Bien s\u00fbr, il est important de mesurer la sant\u00e9 ainsi que les accidents au travail et de promouvoir la pr\u00e9vention. Il y a plusieurs choses qui existent d\u00e9j\u00e0. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents impose par exemple aux assureurs de produire des donn\u00e9es et d'\u00e9tablir des statistiques \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des accidents et des maladies professionnelles. Vous disiez tout \u00e0 l'heure que ce n'est peut-\u00eatre pas satisfaisant. Dans ce cas, on pourrait alors peut-\u00eatre essayer de l'am\u00e9liorer. En outre, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents et la loi sur le travail \u00e9tablissent la responsabilit\u00e9 des employeurs de prendre des mesures de pr\u00e9vention et de protection pour la sant\u00e9 des travailleurs, ce qui implique naturellement un suivi et un contr\u00f4le. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) dispose d\u00e9j\u00e0 de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es permettant des analyses approfondies, qui permettent aussi de mettre en lien les composants que sont la maladie, l'accident et la profession. De son c\u00f4t\u00e9, le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie est impliqu\u00e9 dans diff\u00e9rentes \u00e9tudes nationales et internationales qui concernent justement la sant\u00e9 au travail. Ce sont des r\u00e9sultats qui sont publi\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et qui permettent d'ailleurs de suivre l'\u00e9volution des ph\u00e9nom\u00e8nes li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 au travail.
\nJ'aimerais mentionner encore, dans ce cadre, la strat\u00e9gie Sant\u00e9 2030 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, parce que, dans cette strat\u00e9gie, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont notamment mis l'accent sur la sant\u00e9 au travail. Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux mesures de pr\u00e9vention concernant les pressions psychosociales - c'est aussi un \u00e9l\u00e9ment naturellement tr\u00e8s important dans le cadre du travail.
\nAvec ces \u00e9l\u00e9ments, il nous semble que les besoins et les r\u00e9sultats attendus sont couverts par les bases l\u00e9gales et des mesures existantes. Je ne peux pas compl\u00e8tement exclure qu'il y ait des am\u00e9liorations \u00e0 faire dans ce qui existe, effectivement, par exemple une obligation faite aux assureurs-accidents, mais il y a peut-\u00eatre l\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels on peut encore discuter.
\nCela dit, nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d'un observatoire sp\u00e9cifique \u00e0 l'OFS, parce que l'on craint \u00e9videmment, dans ce cadre, la cr\u00e9ation de doublons et des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires que l'on aurait de la peine \u00e0 expliquer.
\nC'est ce qui a conduit au rejet du postulat. Je retiens qu'il y a peut-\u00eatre des questions de mise en oeuvre qui pourraient se poser et que nous pouvons encore regarder plus en d\u00e9tail.
\nPr\u00e4sident (Nussbaumer Eric, erster Vizepr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 68 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 115 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen) [PAGE 1633]
\nPar mon postulat, je demande que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e un observatoire de la sant\u00e9 et des accidents au travail, qui serait reli\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et qui offrirait des donn\u00e9es quantitatives et qualitatives au sujet des accidents au travail et de la sant\u00e9 au travail, ainsi que des statistiques concernant la sant\u00e9 en lien avec les cat\u00e9gories socioprofessionnelles, les niveaux d'\u00e9tudes, ainsi que divers autres crit\u00e8res sociod\u00e9mographiques. Cet observatoire \u00e9mettrait des recommandations en mati\u00e8re de modifications l\u00e9gislatives et de pr\u00e9vention en entreprise. Le coeur de mon postulat est l\u00e0: la pr\u00e9vention.
\nDes donn\u00e9es disponibles au sujet des accidents et de la sant\u00e9 au travail manquent en Suisse. Il est vrai que certaines institutions, cantons ou r\u00e9seaux hospitaliers publics cantonaux offrent des statistiques \u00e0 ce sujet, mais les donn\u00e9es nationales et transversales sont trop rares et incompl\u00e8tes.
\nL'OFS publie des donn\u00e9es au sujet de la sant\u00e9 et du travail, mais ces derni\u00e8res sont difficilement exploitables pour d\u00e9velopper pr\u00e9vention et politiques publiques, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles ne mettent pas en lien maladies et accidents, d'une part, et professions, d'autre part, ces derni\u00e8res n'\u00e9tant que peu ou pas cod\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es. De son c\u00f4t\u00e9, la SUVA recense les maladies et accidents reconnus comme \u00e9tant professionnels: 2400 cas de maladie par an environ, un chiffre sous-estim\u00e9, qui ne prend pas en compte les maladies psychologiques. Les extrapolations men\u00e9es par le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) estiment que 1,1 million de travailleurs et de travailleuses sont touch\u00e9s par des probl\u00e8mes de sant\u00e9 au travail.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son avis \u00e0 mon postulat, a mentionn\u00e9 que nous disposions d\u00e9j\u00e0 de toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires. Pourtant, la pand\u00e9mie de COVID-19 a offert dans ce cadre un exemple \u00e9clatant de la faiblesse de ces donn\u00e9es. Ainsi, les indicateurs qui portent sur l'activit\u00e9 professionnelle et le lieu de travail des personnes infect\u00e9es ont fait d\u00e9faut.
\nLes seuls chiffres disponibles de l'OFSP indiquaient que 8,7 pour cent des contaminations \u00e9taient survenues sur les lieux de travail, en troisi\u00e8me position apr\u00e8s les cat\u00e9gories \"membre de la famille\" et \"divers\". Mais, comme l'analyse Alessandro Pelizzari, directeur de la Haute \u00e9cole en travail social de Lausanne, il existe un lien \u00e9troit entre l'absence de donn\u00e9es socioprofessionnelles et la volont\u00e9 des autorit\u00e9s politiques de ne pas placer la question du travail au centre de la pr\u00e9vention - qu'elle soit contre le COVID-19 ou contre toute autre forme de maladie qui se d\u00e9velopperait sur le lieu de travail.
\nDans ces conditions, il est difficile de mettre \u00e0 jour des ph\u00e9nom\u00e8nes reliant l'exercice de certaines professions et les risques en mati\u00e8re d'accidents et de maladies, tant physiques que psychologiques, et il est difficile de les pr\u00e9venir et de les emp\u00eacher. Le travail est responsable de plusieurs morts chaque ann\u00e9e et vole des ann\u00e9es d'esp\u00e9rance de vie en fonction de la profession exerc\u00e9e.
\nAlors que les co\u00fbts des maladies li\u00e9es au travail sont estim\u00e9s \u00e0 30 milliards de francs par an, il est \u00e0 mon sens temps de cr\u00e9er un observatoire de la sant\u00e9 et des accidents au travail, afin de mieux prot\u00e9ger les travailleuses et les travailleurs et de mettre l'accent sur la pr\u00e9vention en entreprise. Lorsqu'il est r\u00e9alis\u00e9 dans de bonnes conditions, le travail peut \u00eatre un facteur de sant\u00e9. Il faut que cela devienne le cas pour toutes et tous. Un observatoire de la sant\u00e9 et des accidents au travail serait l'instrument pour y arriver.
\n