Der Motion\u00e4r will, dass die Zahlungen f\u00fcr die Nutzung des Stromnetzes an die lokalen Stromproduzenten gehen, sofern das Stromnetz nicht beansprucht wird.
\nSowohl der Bundesrat als auch der Motion\u00e4r wollen die lokale Stromerzeugung f\u00f6rdern; da haben wir keine Differenz. Mit dem Bundesgesetz \u00fcber eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien, dem Mantelerlass, sind wir hier auf gutem Weg und kurz vor der Schlussbereinigung.
\nDer von der Motion geforderte Mechanismus geht f\u00fcr uns aber zu weit. Er ist nicht verursachergerecht, denn auch die lokale Stromversorgung braucht eine stete Absicherung durch die \u00fcbergeordneten Netzebenen. Das Stromnetz muss immer auf den Fall ausgelegt werden, dass die lokale Erzeugung nicht oder kaum zur Verf\u00fcgung steht. Ansonsten kann es zu volkswirtschaftlich teuren Ausf\u00e4llen kommen. Somit entsteht mit den Einspeisungen ins lokale Netz auch kein ungerechtfertigter Gewinn beim Netzbetreiber. Zudem wurde im Mantelerlass eine L\u00f6sung f\u00fcr die sogenannten lokalen Elektrizit\u00e4tsgemeinschaften eingef\u00fchrt. Da haben wir keine Differenz mehr. F\u00fcr Strom, der innerhalb dieser Elektrizit\u00e4tsgemeinschaften ausgetauscht wird, entf\u00e4llt ein Teil der Netzgeb\u00fchren. Das kann der Bundesrat dann im Detail in der Verordnung regeln. Von daher sind wir nahe beieinander.
\nIch bitte Sie in Anbetracht der Teilerf\u00fcllung aber zum Schluss, die Motion abzulehnen.
\n\"Favoriser la production d'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable par une meilleure r\u00e9partition des taxes d'utilisation du r\u00e9seau\": c'est le nom de la motion qui attend depuis deux ans d'\u00eatre trait\u00e9e par ce conseil. Et pourtant, le probl\u00e8me de l'\u00e9nergie et de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de notre pays continue, et nous avons toujours un probl\u00e8me pour augmenter la production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire en Suisse.
\nComme leur nom l'indique, les taxes d'utilisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique sont pay\u00e9es pour l'utilisation du r\u00e9seau en lui-m\u00eame, et non pas seulement pour augmenter les ressources des distributeurs d'\u00e9lectricit\u00e9. Le co\u00fbt de ces taxes a consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en lien avec l'augmentation du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9. En effet, les co\u00fbts d'utilisation du r\u00e9seau d\u00e9pendent directement du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9.
\nLorsqu'on produit de l'\u00e9lectricit\u00e9 avec une installation solaire, on peut faire deux choses: soit consommer sa propre production, soit vendre cette \u00e9lectricit\u00e9 et la distribuer \u00e0 des tiers. L'\u00e9nergie est paresseuse; l'\u00e9lectron que vous avez produit sera vendu, certes, mais \u00e0 votre voisin, \u00e0 l'utilisateur le plus proche, le plus direct. Un \u00e9lectron produit ne va en effet jamais aller plus loin que la maison voisine ou peut-\u00eatre la suivante; jamais un \u00e9lectron produit sur votre installation solaire ne va \u00eatre vendu \u00e0 l'autre bout du pays. Ainsi, lorsque je produis un kilowattheure que je ne consomme pas, je ne le vends pas pour autant \u00e0 quelqu'un qui se trouve \u00e0 l'autre bout de mon canton, ni m\u00eame \u00e0 l'autre bout de ma r\u00e9gion [PAGE 1706] linguistique, ni m\u00eame - encore plus pr\u00e8s - \u00e0 l'autre bout du village, mais simplement \u00e0 mon voisin.
\nOr, le r\u00e9seau tr\u00e8s fin, qui me raccorde au r\u00e9seau plus large - local, cantonal ou f\u00e9d\u00e9ral -, est financ\u00e9 par les usagers, par les propri\u00e9taires, et non par la collectivit\u00e9. Lorsque vous construisez une maison, une villa ou un b\u00e2timent collectif, ce sont en effet les propri\u00e9taires de cette construction qui financent, par les taxes de raccordement, le r\u00e9seau fin de raccordement direct.
\nAinsi, il est logique de r\u00e9mun\u00e9rer celui qui a vraiment fourni le r\u00e9seau. Dans ce cas, c'est bien le consommateur final, le petit producteur qui a construit et a fourni le r\u00e9seau et pas le distributeur qui encaisse les taxes de distribution. Ainsi, en tenant compte du syst\u00e8me du r\u00e9seau \u00e9lectrique, il est l\u00e9gitime de restituer aux petits producteurs les taxes du r\u00e9seau \u00e9lectrique.
\nOn a parl\u00e9 de la logique du syst\u00e8me. Au niveau de l'encouragement, cette mesure permettrait de restituer plus de 10 centimes aux producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9 locale, aux propri\u00e9taires de panneaux solaires, et permettrait d'encourager fortement la production solaire tout en \u00e9tant conforme \u00e0 la logique du r\u00e9seau. Cette mesure permettrait d'encourager la production solaire individuelle sans requ\u00e9rir de subventions suppl\u00e9mentaires. Surtout, elle serait parfaitement l\u00e9gitime du point de vue de l'organisation du r\u00e9seau en Suisse.
\nPour ces raisons, je vous invite \u00e0 soutenir ma motion.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 61 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 119 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\n