Das Postulat verlangt vom Bundesrat, in einem Bericht die T\u00e4tigkeiten von SBB, Post und Swisscom im Hinblick auf ihren gesetzlichen Auftrag zu untersuchen, die Zweckm\u00e4ssigkeit der Privatisierung einzelner Bereiche und die Anordnung eines R\u00fcckzugs bestimmter T\u00e4tigkeiten zu pr\u00fcfen und die Leistungsauftr\u00e4ge oder Monopolstellung zu \u00fcberpr\u00fcfen.
\nDer Bundesrat bittet Sie aus folgenden Gr\u00fcnden, dieses Postulat abzulehnen: Das Thema \"Neue Gesch\u00e4ftsfelder und Akquisitionen ausserhalb des Kerngesch\u00e4fts der bundesnahen Unternehmen\" taucht im Zusammenhang mit der Corporate Governance des Bundes immer wieder auf. Der Bundesrat hat sich in seinem Bericht \"Staat und Wettbewerb\" vom[NB]8.[NB]Dezember 2017 damit auseinandergesetzt. Die damaligen Schlussfolgerungen gelten heute unver\u00e4ndert. In seinem Bericht \"Eignerstrategie des Bundesrates f\u00fcr die verselbstst\u00e4ndigten Einheiten des Bundes\" vom 26. Mai 2021 hielt der Bundesrat fest, dass die T\u00e4tigkeitsgebiete bzw. das Marktumfeld der verselbstst\u00e4ndigten Einheiten einem stetigen Wandel unterliegen, der unter Umst\u00e4nden rasche Reaktionen erfordert. Ich m\u00f6chte somit rasche Reaktionen, falls notwendig, auch nicht kategorisch ausschliessen. Vor diesem Hintergrund sollen aber grunds\u00e4tzlich nach zwei Zielperioden, d.[NB]h. alle acht Jahre, f\u00fcr jedes Unternehmen im Rahmen der Erarbeitung der neuen strategischen Ziele die jeweilige Eignerstrategie, das \u00f6ffentliche Interesse an der Aufgabenerf\u00fcllung durch die verselbstst\u00e4ndigte Einheit und die \u00dcbereinstimmung mit den Grunds\u00e4tzen der Corporate Governance des Bundes \u00fcberpr\u00fcft werden. Dabei soll auch die Frage einer allf\u00e4lligen Privatisierung - Gesamtprivatisierung oder Teilprivatisierung - jeweils einbezogen werden.
\nWir machen das sicher mindestens alle acht Jahre, der Zeitpunkt ist je nach Unternehmen unterschiedlich. Sie werden entsprechend Bericht erhalten und k\u00f6nnen dann hier auch dar\u00fcber debattieren, ob der Bundesrat allf\u00e4llige Vorschl\u00e4ge machen soll.
\nWir lehnen das Postulat ab, weil es f\u00fcr jedes der bundesnahen Unternehmen einen ordentlichen strukturierten Prozess gibt und wir eingreifen, wenn es notwendig ist.
\nPromis, apr\u00e8s j'arr\u00eate.
\nAu cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l'Etat a consid\u00e9rablement \u00e9largi son champ d'activit\u00e9. Nous n'avons jamais eu de collectivit\u00e9s publiques aussi riches, aussi puissantes qu'aujourd'hui. Preuve en est qu'au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons adopt\u00e9 une dizaine de nouvelles assurances sociales et que nous avons augment\u00e9 de l'ordre de 30 pour cent les d\u00e9penses dans le domaine social. A l'inverse, des entreprises qui remplissaient jusqu'ici un r\u00f4le de service public \u00e9vident et monopolistique ont perdu ce r\u00f4le. On entend souvent les gens se plaindre du fait que l'on vende tout et n'importe quoi aux guichets des offices postaux. Je crois que l'on peut l\u00e9gitimement se demander si le r\u00f4le des entreprises publiques n'a pas quelque peu \u00e9volu\u00e9.
\nSwisscom, par exemple, n'est probablement plus, pour l'Etat, un investissement de service public, mais un investissement purement financier, tant l'entreprise travaille sur des march\u00e9s concurrentiels. La Poste offre des prestations qui seront bient\u00f4t enti\u00e8rement soumises \u00e0 la concurrence, qu'il s'agisse du courrier, de la distribution de paquets ou des prestations bancaires. Les CFF quant \u00e0 eux offrent de plus en plus de prestations mises en concurrence, y compris sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. On pense par exemple \u00e0 la concurrence acharn\u00e9e offerte par les BLS sur le march\u00e9 des grandes lignes.
\nDans ces circonstances, la pertinence de maintenir toutes ces soci\u00e9t\u00e9s en main publique est pour le moins discutable. Le fait que ces soci\u00e9t\u00e9s soient en main publique constitue, d'une part, une concurrence d\u00e9loyale \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises priv\u00e9es qui offrent des prestations comparables sur le march\u00e9. Elle constitue, d'autre part, un risque pour l'Etat qui se trouve mis en concurrence et qui devra peut-\u00eatre \u00e9ponger les dettes de ces entreprises. Enfin, il y a une absence totale d'int\u00e9r\u00eat public d'offrir un service sur un march\u00e9 concurrentiel d\u00e8s lors que les priv\u00e9s offrent les m\u00eames prestations.
\nMon postulat vise \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analyse les opportunit\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 des privatisations d'un point de vue \u00e9conomique. Ces mouvements ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s forts dans les ann\u00e9es 1980 et les ann\u00e9es 1990, mais ils se sont quelque peu estomp\u00e9s depuis, pour des raisons de politique \u00e9conomique sur lesquelles je ne reviendrai pas. Toutefois, ces mouvements m\u00e9ritent toujours d'\u00eatre analys\u00e9s. D\u00e8s lors que de nouvelles t\u00e2ches publiques sont adopt\u00e9es, des t\u00e2ches publiques doivent \u00e9galement \u00eatre abandonn\u00e9es.
\nDans son avis, je rel\u00e8ve, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral R\u00f6sti, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait mention de rapports qui auraient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le sujet. Mais je constate, par exemple, qu'en ce qui concerne la Poste, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a trait\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 que de la pertinence de privatiser Postfinance. Par ailleurs, le rapport \u00e9tabli \u00e0 la suite du postulat Abate 18.4274, \"Strat\u00e9gie du propri\u00e9taire pour les entit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration devenues autonomes\", visait \u00e0 \u00e9tablir la strat\u00e9gie du propri\u00e9taire. La privatisation de ces entit\u00e9s n'a quasiment pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e et certainement pas sous l'angle de son opportunit\u00e9. Par mon postulat, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'analyser, entreprise par entreprise, l'opportunit\u00e9 d'une privatisation, et d'en tirer les cons\u00e9quences relatives \u00e0 l'encouragement de la privatisation ou au contraire \u00e0 l'encouragement du Parlement \u00e0 soutenir le maintien en mains publiques de ces soci\u00e9t\u00e9s. [PAGE 1707]
\nPour ces raisons, je vous demande d'accepter ce postulat pour qu'une analyse compl\u00e8te puisse \u00eatre faite.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 92 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 87 Stimmen [GZ]
\n(5 Enthaltungen)
\n