Ich beantrage Ihnen, hier die Debatte abzubrechen.
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\nSchluss der Sitzung um 17.30 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 17 h 30
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Prima di tutto devo rispondere al signor Neirynck che ha cercato di eludere la mia domanda. Quattro, cinque giorni fa lei ha preso per buoni tutti gli articoli - anche i pi\u00f9 dubbi, anche i pi\u00f9 viscidi - di una legge che a lei andava bene, che era quella concernente le cellule staminali ed il loro uso. Un articolo che dice \"si consiglia l'uso restrittivo degli embrioni in esubero\" non dice assolutamente niente, cos\u00ec come non dicono niente o poco gli articoli che lei ha citato in questa legge. Solo che questa legge a lei va male, l'altra le andava bene, e allora giochiamo al tira e molla e all'elastico, tutto qui! Lei \u00e8 libero di fare esattamente quello che vuole, solo che lei ha la grande dote di rendermi isterico ed elettrico. Perch\u00e9 qui non si tratta di vedere se ci sono alcuni articoli di una legge che non vanno bene, qui si tratta semplicemente di dire s\u00ec o no all'uso delle droghe - basta, \u00e8 tutto l\u00ec il discorso! Se vogliamo che la nostra giovent\u00f9 continui con la canapa - ma non solo la giovent\u00f9, perch\u00e9 non sono solo i giovani che fanno uso di canapa -, se vogliamo che la nostra societ\u00e0 diventi schiava della canapa, allora votiamo tranquillamente l'entrata in materia e poi votiamo anche questa legge.
\nIn un certo senso questa legge \u00e8 la logica conseguenza del comportamento di questo Parlamento, che ha accettato l'aborto accettando cos\u00ec che si uccida la vita prima ancora che nasca - un Parlamento che nella prossima legislatura, c'\u00e8 da scommetterci, accetter\u00e0 l'eutanasia accettando cos\u00ec di eliminare quella vita che d\u00e0 fastidio. Dunque, sembra logico che il progresso dica che bisogna tutti insieme allegramente e agrestemente mettersi a fumare l'oppio, mettersi a fumare la canapa e a divertirsi tutti insieme. Io credo che questo non sia il progresso. Io credo che il progresso stia proprio nel cercare di evitare il pi\u00f9 possibile di percorrere quella spirale che porta inevitabilmente a uccidere gli ultimi valori di questa societ\u00e0.
\nDa che pulpito viene la predica? Qualcuno pu\u00f2 anche chiederselo. Ma la verit\u00e0 \u00e8 che pi\u00f9 noi liberalizziamo e pi\u00f9 cerchiamo di chiudere gli occhi davanti a certi fenomeni, pi\u00f9 apriamo la porta a cose sempre peggiori.
\n\u00c8 stato detto da questa tribuna che i giovani non si attengono al divieto di fumare la canapa. E se un domani i giovani non dovessero pi\u00f9 attenersi al divieto di rubare, cosa facciamo? Creiamo una legge che regolarizza il furto, non so, tipo \"\u00e8 permesso rubare due volte all'anno, ma non pi\u00f9 di 5000 franchi\"? E allora, collega Neirynck, possiamo inserire l'articolo che dice \"per le famiglie numerose \u00e8 consigliato l'uso restrittivo del furto\".
Ich habe Ihnen heute Morgen gesagt, dass ich die Abstimmung eigentlich noch durchf\u00fchren m\u00f6chte. Ich bin mir bewusst, dass Sie Wahlveranstaltungen haben. Ich habe auch eine solche im Kanton Z\u00fcrich und werde eine halbe Stunde zu sp\u00e4t kommen. Ich werde das den W\u00e4hlern erkl\u00e4ren, die daf\u00fcr grosses Verst\u00e4ndnis haben werden. Ich lasse \u00fcber den Ordnungsantrag abstimmen.
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\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr den Ordnungsantrag Dupraz .... 99 Stimmen
\nDagegen .... 58 Stimmen
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\nPr\u00e4sident (Binder Max, erster Vizepr\u00e4sident): Ich beantrage Ihnen, sich noch das Votum von Herrn Maspoli anzuh\u00f6ren. Das sind zwei Minuten. Dann haben Sie s\u00e4mtliche Fraktionssprecher und Einzelsprecher geh\u00f6rt. Morgen werden wir mit den Kommissionssprechern und dem Bundesrat weiterfahren.
Il est pr\u00e9vu dans le programme que nous avons re\u00e7u que chaque s\u00e9ance de relev\u00e9e se termine \u00e0 17 heures 30. Le sujet est d'importance; les uns et les autres, nous avons des engagements; beaucoup de Romands doivent prendre le train de 17 heures 45. Je propose que cette s\u00e9ance se termine \u00e0 17 heures 30 et que le d\u00e9bat sur ce dossier soit repris demain matin.
J'ai d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 cette question tout \u00e0 l'heure. Je pense que l'alcool n'est pas la m\u00eame substance que le cannabis, mais d'autre part je ne souhaite pas du tout les exc\u00e8s d'alcool, j'ai d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion de le dire.
Herr Ruey, Sie haben ein Pl\u00e4doyer f\u00fcr die Abstinenz gehalten. Gilt das auch f\u00fcr den Alkohol?
On a pu voir dans cette assembl\u00e9e qu'il y a des perceptions extr\u00eamement diff\u00e9rentes qui m'\u00e9tonnent, je dois le dire, sur les faits simplement.
\nJe vais essayer de vous expliquer comment j'ai v\u00e9cu ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Je crois que c'est \u00e0 la fin des ann\u00e9es soixante et au d\u00e9but des ann\u00e9es septante que la drogue est arriv\u00e9e dans notre pays. Je l'ai v\u00e9cu dans une petite ville, Nyon, qui a aujourd'hui 17 000 habitants. A l'\u00e9poque, \u00e7'a \u00e9t\u00e9 un choc pour la soci\u00e9t\u00e9 parce qu'on n'\u00e9tait pas pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l'apparition [PAGE 1505] d'un tel ph\u00e9nom\u00e8ne. La premi\u00e8re r\u00e9action de la population a \u00e9t\u00e9 de diaboliser: on a peur, on ne conna\u00eet pas, on diabolise, on interdit tout. Ce n'est \u00e9videmment pas la r\u00e9action la plus saine qui soit.
\nApr\u00e8s une premi\u00e8re p\u00e9riode d'acclimatation, si je peux dire, on a approch\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne plus finement. Un certain nombre d'\u00e9ducateurs qui ont travaill\u00e9 et qui travaillaient d\u00e9j\u00e0 avec les jeunes ont pu se rendre compte que le produit stup\u00e9fiant en tant que tel n'est pas la cause du probl\u00e8me, mais qu'il n'en est que le sympt\u00f4me. C'est le sympt\u00f4me d'un mal-\u00eatre, d'un manque d'amour, d'un manque de communication et d'un manque d'autorit\u00e9. Donc, la drogue en tant que telle n'est qu'un support. Mais \u00e9videmment, quand ce support est utilis\u00e9 et qu'on y est accroch\u00e9, \u00e0 ce moment-l\u00e0 la situation devient extr\u00eamement difficile. C'est l\u00e0 que ces \u00e9ducateurs ont compris qu'il fallait utiliser des th\u00e9rapies bas\u00e9es sur l'accompagnement, mais un accompagnement qui postule l'abstinence, c'est-\u00e0-dire qui propose l'abstinence avec autorit\u00e9. Et \u00e7a, comme je l'ai dit tout \u00e0 l'heure, ce n'est ni de l'autoritarisme ni du laxisme. Seules l'abstinence accompagn\u00e9e et une certaine contrainte finissaient par permettre aux jeunes de s'en sortir.
\nAlors aujourd'hui, comme souvent dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s qu'on parle d'autorit\u00e9, il y a toujours des gens qui ont de la peine \u00e0 l'exercer parce qu'il faut une certaine fermet\u00e9, pas de la duret\u00e9, mais de la fermet\u00e9. Le fait de poser des exigences leur est contraire et face aux difficult\u00e9s, face aux \u00e9checs qui bien entendu se produisent dans ce genre de th\u00e9rapie, certains en viennent \u00e0 contester la th\u00e9rapie elle-m\u00eame, notamment le fait de vouloir lutter contre la prise de drogue. Et on s'est mis \u00e0 composer avec la prise de stup\u00e9fiants. C'est ce que j'appelle le pacte avec la drogue, bien entendu pas avec de mauvaises intentions, car nous en avons tous de bonnes. On le fait par compassion, par souci d'aide, mais aussi, il faut le dire, parce qu'on se dit: \"Puisqu'on ne peut pas combattre le mal, essayons de l''amadouer'.\" Finalement, comme l'a dit M. Maitre, on en arrive \u00e0 la d\u00e9mission.
La d\u00e9mission, on la voit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'article 1er de la loi. On ne parle pas d'abstinence. Puisque tout le monde a dit que le fait de consommer n'\u00e9tait pas bon, on devrait tous dire que le but, que notre objectif, c'est l'abstinence, et le dire clairement! Alors, je suis navr\u00e9, c'est grave! C'est grave pour le respect de la personne, d'ailleurs, qui est en principe au centre de notre \u00e9thique: cette loi tol\u00e8re de toute mani\u00e8re qu'on aille dans le sens de la consommation pour un certain nombre de gens et qu'il faille se contenter de seulement soigner les cons\u00e9quences et non pas de commencer par diffuser le message de l'abstinence. Je crois qu'on ne peut pas tol\u00e9rer que la soci\u00e9t\u00e9 assiste impuissante \u00e0 la descente aux enfers de certains de ses membres, qui sont nos prochains, dont on se contente de soigner les sympt\u00f4mes.
\nOn a parl\u00e9 des quatre piliers de la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de drogue. Le canton de Vaud n'a jamais accept\u00e9 la politique des quatre piliers, en particulier celui, fameux, de l'aide \u00e0 la survie. C'est particuli\u00e8rement pervers, finalement, d'aider \u00e0 survivre au lieu d'aider \u00e0 vivre. Les Grecs utilisaient le terme de \"zein\" pour qualifier la vie commune \u00e0 tous les animaux, mais le distinguaient de \"euzein\" qui \u00e9tait le bien vivre r\u00e9serv\u00e9 aux humains vivant dans les soci\u00e9t\u00e9s polic\u00e9es. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, lui, a invent\u00e9 le \"survivre\": il n'y a pas de terme grec pour cela. Aucune soci\u00e9t\u00e9 n'a r\u00e9ussi jusqu'ici \u00e0 fonder une mesure d'amour et d'aide \u00e0 partir d'une notion pareille, parce que le fait de renoncer \u00e0 l'abstinence revient finalement \u00e0 poser un regard purement pessimiste sur les toxicomanes et leur avenir. Au lieu de les sortir de leur mis\u00e8re, au lieu de leur permettre de retrouver une vie r\u00e9elle, on se borne \u00e0 les accompagner le mieux possible dans leur d\u00e9rive en les consid\u00e9rant finalement comme condamn\u00e9s \u00e0 terme.
\nVous me direz bien s\u00fbr: \"Vous parlez l\u00e0 des cas les plus graves, de la toxicomanie dure; \u00e7a n'a rien \u00e0 voir avec la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis.\" Voire! D\u00e8s lors qu'on renonce au principe d'abstinence pour ne soigner que les cons\u00e9quences; d\u00e8s lors qu'on d\u00e9p\u00e9nalise la consommation du cannabis puis, avec le principe d'opportunit\u00e9, des autres produits stup\u00e9fiants, on donne ce signal contradictoire, ce signal de la d\u00e9mission face au ph\u00e9nom\u00e8ne de la consommation quelle qu'elle soit! Et qu'on le veuille ou non, c'est ainsi.
\nAlors, j'entends et j'ai entendu que, soi-disant, la p\u00e9nalisation avait fait faillite. Premi\u00e8rement, la p\u00e9nalisation ne doit pas \u00eatre prise en soi et pour soi toute seule, il doit y avoir un ensemble de mesures. Deuxi\u00e8mement, j'ai cru avoir dit tout \u00e0 l'heure - et je n'y reviendrai pas - que ce n'est pas parce que l'on continue \u00e0 voler qu'il faut l\u00e9galiser le vol. Quand on dit que la p\u00e9nalisation a fait faillite, c'est se moquer de la r\u00e9alit\u00e9 de tous les jours. En r\u00e9alit\u00e9, on a d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 la loi qu'on veut nous faire voter dans les faits. On a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 dans les faits, parce que les messages donn\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration - et j'ai eu l'occasion de le voir depuis 1990/91, d\u00e9j\u00e0 du temps de M. Cotti - vont dans le m\u00eame sens: il ne faut pas p\u00e9naliser, il faut laisser aller, etc. Et il y a eu effectivement du trouble, de la confusion, parce que certains cantons ont continu\u00e9 \u00e0 appliquer la loi et que d'autres ne l'ont pas appliqu\u00e9e. C'est seulement depuis quelques mois, prenant conscience des difficult\u00e9s du probl\u00e8me, que certains cantons reviennent en arri\u00e8re et redeviennent plus s\u00e9v\u00e8res. Mais on ne peut parler en aucun cas de faillite de la p\u00e9nalisation.
Et puis, vous me direz encore que la consommation de cannabis, ce n'est pas grave, que c'est banal. Eh bien, je ne crois pas! On l'a banalis\u00e9e, justement. On l'a banalis\u00e9e et on voit aujourd'hui que le cannabis est plus toxique que ce qu'on imaginait et que les taux de THC ont augment\u00e9. Encore une fois, il ne s'agit pas l\u00e0 de banaliser les choses.
\nBien s\u00fbr, il ne faut pas en faire un crime. Tout \u00e0 l'heure j'ai fait, semble-t-il, une erreur de traduction, Madame B\u00fchlmann. Ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit en fran\u00e7ais, je confirme que c'est faux, c'est une erreur: on ne criminalise pas les consommateurs. Il semble qu'en allemand on dise \"Entkriminalisierung\". J'en prends acte. On aurait pu dire que c'\u00e9tait \"nicht strafbar\", \u00e7'aurait \u00e9t\u00e9 plus juste. De toute mani\u00e8re, il ne s'agit pas de stigmatiser le consommateur lorsqu'on \u00e9dicte simplement, par un message clair, qu'il y a une limite qu'on ne d\u00e9passe pas, comme on ne d\u00e9passe pas une limite de vitesse, comme on ne d\u00e9passe pas le nombre de minutes ou d'heures durant lequel on est autoris\u00e9 \u00e0 stationner sur une place. C'est de \u00e7a qu'il s'agit et de rien d'autre, et non pas de criminaliser et d'\u00e9craser le consommateur.
\nAlors, d'un point de vue lib\u00e9ral - et j'ai entendu des radicaux suisses al\u00e9maniques le dire -, on peut bien s\u00fbr affirmer que la libert\u00e9 est au-dessus de tout, y compris la libert\u00e9 de se d\u00e9truire. Mais c'est peut-\u00eatre oublier la responsabilit\u00e9. La libert\u00e9 ne va jamais sans responsabilit\u00e9, on le voit d'ailleurs, semble-t-il, sur les affiches. La responsabilit\u00e9 existe autant pour soi - je dois \u00eatre capable d'assumer mon r\u00f4le social et mes charges - que pour autrui - je ne peux pas laisser mon prochain au bord du chemin, je ne peux pas le laisser s'autod\u00e9truire. Et il y a, qu'on le veuille on non, des cons\u00e9quences sociales \u00e0 la consommation: il peut s'agir d'accidents de la route - on y a fait allusion -, d'accidents du travail; il peut s'agir de probl\u00e8mes dans les familles; il peut s'agir aussi de suicides de jeunes.
\nLes m\u00eames \"lib\u00e9raux\" d\u00e9fendent la th\u00e9orie antiprohibitionniste. Pour ma part, j'aimerais bien qu'elle marche! Elle est th\u00e9oriquement parfaite, cette th\u00e9orie antiprohibitionniste, mais malheureusement, elle est parfaitement th\u00e9orique. Personnellement, je m'en tiens aux faits. L'enqu\u00eate hollandaise la plus r\u00e9cente montre que l'exp\u00e9rimentation du cannabis dans la population des plus de 12 ans a progress\u00e9 de 15,6 pour cent en 1997 \u00e0 17 pour cent en 2001; que la pr\u00e9valence de la consommation du cannabis au cours du mois \u00e9coul\u00e9, chez les N\u00e9erlandais, a pass\u00e9 de 325 000 personnes \u00e0 408 000 personnes de 1997 \u00e0 2001; que dans la classe d'\u00e2ge des 20 \u00e0 24 ans, cette augmentation a \u00e9t\u00e9 la plus forte, faisant un bond de 31,7 pour cent en 1997 \u00e0 41,9 pour cent en 2001. Cela, ce sont des faits. Autre fait: l'Alaska. Savez-vous que l'Alaska avait d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 la consommation \u00e0 des fins personnelles d'une drogue telle que la marijuana? Or l'Alaska, ayant l\u00e9galis\u00e9 la marijuana pour la consommation \u00e0 usage personnel, a d\u00fb en rep\u00e9naliser la [PAGE 1506] consommation en 1991. En 1989, en Alaska, 45 pour cent des \u00e9l\u00e8ves des classes terminales avaient consomm\u00e9 de la marijuana au cours des 30 jours qui avaient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'enqu\u00eate, 45 pour cent contre 17 pour cent dans le reste des Etats-Unis. Est-ce que vraiment la non-prohibition, la libert\u00e9, l'antiprohibitionnisme marchent? Les faits semblent en tout cas dire le contraire.
\nEn cons\u00e9quence, alors que les enseignants se plaignent de plus en plus de voir arriver des \u00e9l\u00e8ves apathiques ou somnolents, alors que le taux de THC augmente, ce n'est vraiment pas le moment, pour les pouvoirs publics, de banaliser les dangers de la consommation et de renoncer \u00e0 fixer des limites \u00e0 nos jeunes; ce n'est vraiment pas le moment de d\u00e9missionner! Et, voyez-vous, le hasard, la Providence, les circonstances ont fait que, \u00e0 midi, j'ai mang\u00e9 avec un tr\u00e8s haut fonctionnaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui me disait: \"Vous pouvez dire que ma fille est morte d'overdose. Eh bien, elle \u00e9tait contre la d\u00e9p\u00e9nalisation. Parce que la d\u00e9p\u00e9nalisation, c'est finalement l'abandon, le rejet.\" C'est de cela que nous ne voulons pas. Il faut maintenir, s'il vous pla\u00eet, le respect de la jeunesse et le moyen de venir en aide aux jeunes.
Dann sind Sie aber mindestens so doppelz\u00fcngig wie Sie der SVP vorwerfen!
Sobald Sie sich in ein Auto setzen - das gilt f\u00fcr den Alkohol, das gilt f\u00fcr die Drogen -, dann gilt f\u00fcr mich nicht das, was Sie gesagt haben, \"ein Gl\u00e4schen in Ehren kann niemand verwehren\"; Sie kennen Ihre Kollegen, die das gesagt haben. Dann gilt f\u00fcr mich absolute Trockenheit, das ist selbstverst\u00e4ndlich. Wenn jemand besoffen oder auf Drogen Auto f\u00e4hrt, dann muss er der gerechten Strafe zugef\u00fchrt werden.
Herr Wiederkehr, ich glaube, Sie sind doch in einer Organisation t\u00e4tig, wo man sich um Verkehrsopfer k\u00fcmmert und die Zahl der Verkehrstoten reduzieren will. Was meinen Sie denn zu jenen Verkehrstoten, die Opfer von Drogenmissbrauch geworden sind?
Thomas Zeltner, Chef des Bundesamtes f\u00fcr Gesundheit, hat soeben einen Espresso getrunken; muss er sich aufputschen? Wenn wir Jugendliche kennen, die kiffen, stellen wir fest, dass das Kiffen tats\u00e4chlich das Umgekehrte von Aufputschen bewirkt. Es hilft, dass man \u00fcberhaupt nicht mehr aufnahmef\u00e4hig ist, dass man es lustig hat - immer nur Gekicher -, dass man in einem gewissen Sinne teilnahmslos wird, und vielleicht wird man mit der Zeit auch bl\u00f6d. Aber man wird nicht aggressiv.
\nIch habe Herrn Dunant vorher zugeh\u00f6rt, der hier vorne vor den Kiffern gewarnt hat, weil die ganze Familie leide und so weiter und so fort. Da muss ich sagen: Bei den Alkoholikern leiden die Familienangeh\u00f6rigen wesentlich mehr, denn der Alkohol macht sie aggressiv, er macht mutig, er macht \u00fcberm\u00fctig, das wissen wir aus dem Strassenverkehr. Genau da verstehe ich Herrn Dunant und die ganze SVP nicht, die sich erst k\u00fcrzlich in der Diskussion um die 0,8-Promillegrenze auf die Seite der Angetrunkenen geschlagen hat. Dort geht es wirklich darum, dass Menschenleben - und zwar Leben anderer Menschen - gef\u00e4hrdet sind. Beim Kiffen geht es in erster Linie darum, dass derjenige, der kifft, sich selber gef\u00e4hrdet, und das ist doch wohl ein Unterschied!
\nIch habe nicht die gleiche Meinung wie meine Kollegen in der Fraktion. Ich bin daf\u00fcr, dass wir das Gesch\u00e4ft hier im Rat behandeln. Der wichtigste Grund daf\u00fcr ist Folgender: \u00dcberall wollen wir sparen, wir sparen auch bei der Polizei, wir sparen sogar am Justizapparat. Wollen wir denn ausgerechnet diesen Justizapparat und diese Polizei mit all den Verfahren gegen Hascher blockieren, wo wir doch gesehen haben, dass die Repression schliesslich auch nicht die L\u00f6sung ist? Ich kann dazu nicht Ja sagen! Und noch einmal, meine Damen und Herren - meistens nur die Herren - von der SVP-Fraktion: Mich st\u00f6rt Ihre Doppelb\u00f6digkeit ganz gewaltig!
Niemand hier drin hat gesagt, es sei w\u00fcnschenswert und ein Ziel, dass wir neben den Suchtmitteln Alkohol und Nikotin noch ein drittes Suchtmittel - eben weiche Drogen, Cannabis - in unsere Gesellschaft einf\u00fchren. Zu klar ist uns allen, dass eine Kiffergesellschaft Schweiz unser Land nicht vorw\u00e4rts bringt. Zu klar ist uns auch, dass selbst weiche Drogen nicht harmlos sind. Wir alle hier drin m\u00f6chten deshalb doch, dass nicht mehr, sondern weniger Drogen konsumiert werden.
\nWohin aber eine Gesellschaft gehen will, zeigt sie mit ihren Reglementen, mit ihren Gesetzen, an. Jetzt sind wir bei der Gesetzgebung. Im Moment haben wir die Gesetzgebung f\u00fcr die Droge Cannabis auf \"Halt\" gestellt. Der Antrag, der von der Kommission und vom Bundesrat vorliegt, heisst nichts anderes, als dass wir mit der Gesetzgebung das Signal auf \"freie Fahrt\" stellen. Wir sagen damit: Cannabis und weiche Drogen sind kein Problem; der Staat mischt sich nicht mehr ein; der Einzelne soll wissen, was er damit tun will und was nicht. Das ist das Problem. Wenn wir heute die Legalisierung oder Entkriminalisierung der weichen Drogen vornehmen - und zwischen Entkriminalisierung und Legalisierung besteht in dieser Debatte und in diesem Punkt wirklich kein Unterschied -, so beschliessen wir keinen Menschenschutz, sondern das Gegenteil davon.
\nF\u00fcr die Droge Cannabis stehen die Signale heute also auf \"Halt\", und wir wollen die Signale auch so lassen. Mit unserem R\u00fcckweisungsantrag - f\u00fcr den Fall, dass dieser Rat Eintreten beschliesst - m\u00f6chten wir nicht eine R\u00fcckweisung an die Kommission, sondern eine R\u00fcckweisung an den Bundesrat. Wir sind mit der heutigen Situation auch nicht zufrieden, aber es gen\u00fcgt nicht, wenn wir das Gesch\u00e4ft an die Kommission zur\u00fcckgeben. Wir m\u00f6chten - vor dem Hintergrund, dass auch der Konsum der weichen Drogen strafbar bleibt -, dass diese Botschaft \u00fcberarbeitet wird, und zwar in einer Weise, dass eben diesen M\u00e4ngeln, die heute auch von den Bef\u00fcrwortern der Legalisierung deutlich auf den Punkt gebracht worden sind, Rechnung getragen wird: in der Pr\u00e4vention, in der entsprechenden Arbeit; da braucht es sehr viel. Das kann nur geschehen, wenn wir eine R\u00fcckweisung beschliessen, und zwar eine R\u00fcckweisung an den Bundesrat. Eine Liberalisierung oder Freigabe dieser weichen Drogen ist kein Menschenschutz, sondern das Gegenteil davon.
Ich bin Vater von drei S\u00f6hnen und habe auch schon Grosskinder. Ich kann fast sagen, leider sterben eben nicht die Kriminellen; nicht die Dealer kommen an die Kasse, sondern es sterben Menschen, die zu Drogen verf\u00fchrt werden. Ich bin sehr dankbar f\u00fcr die Repression dort, wo die Repression meine Kinder vor der Drogensucht gerettet hat.
Frau B\u00fchlmann, Herr Beck und Herr Schenk m\u00f6chten Ihnen je eine Frage stellen. Bevor ich das Wort freigebe, zitiere ich Artikel 64a aus dem Gesch\u00e4ftsreglement: \"Ratsmitglieder und Vertreter des Bundesrates k\u00f6nnen am Schluss eines Votums dem Redner zu einem bestimmten Punkt seiner Ausf\u00fchrungen eine kurze und pr\u00e4zise Zwischenfrage stellen; eine Begr\u00fcndung ist nicht zul\u00e4ssig.\"
Haben Sie gewusst, dass heute Morgen der St\u00e4nderat das Absinthverbot aufgehoben hat, und zwar einstimmig? Es w\u00e4re sch\u00f6n, wenn wir hier drin die gleichen Verh\u00e4ltnisse h\u00e4tten und das Haschischverbot einstimmig aufheben w\u00fcrden. Aber ich mache mir keine Illusionen; die gr\u00fcne Fraktion ist froh, wenn wir eine Mehrheit finden, um auf das Gesetz einzutreten und die Frage endlich zu regeln. Denn je l\u00e4nger wir warten, desto chaotischer, inkoh\u00e4renter und heuchlerischer wird die Drogenpolitik in Bezug auf Cannabis. Deshalb ist es h\u00f6chste Zeit, diesem unhaltbaren Zustand ein Ende zu bereiten. Die seit sage und schreibe mehr als sechs Jahren anstehende Revision, welche die Entkriminalisierung des Cannabiskonsums vorsieht - Herr Ruey, auf Deutsch sagen wir zu \"d\u00e9p\u00e9nalisation\" Entkriminalisierung - und der der St\u00e4nderat bereits vor mehr als zwei Jahren zugestimmt hat, wird jetzt endlich auch im Nationalrat an die Hand genommen. Die Situation ist n\u00e4mlich v\u00f6llig schizophren: W\u00e4hrend wir hier auf nationaler Ebene, seit eben auch der St\u00e4nderat so entschieden hat, eine Liberalisierungsdebatte f\u00fchren - die Entscheide des St\u00e4nderates gingen deutlich in diese Richtung -, haben sich kantonale Beh\u00f6rden und Polizeien entschieden, die Repression zu verst\u00e4rken. So war in der \"NZZ\" vom 16. September zu lesen, dass die Tessiner Polizei, die gegen\u00fcber den Hanfl\u00e4den und dem Hanfanbau jahrelang beide Augen zudr\u00fcckte, nun pl\u00f6tzlich ganz rabiat gegen diese vorgegangen ist. Dies zu einer Zeit, in der der Verzicht auf strafrechtliche Verfolgung der Landwirte, die Hanf anbauen, gesichert schien und sich Raucherinnen und Raucher von Joints vor Sanktionen sicher glaubten. Das kann ja nicht so weitergehen! Ist das die \"marge de manoeuvre\", Herr Ruey, die Sie wollen, wonach jeder Kanton mal das, mal jenes tun kann, wie es ihm gerade passt?
\nNicht regeln zu wollen heisst, die Augen vor einer Tatsache zu verschliessen, die existiert, ob sie uns jetzt passt oder nicht: Heute haben 40 Prozent der 15-J\u00e4hrigen schon einmal oder mehrmals gekifft, und 25 Prozent der 15- bis 24-J\u00e4hrigen kiffen t\u00e4glich oder mehrmals in der Woche. In praktisch allen Kantonen, nicht nur im Kanton Tessin, erleben wir unverh\u00e4ltnism\u00e4ssige Eingriffe wie die Beschlagnahmung und Zerst\u00f6rung der Kulturen, die Schliessung von L\u00e4den, eine betr\u00e4chtliche Zunahme der Zahl der Strafanzeigen und Verurteilungen zu Gef\u00e4ngnisstrafen von bis zu 18 Monaten, w\u00e4hrend in den letzten Jahren diesbez\u00fcglich Toleranz ge\u00fcbt wurde und die politischen Signale ganz klar in Richtung Legalisierung wiesen. Kein Wunder, dass in der Bev\u00f6lkerung Verwirrung herrscht und niemand mehr weiss, was gilt.
Aus der Sicht der Konsumentinnen und Konsumenten untergr\u00e4bt das Fehlen von klaren Vorschriften die Glaubw\u00fcrdigkeit von Gesetz und Beh\u00f6rden. Die Repression kriminalisiert junge Menschen, die sich nicht im Geringsten bewusst sind, ein Delikt zu begehen. Lehrpersonen, Eltern, Pr\u00e4ventionsfachleute und sogar die Polizisten wissen nicht mehr weiter. Die Bauern, welche der Repression ausgesetzt sind, sehen sich als Opfer einer Ungleichbehandlung: Indem man ihnen den Zugang zum Markt f\u00fcr qualitativen, mitunter sogar biologisch angebauten Hanf mit niedrigem THC-Gehalt verwehrt, beg\u00fcnstigt man den Cannabis der Strasse oder jenen, der heimlich in den Kellern angebaut wird und bis zu 30 Prozent THC-Gehalt aufweist.
\nDurch die lange Wartezeit bleibt eine Grauzone bestehen, und diese nutzen nun einige Gesch\u00e4ftst\u00fcchtige, um Ums\u00e4tze von mehreren Millionen Franken pro Jahr zu erzielen, indem sie Personen schwarz besch\u00e4ftigen und ihre Ware ohne Kontrolle verkaufen, teilweise sogar an Minderj\u00e4hrige. Im Tessin soll dank der Repression der Preis des Haschischs seit kurzem aufs Doppelte gestiegen sein. Ist es das, was Sie wollen? Von den momentan 250 bis 300 Hektaren, auf denen in der Schweiz Hanf angebaut wird, wird nur ein F\u00fcnftel f\u00fcr den legalen Hanfanbau verwendet, und der Hanf enth\u00e4lt weniger als 0,3 Prozent THC. Polizeiliche Eingriffe zu machen, um zu demonstrieren, dass das Gesetz respektiert wird, obwohl jedermann weiss, dass mehr als eine halbe Million Leute gelegentlich oder regelm\u00e4ssig einheimischen Cannabis rauchen, ist doch pure Heuchelei!
\nNun noch etwas zum Grunds\u00e4tzlichen: Wir Gr\u00fcnen sind f\u00fcr eine Entkriminalisierung des Cannabiskonsums, weil die bisherige Verbotspolitik absolut versagt hat. Wenn ein Gesetz [PAGE 1499] nicht mehr der gelebten Wirklichkeit entspricht, muss man tats\u00e4chlich \u00fcber die B\u00fccher. Wir sehen nicht ein, wieso das Rauchen eines Joints strafbar bleiben soll, w\u00e4hrend Alkoholtrinken und Zigarettenrauchen straffrei sind und, mehr noch, f\u00fcr Alkohol und Nikotin sogar Werbung gemacht werden darf. Das Problem all dieser Stoffe ist, dass sie, statt ab und zu dem Genuss zu dienen, s\u00fcchtig machen k\u00f6nnen. Da liegt der Schl\u00fcssel des Problems: Wieso halten immer mehr Leute diese Welt nur noch aus, weil sie sich mit irgendetwas zudr\u00f6hnen? Junge Leute tun das h\u00e4ufig mit einem Joint, meine Generation tut das eher mit Alkohol oder mit Medikamenten. Wir leben in einer absolut s\u00fcchtig machenden Konsum- und Leistungsgesellschaft. Die Devise heisst, dass man sich fit und leistungsf\u00e4hig halten muss. Wenn man das nicht ist, gibt es dagegen bestimmt ein Mittel, etwa gegen Stress, gegen M\u00fcdigkeit, gegen Schlafmangel, gegen Verstimmung, gegen das Alter, gegen das \u00dcbergewicht usw. Jede Unzul\u00e4nglichkeit muss sofort weggemacht werden - subito! Davon lebt ja auch unsere Gesundheitsindustrie. In diesem Klima gedeihen S\u00fcchte jeglicher Art, und auch dagegen w\u00fcrde nat\u00fcrlich eine Welt helfen, die nicht den Konsum, das Jung-, Fit- und Erfolgreichsein zum Mass aller Dinge macht, aber das ist leider nicht mit einer Gesetzesrevision zu erreichen.
Sucht ist also mehr ein soziales als ein gesundheitliches Problem, und es kann nicht allein strafrechtlich geregelt werden. Aus diesem Grund fordern wir Gr\u00fcnen die Strafbefreiung des Cannabiskonsums und die Einf\u00fchrung der eingeschr\u00e4nkten Strafverfolgungspflicht f\u00fcr Produktion und Handel. Wir wissen heute, dass der Konsum von Cannabisprodukten, wie der Konsum anderer Suchtmittel auch, gesundheitliche und soziale Risiken in sich birgt. Die Selbstgef\u00e4hrdung kann mit jener durch Alkoholkonsum verglichen werden. Da gehen die Einsch\u00e4tzungen leicht auseinander; es gibt auch Untersuchungen, die besagen, Alkohol sei gef\u00e4hrlicher f\u00fcr die Gesundheit.
\nUm einer Banalisierung des Cannabiskonsums entgegenzuwirken, m\u00fcssen Pr\u00e4ventionsmassnahmen ergriffen werden, wie es das Gesetz auch vorsieht. Wir Gr\u00fcnen begr\u00fcssen zudem die definitive gesetzliche Verankerung der bew\u00e4hrten Heroinabgabe und die der \u00dcberlebenshilfe im Gesetz.
\nWenn wir dieser Vorlage im Sinne der vorberatenden Kommission zustimmen, schaffen wir zwar die Probleme von Sucht und Missbrauch nicht aus der Welt, aber wir schaffen Klarheit und Transparenz im Umgang mit Cannabis und machen dem chaotischen Status quo ein Ende. Aus diesem Grund bitte ich Sie im Namen der gr\u00fcnen Fraktion, alle Nichteintretens- und R\u00fcckweisungsantr\u00e4ge abzulehnen und endlich einzutreten und das Problem zu regeln.
Kollege Wasserfallen hat aktiv in der Kommission mitgearbeitet, er ist entschuldigt im Ausland abwesend. Darum begr\u00fcnde ich hier seinen Antrag. Pers\u00f6nlich bin ich f\u00fcr Nichteintreten, aber die Gr\u00fcnde daf\u00fcr sind sehr \u00e4hnlich wie die von Herrn Wasserfallen f\u00fcr seinen R\u00fcckweisungsantrag. Im Grundsatz geht es darum, eine Neubeurteilung der schweizerischen Drogenpolitik vorzunehmen.
\nZuerst mache ich einmal die Feststellung, dass in unserem Land seit 1991 schrittweise eine weltweit einzigartige Drogenpolitik eingef\u00fchrt wurde. Dagegen gibt es an sich nichts einzuwenden, weil das Parlament mehrheitlich diese Politik positiv begleitet hat, allerdings - durch die Medien beeinflusst - weitgehend auch unkritisch.
\nWenn wir nun mit dieser Revision dazu \u00fcbergehen, die gesetzliche Umsetzung dieser Politik zu vollziehen, w\u00e4re die Voraussetzung, dass die Resultate der Viers\u00e4ulenpolitik des Bundesrates einer umfassenden Beurteilung ausgesetzt w\u00fcrden. Wer in der Botschaft nach Resultaten der bundesr\u00e4tlichen Politik sucht - an den Zielen orientiert, wie sie damals vom Bundesrat selbst formuliert wurden -, findet eigentlich gar nichts oder mindestens sehr wenig, nur einige Bruchst\u00fccke, welche aus dem Zusammenhang gerissen dargestellt werden. Das ist der erste Grund, warum man unserer Meinung nach nochmals \u00fcber die B\u00fccher gehen sollte.
Es geht in einer gesellschaftspolitisch so bedeutenden Frage, wie sie die Drogenpolitik des Bundes darstellt, nicht an, ohne abw\u00e4gende Beurteilung der vorgezogenen Massnahmen, hier abschliessende Entscheide zu f\u00e4llen.
\nEin zweiter Grund f\u00fcr R\u00fcckweisung oder allenfalls Nichteintreten sind die Resultate der bundesr\u00e4tlichen Drogenpolitik, dieser Viers\u00e4ulenpolitik. Wenn wir im Detail darauf eingehen, hat der Bundesrat 1991 einmal gesagt, seine Politik orientiere sich an der Verhinderung des Einstieges in den Konsum - ein Ziel dieser 1991 formulierten Strategie. Auf allen Ebenen oder bei allen Substanzen verzeichnen wir in der Zwischenzeit eine mehr oder weniger grosse Zunahme des Konsums, und hier sei die Frage erlaubt: Hat denn die Strategie des Bundesrates nicht funktioniert? War sie schlicht und einfach falsch? Warum hat eine Entwicklung stattgefunden, welche eigentlich nicht dem Ziel des Bundesrates entsprochen hat? Wo liegt denn das Problem dieser Entwicklung? Die einfache Antwort des Bundesrates auf solche Fragen k\u00f6nnen Sie auf Seite 3718 der Botschaft nachlesen. Dort heisst es - lapidar, m\u00f6chte ich fast sagen -: \"Anpassung des Gesetzes an die Realit\u00e4t\". Mehr kommt ihm dazu nicht in den Sinn.
Offensichtlich war die Politik des Bundes darauf ausgerichtet, Sachzw\u00e4nge zu schaffen, statt das Problem einer L\u00f6sung zuzuf\u00fchren. Jedenfalls sind die wesentlichen Ziele des Bundesrates nicht erreicht worden, um nicht gerade zu sagen: weit verfehlt worden. Das gilt auch f\u00fcr die Repression und Kontrolle. Ziel war es - das k\u00f6nnen Sie auch in diesen Papieren nachlesen -, die Ausdehnung nicht zuzulassen. Heute wird unser Land als Drehscheibe des Drogenhandels in Europa bezeichnet. Herr Bundespr\u00e4sident, man muss sich doch die Frage gefallen lassen: Hat das etwas mit der Politik des Bundes zu tun? Diese Frage muss beantwortet werden, weil es mit Sicherheit zu tun hat; es hat mit Entwicklungen in unserem Land zu tun, die zu Bedenken Anlass geben. Aber der Bundesrat macht leider auch dazu in seiner Botschaft keine Aussage.
\nIch denke, das sind die wesentlichen Punkte, die dazu f\u00fchren sollten, dass der Bundesrat nochmals \u00fcber die B\u00fccher gehen muss. Ich habe Ihnen gesagt, dass in erster Linie Nichteintreten Priorit\u00e4t hat. Das ist genauso mit einem Auftrag verbunden, nicht etwa mit Nichtstun. In zweiter Linie bitte ich Sie, dem R\u00fcckweisungsantrag Wasserfallen zwecks Neubeurteilung der schweizerischen Drogenpolitik zuzustimmen.
Falls wir auf diese Vorlage eintreten, m\u00f6chte ich Ihnen beliebt machen, diese an die Kommission zur\u00fcckzuweisen, und zwar nicht aus einem taktischen Man\u00f6ver heraus, sondern weil ich gewohnt bin, mir ein gesamtes Bild \u00fcber eine Vorlage zu machen und auch die Details zu kennen. Wir haben in den letzten Jahren erlebt, dass Verordnungen kreiert wurden, die \u00fcberhaupt nicht dem Willen des Parlamentes entsprachen. Weil bei diesem Gesetz Unklarheiten bestehen, laufen wir Gefahr, dass uns die Verordnung einmal mehr mit Details \u00fcberrascht, mit \u00c4nderungen, die nicht unserer Absicht entsprechen.
\nDiese Vorlage l\u00f6st Emotionen aus, das erleben wir auch heute wieder. Aber gerade das bedingt, dass wir uns seri\u00f6s auch mit den Details befassen, dass wir die Grundlagen kennen. Ich m\u00f6chte auch die Verordnung kennen. Ich habe geh\u00f6rt, dass die Verordnung des Bundesrates im Entwurf vorliegt. Ich verstehe nicht, weshalb dieser Entwurf der Kommission nicht zur Verf\u00fcgung gestellt wird, damit man die Details kl\u00e4ren kann.
Ich beginne beim Opportunit\u00e4tsprinzip. Die Juristen hier im Saal wissen es: Bereits heute wird dieses Prinzip im Bereich Strafrecht, im Bereich Kriminalisierung angewendet. Es macht uns grosse Schwierigkeiten. Es hat keine klaren Parameter: Wann wird bestraft? Von Kanton zu Kanton gibt es verschiedene Grenzen. Es gibt Kantone, die Kleinkonsumenten bestrafen; es gibt Kantone, die dar\u00fcber hinwegschauen. Neu will uns die Kommission auch wieder dieses Opportunit\u00e4tsprinzip beliebt machen. F\u00fcr mich ist das kein griffiges Mittel; ich m\u00f6chte, dass man in der Verordnung mindestens definiert, was denn die Ans\u00e4tze sind, welche Produktion und welcher Handel strafbar bleiben und welcher nicht. Wir laufen sonst Gefahr, eine unterschiedliche Handhabung durch unterschiedliche Richter zu haben. Gerade f\u00fcr die Bauernschaft, die im Anbau in den letzten Jahren \u00dcberraschungen und Verurteilungen erlebt hat, ist es wichtig, die Grenze der Strafbarkeit zu kennen, und deshalb muss die Kommission mit Bezug auf das Opportunit\u00e4tsprinzip nochmals \u00fcber die B\u00fccher und uns klarere Definitionen vorschlagen.
\nDie Kommission hat ja neu entgegen dem st\u00e4nder\u00e4tlichen Beschluss in Artikel 28b eine Lenkungsabgabe f\u00fcr Cannabis vorgeschlagen. Man \u00fcberl\u00e4sst aber auch hier sehr vieles der Verordnung. Man sagt: Der Bund muss Ausnahmen kreieren. Und der Bund ist im Bereich Cannabis auch zust\u00e4ndig f\u00fcr R\u00fcckverg\u00fctungen. Ich kann mir nicht vorstellen, wie das in der Praxis ablaufen soll. Ich kann somit weder Ja noch Nein sagen zu einer solchen Abgabe, weil sehr viele Details fehlen. So k\u00f6nnen wir hier in diesem Saal nicht seri\u00f6s legiferieren.
\nEinig sind wir uns wohl alle: Der Jugendschutz und die Pr\u00e4vention sind in diesem Bereich wichtig. Und gerade die CVP setzt sich hier seit Jahren ein. Aber auch dazu finden sich in diesem Gesetz nur allgemeine Hinweise: Der Bund soll Programme durchf\u00fchren. Auch hier fehlt: Was f\u00fcr Massnahmen sollen das konkret sein? Wenn wir auf der Ebene der Erwachsenen liberalisieren, wie sch\u00fctzen wir unsere Jugend? Das sind Fragen, die zu kl\u00e4ren sind.
\nDeshalb bitte ich Sie, die Vorlage zur\u00fcckzuweisen. Die Kommission soll uns zusammen mit dem Bundesrat vermehrt Ausk\u00fcnfte geben. Dann, glaube ich, k\u00f6nnen wir sachlich, mit weniger Emotionen die schwierigen Fragen, auch diejenigen gesellschaftspolitischer Natur, kl\u00e4ren und wie der St\u00e4nderat eine sachliche, gute Diskussion f\u00fchren.
\n[PAGE 1498]
Aufgrund des Gesch\u00e4ftsverkehrsgesetzes haben wir allf\u00e4llige Interessenbindungen bekannt zu geben. Ich kann Ihnen sagen, dass ich in mehreren Gremien bin, die sich im Suchtbereich bet\u00e4tigen, aber ich spreche f\u00fcr keines dieser Gremien, weil zum Beispiel in einem, im Dachverband der station\u00e4ren Suchthilfe, sowohl Herr Gutzwiller als auch ich dabei sind. Wir arbeiten gut zusammen, aber bei diesem Gesetz sehen wir gewisse Dinge anders, und das soll ja auch so sein. Von daher verstehe ich die Verbissenheit nicht, die schon bei den ersten Fragestellungen zum Ausdruck gekommen ist. Es ist eine heisse Frage, man soll intensiv diskutieren, wir m\u00fcssen politisch ringen; aber ich hoffe, dass doch auch bei einem solch heiklen Thema noch eine gewisse Lockerheit m\u00f6glich ist.
Die R\u00fcckweisung, die ich im Namen der Mehrheit unserer Fraktion beantrage - diese Mehrheit besteht aus den Vertretern der EVP -, unterbreite, ist eine R\u00fcckweisung dieser Vorlage an den Bundesrat. Unser R\u00fcckweisungsantrag unterscheidet sich also von den anderen R\u00fcckweisungsantr\u00e4gen, die an die Kommission gerichtet sind. Wir sind der \u00dcberzeugung, dass diese Vorlage zu liberal ist. Wir w\u00fcnschen, dass eine Anpassung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes nur in jenen Punkten geschieht, die eine Fortsetzung einer restriktiven, menschensch\u00fctzenden Politik sind, aber auch die heutigen Realit\u00e4ten ernst nehmen. R\u00fcckweisung deshalb, weil Nichteintreten zu Fragen f\u00fchrt. Wenn Nichteintreten beschlossen wird, was wir durchaus verstehen k\u00f6nnten, ist nachher die grosse Frage, wie das geltende Gesetz jetzt zu handhaben sei. Das m\u00fcsste dann n\u00e4mlich noch gekl\u00e4rt werden; diesbez\u00fcglich erwarten wir eigentlich vom Bundespr\u00e4sidenten vor der Abstimmung eine Auskunft: Ist es das Bet\u00e4ubungsmittelgesetz, wie es formuliert ist oder wie es jetzt gehandhabt wird? Man kann bei einem allf\u00e4lligen Nichteintreten nicht einfach davon ausgehen, es werde einfach weiter liberalisiert gehandhabt, sondern es m\u00fcssen Kl\u00e4rungen stattfinden. Wir sind der \u00dcberzeugung, dass dieses revidierte Gesetz zu diesem Zweck an den Bundesrat zur\u00fcckgewiesen werden sollte. Bei einer R\u00fcckweisung haben Sie auch Farbe bekannt. Es ist kein Man\u00f6ver, einen Grundsatzentscheid zu verschieben. Auch bei einer R\u00fcckweisung an den Bundesrat geben Sie zum Ausdruck: Dieses Gesetz ist zu liberal.
\nIch habe versucht, in der Drogenpolitik auch die Situation anderer L\u00e4nder mit einzubeziehen. Ich stelle mit Interesse fest, dass diese Thematik in unserem Land zu stark auf der traditionellen Links-Rechts-Ebene abgehandelt wird. Wenn man L\u00e4nder wie Schweden betrachtet, das mit wenigen Ausnahmen linke Regierungen hatte, aber eine sehr restriktive Drogenpolitik f\u00fchrt, stellt man fest, dass man auch aus anderer politischer Richtung zur \u00dcberzeugung kommen kann, eine zu starke Liberalisierung in diesem Bereich sei nicht w\u00fcnschenswert. Wir sind \u00fcberzeugt davon, dass der Menschenschutz hier zentral ist. Wir m\u00f6chten deshalb die T\u00fcren nicht so weit \u00f6ffnen.
M\u00eame en faisant les plus grands efforts, je ne vois pas le rapport qu'il y a entre les deux lois et je ne comprends pas la question qui m'a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e.
Je vais vous faciliter la compr\u00e9hension de ma question en vous la posant en fran\u00e7ais - ce n'est pas du grand fran\u00e7ais, mais peut-\u00eatre allez-vous comprendre.
\nJe vous vois tr\u00e8s d\u00e9cid\u00e9 aujourd'hui. Vous argumentez contre une loi, je peux \u00eatre d'accord avec presque tout ce que vous avez dit. Mais vous avez accept\u00e9 une loi il y a quatre ou cinq jours o\u00f9 on parlait de l'usage restrictif des embryons en surnombre. C'\u00e9tait \u00e7a, la loi que vous aimiez?
Comment ose-t-on soumettre au pl\u00e9num un projet de loi qui contient un article 8 alin\u00e9a 1er selon lequel, je le cite pour qu'on puisse le croire, \"les stup\u00e9fiants ayant des effets de type cannabique ne peuvent \u00eatre mis dans le commerce\" et ensuite un article 28b alin\u00e9a 1er qui stipule: \"La vente de cannabis est soumise \u00e0 une taxe\"? C'est totalement incoh\u00e9rent! On sait d'ailleurs que ce dernier article a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re minute en commission, non sans malice, pour recruter quelques voix suppl\u00e9mentaires. Si la drogue rapporte de l'argent aux caisses publiques, elle devient en quelque sorte excusable. En somme, l'id\u00e9e g\u00e9niale consiste \u00e0 aligner le cannabis sur le tabac et sur l'alcool. Du reste, l'argument a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les rapporteurs. Ce n'est pas innocent.
\nL'incoh\u00e9rence du texte refl\u00e8te donc la confusion des esprits. Le texte n'est pas contradictoire parce que la commission aurait \u00e9t\u00e9 distraite ou d\u00e9bile mentale. Cette loi absurde trahit [PAGE 1497] la schizophr\u00e9nie du l\u00e9gislateur. On veut poursuivre deux objectifs: d'une part, feindre d'interdire parce que c'est conforme au politiquement correct au plan international, et d'autre part, en pratique, autoriser par d\u00e9mission, laisser-aller, manipulation par les producteurs. Cette loi est un exemple d'\u00e9cole de double langage qu'on citera dans le futur dans les cours de politologie.
\nPour \u00e9viter d'\u00eatre \u00e0 la fois ridicule et odieux, il faut que la commission revoie sa copie; elle ne m\u00e9rite m\u00eame pas d'\u00eatre corrig\u00e9e dans le d\u00e9tail.
\nDurant cette l\u00e9gislature, j'ai \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 des textes m\u00e9diocres, mous et confus, mais je n'imaginais m\u00eame pas que je puisse \u00eatre oblig\u00e9 de prendre position face \u00e0 un texte incoh\u00e9rent, contradictoire, illogique et autodestructeur.
Je vais intervenir sur deux points seulement.
\n1. Ce projet de loi est incompatible avec une politique coh\u00e9rente de sant\u00e9 publique. La pr\u00e9vention n'est pas dissociable des interdictions, le professeur Martin Killias le rappelle \u00e0 la suite d'une \u00e9tude scientifique. Ce dernier est m\u00eame cit\u00e9 dans le message, mais il n'en est tenu strictement aucun compte. Dans ces conditions, non seulement la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis, mais aussi le principe d'opportunit\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 toutes les autres drogues donnent un signal d\u00e9sastreux. Ils donnent l'illusion que les dommages \u00e0 la sant\u00e9 ne sont pas si graves que cela et que le feu vert est donn\u00e9 sans restriction \u00e0 la consommation. Les int\u00e9ress\u00e9s ont d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 compris ce message cinq sur cinq par anticipation.
\n2. L'id\u00e9e de financer la pr\u00e9vention et l'AVS gr\u00e2ce \u00e0 une taxe pour se donner bonne conscience est une distorsion morale et intellectuelle indigne d'un Etat de droit qui pr\u00e9tend encore d\u00e9fendre certaines valeurs. Cette attitude privil\u00e9gie une soci\u00e9t\u00e9 de jouissance sans r\u00e8gles. Malheureusement, la promotion d'une v\u00e9ritable qualit\u00e9 de vie impose un minimum de discipline individuelle et collective.
\nLa proposition qui nous est faite est un projet de loi sc\u00e9l\u00e9rate. Je vois mal comment on pourrait le rafistoler en pl\u00e9num avec tant d'incoh\u00e9rences et de contradictions. La loi actuelle peut parfaitement \u00eatre adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s, sans modifications fondamentales.
\nJe vous propose donc tout simplement de ne pas entrer en mati\u00e8re.
Vor einigen Jahren, anl\u00e4sslich eines Vorstosses, schm\u00fcckte die gr\u00fcne Fraktion ihre Pulte mit einer Hanfpflanze. Die Saat ging auf. Heute sind es nicht mehr einzelne Pfl\u00e4nzchen, sondern es ist ein ganzer Dschungel des Lasters. Die Durchsetzung des geltenden Rechtes wurde verh\u00f6hnt: Repression bringe nichts. Daf\u00fcr liess es der Staat zu, dass sich die Schweiz zum Exportland f\u00fcr Cannabis entwickelte und dass heute auch 13-J\u00e4hrige ganz normal ihren Joint rauchen. Angesichts der dramatischen Lage rufen Eltern- und Lehrerverb\u00e4nde zur Einsicht auf. Nicht das Gesetz hat versagt, sondern Menschen, die un\u00fcberh\u00f6rbar das Problem der Sucht verharmlosen.
\nWir sollten den Mut haben, heute klare Zeichen zu setzen. Treten wir doch auf diese Revision gar nicht ein, zum Wohle einer Jugend, die sich im Drogensumpf ihre Zukunft verbaut.
Ich hoffe, ich bekomme auch so viele Fragen, dann kann ich meine einzige Minute Redezeit auch etwas verl\u00e4ngern.
\nNichteintreten und Durchsetzen der heute geltenden Gesetzgebung ist ein konsequenterer Weg als eine allf\u00e4llige R\u00fcckweisung. Im Falle einer R\u00fcckweisung ist n\u00e4mlich zu erwarten, dass in einer sp\u00e4teren Session eine noch grossz\u00fcgigere Vorlage hier im Parlament beraten wird. Wenn dann der moralische Druck des Stimmvolkes, der jetzt so kurz vor den Parlamentswahlen doch bei einigen Kolleginnen und Kollegen hier eine gewisse Wirkung zeigt, weg w\u00e4re, dann m\u00fcsste das Schlimmste bef\u00fcrchtet werden. Das ist auch der Grund, weshalb sich hier gewisse Kreise f\u00fcr Eintreten, aber dann f\u00fcr R\u00fcckweisung einsetzen. Aber es darf doch einfach nicht sein, dass wir die Signale von Elternorganisationen, Lehrern, Verkehrsexperten, \u00c4rzten und Vertretern des Sportes einfach ignorieren und hier gewissermassen durch die Hintert\u00fcre die Droleg-Initiative einf\u00fchren, die vom Schweizervolk mit 74 Prozent Neinstimmen abgelehnt worden ist.
\nIch bitte Sie im Namen der SVP-Fraktion, den Nichteintretensantrag zu unterst\u00fctzen.
Tout d'abord, je ne crois pas \u00e0 la rupture li\u00e9e \u00e0 l'intervention de la police. Je prends l'exemple du Pal\u00e9o Festival, o\u00f9 la brigade des stup\u00e9fiants et des unit\u00e9s judicaires de la police cantonale interviennent, d'entente avec la police communale. Les enfants en question, en vertu d'ailleurs de l'article 19a, ne sont pas poursuivis fortement, ils ne sont m\u00eame pas poursuivis; en revanche, la police envoie un avertissement aux parents, disant en substance: \"Voil\u00e0, on a trouv\u00e9 vos enfants en train de consommer.\" Je crois pouvoir vous dire que la police cantonale re\u00e7oit de nombreuses lettres qui disent: \"Merci de nous l'avoir signal\u00e9!\" Je suis parent d'adolescents, qui ont maintenant d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de consommer - je crois m\u00eame pouvoir vous dire avoir vu pousser du cannabis dans mon jardin, mais il y a prescription, puisque c'est une contravention et qu'il y a plus de deux ans de cela. Or on ne se rend pas toujours compte, et ce n'est pas toujours mauvais d'avoir la police qui peut intervenir le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nEnsuite, je connais des adolescents, et pas seulement mes enfants, qui ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s simplement pour savoir s'ils avaient sur eux des produits cannabiques. Cela a eu un effet dissuasif et qui n'est pas du tout stigmatisant. Les enfants en question s'en sortent tr\u00e8s bien. Par cons\u00e9quent, quand vous demandez s'il ne faut pas plut\u00f4t des mesures civiles, je dis qu'il faut les deux! Bien entendu, nous ne sommes pas contre la pr\u00e9vention. Et bien entendu, nous ne consid\u00e9rons pas que la r\u00e9pression en tant que telle soit la solution! Je crois qu'il faut nuancer les choses, mais il ne faut pas supprimer la p\u00e9nalisation parce que \u00e7a, c'est le message contradictoire. Vous allez exactement dans le sens inverse si vous supprimez la r\u00e9pression, aussi l\u00e9g\u00e8re fut-elle! Cela aussi pour une autre raison. Les experts que le canton de Vaud avait consult\u00e9s avaient r\u00e9pondu tout \u00e0 fait clairement que le simple fait de p\u00e9naliser la consommation permet d'ouvrir une enqu\u00eate. Vous \u00eates avocate, vous savez de quoi il s'agit. Si vous ouvrez une enqu\u00eate, cela permet aussi de remonter les fili\u00e8res de trafiquants et les fili\u00e8res de vente. C'est en tout cas ce que les experts de la police de s\u00fbret\u00e9 et de la police cantonale nous ont dit.
Antrag der Kommission
\nEintreten
\n[VS]
\nAntrag der liberalen Fraktion
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag Schenk
\nNichteintreten
\nSchriftliche Begr\u00fcndung
\nIm Namen der SVP-Fraktion bitte ich, nicht auf die Vorlage einzutreten. Dieser Vorschlag ist in der Fraktionssitzung ohne Gegenstimme und ohne Enthaltung unterst\u00fctzt worden. Die ganze Vorlage enth\u00e4lt zu viele Unsicherheiten, ist voll von Widerspr\u00fcchen, und betreffend Lenkungsabgabe ist sie auch mit der Bundesverfassung nicht zu vereinbaren.
\nDie Kontroversen vor der Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes sowie die klaren Stellungnahmen verschiedener Organisationen sind ein deutliches Zeichen, dass das bestehende Gesetz - falls es durchgesetzt wird - wohl besser ist als die vorgeschlagene Revision.
\nSo wie die Vorlage uns pr\u00e4sentiert wird, ist sie zu grossen Teilen eine Kopie der Droleg-Initiative, die bekanntlich im November 1998 vom Schweizervolk \u00fcberaus deutlich mit 74 Prozent Neinstimmen abgelehnt worden ist. Es w\u00e4re ein Armutszeugnis f\u00fcr unseren Rat, wenn er gegen den Volkswillen die Vorlage in der jetzt vorgeschlagenen Form verabschieden w\u00fcrde. Jedenfalls w\u00fcrde sich die SVP auf die zu erwartende Referendumsabstimmung freuen ....
\nNicht nur das Schweizervolk hat klar Stellung bezogen. In den letzten Wochen und Monaten haben sich auch viele Organisationen und Institutionen gegen die vorgeschlagene Gesetzesrevision ausgesprochen. Ich denke dabei in erster Linie an die Armee, die sich ganz klar gegen den Drogenkonsum ausgesprochen hat. Aber auch \u00c4rzte-, Lehrer- und Elternorganisationen warnen vor einer Freigabe des Cannabis. Verheerend d\u00fcrften die Folgen f\u00fcr den Strassenverkehr sein. Deshalb ist es nicht verwunderlich, dass sich auch die Verkehrsexperten klar und deutlich gegen die vorgeschlagene Revision stellen. Zu viele praktische Fragen sind offen und lassen sich kaum regeln: Wo darf \u00fcberall gekifft werden? Im Zug, in Restaurants, an Schulen, im Milit\u00e4r? D\u00fcrfen Erwachsene in Anwesenheit von Kindern kiffen? Welche Regelung wird f\u00fcr den Strassenverkehr getroffen? D\u00fcrfen Arbeitgeber ihren Angestellten das Kiffen verbieten? Wie w\u00fcrde ein solches Verbot aussehen?
\nAuch aus der Sicht des Sportes dr\u00e4ngt sich eine Ablehnung der vorgeschlagenen Revision auf. Cannabis ist nach wie vor auf der Dopingliste und Cannabiskonsum wird bestraft. Auch wenn es immer wieder Dopingvergehen gibt, ist es \u00fcberhaupt kein Thema, die Dopingkontrollen abzuschaffen und die verbotenen Substanzen einfach freizugeben. Man geht dort also nicht den Weg des geringsten Widerstandes wie in der Drogenpolitik.
\nDen Vogel abgeschossen hat aber die Schweizerische Fachstelle f\u00fcr Alkohol- und andere Drogenprobleme (SFA). Sie hat im Hinblick auf die Drogendebatte allen Mitgliedern des Nationalrates eine kleine Brosch\u00fcre zugestellt, in der unter dem Titel \"Cannabis richtig einsch\u00e4tzen\" sehr deutlich auf die Gefahren des Cannabiskonsums hingewiesen wird. Wie im falschen Film kommt man sich vor, wenn man den beigelegten Brief liest, in dem die SFA sich f\u00fcr die Cannabisfreigabe einsetzt. Irgend etwas kann da nicht stimmen!
\nAuch die Ank\u00fcndigung, dass wir uns nach der Heroinabgabe bald auch noch mit der Abgabe von Staatskokain zu befassen haben, m\u00fcsste uns stutzig machen. Wenn bereits vor der Freigabe des Cannabis der n\u00e4chste drogenpolitische S\u00fcndenfall publik wird, ist es angebracht, dass jemand ein Time-out verlangt.
\nMit der vorliegenden Revision wird ganz klar ein politisches Signal ausgesandt, dass Cannabiskonsum nicht so schlimm ist. Erziehungsbem\u00fchungen von Eltern und Lehrern, Pr\u00e4ventionsanstrengungen in den Bereichen Verkehr, Sport oder Armee, sie alle werden durch die un\u00fcberlegte Gesetzesrevision zunichte gemacht. Hier kann die SVP nicht zuschauen.
\nIch bitte Sie im Namen der SVP, den Nichteintretensantrag zu unterst\u00fctzen.
\n[VS]
\nAntrag Waber
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag Guisan
\nNichteintreten
\n[VS]
\nAntrag Maitre
\nNichteintreten
\nSchriftliche Begr\u00fcndung
\nFolgende drei Gr\u00fcnde sprechen gegen ein Eintreten auf diese Gesetzesrevision:
\n1. Erst vor ein paar Jahren stimmte das Volk \u00fcber die beiden Initiativen \"Jugend ohne Drogen\" und \"Droleg\" ab. Bei der ersten standen Abstinenz und Repression im Vordergrund, die zweite zielte auf eine Liberalisierung der Bet\u00e4ubungsmittel ab. Das Volk hat beide Vorlagen klar verworfen. Es wollte also weder alles verbieten noch alles zulassen. Mit seinem Vorschlag, Cannabis zu liberalisieren, handelt der Bundesrat so, als h\u00e4tte das Volk nur eine dieser beiden Initiativen abgelehnt.
\n2. Die Jugendpsychologen und P\u00e4dagogen bezeugen, dass Jugendliche, die mehr oder weniger regelm\u00e4ssig Cannabis konsumieren, eine klar verminderte Konzentrationsf\u00e4higkeit haben und apathisch werden. Die Wissenschaft hat denn auch nachgewiesen, dass Cannabis heute eine viel h\u00f6here THC-Konzentration aufweist als fr\u00fcher.
\nCannabis entkriminalisieren heisst Cannabis banalisieren. Die Folge daraus w\u00e4re der Griff nach verbotenen, giftigeren Stoffen.
\n3. Unsere Nachbarl\u00e4nder beabsichtigen keineswegs eine Entkriminalisierung von Cannabis. Die Schweiz w\u00fcrde also im Alleingang handeln und w\u00fcrde damit ganz klar zur Drehscheibe der illegalen Drogenbeschaffung. Besonders betroffen w\u00e4ren dabei die Grenzkantone.
\n[PAGE 1491] [VS]
\nAntrag Neirynck
\nR\u00fcckweisung an die Kommission
\nmit dem Auftrag, eine koh\u00e4rente Vorlage zu erstellen.
\nDie Vorlage ist inkoh\u00e4rent: Artikel 8 verbietet den Handel mit Cannabis. Artikel 28 regelt die Besteuerung dieses Handels.
\nSchriftliche Begr\u00fcndung
\nLaut Artikel 8 Absatz 1 \"d\u00fcrfen Bet\u00e4ubungsmittel des Wirkungstyps Cannabis nicht .... in Verkehr gebracht werden\". Laut Artikel 28b Absatz 1 \"untersteht der Verkauf von Cannabis einer Lenkungsabgabe\". Der Text dieses Gesetzes ist somit widerspr\u00fcchlich und ist von der Kommission zu \u00fcberpr\u00fcfen.
\n[VS]
\nAntrag Leuthard
\nR\u00fcckweisung an die Kommission
\nmit dem Auftrag:
\n- das Opportunit\u00e4tsprinzip bei Strafbarkeit des Konsums durch Verordnungsentwurf zu konkretisieren;
\n- die flankierenden Massnahmen im Bereich der Pr\u00e4vention und des Jugendschutzes zu kl\u00e4ren;
\n- einen Verordnungsentwurf zur Ausgestaltung der Lenkungsabgabe mit Vorschriften zum Anbau, Handel und Grenzschutz (Export-Import) vorzulegen.
\n[VS]
\nAntrag Studer Heiner
\nR\u00fcckweisung an den Bundesrat
\nmit dem Auftrag, das geltende Bet\u00e4ubungsmittelgesetz nur so weit anzupassen, dass die Zielsetzung einer restriktiven, die Menschen sch\u00fctzenden Drogenpolitik gew\u00e4hrleistet werden kann.
\n[VS]
\nAntrag Wasserfallen
\nR\u00fcckweisung an den Bundesrat
\nmit dem Auftrag, die Problematik des Cannabiskonsums, -handels, -anbaus usw. aufgrund der neuesten Erkenntnisse und Entwicklungen auf nationaler und internationaler Ebene grundlegend neu zu beurteilen.
\n[VS]
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nEntrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition du groupe lib\u00e9ral
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition Schenk
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\nD\u00e9veloppement par \u00e9crit
\nAu nom du groupe UDC, je propose de ne pas entrer en mati\u00e8re: notre proposition a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en s\u00e9ance de groupe sans opposition et sans abstention. Le projet de texte contient trop d'incertitudes, voire m\u00eame de nombreuses contradictions et, concernant la taxe d'incitation, n'est pas compatible avec la constitution f\u00e9d\u00e9rale.
\nLes controverses qui ont entour\u00e9 la r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants, tout comme les avis clairement formul\u00e9s par diverses organisations, sont autant de preuves que la loi actuelle - si elle est appliqu\u00e9e - est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la r\u00e9vision propos\u00e9e.
\nLe projet tel qu'il nous est pr\u00e9sent\u00e9 est en grande partie une copie conforme de l'initiative Droleg qui, on se le rappellera - a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le peuple suisse en novembre 1998 \u00e0 la tr\u00e8s forte majorit\u00e9 de 74 pour cent. Le conseil ferait preuve d'indigence s'il devait voter le projet dans sa forme actuelle. En tout \u00e9tat de cause, l'UDC se r\u00e9jouit d'avance du r\u00e9f\u00e9rendum qui est d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9!
\nLe peuple suisse n'est pas seul \u00e0 avoir adopt\u00e9 une position claire. Au cours des derni\u00e8res semaines et des derniers mois, de nombreuses organisations et institutions se sont prononc\u00e9es contre la r\u00e9vision propos\u00e9e. Je pense en premier lieu \u00e0 l'arm\u00e9e qui s'est d\u00e9clar\u00e9e tr\u00e8s clairement oppos\u00e9e \u00e0 la consommation de drogues. Mais je songe aussi aux m\u00e9decins, aux enseignants et aux parents dont les associations lancent un avertissement contre la consommation de cannabis. Les cons\u00e9quences au niveau de la circulation routi\u00e8re sont d\u00e9sastreuses: il ne faut donc pas s'\u00e9tonner de la d\u00e9claration tr\u00e8s nette des experts des transports contre la r\u00e9vision. De trop nombreuses questions pratiques restent sans r\u00e9ponse et ne peuvent gu\u00e8re trouver de solution. O\u00f9 a-t-on le droit de fumer un joint? Dans le train, au restaurant, \u00e0 l'\u00e9cole, \u00e0 la caserne? Les adultes peuvent-ils fumer en pr\u00e9sence d'enfants? Quelles sont les r\u00e8gles \u00e0 adopter pour la circulation routi\u00e8re? Les employeurs peuvent-ils interdire \u00e0 leurs collaborateurs de fumer un joint? Quelle forme prendrait cette interdiction?
\nUn rejet du projet se justifie aussi dans l'optique du sport, car le cannabis restera sur la liste des produits dopants et sa consommation sera sanctionn\u00e9e. M\u00eame si des violations des r\u00e8gles du dopage sont encore commises, il n'est pas question de supprimer les contr\u00f4les et de permettre la consommation des substances interdites. A l'inverse des responsables politiques, le domaine du sport ne se laissera pas entra\u00eener par la loi du moindre effort.
\nL'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) bat tous les records : alors que, en vue du d\u00e9bat sur le sujet au Conseil national, il a fait parvenir aux parlementaires une petite brochure qui, sous le titre de \"S'informer sur le cannabis: questions et r\u00e9ponses autour de la consommation de cannabis\" soulignait tr\u00e8s clairement les dangers li\u00e9s \u00e0 la consommation de cannabis, il a \u00e9crit dans la lettre d'accompagnement qu'il \u00e9tait en faveur de la lib\u00e9ralisation. N'y a-t-il pas l\u00e0 une grave anomalie?
\nDe m\u00eame, l'annonce selon laquelle nous allons nous occuper non seulement de la distribution d'h\u00e9ro\u00efne mais aussi de celle de la \"coca\u00efne \u00e9tatique\" devrait nous frapper: si, avant m\u00eame que le cannabis ne soit lib\u00e9r\u00e9, le prochain p\u00each\u00e9 que nous commettrons est d\u00e9j\u00e0 public, il est temps de demander une suspension, un \"time-out\"!
\nEn lan\u00e7ant la r\u00e9vision dont il est question ici, un signe politique clair est lanc\u00e9 car ladite r\u00e9forme fait admettre que la consommation de cannabis n'est pas grave. Tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les parents et les enseignants pour \u00e9duquer les enfants, toutes les op\u00e9rations de pr\u00e9vention lanc\u00e9es dans les transports, le sport et l'arm\u00e9e sont r\u00e9duites \u00e0 n\u00e9ant en raison d'une r\u00e9vision irr\u00e9fl\u00e9chie. L'UDC ne peut se permettre d'assister passivement \u00e0 la sc\u00e8ne; je vous prie, au nom de l'UDC, d'appuyer la proposition de non entr\u00e9e en mati\u00e8re.
\n[VS]
\nProposition Waber
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition Guisan
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\n[VS]
\nProposition Maitre
\nNe pas entrer en mati\u00e8re
\nD\u00e9veloppement par \u00e9crit
\nNe pas entrer en mati\u00e8re sur cette r\u00e9vision l\u00e9gislative repose sur trois motifs:
\n1. Il y a quelques ann\u00e9es seulement, le peuple s'est prononc\u00e9 sur deux initiatives soit \"Jeunesse sans drogue\" et \"Droleg\". La premi\u00e8re \u00e9tait ax\u00e9e sur l'abstinence et la r\u00e9pression; la deuxi\u00e8me pr\u00e9tendait lib\u00e9raliser les stup\u00e9fiants. Le peuple a clairement balay\u00e9 ces deux textes. Il a ainsi dit ne vouloir ni du tout r\u00e9pressif ni du tout permissif. En proposant de d\u00e9p\u00e9naliser le cannabis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait comme si le peuple n'avait rejet\u00e9 qu'une seule des deux initiatives.
\n2. Les psychologues de l'adolescence et les p\u00e9dagogues attestent que les jeunes, qui sont des consommateurs plus ou moins r\u00e9guliers, ont une capacit\u00e9 de concentration nettement affaiblie et sont apathiques. Les scientifiques rel\u00e8vent que la concentration de THC du cannabis est aujourd'hui nettement plus \u00e9lev\u00e9e qu'autrefois.
\nD\u00e9p\u00e9naliser le cannabis, c'est le banaliser. La cons\u00e9quence est alors le risque d'une attirance vers un \"interdit\" plus toxique.
\n[PAGE 1492] 3. Les pays qui nous entourent n'ont nullement l'intention de d\u00e9p\u00e9naliser le cannabis. La Suisse ferait ainsi cavalier seul. Elle deviendrait alors clairement la plaque tournante de l'approvisionnement illicite. Les cantons frontaliers seraient particuli\u00e8rement touch\u00e9s.
\n[VS]
\nProposition Neirynck
\nRenvoi \u00e0 la commission
\navec mandat de rendre un texte coh\u00e9rent.
\nLe texte est incoh\u00e9rent. L'article 8 interdit le commerce du cannabis. L'article 28 organise la taxation de ce commerce.
\nD\u00e9veloppement par \u00e9crit
\nSelon l'article 8 alin\u00e9a 1er, \"les stup\u00e9fiants ayant des effets de type cannabique ne peuvent \u00eatre .... mis dans le commerce\" Selon l'article 28b alin\u00e9a 1er, \"la vente de cannabis .... est soumise \u00e0 une taxe\". Le texte de cette loi est donc contradictoire et il doit \u00eatre revu en commission.
\n[VS]
\nProposition Leuthard
\nRenvoi \u00e0 la commission
\navec mandat suivant:
\n- le principe d'opportunit\u00e9 pour la consommation doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par un projet d'ordonnance;
\n- les mesures d'accompagnement dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la protection de la jeunesse doivent d'\u00eatre clarifi\u00e9;
\n- un projet d'ordonnance pour la mise en place d'une taxe incitative ainsi que des dispositions concernant la culture, le commerce et l'importation/l'exportation doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9.
\n[VS]
\nProposition Studer Heiner
\nRenvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\navec mandat de ne proc\u00e9der, dans l'actuelle loi sur les stup\u00e9fiants, qu'aux modifications indispensables pour pouvoir appliquer une politique de la drogue restrictive, visant \u00e0 la protection des personnes.
\n[VS]
\nProposition Wasserfallen
\nRenvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\navec le mandat de r\u00e9\u00e9valuer la probl\u00e9matique de la consommation, du commerce et de la culture du cannabis \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles connaissances et d\u00e9veloppements aux niveaux national et international.
Ich schlage Ihnen vor, das Gesch\u00e4ft wie folgt zu behandeln: Es liegen sechs Antr\u00e4ge auf Nichteintreten vor. Der Antrag der liberalen Fraktion wird begr\u00fcndet. Die weiteren Antr\u00e4ge werden nicht begr\u00fcndet, allenfalls werden sie kurz erg\u00e4nzt. Wir f\u00fchren eine einzige Abstimmung zu allen Nichteintretensantr\u00e4gen durch.
\nJeder R\u00fcckweisungsantrag wird einzeln behandelt. Wird allenfalls eine R\u00fcckweisung an den Bundesrat und eine an die Kommission angenommen, werden wir diese Antr\u00e4ge in einer weiteren Abstimmung einander gegen\u00fcberstellen.
\nIch wiederhole, was ich am Morgen gesagt habe: Ich m\u00f6chte, dass wir die Abstimmungen heute durchf\u00fchren. Ich sage Ihnen das, damit Sie sich in der Redezeit an Ihre vorgegebene Zeit halten.
Pour aborder cette r\u00e9vision de loi, il convient tout d'abord de se rappeler d'o\u00f9 l'on vient: les ann\u00e9es quatre-vingt et nonante, les sc\u00e8nes ouvertes, les toxicomanes en grande d\u00e9tresse, \u00e0 ciel ouvert. Durant ces ann\u00e9es-l\u00e0, 450 d'entre eux mouraient d'overdose chaque ann\u00e9e. Il y en a moins de 100 aujourd'hui. 40 pour cent \u00e9taient contamin\u00e9s par le virus du sida. Nous sommes \u00e0 10 pour cent aujourd'hui. Les autorit\u00e9s, avec l'accord de la population, par pragmatisme, par compassion, ont mis en place des mesures d'aide: distribution de seringues st\u00e9riles, lieux d'accueil, aide \u00e0 la survie, th\u00e9rapies de substitution \u00e0 la m\u00e9thadone, programmes de prescription d'h\u00e9ro\u00efne, tout en maintenant le soutien aux institutions de th\u00e9rapie orient\u00e9es vers l'abstinence.
\nCette politique a donn\u00e9 des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables. Les deux tiers des toxicomanes sont maintenant en relation avec au moins un service d'aide et le nom m\u00eame du Letten a plus ou moins disparu de nos m\u00e9moires.
\nVu le rejet tr\u00e8s clair en votation populaire des deux initiatives populaires oppos\u00e9es \"Jeunesse sans drogue\" et Droleg, et apr\u00e8s l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne, force est de constater que cette approche faite de d\u00e9termination et d'humilit\u00e9 doit trouver maintenant son ancrage dans la loi. C'est l\u00e0 le but de cette r\u00e9vision.
\nContrairement \u00e0 ce que les rumeurs pourraient faire croire, la loi propos\u00e9e aujourd'hui n'a rien de bouleversant. Nos coll\u00e8gues du Conseil des Etats n'y ont d'ailleurs pas trouv\u00e9 le diable. Il importe de signaler \u00e9galement qu'elle est compatible avec les conventions internationales, m\u00eame si le contexte international est en \u00e9volution constante. Aucune des conventions n'exige la p\u00e9nalisation de la consommation. Pour ce qui concerne l'achat et la d\u00e9tention de produits, le maintien de la prohibition assorti d'un principe d'opportunit\u00e9 ne pr\u00e9sente aucun probl\u00e8me d'incompatibilit\u00e9.
C'est sur cette base que la commission s'est prononc\u00e9e, \u00e0 l'unanimit\u00e9, pour l'entr\u00e9e en mati\u00e8re.
\nMais, depuis quelques mois, en fait depuis la fin des travaux de la commission, la passion s'est empar\u00e9e des milieux antidrogue et un vent de panique aux effets totalement disproportionn\u00e9s s'est mis \u00e0 souffler. C'est la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation du cannabis qui suscite toutes les peurs, et ses opposants v\u00e9hiculent l'image inqui\u00e9tante d'enfants perdus dans l'enfer de la drogue, shoot\u00e9s d\u00e8s l'aurore, psychiquement perturb\u00e9s et risquant demain - selon certains - de devenir des \u00e9paves.
\nOr, ni les connaissances scientifiques, ni les r\u00e9alit\u00e9s du terrain ne se sont si soudainement transform\u00e9es qu'elles justifieraient un tel alarmisme. Comme l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies nous l'\u00e9crivait en juin 2003, \"il n'existe pratiquement pas de v\u00e9ritables nouvelles connaissances sur les effets de la consommation de cannabis\". Et il ajoutait: \"Cependant les grandes synth\u00e8ses d'\u00e9tudes de nombreux pays parviennent \u00e0 cette conclusion : une consommation \u00e9pisodique de cannabis est relativement sans risque .... En revanche, celui qui fume r\u00e9guli\u00e8rement - voire quotidiennement - met sa sant\u00e9 en danger.\"
\nIci aussi, un retour en arri\u00e8re n'est pas inutile pour se rappeler que dans les ann\u00e9es quatre-vingt et nonante, le cannabis se consommait essentiellement sous forme de haschich import\u00e9 du Maroc, d'Afghanistan ou du Liban, un produit \u00e0 tr\u00e8s haute concentration de THC, peu contr\u00f4l\u00e9 quant \u00e0 sa qualit\u00e9 et vendu par les m\u00eames trafiquants que l'h\u00e9ro\u00efne et la coca\u00efne, ce qui facilitait les passages d'un produit \u00e0 un autre. Ce n'est que dans les ann\u00e9es nonante que la culture indig\u00e8ne s'est d\u00e9velopp\u00e9e, permettant aux fumeurs de joints de s'approvisionner en Suisse, avec des produits suisses, souvent cultiv\u00e9s bio.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es cependant, la vague de r\u00e9pression contre les magasins de chanvre et contre les cultures a pouss\u00e9 certains producteurs \u00e0 produire hors-sol, dans les caves, des produits \u00e0 haute teneur en THC, comparables au haschich des ann\u00e9es quatre-vingt mais dop\u00e9s aux engrais et aux pesticides.
\nBeaucoup de gens s'affolent aussi de l'augmentation du nombre des consommateurs de cannabis. Il faut toutefois souligner que seule une minorit\u00e9 d'entre eux a une consommation r\u00e9guli\u00e8re et probl\u00e9matique et que la grande majorit\u00e9 aura arr\u00eat\u00e9 la consommation avant l'\u00e2ge de 20 ans, sans passer \u00e0 d'autres drogues.
\nJe voudrais faire remarquer qu'on aurait tort de focaliser toute notre attention sur le probl\u00e8me de la jeunesse et de passer comme chat sur braise sur la consommation des adultes parce qu'en d\u00e9finitive, ce sont eux qui sont les plus menac\u00e9s par la consommation excessive et la d\u00e9pendance.
\nMais il n'en reste pas moins - et l\u00e0-dessus, toute la commission \u00e9tait d'accord - qu'un certain nombre de jeunes adolescents, peut-\u00eatre entre 5 et 10 pour cent d'entre eux, vont mal. Ce mal-\u00eatre se traduit par divers comportements autodommageables: ivresse r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en forte augmentation - on [PAGE 1493] m'a signal\u00e9 aussi des comas \u00e9thyliques \u00e0 8 heures du matin dans les classes -, violence, consommation de drogues. Cette perte d'\u00e9lan vital, ce d\u00e9sinvestissement scolaire ou existentiel qu'on appelle \"syndrome amotivationnel\", s'accompagne effectivement souvent d'une consommation de cannabis, mais celle-ci \u00e0 elle seule ne peut pas expliquer cette situation.
Malheureusement, on peut d\u00e9plorer une sorte de double langage chez certains des opposants et on peut se demander pourquoi ils r\u00e9servent leur indignation seulement aux drogues ill\u00e9gales. Pourquoi ne trouve-t-on jamais des majorit\u00e9s pour interdire la publicit\u00e9 pour l'alcool et le tabac? La vertu que notre soci\u00e9t\u00e9 affiche n'est pas cr\u00e9dible quand elle s'expose au soup\u00e7on d'hypocrisie. Par ailleurs, le message de peur et de mort est non seulement contr-productif pour les jeunes, mais il porte \u00e9galement dangereusement atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des adultes et des politiciens, car pour au moins 90 pour cent des fumeurs de joints, le c\u00f4t\u00e9 r\u00e9cr\u00e9atif d'une consommation sans probl\u00e8me notoire l'emporte largement.
\nPlusieurs membres de la commission, et cela m\u00e9rite d'\u00eatre soulign\u00e9, ont tenu \u00e0 exprimer des soucis \u00e9thiques fond\u00e9s sur des valeurs. Dans cette optique, il faut admettre - cela est vrai aussi, je crois, pour toute la commission - que personne ne peut estimer que la consommation de drogue constitue un grand progr\u00e8s pour l'humanit\u00e9. Quand elle est excessive ou addictive, elle cause de grandes souffrances. Son co\u00fbt sanitaire et social est consid\u00e9rable. Au lieu que l'individu apprenne \u00e0 faire appel \u00e0 ses propres ressources pour affronter les difficult\u00e9s, son recours au produit \"drogue\" g\u00e9n\u00e8re finalement un incroyable gaspillage de capacit\u00e9s humaines. Mais il faut bien voir aussi que cette probl\u00e9matique est en relation \u00e9troite avec la logique de notre soci\u00e9t\u00e9 de consommation. \"Citius, altius, fortius\" - c'est la devise de l'olympisme -, \"toujours plus vite, plus loin, plus fort\": c'est aussi la logique de la toxicomanie. Nous vivons dans une soci\u00e9t\u00e9 addictive. Quelle coh\u00e9rence y a-t-il, d\u00e8s lors, \u00e0 proposer l'abstinence, alors qu'en m\u00eame temps on pr\u00f4ne la croissance et le march\u00e9?
\nReste la question essentielle: quels que soient les dangers li\u00e9s \u00e0 la consommation de drogue, est-il judicieux de confier \u00e0 la justice et \u00e0 la police le soin de g\u00e9rer ce probl\u00e8me pour notre soci\u00e9t\u00e9? est-on convaincu que le juge ou le policier sont les plus \u00e0 m\u00eame d'aider les jeunes en d\u00e9rive? La r\u00e9ponse est clairement non.
D\u00e8s lors, que veulent donc ceux qui sont farouchement oppos\u00e9s \u00e0 ce projet de loi, tout en affirmant que la situation actuelle est d\u00e9sastreuse? Plus de policiers? Plus de r\u00e9pression? La police elle-m\u00eame reconna\u00eet que c'est peine perdue. On nous dira qu'il faut mettre un terme au laxisme dans l'application de la loi. Or cette affirmation ne correspond pas non plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, puisque les donn\u00e9es de la police montrent que l'activit\u00e9 r\u00e9pressive est importante, m\u00eame \u00e0 l'\u00e9gard du cannabis. Chaque ann\u00e9e, le nombre de personnes d\u00e9nonc\u00e9es pour simple consommation de ce produit est d'au moins 15 000. C'est tout de m\u00eame une frange de notre jeunesse qui se trouve ainsi criminalis\u00e9e, amend\u00e9e, parfois exclue de l'\u00e9cole ou de l'apprentissage.
\nCe qui \u00e9tonne \u00e0 cet \u00e9gard, c'est que les adversaires de la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation du cannabis, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement des esprits soucieux d'affirmer l'importance de la responsabilit\u00e9 individuelle, semblent avoir absolument besoin de l'Etat pour prononcer un interdit, comme s'ils en \u00e9taient incapables par eux-m\u00eames. Comme si, en dehors de l'Etat, la soci\u00e9t\u00e9 ne pouvait pas assumer ses responsabilit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement des r\u00e8gles de la vie en communaut\u00e9. Toutes les \u00e9coles, par exemple, disposent d'un r\u00e8glement qui interdit la consommation d'alcool et de drogues. Pourquoi donc les enseignants ne parviennent-ils pas \u00e0 le faire respecter?
La nouvelle mouture de la loi ne veut pas autre chose que r\u00e9gler ce qui doit l'\u00eatre, mettre un terme aux ins\u00e9curit\u00e9s du droit, au d\u00e9sordre, aux disparit\u00e9s d'application, et surtout aux dangers li\u00e9s \u00e0 l'absence de r\u00e9glementation sur les produits. En mati\u00e8re de drogue, il s'agit de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s, de contr\u00f4ler l'\u00e2ge des clients, de surveiller la qualit\u00e9 des produits, de limiter les points de vente et les quantit\u00e9s accessibles, d'interdire toute publicit\u00e9, d'emp\u00eacher la revente. On est loin, tr\u00e8s loin de la lib\u00e9ralisation.
\nJe terminerai en faisant remarquer que le retard mis \u00e0 r\u00e9viser cette loi a cr\u00e9\u00e9, aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs et les vendeurs, une situation chaotique. Le r\u00e9sultat, c'est que le march\u00e9 noir et l'importation du cannabis ont fortement progress\u00e9 ces derniers temps, avec les risques que l'on conna\u00eet en mati\u00e8re de qualit\u00e9 du produit et de proximit\u00e9 avec les drogues dites dures. Nous sommes ainsi en train d'op\u00e9rer un formidable retour en arri\u00e8re, mettant en danger la sant\u00e9 et l'avenir des consommateurs, et ceci au nom de la morale et sous l'\u00e9tendard de l'abstinence. Le temps qui passe, et qui va passer encore si on renvoie une nouvelle fois l'examen de ce projet de loi, risque d'\u00eatre n\u00e9faste pour les consommateurs mais extr\u00eamement b\u00e9n\u00e9fique pour les trafiquants et la mafia.
\nC'est vrai que nous ne d\u00e9tenons pas encore \"la\" solution. Comment le pourrions-nous d'ailleurs, vu qu'il n'y a pas, qu'il n'y a jamais eu, ni dans le temps ni dans l'espace, une soci\u00e9t\u00e9 sans drogue? La consommation de drogue n\u00e9cessite la poursuite d'une politique pragmatique et humaine, offrant des possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s par paliers \u00e0 la cha\u00eene th\u00e9rapeutique, et capable de favoriser un discours pr\u00e9ventif clair et coh\u00e9rent.
\nNous avons le sentiment que cette loi fait un pas dans ce sens, et c'est pourquoi nous vous engageons de mani\u00e8re pressante \u00e0 entrer en mati\u00e8re et \u00e0 voter les dispositions propos\u00e9es par la majorit\u00e9.
Mit der letztmaligen Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes im Jahr 1975 erhoffte sich der Gesetzgeber - also unsere Vorfahren und Vorfahrinnen in diesem Saal - eine wirksamere Bek\u00e4mpfung der Suchtproblematik. Sie wissen es allerdings: Seither haben die Zahlen der Abh\u00e4ngigen bzw. der gelegentlich Konsumierenden deutlich zugenommen. Erst in den letzten Jahren zeigt sich eine gewisse Stabilisierung, vor allem bei harten Drogen. Der Cannabiskonsum selber weist wie in den meisten europ\u00e4ischen L\u00e4ndern eher eine steigende Tendenz auf - wie im \u00dcbrigen auch der Konsum von Alkohol und Tabak.
\nIn den Neunzigerjahren stand im Vordergrund der Drogenpolitik sicher die Problematik der offenen Szenen und, damit verbunden, die Frage der Substitutionstherapien. In den Neunzigerjahren entstand daraus das Viers\u00e4ulenmodell der schweizerischen Drogenpolitik. Dazu geh\u00f6rte die Einf\u00fchrung der heroingest\u00fctzten Behandlungen, die sich seither als n\u00fctzlich erwiesen haben. In drei nationalen Volksabstimmungen wurde dieser Kurs mehrheitlich best\u00e4tigt; den Extremen auf beiden Seiten wurde eine klare Abfuhr erteilt.
Die vorliegende Revision hat damit einerseits die Anpassung des Gesetzes an die Realit\u00e4t in der Schweiz zum Ziel, z. B. eben die Verankerung des Viers\u00e4ulenmodells und der heroingest\u00fctzten Behandlung. Andererseits geht es um die Verankerung von neuen Zielen und Strategien der Suchtbek\u00e4mpfung. Die Revision will unter sehr klar definierten Bedingungen ein neues Modell im Umgang mit Cannabis einf\u00fchren und zudem Anbau und Handel in einem gewissen Ausmass zulassen. Sie will damit den heute v\u00f6llig unkontrollierten Graumarkt klar regulieren. Damit wird f\u00fcr die Schweiz ein anderes Modell als etwa in Holland vorgeschlagen. Cannabis soll von der Produktion bis zum Konsum aus dem Dunstkreis der organisierten Kriminalit\u00e4t herausgenommen werden.
\nZu den Details der eigentlichen Vorlage: Die Kommissionsmehrheit bittet Sie vorerst einzutreten. Seit Jahren wurde diese Revision gefordert; die entsprechenden Expertenberichte liegen vor; die aktuelle Situation verlangt dringend nach Kl\u00e4rung; die Jugendlichen in diesem Land wissen nicht mehr, was gilt; die kantonalen Vollzugsbeh\u00f6rden agieren v\u00f6llig unterschiedlich. Zudem: So kontrovers das Cannabismodell im zweiten Teil des Gesetzes sein mag, gibt es im [PAGE 1494] ersten Teil des Gesetzes doch wichtige Themen, die ebenfalls geregelt werden m\u00fcssen.
\nWas nun dieses Cannabismodell betrifft, schl\u00e4gt Ihnen die Kommissionsmehrheit vor, dem Modell des St\u00e4nderates zu folgen. Wie im St\u00e4nderat, so hat auch in unserer Kommission ein Argument besonderes Gewicht gehabt - ich betone es nochmals -: Die heutige, unter dem alten Gesetz entstandene Situation mit einem deutlichen Anstieg des Konsums trotz der Einf\u00fchrung der Kriminalisierung des Konsums 1975 sowie mit einer v\u00f6llig unregulierten Hanfbranche verlangt nach einem neuen Ansatz. Das Modell des St\u00e4nderates erlaubt es dabei als einziges Modell - ich unterstreiche es -, Cannabis v\u00f6llig aus dem angesprochenen Dunstkreis der organisierten Kriminalit\u00e4t hinauszunehmen, die entsprechenden Szenen zu trennen und zu einem regulierten Markt zu kommen.
\nMit einer klaren Mehrheit von 16 zu 6 Stimmen bei 4 Enthaltungen beantragt Ihnen die Kommission also, weitgehend dem St\u00e4nderat zu folgen, der mit seinem Modell den Konsum entkriminalisiert und dieses Toleranzregime zu Handel und Anbau einf\u00fchrt.
Es ist keine Frage, dass f\u00fcr die Kommission klare gesetzliche Rahmenbedingungen, definierte Spielregeln sowie Jugendschutz und Pr\u00e4vention Voraussetzungen f\u00fcr dieses Modell sind. Die Kommission hat sich intensiv mit den m\u00f6glichen Auswirkungen eines neuen Cannabismodells besch\u00e4ftigt, ohne allerdings - dies sei betont - den Verordnungsentwurf im Einzelnen zu kennen.
\nIn der Sicht der Kommission ist die Entkriminalisierung kein Blankoscheck f\u00fcr den Konsum, sondern entspricht der Einsicht, dass strafrechtliche Verbote unwirksam sind. Das Konsumverbot wird heute von Jugendlichen als ungerecht und diskriminierend erfahren und deshalb auch nicht eingehalten. Eine P\u00e4dagogik, die sich hinter einer entsprechenden Strafrechtsnorm verstecken muss, ist aus dieser Sicht fragw\u00fcrdig. Eltern und Lehrpersonen m\u00fcssen Stellung beziehen, sie m\u00fcssen Verantwortung \u00fcbernehmen, sie m\u00fcssen auch bereit sein, im institutionellen Rahmen, in Schulen und Freizeitorganisationen, Verbote zu formulieren und durchzusetzen.
\nDieses zentrale Bem\u00fchen um klare Spielregeln hat die Kommission auch bewogen, beim Schutzalter von 16 Jahren zu bleiben. Das typische Einstiegsalter in den Konsum liegt heute bei 15 und 16 Jahren. Ein Verkaufsverbot f\u00fcr 16- bis 18-J\u00e4hrige w\u00fcrde wiederum nur den Schwarzmarkt st\u00e4rken. Umso eher braucht es Massnahmen des Jugendschutzes. Die bestehenden Gesetze, darauf sei hingewiesen, verbieten ja auch den Verkauf von Wein und Bier sowie Zigaretten an unter 16-J\u00e4hrige. Mit dieser Altersgrenze k\u00f6nnten genaue Spielregeln definiert werden. Schliesslich war die Kommission auch der Meinung, dass die exorbitanten Gewinnmargen auf dem Cannabismarkt unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig sind, und hat deshalb eine Lenkungsabgabe eingef\u00fchrt. Deren Details, das ist klar, m\u00fcssen nochmals \u00fcberpr\u00fcft werden.
Weiter sei daran erinnert, dass die Konsumentkriminalisierung f\u00fcr die Mehrheit der Kommission auch dann eine vertretbare Position ist, wenn Sie heute auf ein Toleranzregime f\u00fcr Handel und Anbau verzichten wollen.
\nInsgesamt bitten wir Sie im Namen der grossen Mehrheit der Kommission, auf diese Vorlage einzutreten, die verschiedenen wichtigen Fragen gem\u00e4ss der Mehrheit zu entscheiden; sollten Sie nicht dem Weg des St\u00e4nderates folgen wollen, bitten wir Sie, zumindest zu bedenken, dass es gute Argumente f\u00fcr eine Konsumentkriminalisierung gibt.
Il n'y a pas de drogue innocente et les jeunes ont besoin de rep\u00e8res. Ces deux seuls motifs nous poussent \u00e0 rejeter la loi, donc \u00e0 refuser d'entrer en mati\u00e8re.
\nCette loi est bricol\u00e9e:
\n1. C'est une loi qui promulgue l'absence d'abstinence dans son article 1er. Cela, c'est nouveau, dans la politique suisse. On ne traite que les cons\u00e9quences dommageables, sociales, sanitaires et s\u00e9curitaires de l'abus des stup\u00e9fiants; on admet l'abus des stup\u00e9fiants, on n'admet pas que le but principal et \u00e9thique, c'est d'abord l'abstinence.
\n2. Non seulement on d\u00e9p\u00e9nalise la consommation de cannabis, mais on permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par l'application du principe d'opportunit\u00e9, de d\u00e9p\u00e9naliser aussi totalement la consommation des autres produits stup\u00e9fiants.
\n3. On l\u00e9galise la distribution d'h\u00e9ro\u00efne, dont on n'a pas encore les r\u00e9sultats scientifiquement prouv\u00e9s.
\n4. Permettez-moi de citer le terme: on fait une r\u00e9glementation \"ad\u00e9quate\" de la culture, de la fabrication et du commerce du cannabis. Qu'est-ce qu'une telle r\u00e9glementation \"ad\u00e9quate\"?
\n5. On prive les cantons de leur marge de manoeuvre. On veut uniformiser l'ex\u00e9cution du droit dans ce domaine, alors qu'il y a des sensibilit\u00e9s diff\u00e9rentes. Et j'en parle non pas en \u00e9tant un \u00e9motionnel qui ne sait pas ce que c'est que la drogue: j'ai \u00e9t\u00e9 ministre de la sant\u00e9 du canton de Vaud, j'ai eu l'occasion de d\u00e9velopper toutes sortes de prises en charge et de th\u00e9rapies, d'augmenter d'ailleurs la prise en charge de 4 millions de francs avec l'aide du gouvernement et du Parlement.
\n6. On taxe - \u00e7a, c'est la meilleure! - la vente de cannabis qu'\u00e0 l'article 8 de la m\u00eame loi, on veut interdire. Au niveau de la logique formelle, il y a quelque chose \u00e0 dire.
Cela dit, il est vrai que la loi veut aussi d\u00e9velopper la protection de la jeunesse et exercer \"une r\u00e9pression cibl\u00e9e\". Alors l\u00e0, le message est parfaitement contradictoire (widerspr\u00fcchlich)! On d\u00e9p\u00e9nalise, c'est-\u00e0-dire que finalement on encourage, mais on pr\u00e9vient parce que \u00e7a n'est pas bon. On a entendu les rapporteurs, et en particulier la rapporteuse de langue fran\u00e7aise, venir nous dire que la drogue, ce n'est quand m\u00eame pas tr\u00e8s bon. Alors, si ce n'est pas bon, on s'abstient et on pr\u00e9cise qu'il faut s'abstenir! C'est le premier message \u00e0 donner. Et si ce n'est pas bon, on a le courage de le dire et d'agir en cons\u00e9quence.Ce qui nous motive, ce n'est pas l'\u00e9motion, c'est l'observation des faits. Qui sont les plus vuln\u00e9rables dans la soci\u00e9t\u00e9 d'aujourd'hui? Ce sont les jeunes, ce sont les adolescents qui de toute mani\u00e8re ont un passage d\u00e9licat et douloureux dans la formation de leur personnalit\u00e9. Ils ont besoin d'autorit\u00e9. L'autorit\u00e9, ce n'est pas l'autoritarisme. L'autorit\u00e9, c'est l'amour: aimer suffisamment ses enfants pour pouvoir leur dire o\u00f9 sont les limites.
\nAyant l'occasion de discuter avec le chef de la brigade des stup\u00e9fiants du canton de Vaud \u00e0 qui je disais: \"Quand vos enfants vous disent qu'ils fument des joints, qu'est-ce qu'il faut faire?\", il m'a r\u00e9pondu imm\u00e9diatement: \"Eh bien, il faut faire comme moi avec mon fils, il faut garder le dialogue!\" Le dialogue, \u00e7a signifie continuer \u00e0 discuter, fixer les limites tout en sachant qu'elles sont parfois d\u00e9pass\u00e9es. Cela, c'est l'autorit\u00e9. Ce n'est pas l'autoritarisme qui est l'\u00e9crasement des gens, qui est une absence d'amour, et ce n'est pas le laxisme qui est aussi l'indiff\u00e9rence et l'absence d'amour. Les jeunes ont besoin de messages clairs.
\nJ'ai entendu et j'ai lu que l'on voulait distinguer entre l'interdiction l\u00e9gale qui devrait \u00eatre supprim\u00e9e et l'interdiction sociale qui devrait \u00eatre maintenue. Est-ce que vous croyez vraiment que les jeunes font la diff\u00e9rence entre l'interdiction l\u00e9gale et l'interdiction sociale? Ils ont besoin d'un message clair. J'ai cru entendre des adolescents qui fumaient des joints me dire: \"Ecoute, il n'y a pas de raisons de ne pas en fumer puisque m\u00eame le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique nous disent que \u00e7a n'est pas nocif!\" Cela, ce n'est pas un message clair quand on d\u00e9p\u00e9nalise, au contraire. La loi est donc contradictoire, contre-productive et nuisible. Qui plus est, cette loi est compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9e par les \u00e9v\u00e9nements. Elle retarde d'une \u00e0 deux guerres, je suis navr\u00e9. On est dans le conservatisme!
\nIl faut savoir que la teneur en THC a augment\u00e9. Elle a quintupl\u00e9, d\u00e9cupl\u00e9 dans les produits cannabiques qui sont offerts sur le march\u00e9 en Suisse. Ces produits ne sont pas innocents; ils sont dangereux. La consommation des jeunes a augment\u00e9. M\u00eame l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique le dit.
Je cite un article de Patrice Favre dans \"La Libert\u00e9\" (2 ao\u00fbt 2003) et \"Le Courrier\". Il dit que l'OFSP \"rel\u00e8ve que la consommation de cannabis 'a fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es', que la moiti\u00e9 des jeunes de 15 \u00e0 19 ans y ont [PAGE 1495] touch\u00e9, ne serait-ce qu'occasionnellement. Et '25 000 jeunes environ (15 pour cent des consommateurs) ont une consommation quotidienne probl\u00e9matique'. De quoi s'inqui\u00e9ter\", poursuit le journaliste, \"et remettre en question la lib\u00e9ralisation annonc\u00e9e? Allons donc: 'L'interdiction de la consommation .... doit \u00eatre lev\u00e9e'\", poursuit l'office f\u00e9d\u00e9ral. Et le journaliste dit: \"On vient de nous dire que la croissance a \u00e9t\u00e9 forte, en particulier parmi les jeunes, mais les experts (lesquels?)\" - peut-\u00eatre M. Gutzwiller - \"'pensent' que la consommation ne sera pas encourag\u00e9e par la d\u00e9p\u00e9nalisation. On croit r\u00eaver\", dit le journaliste, et je crois pouvoir dire moi aussi: on croit r\u00eaver! \"Quand les plus de 18 ans pourront cultiver et fumer leur herbe sans contrainte, qui expliquera aux 14 \u00e0 15 ans qu'ils sont 'punissables' s'ils en font autant? .... Quant au fait que les interdictions actuelles ne soient peut-\u00eatre pas tr\u00e8s efficaces, on s'en \u00e9tonne \u00e0 peine, si l'office charg\u00e9 de la sant\u00e9 publique est le premier \u00e0 consid\u00e9rer le probl\u00e8me comme secondaire.\"
\nEh bien, c'est de cela qu'il s'agit! Ce projet est mauvais, il est contradictoire, il est d\u00e9pass\u00e9. C'est un projet qui est le fruit d'une d\u00e9rive de la politique dans ce domaine. Nous devons avoir le courage de nos responsabilit\u00e9s. A nous de d\u00e9fendre les jeunes et la jeunesse! C'est de cela qu'il s'agit. Les plus vuln\u00e9rables dans la soci\u00e9t\u00e9, dans ce domaine-l\u00e0, ce sont les adolescents, avec toutes les d\u00e9rives qui pourraient s'ensuivre.
\nD\u00e9p\u00e9naliser, c'est en r\u00e9alit\u00e9 donner le message: \"Consommez!\", et nous ne le voulons pas.
Herr Ruey, Sie haben als Argument daf\u00fcr, dass Sie f\u00fcr die Beibehaltung der Kriminalisierung von Cannabiskonsumentinnen und -konsumenten sind, dargelegt, es gebe in diesem Bereich nicht gen\u00fcgend wissenschaftliche Ergebnisse. Tatsache ist - das ist bekannt und wissenschaftlich bewiesen -, dass \u00fcberm\u00e4ssiger Alkoholkonsum ein hohes Suchtpotenzial aufweist, \u00fcberm\u00e4ssiger Konsum zu grossen Sch\u00e4digungen f\u00fchrt und hohe Gesundheitskosten zur Folge hat. Welche Konsequenzen ziehen Sie daraus - Ihrer Argumentationslinie folgend - bez\u00fcglich eines Alkoholverbotes?
1. D'abord, Madame Hollenstein, vous avez, comme l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, r\u00e9pandu un mensonge dans ce Parlement. Vous avez parl\u00e9 de \"criminalisation\". Il n'y a pas de criminalisation des drogu\u00e9s. C'est le premier mensonge qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandu tout au long des d\u00e9bats concernant la d\u00e9p\u00e9nalisation. Si vous lisez les articles 19a et 19b de la loi sur les stup\u00e9fiants, vous pourrez constater qu'il n'y pas de crime; \u00e7a n'est m\u00eame pas un d\u00e9lit. Qu'est-ce que c'est que la consommation de drogues? C'est une contravention, c'est-\u00e0-dire un l\u00e9ger d\u00e9passement de vitesse sur l'autoroute ou bien un d\u00e9passement du temps d'occupation de votre place de parcage ici, sur la Place f\u00e9d\u00e9rale ou ailleurs. C'est une contravention que le juge peut ne pas prononcer dans les cas mineurs, la loi le dit. Et l'article 19b pr\u00e9voit encore un \u00e9largissement. Donc, il n'y a pas de criminalisation, il n'y a pas de mani\u00e8re de traiter les consommateurs comme des criminels, comme je l'ai lu encore aujourd'hui dans les papiers mensongers que nous avons re\u00e7us.
\n2. Les scientifiques et l'alcool: premi\u00e8rement, est-ce que vous avez d\u00e9j\u00e0 fait la diff\u00e9rence entre fumer un joint - moi, je n'ai jamais fum\u00e9 de joints, mais j'en connais qui l'ont fait - et boire un verre? Sur ce point, j'ai pu r\u00e9pondre aux adolescents avec lesquels je discutais du probl\u00e8me: lorsque vous avez bu un verre de vin, vous \u00eates parfaitement \u00e0 m\u00eame de conduire votre voiture; lorsque vous avez fum\u00e9 un joint avec la teneur en THC qu'on conna\u00eet aujourd'hui, vous n'\u00eates pas capable de conduire votre voiture. Et malheureusement, on n'a pas fait de statistiques sur les accidents li\u00e9s \u00e0 cette consommation d'un joint. Deuxi\u00e8mement, quand vous buvez du vin, vous le faites pour des raisons gastronomiques si vous en buvez un ou deux verres. C'est l'abus de vin qui est dangereux. Si vous fumez un joint, il n'y a absolument pas d'aspect gastronomique, il y a d\u00e8s le d\u00e9part la volont\u00e9 de se mettre dans un \u00e9tat second qui n'a rien \u00e0 voir avec la gastronomie.
\n3. S'agissant de l'alcool, j'ai cit\u00e9 tout \u00e0 l'heure l'article de Patrice Favre. Vous me permettrez de le citer cette fois \u00e9galement. Nous ne sommes \u00e9videmment pas favorables \u00e0 l'abus d'alcool et, sauf erreur, c'est r\u00e9pr\u00e9hensible si on est au volant. Or voil\u00e0 ce que dit Patrice Favre: \"Que l'alcoolisme et la cigarette fassent de gros d\u00e9g\u00e2ts, c'est \u00e9vident. Est-ce une raison pour accepter de nouvelles intoxications, comme si la peste justifiait le chol\u00e9ra?\" C'est l\u00e0 ce que je peux vous r\u00e9pondre.
Monsieur Ruey, vous \u00eates totalement oppos\u00e9 \u00e0 la modification de cette loi. Comme vous l'avez dit, vous avez \u00e9t\u00e9 responsable de ce domaine lorsque vous \u00e9tiez conseiller d'Etat dans le canton de Vaud. A l'\u00e9poque, vous \u00e9tiez oppos\u00e9 \u00e0 la distribution de seringues aux toxicomanes, qui permet de lutter contre la propagation du sida. Est-ce que vous avez modifi\u00e9 votre point de vue dans ce domaine? Est-ce que vous seriez d'accord avec la distribution de seringues aux toxicomanes?
J'\u00e9tais oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de locaux d'injection, tout comme d'ailleurs le Grand Conseil vaudois, qui vient de maintenir cette position, juste, je le crois. Nous avions par contre accept\u00e9 que, lorsqu'on ramassait des seringues aupr\u00e8s de toxicomanes, ils ne soient pas d\u00e9nonc\u00e9s pour autant, pour les raisons prophylactiques dont vous parliez.
Monsieur Ruey, gen\u00fcgen Ihnen die dreissig Jahre Repression, die wir hinter uns haben, eigentlich nicht? Die Folgen sehen wir t\u00e4glich, und sie sind verheerend. Es gibt keinen Jugendschutz, es gibt keine Kontrolle, wir haben den totalen Schwarzmarkt, und es herrscht Willk\u00fcr!
\nBei dieser Gesetzesrevision geht es nicht darum, den Drogenkonsum und die Gefahren des Drogenkonsums zu verharmlosen, sondern es geht darum, ihn kontrolliert zu liberalisieren und entsprechende Kontrollen und entsprechende Pr\u00e4vention zu erm\u00f6glichen. Was Sie machen, ist, eine ganze Generation zu kriminalisieren, indem Sie einfach die Augen schliessen und sagen: Wir wollen nicht eintreten. Es n\u00e4hme mich wunder, ob Sie wirklich daran glauben, dass ein einziger Jugendlicher zu kiffen aufh\u00f6rt, wenn wir hier beschliessen, nicht einzutreten.
Je n'ai pas compris quelle \u00e9tait la question. Vous avez de nouveau r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le m\u00eame mensonge de la criminalisation. Il n'y a pas de criminalisation, je le r\u00e9p\u00e8te. Je crois pouvoir vous dire que, dans ce domaine-l\u00e0, quand la police intervient, bien souvent, elle ne d\u00e9nonce pas, mais elle \u00e9crit aux parents. C'est ce qu'on voit au Pal\u00e9o Festival \u00e0 Nyon. Cela a un effet dissuasif extr\u00eamement important. Lorsque la police intervient aupr\u00e8s de jeunes pour simplement contr\u00f4ler s'ils poss\u00e8dent sur eux des produits cannabiques, \u00e7a a un effet dissuasif et \u00e9ducatif important, je l'ai v\u00e9rifi\u00e9 moi-m\u00eame. Et quand vous dites qu'il y a trente ans que la politique ne fonctionne pas, je pourrai le dire tout \u00e0 l'heure lorsque j'interviendrai au nom du groupe lib\u00e9ral dans le d\u00e9bat: le code d'Hammourabi interdit le vol depuis 3750 ans, et il y a toujours des vols dans la soci\u00e9t\u00e9. Est-ce qu'il faut l\u00e9galiser le vol, \u00e0 votre avis? Je crois que poser la question, c'est y r\u00e9pondre.
\nEn outre, s'agissant de la politique suisse en la mati\u00e8re, ce n'est pas la p\u00e9nalisation qui a fait faillite, c'est en r\u00e9alit\u00e9 le laxisme qui a fait faillite. Et j'en veux pour preuve que si vous prenez les statistiques et les faits, et pas les th\u00e9ories, vous constaterez que le canton de Vaud par exemple, qui a toujours \u00e9t\u00e9 plus s\u00e9v\u00e8re, est le canton qui, en proportion, a le moins d'overdoses par habitant de tous les cantons suisses qui proc\u00e8dent, eux, dans certains cas, avec beaucoup plus de laxisme. Alors, la th\u00e9orie selon laquelle notre politique [PAGE 1496] p\u00e9nale est mauvaise est tout \u00e0 fait contredite par les faits. J'en dirai peut-\u00eatre plus tout \u00e0 l'heure lorsque j'interviendrai encore.
Monsieur Ruey, vous avez dit qu'il \u00e9tait important de maintenir le dialogue avec les jeunes - et je partage votre point de vue -, mais est-ce que vous ne pensez pas que le renvoi d'un mineur devant l'autorit\u00e9 tut\u00e9laire p\u00e9nale, donc devant un juge, pour consommation de cannabis - certes, c'est une contravention! -, va plut\u00f4t dans le sens de la rupture du dialogue entre les parents et l'adolescent?
\nVous venez de dire aussi qu'en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dans le canton de Vaud, les mineurs n'\u00e9taient pas renvoy\u00e9s devant l'autorit\u00e9 tut\u00e9laire p\u00e9nale, mais que la police \u00e9crivait aux parents. En tant que parent, si je re\u00e7ois un courrier de la police, quand bien m\u00eame la consommation de stup\u00e9fiants n'est qu'une contravention, j'ai l'impression que mon enfant est un criminel. Cela le stigmatise en fait comme criminel. Est-ce que vous n'\u00eates pas plut\u00f4t d'avis qu'il est plus important d'agir par la voie de mesures civiles, notamment par le d\u00e9veloppement de mesures relevant de l'autorit\u00e9 tut\u00e9laire civile?
Madame B\u00fchlmann, en parall\u00e8le avec le raisonnement que vous avez tenu tout \u00e0 l'heure \u00e0 propos de la consommation de cannabis par les jeunes, je vous poserai la question suivante: largement plus de 40 pour cent des automobilistes d\u00e9passent \u00e0 certaines occasions, parfois plus r\u00e9guli\u00e8rement, les limitations de vitesse dans la circulation automobile. Est-ce que vous estimez qu'il faut supprimer ces limitations?
Dieser Meinung bin ich gar nicht. Aber das \u00dcberschreiten der Geschwindigkeitsbeschr\u00e4nkung ist tats\u00e4chlich gef\u00e4hrlich, weil durch zu schnelles Fahren Menschenleben aufs Spiel gesetzt werden, w\u00e4hrend beim Rauchen eines Joints tats\u00e4chlich kein Leben in Gefahr ist.
Frau B\u00fchlmann, Sie haben von einer Verunsicherung in der Bev\u00f6lkerung gesprochen, von den Verh\u00e4ltnissen im Tessin und so. Sind Sie nicht auch der Meinung, dass diese Verunsicherung vor allem von daher kommt, dass man die Gesetze seit dem Entscheid des St\u00e4nderates eigentlich nicht mehr angewandt hat und sich bereits so verhalten hat, wie wenn die Cannabisfreigabe bereits beschlossene Sache w\u00e4re?
Das ist richtig. Ich habe ja gesagt, dass die Zeichen auf nationaler Ebene seit einiger Zeit, auch seit der St\u00e4nderat entschieden hat, in Richtung Liberalisierung und Entkriminalisierung gestellt werden. Das hat zur Folge, dass in der Bev\u00f6lkerung tats\u00e4chlich ein Durcheinander vorherrscht. Die Leute wissen nicht mehr, was gilt. Deshalb finde ich: Nicht einzutreten oder zur\u00fcckzuweisen ist absolut die falsche Antwort. Wir m\u00fcssen regeln, um bei den Leuten im Lande Klarheit zu schaffen, was denn eigentlich noch gilt und was nicht.
Den Fragen haben Sie entnehmen k\u00f6nnen, dass die Hardliner schwer im Kommen sind. Diese drohen die pragmatische Drogenpolitik der letzten Jahre vom Tisch zu fegen. Dabei besteht bei Fachleuten der Polizei, der Justiz, in den Kantonen, den Gemeinden, bei allen, die mit der Frage konkret vor Ort befasst sind, ein breiter Konsens, der \u00fcbrigens auch von der Wirtschaft mitgetragen wird. Die vier S\u00e4ulen dieser erfolgreichen und pragmatischen Politik sollen nun im Bet\u00e4ubungsmittelgesetz verankert werden. Warum?
\n1. Die Bestrafung des Konsums ist nicht durchf\u00fchrbar. Selbstsch\u00e4digung wird seit dem Mittelalter nicht mehr bestraft; ausgenommen ist der Bereich des Drogenkonsums. Helfen statt Strafen ist der einzige Weg. Wollen wir Hunderttausende in die Kriminalit\u00e4t treiben? Wir wollen Jugendschutz, das ist richtig. Wir m\u00fcssen dort mehr leisten, damit Abstinenz salonf\u00e4hig, ja erstrebenswert wird, damit vor allem die Jungen nicht in Sucht und Abh\u00e4ngigkeit geraten.
\n2. Die Prohibition ist eine exzellente Gesch\u00e4ftsgrundlage f\u00fcr die feinen Herren - m\u00f6glicherweise auch Damen - der Mafia. Der Handel mit harten Drogen soll - davon sind wir \u00fcberzeugt - konsequent und hart bek\u00e4mpft werden. Heute sind aber Polizei und Justiz wegen Bagatellf\u00e4llen lahm gelegt. Wollen wir dem organisierten Verbrechen weiter mit einer verfehlten Drogenprohibition in die H\u00e4nde arbeiten?
\n3. Die Pr\u00e4vention ist die einzige M\u00f6glichkeit, Beschaffungskriminalit\u00e4t und Prostitution einzud\u00e4mmen. Dank der Heroin- und Spritzenabgabe, dank dem Methadonprogramm ist dem Drogenelend die Spitze gebrochen worden. Noch nie hatten wir so wenige Drogentote wie letztes Jahr. Vermehrte Anstrengungen sind n\u00f6tig, um das Drogenelend zur\u00fcckzudr\u00e4ngen. Ich habe es bereits gesagt: Vor allem im Jugendschutz sind gr\u00f6ssere Anstrengungen notwendig. Wir wollen, dass die Selbstverantwortung gest\u00e4rkt wird, dass die Abstinenz bei den Jungen wirklich als Ziel erkannt wird.
Der St\u00e4nderat hat mit k\u00fchlem Kopf den Weg des Machbaren aufgezeigt. Patentrezepte, das wissen wir, gibt es keine, und mit der Entkriminalisierung wird Cannabis nicht zu einem freien Gut wie Milch oder Brot; ganz im Gegenteil: Man sollte doch Drogen wie Alkohol behandeln, beispielsweise im Strassenverkehr. Wenn Unf\u00e4lle unter Drogeneinfluss passieren, ist es viel wirksamer, wenn - beispielsweise mit F\u00fchrerausweisentzug - konsequent vorgegangen wird. Wir wollen aber nicht Konsumenten ins Gef\u00e4ngnis stecken.
\nWer den Weg der Vernunft gehen will, wird auf die Vorlage eintreten und der st\u00e4nder\u00e4tlichen Linie folgen. Helfen Sie mit, einen Scherbenhaufen zu verhindern! Wir wollen doch nicht zur Stunde null zur\u00fcckkehren, mit Bildern, wie sie uns noch vor einigen Jahren jeden Abend \u00fcbers Fernsehen vom Z\u00fcrcher Letten in die gute Stube flimmerten und um die Welt gingen. Unterst\u00fctzen wir die erfolgreiche, alles in allem viel versprechende und hoffnungsstarke Schweizer Drogenpolitik!
\nEntscheidend ist nun, auf die Vorlage einzutreten. Allenfalls kann der R\u00fcckweisungsantrag Leuthard angenommen [PAGE 1500] werden. Es schadet ja nicht, beispielsweise das Opportunit\u00e4tsprinzip nochmals zu \u00fcberdenken, um vielleicht bei diesem Fragenkomplex zu noch besseren, konsensf\u00e4higeren L\u00f6sungen zu kommen. Aber verhindern wir heute ein Fiasko!
Monsieur Suter, est-ce que vous ne voyez pas comme une contradiction dans votre argumentation? Vous plaidez en faveur de la lev\u00e9e de l'interdiction de la consommation du cannabis, mais en fin de compte, vous ne pouvez pas renoncer \u00e0 interdire aux jeunes de consommer. Comment allez-vous appliquer votre concept aux jeunes qui commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 fumer \u00e0 11, 12 ou 13 ans, d\u00e8s lors que vous refusez le principe m\u00eame de toute interdiction?
Wissen Sie, Herr Schmied, es gibt viele Junge, die manchmal auch in etwas schwierigen Verh\u00e4ltnissen sind - beispielsweise, wenn ihr Vater betrunken zu Hause herumliegt -, die dann einen Joint rauchen. Wollen Sie jetzt diese Jungen bestrafen, anstatt vielleicht mal auch den V\u00e4tern gegen ihre Alkoholabh\u00e4ngigkeit zu helfen und den Jungen die Unterst\u00fctzung zu geben, damit sie selbstverantwortlich mit allen Suchtmitteln umgehen k\u00f6nnen?
Herr Suter, Sie haben erw\u00e4hnt, die Todesf\u00e4lle infolge Drogenabh\u00e4ngigkeit oder im Zusammenhang damit seien zur\u00fcckgegangen. Es ist richtig: Die Todesf\u00e4lle wegen \u00dcberdosis, und das wird registriert, sind zur\u00fcckgegangen.
\n1. Kennen Sie die Anzahl der F\u00e4lle, in welchen Drogenkonsum indirekt zum Tod gef\u00fchrt hat?
\n2. In diesem Zusammenhang: Kennen Sie die Anzahl der Invalidit\u00e4tsf\u00e4lle aufgrund des Drogenkonsums?
Herr Bortoluzzi, wir sind alle froh um jede Person, die nicht wegen Drogen, wegen dem Alkohol oder dem Rauchen ums Leben kommt. Wir sind auch froh \u00fcber alle, die wieder in ein einigermassen normales Leben zur\u00fcckgef\u00fchrt werden k\u00f6nnen. Mit der Drogenabgabe an Schwersts\u00fcchtige ist dieser Weg jedenfalls begangen worden. Es sind Fortschritte zu verzeichnen. Arbeiten wir dort weiter.
\nIch bin ganz mit Ihnen einverstanden, dass man f\u00fcr alle, die wegen Drogenabh\u00e4ngigkeit invalid werden, die n\u00f6tigen Einrichtungen schaffen, mehr Pl\u00e4tze haben muss, damit ihnen geholfen wird, von der Sucht wegzukommen. Da k\u00f6nnen wir am gleichen Strick ziehen, aber nicht mit einer Kriminalisierung dieser im Elend versinkenden Menschen.
Ich bitte Sie im Namen der grossen Mehrheit der FDP-Fraktion, auf die Vorlage einzutreten.
\nWir d\u00fcrfen die Augen vor den Realit\u00e4ten nicht verschliessen. Wir m\u00fcssen unsere Kinder gegen jede Art von Sucht stark machen, sei dies Tabak, Alkohol, Medikamente, andere Drogen oder auch die Spielsucht. Wir m\u00fcssen alles tun, damit unsere jungen Leute nicht gef\u00e4hrdet sind. Wir haben in dieser Beziehung seit Jahren L\u00f6sungen gesucht. In der Vorlage, die wir heute behandeln, geht es nicht um eine Liberalisierung; es geht auch nicht einfach nur um eine Entkriminalisierung. H\u00e4ufig wird jetzt gar nicht erkannt, dass es um die Verankerung des Viers\u00e4ulenprinzips geht. Herr Schenk sagte, die Droleg-Initiative sei mit grosser Mehrheit abgelehnt worden. Das stimmt, und daf\u00fcr haben wir gek\u00e4mpft. Wir haben ebenso gek\u00e4mpft, damit die andere Initiative, die genau das Gegenteil wollte, n\u00e4mlich alles verbieten, mit ebenso grosser Mehrheit abgelehnt wurde. Was wir hier auf dem Tisch haben, das ist der Mittelweg. Es geht um die Verankerung der Pr\u00e4vention. Es geht darum, alles zu tun, dass m\u00f6glichst wenig Leute in den Drogenkonsum einsteigen; dass alle Sachkenntnisse haben, dass sie wissen, was es ist, wenn sie Drogen versuchen, wenn sie damit in Kontakt sind. Wir haben verankert, dass die Therapie m\u00f6glichst vielen S\u00fcchtigen eine Br\u00fccke baut, um auszusteigen. Wir haben aber auch die \u00dcberlebenshilfe darin festgeschrieben. Die Bev\u00f6lkerung hat uns auch ganz klar den Auftrag gegeben, dass die Heroinabgabe angewendet werden kann, wenn es kein anderes richtiges Mittel mehr gibt. Wir sind also mit dieser Vorlage auf dem Mittelweg, den sich die Mehrheit der Bev\u00f6lkerung gew\u00fcnscht hat.
\nWas wir hier aber ebenfalls verankern m\u00fcssen - und auch daf\u00fcr setzt sich die FDP-Fraktion ein -, ist der Schutz der Minderj\u00e4hrigen; und diesbez\u00fcglich sind wir uns nicht ganz einig. Die einen finden, 16 Jahre sei das Alter, in dem dieses Problem aktuell sei. Die Mehrheit findet aber, dass es eine m\u00fcndige Person sein muss, die straffrei Cannabis konsumieren kann, weil es in unserer Verfassung keine einzige Stelle gibt, die eine m\u00fcndige Person bestrafen w\u00fcrde, wenn sie sich selber Schaden zuf\u00fcgt.
Wir sind auch bereit, die Repression als vierten Pfeiler zu verst\u00e4rken, aber immer als Mittelweg. Es wurde gesagt, dass es gar keine Entkriminalisierung brauche, weil die Polizei hier nicht eingreife. Ich muss Ihnen sagen: Das ist nicht wahr. Es gibt Kantone, in denen der Heimleiter bestraft wird, wenn in einem Pflegeheim Hanfs\u00e4ckchen abgegeben werden, damit die Leute besser schlafen. Es gibt Kantone, in denen Hanffelder gem\u00e4ht werden, weil irgendwo an einer Ecke der THC-Gehalt nicht so war, wie er sein sollte. Wir finden, die Polizei soll dort eingreifen, wo es wirklich um die Gef\u00e4hrdung von Leuten und nicht um die Selbstsch\u00e4digung geht.
\nWir k\u00f6nnen mit einem Gesetzesartikel die Verantwortung nicht einfach \u00fcbernehmen oder ablehnen. Egal, ob wir jetzt auf die Vorlage eintreten oder ob wir sie zur\u00fcckweisen: Die Verantwortung wird bei den Schulen bleiben - egal, ob Sie Briefe erhalten, in denen steht, was man hier machen soll. Wir haben die Verantwortung, eine vern\u00fcnftige Drogenpolitik zu machen, die dort bestraft, wo es wirklich sinnvoll ist, f\u00fcr den Schutz der jungen Leute einzutreten. Nicht zuletzt muss diese Verantwortung aber auch vom Elternhaus \u00fcbernommen werden. Auch da kann Ihnen kein Gesetzesartikel helfen.
\nIch bitte Sie im Namen einer Mehrheit der FDP-Fraktion noch einmal, auf die Vorlage einzutreten, die Viers\u00e4ulenpolitik jetzt bewusst rechtlich zu verankern und auf der Basis, die uns der St\u00e4nderat geliefert hat, sinnvoll weiterzufahren.
Frau Kollegin Egerszegi, Sie haben zu Beginn Ihres Referates gesagt, dass eine grosse Mehrheit der FDP-Nationalr\u00e4te und -r\u00e4tinnen f\u00fcr Eintreten sei, also f\u00fcr diese Gesetzesvorlage. Aus einem Inserat in der \"Neuen Z\u00fcrcher Zeitung\" von gestern entnehme ich, dass bei einer \"Facts\"-Umfrage immerhin 19 Mitglieder der FDP-Fraktion dagegen waren, und ich m\u00f6chte Sie fragen, wie Sie diese zwei Aussagen in Einklang bringen.
Unsere Fraktion besteht aus \u00fcber sechzig Mitgliedern in National- und St\u00e4nderat, und ich habe von einer grossen Mehrheit gesprochen, was dadurch zum Vorschein kommt.
La r\u00e9vision qui nous est propos\u00e9e intervient comme une sorte de miroir de notre soci\u00e9t\u00e9 actuelle. Une soci\u00e9t\u00e9 qui manque de points de rep\u00e8res et qui doute. Comme les r\u00e9ponses sont difficiles parce qu'elles nous renvoient \u00e0 nos propres contradictions, on pr\u00e9f\u00e8re se r\u00e9fugier dans la r\u00e9signation. Et voil\u00e0 m\u00eame qu'on nous offre maintenant une nouvelle version du politiquement correct: la d\u00e9mission!
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, \u00e0 une nette majorit\u00e9, propose de ne pas entrer en mati\u00e8re, et cela pour trois raisons au moins.
\nLa premi\u00e8re r\u00e9side dans la valeur que nous attachons \u00e0 la d\u00e9mocratie directe. Souvenez-vous, il y a eu \"Jeunesse sans drogue\", c'\u00e9tait en septembre 1997. L'initiative populaire proposait l'abstinence et la r\u00e9pression: elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 71 pour cent du corps \u00e9lectoral. Quelques mois plus [PAGE 1501] tard, en novembre 1998, il y a eu l'initiative Droleg qui proposait la lib\u00e9ralisation de toutes les drogues. Cette initiative populaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par 74 pour cent du corps \u00e9lectoral. Cela signifie quoi? Que le peuple suisse, dans sa sagesse, n'a voulu ni du \"tout-r\u00e9pressif\" ni du \"tout-permissif\". Or, quelques mois apr\u00e8s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de d\u00e9p\u00e9naliser le cannabis, comme si le peuple n'avait rejet\u00e9 qu'une seule de ces deux initiatives. Cette m\u00e9moire s\u00e9lective est politiquement inacceptable.
\nLa deuxi\u00e8me raison du refus d'entrer en mati\u00e8re de la majorit\u00e9 du groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien r\u00e9sulte de l'\u00e9coute attentive des p\u00e9dagogues. Ils attestent qu'aujourd'hui, des jeunes, consommateurs plus ou moins r\u00e9guliers, pr\u00e9sentent de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s. Ils sont apathiques; leur capacit\u00e9 de concentration est affaiblie; ils n'ont plus aucun ressort. Les effets d\u00e9vastateurs constat\u00e9s aujourd'hui avec la consommation du cannabis r\u00e9sultent vraisemblablement - il y a encore des discussions sur ce point, mais les m\u00e9decins ont attir\u00e9 notre attention l\u00e0-dessus - de la tr\u00e8s forte augmentation de la teneur en THC dans le cannabis.
Un troisi\u00e8me point de notre r\u00e9flexion semble avoir \u00e9t\u00e9 totalement sous-estim\u00e9 dans les d\u00e9bats en commission et il rel\u00e8ve de la politique en mati\u00e8re de criminalit\u00e9. Les pays qui nous entourent n'ont aucune intention de lib\u00e9raliser la consommation de ce type de drogue. Avec ce projet, la Suisse ferait donc cavalier seul. Alors je vous le dis, il n'y a pas besoin d'avoir fait un doctorat en criminologie pour constater que notre pays deviendrait dans ces conditions une plaque tournante de l'approvisionnement illicite; et les cantons frontaliers seraient tr\u00e8s directement touch\u00e9s. Puisqu'on parle de cantons frontaliers, j'aimerais vous rappeler qu'\u00e0 Gen\u00e8ve, l'ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral Bernard Bertossa a fait de tr\u00e8s s\u00e9rieuses mises en garde. Et nos coll\u00e8gues socialistes, qui sont si prompts \u00e0 v\u00e9n\u00e9rer ce magistrat, devraient au moins de temps \u00e0 autre l'\u00e9couter.
\nProposer la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis est une mani\u00e8re de fuite en avant, une r\u00e9ponse \u00e0 courte vue, aussi myope que celle qui pr\u00e9tendrait r\u00e9gler le probl\u00e8me exclusivement par la r\u00e9pression.
\nNous vous proposons de ne pas entrer en mati\u00e8re.
Une forte majorit\u00e9 du groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien refuse d'entrer en mati\u00e8re sur ce projet de loi et soutient les propositions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re Maitre, du groupe lib\u00e9ral, etc.
\n\"Le projet de loi approuv\u00e9 par le Conseil des Etats oublie compl\u00e8tement les jeunes\", s'est \u00e9cri\u00e9 le professeur Pierre-Andr\u00e9 Michaud, m\u00e9decin-chef de l'Unit\u00e9 multidisciplinaire de sant\u00e9 des adolescents au CHUV. Ce projet banalise la consommation du cannabis, qu'on le veuille ou non. Il est compris comme tel et depuis cette d\u00e9cision, toujours plus de jeunes, et de tr\u00e8s jeunes, se sont mis \u00e0 fumer du cannabis d\u00e8s 10 ou 11 ans. Et la substance, on l'a dit, comporte des taux de THC tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, 30 fois plus \u00e9lev\u00e9s qu'il y a dix ou quinze ans.
\n\"Les jeunes sont vuln\u00e9rables. Ils perdent la concentration, on assiste \u00e0 des \u00e9checs scolaires et m\u00eame \u00e0 des d\u00e9pressions.\" Ces d\u00e9clarations du professeur Michaud m'ont \u00e9branl\u00e9e et ont renforc\u00e9 ma conviction de ne pas accepter la lib\u00e9ralisation de la consommation du cannabis, qui s'adresse non seulement aux jeunes de 16 \u00e0 18 ans, mais \u00e0 tous les \u00e2ges, au contraire de ce que croient beaucoup de personnes. C'est uniquement la vente ou la remise de la substance aux plus jeunes qui est passible de r\u00e9pression.
\nDepuis la d\u00e9cision du Conseil des Etats, nous avons pu faire un genre d'exp\u00e9rience de d\u00e9p\u00e9nalisation puisque beaucoup ont cru que la d\u00e9cision \u00e9tait prise: les cultures se sont multipli\u00e9es - je ne m'\u00e9tendrai pas sur ce probl\u00e8me -, mais surtout, les parents, les enseignants appellent au secours, ils sont d\u00e9munis. \"Si les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales permettent, ce ne peut pas \u00eatre mauvais\", disent les jeunes. Quelle responsabilit\u00e9! Tous les articles de la loi concernant la jeunesse n'y changeront rien. Malheureusement, il faut admettre que la pr\u00e9vention n'arrive pas \u00e0 dissuader les consommateurs potentiels. Malgr\u00e9 toutes les campagnes de pr\u00e9vention, le ph\u00e9nom\u00e8ne s'observe aussi dans d'autres domaines comme le tabac.
\nSi on peut admettre qu'un adulte peut ma\u00eetriser sa consommation, la protection de la jeunesse est prioritaire. Ce projet de loi, qui pr\u00e9voit une lib\u00e9ralisation de la consommation du cannabis, met en p\u00e9ril la jeunesse. Tous ceux qui ont des enfants ou des petits-enfants devraient penser \u00e0 eux en priorit\u00e9. Une \u00e9tude britannique met en lumi\u00e8re maintenant aussi des risques \u00e9lev\u00e9s de cancer du poumon. Si, dans vingt ans, nous constations que tel serait le cas, nous serions bien malheureux d'avoir pris cette d\u00e9cision aujourd'hui.
\nUne phrase lue dans le rapport sur le cannabis de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions li\u00e9es \u00e0 la drogue, qui a motiv\u00e9 le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dit: \"Le cannabis n'est vraisemblablement pas plus nocif que le tabac.\" Cela d\u00e9note aussi un manque de certitude.
Le mod\u00e8le propos\u00e9, du c\u00f4t\u00e9 technique, n'a pas pu \u00eatre accept\u00e9 en commission par nombre d'entre nous parce qu'il est devenu compl\u00e8tement contradictoire: la consommation du cannabis est lib\u00e9ralis\u00e9e pour tous, mais le commerce est interdit avec un principe d'opportunit\u00e9; la culture est interdite avec des exceptions contr\u00f4l\u00e9es; et, pour couronner le tout, une taxe viendra frapper un produit interdit et on en esp\u00e8re un grand profit! Enfin, le droit international n'est pas respect\u00e9.
\nDevant cet imbroglio, la seule attitude est de refuser d'entrer en mati\u00e8re. Mais surtout, nous devons penser \u00e0 notre jeunesse; et l\u00e0, nous ne pouvons pas tergiverser, et encore moins d\u00e9missionner.
Die SP-Fraktion unterst\u00fctzt das Gesetz, bedauert jedoch, dass die Entkriminalisierung aller Drogen nicht verwirklicht werden soll. Wir brauchen dieses neue Gesetz dringend, das seit der Beratung im St\u00e4nderat von unserem Rat vertr\u00f6delt wurde. Wir brauchen ein Gesetz, das die vier S\u00e4ulen pr\u00e4zisiert. Wir d\u00fcrfen, weil uns das Thema emotional umtreibt, unsere international anerkannte, pragmatische Drogenpolitik nicht aus ideologischen Gr\u00fcnden aufs Spiel setzen.
\nDas Epizentrum dieses Gesetzes ist die Entkriminalisierung. Es geht nicht um Legalisierung, es geht um Entkriminalisierung des Konsums von Cannabis. Diese Entkriminalisierung erlaubt, den so dringend n\u00f6tigen Jugendschutz sowie die Pr\u00e4vention im Gesetz klar zu definieren. Auch der Anbau, der Verkauf und der Handel sollen endlich geregelt werden. Das ist n\u00f6tig.
\nCannabiskonsum ist nicht banal. Wir hatten in der letzten Zeit gen\u00fcgend M\u00f6glichkeiten, \u00fcber die Risiken zu lesen. Dabei wurde mit der Wahrheit und der Wissenschaftlichkeit der Angaben oft recht hemds\u00e4rmelig umgegangen. Wahr ist, dass der \u00fcbertriebene und regelm\u00e4ssige Konsum sch\u00e4dlich ist. Wie bei allen psychoaktiven Stoffen sind der Grund und der Sinn des Konsums zentral. Wird Cannabis als \"Probleml\u00f6ser\" eingesetzt, um Konflikten oder Leistungsanforderungen aus dem Weg zu gehen, ist dies eine problematische Entwicklung. Hier ist das Engagement von Eltern, Lehrpersonen und Fachleuten gefordert. Denn nur so, mit der Einbettung von Jugendlichen, k\u00f6nnen Beratung und Hilfe angeboten und die Suchtentwicklung gestoppt werden.
\nDie Forderung nach Entkriminalisierung des Konsums hat viele Gr\u00fcnde und basiert auf medizinischen, sozialen, p\u00e4dagogischen und polizeilichen Erfahrungen. Das Konsumverbot ist unwirksam und verhindert den Cannabiskonsum nicht. Die hohe Zahl von Cannabiskonsumentinnen und -konsumenten zeigt die Grenzen der Polizei- und Gerichtsarbeit deutlich. Repression hat noch nie einen pr\u00e4ventiven Charakter gehabt, und Jugendliche lassen sich vom Konsumverbot nicht einsch\u00fcchtern. Die Bestrafung verhindert bei den Jugendlichen die dringend n\u00f6tige Enttabuisierung von Sucht und die M\u00f6glichkeit, sich offen damit zu befassen und sich auch Suchtfachleuten oder Eltern und Lehrpersonen anzuvertrauen. Was versteckt geschieht, kann nicht behandelt werden. Der Zugang von Eltern, Lehrerinnen und Lehrern, [PAGE 1502] Suchtfachleuten und Freizeitleiterinnen und -leitern zu gef\u00e4hrdeten Jugendlichen wird sinnlos erschwert, und die Folge ist, dass sich Suchtentwicklungen rascher im Untergrund entwickeln k\u00f6nnen.
Probleme und das Suchtverhalten von Jugendlichen d\u00fcrfen nicht an die Polizei und die Repression oder an das Jugendgericht delegiert werden: Hier ist die Aufmerksamkeit jener gefordert, die im sozialen Umfeld der Jugendlichen aktiv sind. Die Entkriminalisierung verpflichtet zudem den Staat, endlich einen griffigen Kinder- und Jugendschutz sowie glaubw\u00fcrdige Pr\u00e4ventionsmassnahmen zu schaffen. Der Anbau von und der Handel mit Cannabis sollen der Illegalit\u00e4t endlich entzogen werden. Wer Cannabis anbaut und verkauft, soll rigide kontrolliert werden, und Verletzungen des Jugendschutzes m\u00fcssen verfolgt werden. Hier braucht es eben die Zusammenarbeit von Suchtfachleuten und die Sorgfalt von Ladenbesitzern. So wird die M\u00f6glichkeit geschaffen, dass der Jugendschutz auch wirksam wird.
\nDie Vermischung der M\u00e4rkte - Heroin, Kokain und Cannabis - wird mit dem neuen Gesetz gestoppt. Diese Vermischung der M\u00e4rkte ist schuld, dass jugendliche Kiffer mit harten Drogen in Kontakt kommen.
\nMit der Entkriminalisierung wird auch die Rechtsungleichheit endlich abgeschafft. Das Bet\u00e4ubungsmittelgesetz ist ein nationales Gesetz; wir haben jedoch 26 kantonale Regelungen, die von weit gehender Toleranz \u00fcber Vogel-Strauss-Politik bis zu strenger Repression gehen. Die verschiedenen kantonalen Haltungen und Repressionsformen haben \u00fcbrigens keine Auswirkung auf das Ausmass des Konsums; man streckt sich eben nach der Decke.
\nUnser neues Gesetz ist kein Abschied von der Repression. Die Repression muss sich vielmehr auf den grossen Drogenhandel konzentrieren und endlich aufh\u00f6ren, sich mit den Ameisendealern und den Kiffern zu befassen. Die Repression kostet uns 600 Millionen Franken. F\u00fcr die Pr\u00e4vention haben wir gerade 35 Millionen Franken zur Verf\u00fcgung: Das sind absolut unglaubliche Differenzen. Wir brauchen in der Zukunft mehr f\u00fcr die Pr\u00e4vention, und wir brauchen mehr f\u00fcr die Repression gegen internationale Verbrechen, aber weniger f\u00fcr die Repression im kleinen Raum.
\nNoch ein Wort zu den Lehrerorganisationen: Was sagen die Lehrerinnen und Lehrer dazu, wenn pl\u00f6tzlich die Polizei ihre Pausenpl\u00e4tze bewacht? Das ist doch nicht die Aufgabe der Polizei, sondern es ist die Aufgabe der Lehrerinnen und Lehrer. Das braucht die gemeinsame Arbeit mit Fachleuten, mit Beratungen, mit Leuten, die sich ernsthaft um die Gef\u00e4hrdung von Jugendlichen k\u00fcmmern. Das ist nicht Polizeiarbeit, sondern es ist richtige p\u00e4dagogische Arbeit, und f\u00fcr diese p\u00e4dagogische Arbeit brauchen Lehrerinnen und Lehrer Unterst\u00fctzung.
\nDie Repression beim Cannabiskonsum wird in den verschiedenen europ\u00e4ischen L\u00e4ndern unterschiedlich gehandhabt. Wir haben hier alle Schattierungen: von der Strafbarkeit des einfachen Konsums in Frankreich und Schweden bis zur Straflosigkeit sowohl des Gebrauches als auch des Besitzes zum pers\u00f6nlichen Gebrauch in Spanien und Italien. Grossbritannien bestraft nur den Opiumgebrauch. In Deutschland, Italien und den Niederlanden ist der Konsum straffrei. Diese gesetzgeberischen Unterschiede bestehen, obwohl diese L\u00e4nder die internationalen Einheits\u00fcbereinkommen ratifiziert haben.
\nWir wollen ein neues Gesetz, und wir wollen auf diese Vorlage eintreten. Wir lehnen alle Nichteintretens- und R\u00fcckweisungsantr\u00e4ge ab. Entkriminalisierung ist f\u00fcr uns keine wahltaktische Frage. Wir sind von der Richtigkeit des eingeschlagenen Weges in der Drogenpolitik restlos \u00fcberzeugt.
Im internationalen Umfeld hat die schweizerische Drogenpolitik Vorbildcharakter, trotz des Widerstandes jener Staaten, die mit ihrer Repressionspolitik gescheitert sind. Selbst die Uno zeigt Anzeichen, sich vom Diktat der USA zu l\u00f6sen. In den USA sind die Gef\u00e4ngnisse voll von Drogendelinquenten. Der Erfolg dieser Politik ist etwa gleich katastrophal wie die praktizierte Todesstrafe in ihrer Wirkung auf Gewaltverbrechen. In der Schweiz ist die Repression der bauf\u00e4lligste Pfeiler der Viers\u00e4ulenpolitik, die insgesamt erfolgreich ist, was sich allein schon in der deutlich reduzierten Zahl der Drogentoten und dem Verschwinden der offenen Drogenszene zeigt. Warum hat die Repression auch in der Schweiz versagt? Die Kriminalisierung von Drogenkonsumenten hat dazu gef\u00fchrt, dass diese geradezu in den kriminellen Sumpf der H\u00e4ndler und der organisierten Kriminalit\u00e4t getrieben werden. Sie fallen damit nicht nur als Informanten f\u00fcr die Polizei aus, sondern fallen h\u00e4ufig aus dem Netz der Therapie und der \u00dcberlebenshilfe. Das kann Menschenleben gef\u00e4hrden. Es st\u00e4rkt die Profiteure dieses Milliardengesch\u00e4ftes, von den Kleinh\u00e4ndlern, dem internationalen Grosshandel bis zur White-Collar-Kriminalit\u00e4t der Geldw\u00e4scher; Repression als unfreiwilliger Komplize des organisierten Verbrechens.
\nSodann: Die Kriminalisierung des Drogenkonsums verfolgt nach dem Zufallsprinzip wahllos, willk\u00fcrlich! Das spottet jeder Rechtsstaatlichkeit. Jeder vierte Jugendliche ist schon mit Drogen in Ber\u00fchrung gekommen; f\u00fcr die grosse Mehrheit ist das eine Episode. Dramatisch kann diese Episode erst werden, wenn polizeiliche Ermittlungen und Strafverfahren solche Menschen vielleicht f\u00fcr ein Leben brandmarken. Wollen Sie das wirklich? Wollen Sie es auch noch, wenn Sie als Eltern davon betroffen sind?
\nEs geht hier nicht um Legalisierung, Rechtfertigung oder gar Verharmlosung von Drogen. Diese Gesetzesrevision hat im Gegenteil die Pr\u00e4vention schon im Kindesalter und im Jugendschutz klar verst\u00e4rkt. Der Vorwurf der Verharmlosung ist unbegr\u00fcndet, ist demagogisch. Es geht um Entkriminalisierung, flankiert durch ein wirkungsvolles Opportunit\u00e4tsprinzip, das der Bundesrat auf Verordnungsstufe zu konkretisieren hat.
\nLeider muss ich doch noch ein Wort zu den R\u00fcckweisungsantr\u00e4gen sagen, obwohl mir meine Kollegin nicht genug Zeit hinterlassen hat. Die R\u00fcckweisungsantr\u00e4ge, mit Ausnahme des R\u00fcckweisungsantrages Leuthard, sind ganz klar eine Kampfansage an die bundesr\u00e4tliche und vom St\u00e4nderat getragene Viers\u00e4ulenpolitik. Der einzige R\u00fcckweisungsantrag, der das bundesr\u00e4tliche Konzept mittr\u00e4gt, der es verbessern will, ist der Antrag Leuthard. Trotzdem sind wir der Auffassung, dass wir uns dieser Diskussion jetzt stellen m\u00fcssen.
\nDeshalb bitte ich Sie, die Nichteintretensantr\u00e4ge klar abzuweisen. Von den R\u00fcckweisungsantr\u00e4gen ist nur jener von Frau Leuthard \u00fcberhaupt diskutabel.
Ihre Partei ist immer sehr um gute Beziehungen zu den Nachbarl\u00e4ndern bem\u00fcht. Wissen Sie, dass es in unseren Grenzkantonen einen grossen, illegalen Export von Cannabis gibt? Wissen Sie, dass die kriminellen Organisationen diesen Export betreiben, weil der heutige Cannabis hundertmal mehr THC enth\u00e4lt?
Frau Simoneschi, ich komme auch aus einem Grenzkanton. Wir haben vielleicht nicht die genau gleichen Probleme wie der Kanton Tessin. Aber sehen Sie, die Missst\u00e4nde, die Sie zu Recht beklagen, treffen wir unter dem geltenden Recht an. Wir wollen ein System, das die Gleichbehandlung und eine klare strafrechtliche Grundlage f\u00fcr die Repression schafft. Sie sollten nicht Dinge beklagen, die unter dem jetzigen, unter dem geltenden System entstanden sind und die wir mit der jetzigen Vorlage ganz klar verbessern wollen.
Die SVP-Fraktion will nicht auf diesen Gesetzentwurf eintreten. Warum ist das so? Der vorliegende Gesetzentwurf weist gravierende L\u00fccken auf. Die allgemeine Volksgesundheit und das Ziel des Ausstieges aus der Drogensucht werden nicht klar in den Vordergrund gestellt. Das Bet\u00e4ubungsmittelgesetz muss weiterhin nur ein Bet\u00e4ubungsmittelgesetz im eigentlichen Sinne des Wortes bleiben und darf nicht zu einem allgemeinen Suchtpr\u00e4ventionsgesetz umfunktioniert werden.
\nDie Voraussetzungen f\u00fcr die Heroinverschreibung im bisherigen Rahmen m\u00fcssen ausdr\u00fccklich im Gesetz verankert [PAGE 1503] werden. Die Heroinverschreibungen d\u00fcrfen nicht auf Kosten der Pr\u00e4mienzahler durch die Krankenkassen finanziert werden. Es muss eine klare gesetzliche Abgrenzung zwischen Industrie- und Drogenhanf erfolgen, und der gewerbsm\u00e4ssige Anbau von und der Handel mit Drogenhanf muss grunds\u00e4tzlich verboten bleiben. Oberstes Ziel von Therapie und Betreuungsmassnahmen muss die Drogenabstinenz des Individuums sein.
\nMit dieser Revision des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes wird ein allgemeines Suchtpr\u00e4ventionsgesetz vorgeschlagen. Wenn der Gesetzgeber bei der vorgesehenen Revision ausgewogen sowohl die Interessen der nicht sozialsch\u00e4dlichen Drogenkonsumenten wie auch die Interessen der \u00f6ffentlichen Ordnung und Sicherheit ber\u00fccksichtigt, dann k\u00f6nnten sich wahrscheinlich alle einverstanden erkl\u00e4ren. Es m\u00fcsste nicht einmal mit einem Referendum gerechnet werden. Nach dem heutigen Stand w\u00e4ren die Heroinverschreibungen weiterhin gesetzlich gesichert. Auch Polizei und Staatsjustiz w\u00e4ren, gest\u00fctzt auf das Opportunit\u00e4tsprinzip, von der Verfolgung der Drogenkonsumenten wesentlich entlastet. Trotzdem w\u00e4ren weiterhin die erforderlichen repressiven Massnahmen greifbar, um insk\u00fcnftig \u00f6ffentliche Ordnung und Sicherheit zu garantieren und zu sichern. Schliesslich m\u00fcssen auch die Drogenkonsumenten keine staatlichen Verfolgungen mehr f\u00fcrchten, vielmehr k\u00f6nnten sie in Ruhe ihrem Drogenkonsum fr\u00f6nen, solange sie sich an die gesetzlich vorgegebenen Spielregeln halten und ihr Drogenkonsum nicht sozialsch\u00e4dlich ist.
W\u00fcrde aber jetzt das Bet\u00e4ubungsmittelgesetz in ein allgemeines Suchtpr\u00e4ventionsgesetz umfunktioniert und der gewerbsm\u00e4ssige Drogenhanfanbau f\u00fcr nicht medizinische oder wissenschaftliche Zwecke erlaubt, w\u00fcrde die Schweiz gegen die internationalen Abkommen verstossen, und den Kantonen und Gemeinden w\u00fcrden erhebliche Mehrkosten entstehen, sodass das revidierte Gesetz gar nicht vollzogen werden k\u00f6nnte.
\nOhne Zweifel wird die Cannabisfrage im Zentrum unserer Beratung stehen. In diesen Tagen ist eine Anzahl von Ihnen geneigt, der Liberalisierung des Kaufes und Gebrauches von Cannabis zuzustimmen. Sie bef\u00fcrworten dieses Vorgehen, weil auf diese Weise vielf\u00e4ltigen Problemen aus dem Wege gegangen werden kann, weil eine liberalere L\u00f6sung den heutigen Gebr\u00e4uchen und Sitten entgegenzukommen scheint, weil der Weg des geringsten Widerstandes f\u00fcr alle Beteiligten der bequemste ist. \u00c4hnlich geht es ja mit den Wandschmierereien, die kurzerhand zu Kunst deklariert werden, weil es zu m\u00fchsam erscheint, zu kontrollieren und zu korrigieren. Nur hat der Cannabiskonsum ungleich ernstere Konsequenzen als Graffiti. Es geht hier um die psychische und physische Gesundheit unserer Jugend, weniger um das Wohl von k\u00fcnstlerisch t\u00e4tigen Erwachsenen der 68er-Generation.
\nSie denken also daran, eine Droge zu liberalisieren, die nach kurzer Dauer regelm\u00e4ssigen Konsums zu Sch\u00e4den f\u00fchrt und \u00fcberdies als Vorl\u00e4uferdroge f\u00fcr den Konsum noch h\u00e4rterer Drogen wirken kann. Entspricht es liberalkonservativem Gedankengut, dass eine Vorl\u00e4uferdroge leichter zug\u00e4nglich gemacht wird, statt unsere Jugend bestm\u00f6glich davor zu sch\u00fctzen? Wollen unsere weitgehend abwesenden freisinnigen Freunde diesen Unsinn, der zur Drogenabh\u00e4ngigkeit f\u00fchren kann, wirklich unterst\u00fctzen? Entspricht es christlicher Philosophie, unserer Jugend den Zugang zu dieser Droge und ihrem Umfeld leichtfertig zu erm\u00f6glichen? Ist es schliesslich sozial, charakterschwachen Jugendlichen Zugang zu Drogen zu erm\u00f6glichen, welche ihre Lern- und Leistungsf\u00e4higkeit reduzieren, und ihnen damit wesentliche Inhalte und Chancen im Leben vorzuenthalten?
Das Bundesamt f\u00fcr Gesundheit bek\u00e4mpft mit Recht den Tabakkonsum, bef\u00fcrwortet jedoch die Liberalisierung von Drogen. Offenbar gen\u00fcgt der Alkohol- und Tabakkonsum nicht, um unsere Jugendlichen zu sch\u00e4digen. Was ist denn das f\u00fcr eine Gesellschaft, die dazu beitr\u00e4gt, dass die Jugendlichen ihre Gesundheit zerst\u00f6ren - ein Vorgehen, das noch durch Politiker unterst\u00fctzt wird, welche im Wahljahr f\u00fcrchten, unpopul\u00e4r zu sein.
\nV\u00f6llig daneben ist schliesslich die Idee, eine Substanz, die weder angebaut noch verarbeitet noch gehandelt werden darf, mit einer Steuer zu belegen. Vespasian h\u00e4tte wohl auch hier gesagt: Non olet. Cannabis ist eine Droge und macht psychisch und physisch krank. Die Auswirkungen des Cannabiskonsums sind negativ. Mit dem Liberalisieren von Cannabis wird kein Problem gel\u00f6st. Liberalisieren klingt fortschrittlich und kommt in diesem Zusammenhang bei der Jugend und bei sonst nicht so liberalen Politikern gut an. Der Konsum von Rauschmitteln ist nicht nur ein individuelles Problem. Drogenabh\u00e4ngigkeit und Drogenrausch tangieren direkt oder indirekt die pers\u00f6nliche Umgebung eines Drogenabh\u00e4ngigen wie auch sein weiteres Umfeld. Die Schweiz ist weltweit schon h\u00e4ufig wegen ihrer Toleranz gegen\u00fcber dem Drogenkonsum kritisiert worden. Wollen wir das wirklich?
\nDie SVP-Fraktion will weder Liberalisierung noch gar Legalisierung und sieht keinen Anlass, vom Status quo abzuweichen.
\nIm Namen der SVP-Fraktion beantrage ich Ihnen Nichteintreten auf diese Gesetzesvorlage.
Herr Dunant, Sie sprechen hier als Vertreter der SVP-Fraktion und sind nat\u00fcrlich auch Politiker des Kantons Basel-Stadt. Ich m\u00f6chte Ihnen zwei Fragen stellen:
\n1. Wissen Sie, dass die Basler Bev\u00f6lkerung dem Viers\u00e4ulenprinzip und der kontrollierten Heroinabgabe in einer Volksabstimmung mit grosser Mehrheit zugestimmt hat?
\n2. Im Kanton Basel-Stadt, beklagen Sie sich, gebe es zu wenig Polizei. Wissen Sie, dass 35 000 Verzeigungen pro Jahr wegen Cannabiskonsums - Konsums! - stattfinden und dass unsere Polizei prim\u00e4r damit besch\u00e4ftigt ist, solche \"Peanuts-F\u00e4lle\" zu untersuchen, statt sich um das organisierte Verbrechen und den Drogenschwarzhandel zu k\u00fcmmern?
Das waren mehrere Fragen. (Zwischenruf Fetz: Zwei!) Ich freue mich \u00fcber dieses Basler Scharm\u00fctzel. Ich m\u00f6chte nur vielleicht die letzte Frage so beantworten: Ich habe ausdr\u00fccklich gesagt - ausdr\u00fccklich gesagt! -, dass ich nicht gegen den Konsum in den eigenen vier W\u00e4nden bin. So weit meine Antwort.
Die evangelische und unabh\u00e4ngige Fraktion teilt ihre zehn Minuten auf drei Mitglieder auf.
Vor wenigen Minuten wurde hier behauptet, die Hardliner k\u00e4men. Es kommen nicht die Hardliner, sondern es kommt die Vernunft. Es sind sogar SP-Politikerinnen, die umkehren und sagen, dass die eingeschlagene Politik die falsche Politik sei.
\nWenn hier als Beispiel gebracht wird, dass sich ein 13-j\u00e4hriger Knabe, der seinen Vater betrunken vorfindet, mit einem Joint tr\u00f6sten solle, dann sehen wir, wie gottlos und trostlos diese Drogenpolitik ist. Mein Herz als Vater und Grossvater weint wirklich, wenn ich Jugendliche sehe und erlebe, die ihre Sinne mit Suchtmitteln tr\u00fcben. Ich schaue zur\u00fcck in die Zeit, als unsere Familie ein Hort der Zuflucht f\u00fcr manchen drogenabh\u00e4ngigen Jugendlichen war. Viele davon leben nicht mehr. Der vermeintlich gute Weg der schweizerischen Drogenpolitik, die Verharmlosung aller Drogen, die plakative Botschaft \"Jeder schafft einmal den Ausstieg\" schufen eine falsche Sicherheit, die mancher mit dem Tod bezahlte. Wenn ich diesen hoffnungslosen Menschen begegne, packt mich die heilige Wut. Wir, die Politiker, haben in einer falschen Barmherzigkeit, in einer Grossz\u00fcgigkeit des Glaubens an die pers\u00f6nliche Freiheit die Zukunft einer ganzen Generation zerst\u00f6rt. Wir sind dem Wahn verfallen, dass der Mensch das Mass aller Dinge sei - frei, sich f\u00fcr das B\u00f6se zu entscheiden und die Folgen davon mit dem Viers\u00e4ulenprinzip zu heilen.
\nEs geht aber nicht um Ideologien, es geht nicht um Rechthaben, sondern um Menschen, um Frauen und M\u00e4nner, Jugendliche, die in einer Gesellschaft ohne Grenzen und [PAGE 1504] Massst\u00e4be nach Leitplanken suchen; Menschen, die ohne Liebe, aber mit viel Taschengeld aufwachsen. Regulieren heisst das Wunderwort, Jugendschutz, Gleichbehandlung von Suchtmitteln, Markt- und Qualit\u00e4tskontrollen. Mit verf\u00fchrerischen Argumenten melden sich Experten zu Wort, die schon lange vor der Herausforderung der Drogenabstinenz kapituliert haben. Schutz bedeutet eben nicht immer Nachgeben, sondern gesetzliche Vorgaben schaffen, die auch umgesetzt werden. Was n\u00fctzt Repression, wenn sie noch nie angewendet wurde? Nachgeben ruft unweigerlich das Unrecht hervor und zerst\u00f6rt so manches Leben. Die Situation ist schrecklich, so gravierend, dass eben auch Menschen, die sich bis heute in dieser Drogenpolitik engagiert haben, heute zur Umkehr aufrufen, weil sie sehen, dass wir gescheitert sind.
Alle Versprechen der vergangenen Jahre verf\u00fchrten das Volk. Keine Vorgabe konnte eingehalten werden. Heute entscheidet der Nationalrat \u00fcber die zuk\u00fcnftige Ausrichtung der Drogenpolitik: entweder \"Feigenblattpolitik\" der Verf\u00fchrer oder die klare Umsetzung bestehender Gesetze. Die Botschaft des Staates und der Gesellschaft kann nur lauten: H\u00e4nde weg von allen Drogen, sie sind brandgef\u00e4hrlich und zerst\u00f6ren Leben und Hoffnung.
\nTreten Sie auf die Nichteintretensantr\u00e4ge ein; senden Sie ein klares Signal an unser Volk: Wir wollen keine Drogen.
Herr Waber, Sie haben jetzt hier die knallharte Repression gefordert. Ich bin auch Vater von zwei kleinen Buben. Ich m\u00f6chte Ihnen folgende Fragen stellen: Wo sterben mehr Leute an Drogen, wo gibt es mehr Drogenkriminelle, in den USA mit ihrer knallharten Repression oder in der Schweiz? Wo gibt es mehr Verbrechen wegen Drogen, und wo gibt es mehr Prostitution wegen Drogen? Dort, wo hart durchgegriffen wird wie in den USA, oder bei uns in der Schweiz?