Pr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Das Postulat wird von Herrn Hurni bek\u00e4mpft. [PAGE 1743]
\nCe que M. Hurni a dit est vrai: un postulat identique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Conseil des Etats par M. le conseiller aux Etats Philippe Bauer. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au mois de mai. De toute mani\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9tablir un rapport pour remplir son mandat relatif \u00e0 ce postulat. Nous allons de toute fa\u00e7on - que vous rejetiez ou que vous adoptiez le postulat Nantermod - proc\u00e9der \u00e0 une analyse des conditions de travail du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fait pas l'agenda des conseils. Si vous d\u00e9posez la m\u00eame intervention dans les deux conseils, nous ne pouvons pas savoir quel conseil sera prioritaire; en g\u00e9n\u00e9ral, ce sont les interventions du Conseil des Etats qui sont trait\u00e9es en premier. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de toute mani\u00e8re d'accord d'adopter le postulat et de vous montrer quelles sont les conditions de travail du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nSelbstverst\u00e4ndlich sind wir bereit, hier eine offene Analyse zu machen. Sie sind ja selber Mitglied der Finanzkommission, und ich habe auch schon an anderer Stelle darauf hingewiesen, dass aus Sicht des Bundes die Studie, die hier immer erw\u00e4hnt wird, relativiert werden muss. Man muss auch andere Faktoren heranziehen.
\nEs ist halt einfach so, und man kann es nicht wegdiskutieren: Sowohl die Privatwirtschaft als auch der Bund haben einen Mangel an Fachkr\u00e4ften. Letztlich gibt es auch eine Konkurrenz auf dem Arbeitsmarkt um qualifizierte Personen. Ich habe in diesem Rat schon darauf hingewiesen, dass die H\u00e4lfte der Besch\u00e4ftigten beim Bund in Monopolberufen arbeitet, also bei der Armee, in der Grenzsicherheit oder bei der Bundespolizei. Ich habe auch schon darauf hingewiesen - und das ist auch belegt -, dass Personen mit etwas geringeren Qualifikationen mehr verdienen als in der Privatwirtschaft, dass aber dort, wo der Wettbewerb gross ist und wo es um Fachkr\u00e4fte geht - ich denke an den Finanzbereich oder auch an die Informatik -, der Bund oft nicht konkurrenzf\u00e4hig ist. Wir werden das sicher aufzeigen.
\nEs besch\u00e4ftigen uns aber auch noch andere Fragen, wie der automatische Lohnanstieg nach Qualifikation. Man kann sich fragen, ob es richtig ist, dass es bei guter oder sogar bei [PAGE 1744] ungen\u00fcgender Qualifikation einen Lohnanstieg gibt, oder ob man eher, wie in der Privatwirtschaft, Lohnkarrieren vorsehen will. Auch diese Frage werden wir analysieren. Es wird also eine breite Berichterstattung geben.
\nDann noch ein letztes Wort - ich m\u00f6chte mich nicht zu lange fassen, Sie sollten ja um etwa 12.30 Uhr abstimmen -: Es gibt auch noch die Frage der Demografie. Ein grosser Teil der Arbeitskr\u00e4fte, auch beim Bund, wird in den n\u00e4chsten Jahren in Pension gehen. Das wird ebenfalls eine Herausforderung sein.
\nSelon une \u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Lucerne, \u00e0 caract\u00e9ristiques \u00e9gales, un fonctionnaire est en moyenne mieux pay\u00e9, a des conditions de travail meilleures et dispose d'une plus grande s\u00e9curit\u00e9 de l'emploi en Suisse. Cela se ressent naturellement au niveau du salaire, des conditions de travail, des conditions d'emploi, de la quantit\u00e9 de vacances et des bonus.
\nDu c\u00f4t\u00e9 des entreprises, la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre s'impose comme la pr\u00e9occupation majeure. Une \u00e9tude men\u00e9e par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, publi\u00e9e le 3 mai 2023, le d\u00e9montre. Alors qu'auparavant l'on pouvait citer davantage de probl\u00e8mes li\u00e9s aux conditions \u00e9conomiques et notamment aux questions fiscales, aujourd'hui, le manque de main-d'oeuvre constitue la premi\u00e8re pr\u00e9occupation des employeurs. Tous les secteurs sont touch\u00e9s: l'administration, la construction et la sant\u00e9. Les cols blancs, comme les cols bleus, manquent \u00e0 l'appel, et les entreprises peinent \u00e0 trouver les comp\u00e9tences pour fonctionner. Les entreprises, dans notre pays, forment par le biais de l'apprentissage et de la formation duale que l'on conna\u00eet. Les entreprises font la croissance de notre pays. Les entreprises paient des imp\u00f4ts. Si les entreprises ne sont pas l\u00e0, il n'y a pas d'Etat.
\nEncore r\u00e9cemment, on a pu voir, en Suisse romande, les collectivit\u00e9s publiques d\u00e9cider d'augmenter unilat\u00e9ralement les salaires de la fonction publique, notamment dans la sant\u00e9 et dans l'\u00e9ducation, alors que le priv\u00e9, qui est \u00e9galement en concurrence, ne peut pas se permettre des augmentations pareilles. Si vous ouvrez les journaux de Suisse, vous verrez que l'Etat embauche \u00e0 coup d'annonces immenses, qui occupent parfois des demi-pages, alors que des entrepreneurs, notamment des PME, ne peuvent pas s'offrir des annonces pareilles pour trouver des collaborateurs.
\nUn postulat similaire, le postulat Bauer 23.3087, \"March\u00e9 du travail public et priv\u00e9. Analyse des conditions et lutte contre une concurrence d\u00e9loyale du secteur public\", a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 tacitement au Conseil des Etats. L'administration doit effectuer un rapport. En acceptant ce postulat au Conseil national, on envoie un message clair: l'Etat ne doit pas mener une concurrence d\u00e9loyale \u00e0 l'\u00e9gard des employeurs qui cherchent \u00e0 trouver des comp\u00e9tences sur le m\u00eame march\u00e9 du travail que celui des collectivit\u00e9s publiques. Il en va de la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays, de l'innovation de notre pays et de notre capacit\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 produire de la croissance.
\nJe vous remercie d'accepter le postulat, pour cette raison.
\nM. Nantermod l'a rappel\u00e9, un postulat en tous points pareil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par M. le conseiller aux Etats Philippe Bauer, et accept\u00e9 par le Conseil des Etats en mai 2023. Cela signifie que, quelle que soit la d\u00e9cision prise aujourd'hui, cette \u00e9tude se fera. Je me rappelle qu'il y a un peu moins d'une semaine, notre coll\u00e8gue de Courten combattait une de mes interventions, disant qu'il \u00e9tait probable que le Conseil des Etats accepte un texte identique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui avait r\u00e9pondu: \"Vous avez raison, si le Conseil des Etats avait accept\u00e9 ce texte, nous combattrions ce postulat parce qu'il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 au Conseil des Etats.\"
\nAujourd'hui, on se trouve devant cette situation un peu ubuesque o\u00f9, encore une fois, le Conseil des Etats a d'ores et d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 ce texte. Si j'appliquais cette jurisprudence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la semaine pass\u00e9e alors, de fa\u00e7on assez logique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait proposer de refuser ce postulat. Je le r\u00e9p\u00e8te, l'\u00e9tude va se faire. C'est pour cette raison que, tr\u00e8s sinc\u00e8rement Monsieur Nantermod, je ne saurais assez vous conseiller de retirer ce postulat, puisque quoi qu'il en soit, vous obtiendrez l'\u00e9tude que vous souhaitez avoir. Si vous ne d\u00e9sirez pas obtemp\u00e9rer, Monsieur Nantermod, alors je demande \u00e0 notre assembl\u00e9e de r\u00e9ellement mettre fin \u00e0 ce genre de combine - parce qu'il s'agit vraiment d'une combine parlementaire -, dont le seul but, en maintenant ce postulat dans notre conseil national alors qu'il a d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 au Conseil des Etats, est de faire parler du sujet et de cr\u00e9er un petit buzz, ce que je trouve absolument d\u00e9sagr\u00e9able.
\nMaintenant, sur le fond de ce postulat, laissez-moi simplement vous dire deux choses: l'\u00e9tude que ce postulat cite a \u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame examin\u00e9e apr\u00e8s sa publication par d'autres universitaires qui sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que c'\u00e9tait une \u00e9tude biais\u00e9e et orient\u00e9e, et que ses r\u00e9sultats n'\u00e9taient pas recevables; c'est-\u00e0-dire que cette \u00e9tude, \u00e0 tout le moins, n'est pas admise par l'ensemble de la communaut\u00e9 scientifique.
\nPour terminer, laissez-moi aussi vous faire une remarque, car cela me fait un tout petit peu sourire: j'ai rarement entendu M. Nantermod ou les personnes de son groupe se plaindre, quand il y avait un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, des conditions de travail extr\u00eamement douteuses et extr\u00eamement violentes, dont la majorit\u00e9 de la population suisse \u00e9tait victime. Evidemment, il s'agissait d'une situation de ch\u00f4mage et les employeurs pouvaient engager du personnel comme ils le voulaient; on se pr\u00e9occupait assez peu des employ\u00e9s. Maintenant que nous sommes dans une situation de p\u00e9nurie de personnel et qu'il est difficile pour les employeurs de recruter, les m\u00eames personnes s'inqui\u00e8tent beaucoup du fait que les employeurs n'arrivent pas \u00e0 recruter. Il est clair que c'est un probl\u00e8me, mais je ne crois pas qu'il y ait ici une concurrence d\u00e9loyale qui soit faite.
\nJe le r\u00e9p\u00e8te, cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e, mais il serait agr\u00e9able sur le fond qu'on se pr\u00e9occupe tout autant des conditions de travail des employ\u00e9s que des conditions d'embauche des employeurs.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 125 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 67 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nSie wissen ja: Ich bin Pr\u00e4sidentin des Personalverbandes des Bundes. Eine neue Vergleichsstudie ist nicht per se schlecht. Das begr\u00fcssen auch die Personalverb\u00e4nde. Nur steht im Postulatstitel, dass man die unlauteren Praktiken des \u00f6ffentlichen Sektors bek\u00e4mpfen m\u00fcsse. Ist der Bundesrat bereit, eine offene Vergleichsstudie zu machen, um darlegen zu k\u00f6nnen, was jeweils geleistet wird und wie der Vergleich zwischen \u00f6ffentlichem Sektor und der Privatwirtschaft aussieht?
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