Die Motion\u00e4rin m\u00f6chte den Kantonen die M\u00f6glichkeit einr\u00e4umen, \u00fcber das Umweltschutzgesetz Notmassnahmen zu treffen, sobald Emissionsgrenzwerte der Luftreinhalte-Verordnung \u00fcberschritten werden. Dazu m\u00f6chte ich schon sagen, dass sich die Luftqualit\u00e4t in der Schweiz in den letzten Jahrzehnten massiv verbessert hat. Wir haben heute trotz gr\u00f6sserer Bev\u00f6lkerungszahl und mehr Verkehr die bessere Luft als noch vor einigen Jahren.
\nSie haben es eigentlich vorweggenommen: Es liegt an den Kantonen, mit spezifischen Massnahmenpl\u00e4nen Spitzen zu brechen. Wir sehen die Notwendigkeit von zus\u00e4tzlichen Massnahmen mit einer gesetzlichen \u00c4nderung durch den Bund nicht. Bei ausserordentlich hohen Luftbelastungen k\u00f6nnen die Kantone zus\u00e4tzlich informieren und tempor\u00e4re Massnahmen wie beispielsweise eine Reduktion des Tempos, ein Temporegime, anordnen. Aber Sie haben selber darauf hingewiesen: Diese Massnahmen greifen kurzfristig und [PAGE 1720] zu sp\u00e4t und k\u00f6nnen bestenfalls Belastungsspitzen brechen. Das wird auch von der Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz so festgehalten.
\nDeshalb erachten wir die geforderte Anpassung des Umweltschutzgesetzes als nicht zielf\u00fchrend. Das heisst aber nicht, dass die Kantone nicht handeln k\u00f6nnen, wenn sie dies als erforderlich erachten.
\nLa motion charge d'inscrire dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'environnement (LPE) le principe de valeurs d'urgence en mati\u00e8re de protection de l'air, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les cantons puissent prendre des mesures d'urgence d\u00e8s le d\u00e9passement des valeurs limites d'immission.
\nL'immission, c'est la qualit\u00e9 de l'air ambiant. Cette notion s'oppose \u00e0 celle d'\u00e9mission, car elle intervient en bout de cha\u00eene et non \u00e0 la source, comme c'est le cas pour les \u00e9missions. On peut lire sur le site Internet de la Conf\u00e9d\u00e9ration: \"Les valeurs limites d'immission ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la base des crit\u00e8res de la LPE, de sorte que, lorsqu'elles sont respect\u00e9es, les hommes, les animaux, les plantes, les sols, etc. sont prot\u00e9g\u00e9s contre toute atteinte nuisible ou incommodante due \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique. Si ces valeurs sont d\u00e9pass\u00e9es, les pouvoirs publics sont tenus de prendre des mesures appropri\u00e9es.\" Actuellement, les cantons sont habilit\u00e9s \u00e0 agir lorsque les immissions sont sup\u00e9rieures \u00e0 1,5 fois les valeurs limites d'immission de l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'air. Dans ce cadre l\u00e9gal, la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement a \u00e9labor\u00e9 un concept permettant aux cantons de prendre des mesures en cas de forte pollution de l'air. Mais cette marge de manoeuvre reste limit\u00e9e et se heurte aux p\u00e9rim\u00e8tres de la loi.
\nPar la pr\u00e9sente motion, je propose d\u00e8s lors que les cantons puissent agir plus vite, qu'ils puissent d\u00e9clencher des mesures d'urgence d\u00e8s que la valeur journali\u00e8re d'immission est d\u00e9pass\u00e9e, sans attendre que la concentration d\u00e9passe le double de la valeur limite d'immission. Pour ce faire, il s'agit d'inscrire dans la loi le principe de valeurs d'urgence en mati\u00e8re de protection de l'air, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir d\u00e9clencher des mesures d'urgence.
\nChaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 4000 personnes d\u00e9c\u00e8dent pr\u00e9matur\u00e9ment en Suisse des causes de la pollution de l'air. En effet, une exposition excessive \u00e0 la pollution entra\u00eene une augmentation des troubles et des maladies respiratoires telles que l'asthme, les bronchites, les toux chroniques ou les infections des voies respiratoires. Les consultations en urgence et les hospitalisations augmentent. On sait aussi que la circulation motoris\u00e9e en est la principale responsable: les personnes les plus touch\u00e9es sont les plus expos\u00e9es aux axes routiers tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s.
\nS'il est essentiel de travailler \u00e0 la source de cette pollution, il faut \u00e9galement pouvoir r\u00e9agir vite quand celle-ci est excessive. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a dit dans son avis que la situation s'\u00e9tait consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il a dit \u00e9galement - et M. R\u00f6sti aura certainement l'occasion de le r\u00e9p\u00e9ter - que des mesures d'urgence prises au jour le jour et sur une base temporaire ne suffiront pas \u00e0 emp\u00eacher l'apparition de pics de pollution. En effet, ces mesures n'emp\u00eacheront pas l'apparition de ces pics de pollution.
\nPour cela, il faut agir \u00e0 la source, sur les \u00e9missions - bien s\u00fbr -, et je me r\u00e9jouis d'entendre le conseiller f\u00e9d\u00e9ral en charge[NB]des[NB]transports dire aujourd'hui qu'il faut travailler \u00e0 la source, donc au niveau des \u00e9missions, lorsque l'on sait que le secteur des transports peine toujours \u00e0 diminuer ses \u00e9missions de CO2. Mais que fait-on lorsque les \u00e9missions sont encore \u00e9lev\u00e9es et ont des effets directs sur la sant\u00e9 de la population, et quand l'immission proprement dite, c'est-\u00e0-dire le climat g\u00e9n\u00e9ral, est trop pollu\u00e9e? C'est la question qui se pose aujourd'hui: pourquoi le fait d'agir sur les \u00e9missions devrait-il emp\u00eacher d'agir sur les immissions?
\nPr\u00e4sidentin (Riniker Maja, zweite Vizepr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 65 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 120 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
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