Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 135 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 50 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLaissez-moi commencer par souligner une fois pour toutes que l'application des sanctions prononc\u00e9es contre la Russie est une priorit\u00e9 majeure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cela se traduit concr\u00e8tement, et cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 par le rapporteur, M. Portmann, par le fait que les services comp\u00e9tents du SECO sont r\u00e9cemment devenus un domaine de prestations autonome. Ils ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s et dot\u00e9s d'un personnel plus nombreux. Cela veut dire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est parfaitement conscient des d\u00e9fis propres au secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va continuer d'am\u00e9liorer l'application des sanctions dans son ensemble et plus particuli\u00e8rement dans le domaine des mati\u00e8res premi\u00e8res. Les travaux sont d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s et vont bon train.
\nJe dois aussi vous dire que les pr\u00e9tendues critiques internationales adress\u00e9es \u00e0 la Suisse en mati\u00e8re d'application des sanctions dans le domaine des mati\u00e8res premi\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re totalement exag\u00e9r\u00e9e dans certains m\u00e9dias. Je vous cite un exemple: le compte rendu m\u00e9diatique d'une r\u00e9cente rencontre entre les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et l'association professionnelle Suissen\u00e9goce \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de tout fondement. Lors de cette rencontre, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du SECO, les discussions ont port\u00e9 sur les perturbations survenues l'ann\u00e9e derni\u00e8re sur les march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res, sur l'avenir du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res, sur le fonctionnement du plafonnement des prix du p\u00e9trole et sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. A cette occasion, la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine n'a \u00e9mis aucune critique sur la mise en oeuvre des sanctions en Suisse.
\nJe le r\u00e9p\u00e8te, la Suisse n'a absolument pas \u00e0 se cacher. Dans cette optique de transparence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 faire un \u00e9tat des lieux des mesures prises et \u00e0 en rendre compte au Parlement.
\nPour cela, il vous propose, comme la majorit\u00e9 de la commission, d'adopter ce postulat.
\nMonsieur le conseiller national K\u00f6ppel, votre question telle que je la comprends pr\u00e9sente deux aspects.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral aurait pu dire qu'il rejetait le postulat parce que le travail se fait et se fait bien. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense qu'il est mieux d'accompagner, puis de prouver par les actes. Pour le reste, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral intervient clairement d\u00e8s qu'il y a des critiques injustifi\u00e9es. Notre ambassadeur \u00e0 [PAGE 1841] Washington est intervenu clairement en ce qui concerne les reproches totalement injustifi\u00e9s de la Commission d'Helsinki. Quand nous recevons des lettres d'ambassadeurs, nous invitons ces derniers pour leur expliquer et leur montrer ce que nous faisons. Cela a \u00e9t\u00e9 fait au niveau minist\u00e9riel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a jusqu'ici pas eu de critiques - je viens de le dire encore - au niveau minist\u00e9riel, par exemple, des Etats-Unis. Nous faisons maintenant partie des groupes de travail au niveau de l'Union europ\u00e9enne, o\u00f9 aucun reproche n'est formul\u00e9.
\nIl faut donc savoir r\u00e9agir de mani\u00e8re proportionn\u00e9e en fonction de la provenance de la critique, sinon on lui donne une importance exag\u00e9r\u00e9e. Mesdames et Messieurs, c'est essentiellement dans la presse de ce pays, et pas dans la presse internationale, que l'on voit les critiques.
\nLors de sa s\u00e9ance du 19 juin 2023, notre Commission de politique ext\u00e9rieure s'est pench\u00e9e sur la question de l'application des sanctions contre la Russie dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res. Elle a d\u00e9cid\u00e9, par 13 voix contre 5 et 0 abstention, de d\u00e9poser le pr\u00e9sent postulat demandant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport sur la question.
\nCe rapport devra pr\u00e9ciser si et comment les sanctions sont actuellement respect\u00e9es dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res, tout en identifiant d'\u00e9ventuelles lacunes dans le dispositif pour une application efficace et irr\u00e9prochable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le rapport devra fournir des explications concernant les mesures suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre prises pour renforcer l'application des sanctions et leur contr\u00f4le. Enfin, dans ce rapport, il devra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 partir de quels pays les mati\u00e8res premi\u00e8res russes sont aujourd'hui n\u00e9goci\u00e9es.
\nLa majorit\u00e9 de notre commission a consid\u00e9r\u00e9 que le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res avait atteint une importance syst\u00e9mique pour la Suisse. Selon les chiffres les plus r\u00e9cents, ce secteur repr\u00e9sente aujourd'hui entre 8 et 9 pour cent de notre PIB. Il est ainsi en passe de d\u00e9passer le secteur financier. La Suisse est ainsi, en quelques ann\u00e9es, devenue un acteur majeur dans le commerce mondial des mati\u00e8res premi\u00e8res, une plaque tournante incontournable de ce n\u00e9goce.
\nCela implique \u00e0 la fois un risque de r\u00e9putation consid\u00e9rable pour notre pays et une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re en mati\u00e8re de contr\u00f4le.
\nDe nombreuses personnes en Suisse n'ont d'ailleurs pas attendu la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie pour s'inqui\u00e9ter du devoir de diligence des acteurs actifs dans le n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res.
\nCe secteur soul\u00e8ve en effet bien des questions depuis longtemps, que ce soit au travers d'alertes d'ONG, d'enqu\u00eates sur des pratiques douteuses \u00e0 l'\u00e9tranger ou encore dans des d\u00e9bats sous cette coupole, comme le montre le r\u00e9cent rappel du cas Gunvor, pour ne citer que lui.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre au plus pr\u00e8s ce dossier en reconnaissant \u00e0 plusieurs reprises dans des rapports que - je cite - \"la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res indispensables \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9duction de l'impact social et environnemental de leur extraction restent au coeur des d\u00e9bats.\"
\nEt la question de la tra\u00e7abilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res est devenue d'autant plus br\u00fblante avec la reprise par la Suisse des sanctions de l'UE \u00e0 l'encontre de la Russie, car, avant la guerre d'agression men\u00e9e par la Russie contre l'Ukraine, pr\u00e8s de 60 pour cent du p\u00e9trole russe et 75 pour cent du charbon export\u00e9 par la Russie transitaient par la Suisse. Ainsi, la pr\u00e9sence d'acteurs actifs dans le n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et d'oligarques souvent proches du Kremlin fait que notre pays est particuli\u00e8rement observ\u00e9, pour ne pas dire surveill\u00e9, par nos partenaires occidentaux. Cela a m\u00eame conduit ces pays \u00e0 \u00e9mettre de nombreuses et r\u00e9currentes critiques, pointant du doigt le manque de z\u00e8le de la Suisse dans l'application des sanctions.
\nPour la majorit\u00e9 de notre commission, il est n\u00e9cessaire, pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 ces accusations, d'examiner si et comment sont appliqu\u00e9es les sanctions dans ce secteur hautement opaque.
\nEn effet, il est de notre responsabilit\u00e9 de nous assurer que les acteurs \u00e9conomiques de ce secteur strat\u00e9gique appliquent int\u00e9gralement les sanctions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es et, par leurs actions, n'affectent pas les efforts de nos partenaires pour faire triompher le droit international en Ukraine.
\nS'il devait y avoir des failles dans le dispositif, ce serait l'occasion pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre des propositions visant \u00e0 renforcer le suivi de ce secteur, par exemple avec la mise en place d'une autorit\u00e9 de surveillance, \u00e0 l'instar de la Finma pour les march\u00e9s financiers. En effet, il appartient \u00e0 notre pays d'accompagner l'application des sanctions et des normes internationales dans ce secteur et, ainsi, de garantir le respect des exigences de transparence et de diligence.
\nC'est dans cet esprit qu'une large majorit\u00e9 de la commission, soutenue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a consid\u00e9r\u00e9 qu'il \u00e9tait opportun de faire toute la lumi\u00e8re sur l'application des sanctions dans ce secteur et, si elle n'est pas ad\u00e9quate, de proposer des mesures correctives. Une petite minorit\u00e9 de la commission, consid\u00e9rant que la reprise des sanctions par la Suisse \u00e9tait de toute fa\u00e7on une d\u00e9cision inad\u00e9quate, s'est quant \u00e0 elle oppos\u00e9e \u00e0 ce postulat.
\nEn tant que secteur \u00e9conomique expos\u00e9 sur le plan g\u00e9opolitique, le march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res devrait r\u00e9pondre aux exigences les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de transparence et d'\u00e9thique, particuli\u00e8rement dans l'application des sanctions.
\nC'est pourquoi je vous invite, au nom d'une tr\u00e8s large majorit\u00e9 de notre commission et au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame, \u00e0 soutenir ce postulat.
\nHerr Bundesrat, ich habe eine Frage: Sie sagen selber, die Schweiz habe nichts zu verstecken. Warum unterst\u00fctzen Sie dann diese Vorst\u00f6sse von Kreisen, die die Schweiz immer wieder zwingen wollen, ihre Unschuld zu beweisen und den stinkfrechen Forderungen des US-amerikanischen Botschafters in der Schweiz Folge zu leisten und vor ihm zu Kreuze zu kriechen?
\nWir m\u00fcssen das Grunds\u00e4tzliche bei Vorst\u00f6ssen dieser Art sehen. Mit Vorst\u00f6ssen dieser Art machen Sie die Schweiz faktisch zum Handlanger ausl\u00e4ndischer Interessen in unserem Land. Sie schaden der Neutralit\u00e4t, Sie zersetzen den Wohlstand unseres Landes, Sie greifen den Mittelstand an, und Sie besch\u00e4digen die W\u00fcrde und das Ansehen unseres Landes. Verschliessen Sie doch nicht die Augen.
\nSie haben es vor den Sommerferien gelesen: Der amerikanische Botschafter in der Schweiz, Scott Miller, bezeichnete die Schweiz in einem \"NZZ\"-Interview als Loch in einem Donut. Das ist die Ausdrucksweise der US-Amerikaner gegen\u00fcber einer der \u00e4ltesten Republiken auf diesem Planeten, gegen\u00fcber dem friedlichsten Land, das es \u00fcberhaupt gibt; es ist eine Respektlosigkeit.
\nUnd was macht dieser Rat, was macht unsere Politik? Es ist ja schon schlimm genug, dass diese Amerikaner so austeilen. Aber von dieser Seite kommt keine Reaktion. Im Gegenteil, man macht sich auch noch zum Erf\u00fcllungsgehilfen dieser Anprangerungen, \"h\u00f6selet\" den Amerikanern hinterher und sagt: O ja, wir m\u00fcssen unsere Unschuld beweisen, wir m\u00fcssen Licht ins Dunkel bringen, wir m\u00fcssen den Bundesrat zu immer noch mehr Berichten und Rechenschaftsablegungen verknurren.
\nAber nicht nur das, mit diesem Vorstoss soll der Bundesrat auch dazu gebracht werden, internationale Firmen anzuprangern, die angeblich die Sanktionen umgehen. Die Schweiz macht sich also zum W\u00e4rter eines internationalen Schandb\u00e4nkleins. Sie k\u00f6nnen sich ja vorstellen, dass dies - aber vermutlich ist das Ihre Absicht - die schweizerische Neutralit\u00e4t noch weiter untergr\u00e4bt.
\nLieber Herr Portmann, Sie haben in Madrid eine grossartige Rede gehalten. Sie haben vor internationalen Parlamentariern oft das Richtige, das Wahre und auch das Mutige gesagt. Sie haben n\u00e4mlich gesagt: Die Sanktionen werden den Krieg in der Ukraine nicht beenden, und wir m\u00fcssen - \"Sie m\u00fcssen\", das war Ihr Appell, und ich begl\u00fcckw\u00fcnsche Sie dazu, Sie haben das ausgesprochen -, wir m\u00fcssen wieder alles daransetzen, Verhandlungen in Gang zu bringen. Das ist der Auftrag auch der Schweiz - und nicht, sich auch noch auf die Anklagebank zu stellen und hier bei diesem Wirtschaftskrieg immer tiefer mitzumachen.
\nSanktionen schaden uns mehr als der russischen Seite, das ist offensichtlich. Das sage nicht ich, das sagen renommierte Wirtschaftsexperten wie Hans-Werner Sinn. Diese Sanktionen verteuern die Energie massiv; wir haben beim vorherigen Gesch\u00e4ft dar\u00fcber gesprochen, und die Linken sind die Ersten, die dann \u00fcber Kaufkraftverluste jammern und zum Staat rennen, um die Firmen zu retten, die sie vorher umgebracht haben. Mit solchen Vorst\u00f6ssen verschlimmern sie die Situation.
\nUnd indem Sie, Herr Portmann, das unterst\u00fctzen, machen Sie das Gegenteil von dem, was Sie gefordert haben. Sie versch\u00e4rfen n\u00e4mlich noch die Sanktionen, und Sie zwingen den Bundesrat oder Sie wollen ihn dazu zwingen, diesen Pranger aufzustellen.
\nWir m\u00fcssen raus aus den Sanktionen, wir m\u00fcssen zur\u00fcck zur Neutralit\u00e4t, und wir m\u00fcssen Nein sagen zu diesem Sanktionspostulat der Aussenpolitischen Kommission.
\nIch danke Ihnen f\u00fcr die Unterst\u00fctzung bei diesem Anliegen.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme des Postulates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(K\u00f6ppel, Estermann, Gafner, Gr\u00fcter, Page)[GZ]
\nAblehnung des Postulates
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter le postulat
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(K\u00f6ppel, Estermann, Gafner, Gr\u00fcter, Page)[GZ]
\nRejeter le postulat
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates. Eine Minderheit K\u00f6ppel beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nAm 19.[NB]Juni 2023 hat Ihre Aussenpolitische Kommission das Postulat 23.3959, \"Durchsetzung und Kontrolle der Sanktionen gegen Russland im Rohstoffsektor\", mit 13 zu 5 Stimmen bei 0 Enthaltungen eingereicht.
\nDie Mehrheit der Kommission beauftragt den Bundesrat, in einem Bericht darzulegen, wie die Sanktionen gegen Russland im Rohstoffsektor in der Schweiz umgesetzt werden und ob es dort M\u00e4ngel gibt. Er soll auch darlegen, ob es Verbesserungsmassnahmen gibt - falls es denn \u00fcberhaupt M\u00e4ngel gibt. Wenn es der Fall w\u00e4re, dass der Rohstoffhandel in der Schweiz auch dezimiert wurde, dann m\u00f6chte die Kommissionsmehrheit zus\u00e4tzlich aber auch wissen, wo auf der Welt denn im Moment dieser Rohstoffhandel stattfindet. Sprich: Wer in dieser Welt hat den Platz eingenommen und \u00fcbt die sanktionierten T\u00e4tigkeiten aus?
\nEine Minderheit der Kommission, vertreten durch Kollege K\u00f6ppel, sieht keinen Bedarf f\u00fcr eine vertiefte Analyse und erachtet die Selbstregulierung als gen\u00fcgend. [PAGE 1840]
\nEs ist so: Der Rohstoffsektor hat einen Anteil von etwa 8 bis 9 Prozent an unserem Bruttoinlandprodukt. Von dem her kann es nur in unser aller Interesse sein, dass wir die Reputation auch dieses Sektors wirklich hochhalten, wenn es zu nicht gerechtfertigten Anschuldigungen kommt.
\nIch m\u00f6chte hier festhalten: Faktum ist - das wird immer wieder verwechselt -, dass das Handelsembargo f\u00fcr Roh\u00f6l und Erd\u00f6lerzeugnisse nur gegen\u00fcber Drittstaaten gilt. Die EU hat eigene Importe aus Gr\u00fcnden der Energiesicherheit unserer L\u00e4nder ganz klar nicht sanktioniert. Das wird immer wieder vermischt und f\u00fchrt immer wieder zu ungerechtfertigten Anschuldigungen.
\nEbenfalls ist Faktum, dass das SECO im Bereich Sanktionen sein Personal verdreifacht hat. Es hat eine Reorganisation vorgenommen, und es hat jetzt ein spezialisiertes Team entwickelt, das Ermittlungen durchf\u00fchrt und die Durchsetzungen dieser Sanktionen \u00fcberpr\u00fcfen muss. Somit kommt eigentlich dieses Postulat genau zur richtigen Zeit.
\nErlauben Sie mir noch eine Anmerkung, die wir so in der Kommission nicht besprochen haben. Ja, es geschehen Umgehungen, darum hat jetzt die EU das elfte Sanktionspaket auf die Schiene gebracht. Gleichzeitig hat die EU eine Statistik dazu erstellt, wo denn diese Umgehungen geschehen. Ich schaue jetzt hier wieder - ich habe gestern auch schon meine Kollegin Friedl ein bisschen angep\u00f6belt - auf die linke Seite. Die Schweiz figuriert in dieser Statistik zur Umgehung ganz unten. L\u00e4nder wie Deutschland haben in dieser Statistik Quotienten von Umgehung, die drei- bis f\u00fcnfmal h\u00f6her sind als jene der Schweiz. Das m\u00f6chte ich hier einfach noch gesagt haben, damit wir auch ins richtige Bild r\u00fccken, dass es mit diesem Postulat nicht darum geht, unseren Rohstoffsektor irgendwie zu beschuldigen. Es geht vielmehr darum, dass wir Licht ins Dunkel bringen wollen, dass wir analysieren und wirklich aufzeigen wollen, wo dieser Sektor die Sanktionen korrekt umsetzt, wo M\u00e4ngel bestehen und wo es Verbesserungen braucht.
\nNochmals: Im Namen der Kommissionsmehrheit bitte ich Sie, dieses Postulat zu unterst\u00fctzen.
\n