vise -, mais augmenter le tourisme d'achat et le tourisme gastronomique au d\u00e9triment de nos commerces et de nos restaurateurs, d\u00e9j\u00e0 fortement touch\u00e9s.
\nEn effet, il existe une vraie diff\u00e9rence culturelle entre Romands et Al\u00e9maniques sur ce sujet. Il est incompr\u00e9hensible qu'une partie de cet h\u00e9micycle s'obstine \u00e0 ne pas reconna\u00eetre les traditions de l'autre. Cette obstination interpelle et questionne sur les v\u00e9ritables motivations, car cette attitude renforce le R\u00f6stigraben, dont on a souvent peu conscience, au lieu de favoriser la coh\u00e9sion.
\nCette interdiction aura d'autres cons\u00e9quences, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9es. La premi\u00e8re est juridique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas faire usage de la comp\u00e9tence qui lui est d\u00e9volue \u00e0 l'article 14 alin\u00e9a 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux pour interdire l'importation du foie gras. Il l'a dit maintes fois. Cela occasionnerait un diff\u00e9rend au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n\u00e9cessiterait une r\u00e9solution par les organes ad hoc. Cette r\u00e9solution n\u00e9cessiterait une contrepartie. J'aimerais savoir quelle contrepartie nous serions capables de sacrifier et quel produit agricole suisse nous serions d'accord de sacrifier pour compenser cette entorse aux r\u00e8gles de l'OMC.
\nLa deuxi\u00e8me est plus institutionnelle. Nos relations avec l'Union europ\u00e9enne sont dans une nouvelle dynamique. Une visite du pr\u00e9sident Macron est pr\u00e9vue en novembre. Pensez-vous vraiment que cette interdiction d'importation est le meilleur cadeau de bienvenue qu'on puisse lui faire? Cela serait plut\u00f4t un affront fait \u00e0 la France, pays d\u00e9mocratique et souverain, capable de d\u00e9cider lui-m\u00eame des r\u00e8gles qu'il compte \u00e9tablir en mati\u00e8re de production de foie gras. Je m'adresse \u00e0 toutes celles et \u00e0 tous ceux qui, dans ce Parlement, estiment que les discussions avec l'Union europ\u00e9enne sont beaucoup trop lentes; que les pas vers un accord institutionnel pi\u00e9tinent et qui n'h\u00e9sitent pas \u00e0 fustiger les lenteurs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nPensez-vous vraiment qu'une telle interdiction va aider le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le mettre dans une position de force? Parmi les membres pr\u00e9sents dans cet h\u00e9micycle, beaucoup se trouvaient hier soir au gala d'ouverture de la Semaine suisse du go\u00fbt, dont le premier plat \u00e9tait \u00e0 base de foie gras. On y a entendu les mots tr\u00e8s \u00e9logieux de notre ministre Cassis, qui nous a rappel\u00e9 les mots de Talleyrand, qui disait que l'on ne fait pas de bonne diplomatie sans une bonne gastronomie. C'est une strat\u00e9gie qui semble avoir port\u00e9 ses fruits pour la France - en tout cas au Congr\u00e8s de Vienne. Il serait bien opportun, ici, qu'on s'en souvienne.
\nC'est la raison pour laquelle - je le r\u00e9p\u00e8te - la minorit\u00e9 souligne le fait que cette motion n'est pas n\u00e9cessaire. Mais si le Parlement veut tout de m\u00eame l\u00e9gif\u00e9rer sur cette question, alors qu'il se rallie aux propositions individuelles Feller, Aeschi Thomas et Roth Pasquier, qui visent un compromis de d\u00e9claration, un compromis qui sera assez compliqu\u00e9 \u00e0 vendre, mais qui ne sera au moins pas contraire \u00e0 nos accords internationaux.
\nSchauen Sie, Herr Nantermod, beim Tierschutz gibt es f\u00fcr mich irgendwo eine rote Linie. Als Tierhalter setze ich mich f\u00fcr Tierrechte, f\u00fcr eine artgerechte Haltung der Tiere auf unseren Betrieben ein. Dort gibt es irgendwo eine rote Linie. Dieses Thema, denke ich, \u00fcberschreitet ebendiese rote Linie.
\nMir ist es durchaus bewusst, dass der Konsum dieses Produkts eine kulturelle Frage ist, eine Frage, die in der frankofonen Schweiz ganz bestimmt anders beantwortet wird als in der Deutschschweiz. Aber ich denke, dass wir ein Land sind und dass wir uns f\u00fcr Tierrechte einsetzen. Irgendwann muss man diese kulturellen Anspr\u00fcche vielleicht etwas in den Hintergrund dr\u00e4ngen.
\nWir kl\u00e4ren das bilateral, Frau Kollegin Marra. Es ist f\u00fcr mich aber eine ethische Frage.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(de Montmollin, Amoos, Gschwind, Nantermod, Wasserfallen Christian)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag Feller[GZ]
\nZustimmung zur \u00c4nderung
\n[VS]
\nAntrag Aeschi Thomas[GZ]
\nZustimmung zur \u00c4nderung
\nSchriftliche Begr\u00fcndung [GZ]
\nDer Kompromissvorschlag des St\u00e4nderates, der eine \"Deklarationspflicht f\u00fcr Erzeugnisse aus der Stopfmast von G\u00e4nsen und Enten nach dem Beispiel der landwirtschaftlichen Deklarationsverordnung\" fordert, ist sinnvoll. So kann der Konsument in Kenntnis der Herstellungsmethode dieses Lebensmittelprodukts selbstverantwortlich entscheiden, ob er dieses kaufen (und konsumieren) m\u00f6chte oder nicht.
\n[VS]
\nAntrag Roth Pasquier [GZ]
\nZustimmung zur \u00c4nderung
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(de Montmollin, Amoos, Gschwind, Nantermod, Wasserfallen Christian)[GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition Feller [GZ]
\nApprouver la modification
\nD\u00e9veloppement par \u00e9crit [GZ]
\nUne interdiction d'importation ne supprimera pas la consommation dans notre pays de produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage. Au contraire, les consommatrices et consommateurs int\u00e9ress\u00e9s par le foie gras iront l'acheter dans les pays qui nous entourent. Et ce sont le commerce de d\u00e9tail et l'h\u00f4tellerie-restauration en Suisse qui souffriront de ce tourisme d'achat. Les consommatrices et consommateurs sont conscients des processus de production du foie gras. C'est pourquoi le foie gras est en g\u00e9n\u00e9ral consomm\u00e9 \u00e0 des occasions particuli\u00e8res (comme les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e) et en petite quantit\u00e9. En Suisse romande notamment, le foie gras est profond\u00e9ment enracin\u00e9 dans la culture culinaire et fait partie int\u00e9grante des menus de No\u00ebl. L'obligation de d\u00e9claration confirme la voie d\u00e9j\u00e0 emprunt\u00e9e par le Parlement avec l'adoption par le Parlement de la motion 20.4267 \"D\u00e9claration des m\u00e9thodes de production interdites en Suisse\". En revanche, une interdiction pure et simple d'importation emp\u00eacherait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en oeuvre cette motion et irait \u00e0 l'encontre des efforts de transparence d\u00e9ploy\u00e9s ainsi que de l'id\u00e9e que l'on se fait d'un consommateur responsable. La d\u00e9claration des m\u00e9thodes de production (comme les oeufs en batterie) a fait ses preuves aupr\u00e8s [PAGE 1616] des consommatrices et consommateurs suisses, et cela sans contrevenir \u00e0 nos engagements internationaux.
\n[VS]
\nProposition Aeschi Thomas [GZ]
\nApprouver la modification
\n[VS]
\nProposition Roth Pasquier [GZ]
\nApprouver la modification
\nD\u00e9veloppement par \u00e9crit [GZ]
\nLors de sa s\u00e9ance du 5 avril 2023 et faisant suite \u00e0 l'analyse d'impact de la r\u00e9glementation du 19 janvier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'\u00e9laborer un r\u00e9gime de d\u00e9claration sp\u00e9cifique pour le foie gras. Il estime en effet qu'en termes de compatibilit\u00e9 internationale avec les r\u00e8gles de l'OMC et de l'UE et de mise en oeuvre du principe de proportionnalit\u00e9, le r\u00e9gime de d\u00e9claration est plus indiqu\u00e9 que l'interdiction d'importer. Aucune alternative gustative comparable au foie gras n'existant (cf. r\u00e9sultats de l'analyse d'impact, ch. 1.2), l'introduction d'une d\u00e9claration obligatoire permettrait de maintenir une tradition culinaire largement r\u00e9pandue en Suisse romande tout en visant une information transparente des consommateurs et donc \u00e0 terme une r\u00e9duction de la demande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique vouloir mettre en consultation un projet de r\u00e9glementation d'ici \u00e0 la fin du premier trimestre 2024, ce calendrier permettant le cas \u00e9ch\u00e9ant de pouvoir r\u00e9agir, si n\u00e9cessaire, aux propositions de r\u00e9glementation de la Commission europ\u00e9enne attendues pour le second semestre 2023. Il se justifie d\u00e8s lors de suivre la proposition du Conseil des Etats.
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, am urspr\u00fcnglichen Text der Motion festzuhalten. Eine Minderheit de Montmollin beantragt die Ablehnung der Motion. Herr Feller, Herr Thomas Aeschi und Frau Roth Pasquier beantragen, die Motion in der vom St\u00e4nderat ge\u00e4nderten Fassung anzunehmen.
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