Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 127 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 55 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat, selon lequel l'encouragement de la recherche scientifique dans les Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (HES) et les Hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques (HEP) rev\u00eat une grande importance. C'est pourquoi, pendant la p\u00e9riode en cours, soit de 2021 \u00e0 2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration continue d'encourager des coop\u00e9rations au niveau doctoral entre les HES et les HEP, d'une part, et les Hautes \u00e9coles universitaires (HEU), d'autre part, par le biais de contributions li\u00e9es \u00e0 des projets.
\nJe vais vous citer quelques exemples, Mesdames et Messieurs, pour que vous puissiez vous rendre compte que cela n'est pas simplement symbolique; doctorat en travail social: coop\u00e9ration entre la HES de Suisse occidentale (HES-SO) et l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel; programme doctoral en sciences des donn\u00e9es: coop\u00e9ration entre la HES de Zurich et l'Universit\u00e9 de Zurich; \"Doctoral programme studies in the arts (Sinta)\": coop\u00e9ration entre la HES bernoise et l'Universit\u00e9 de Berne; \"Kooperationsprojekt Doktorat democracy studies and civic education\": coop\u00e9ration entre la HEP de la Suisse du nord-ouest et l'Universit\u00e9 de Zurich; ou encore \"PhD program in care and rehabilitation sciences\": coop\u00e9ration entre la HES de Zurich, la HES bernoise, la HES Kalaidos, la HES de la Suisse italienne et l'Universit\u00e9 de Zurich.
\nCette approche de coop\u00e9ration au niveau du troisi\u00e8me cycle d'\u00e9tudes entre les deux types de hautes \u00e9coles se justifie du point de vue de l'efficacit\u00e9 et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches. La formation doctorale est l'un des mandats principaux des HEU, qui disposent par cons\u00e9quent du personnel et de l'infrastructure n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien cette t\u00e2che. Des coop\u00e9rations de ce genre garantissent que les dipl\u00f4m\u00e9s des hautes \u00e9coles qui ne sont pas titulaires d'un dipl\u00f4me universitaire peuvent acqu\u00e9rir au niveau doctoral de nouvelles comp\u00e9tences de recherche dans leurs domaines d'\u00e9tude. Le SEFRI a l'obligation l\u00e9gale d'\u00e9valuer les projets soutenus par des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets apr\u00e8s leur conclusion.
\nLe programme de coop\u00e9ration nationale P-1 \"Encouragement de la mobilit\u00e9 des doctorant-es et d\u00e9veloppement du 3e cycle\" ne fera donc pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle.
\nLes demandes de la commission seront donc pleinement couvertes par l'\u00e9valuation du Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, [PAGE 1843] \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) pr\u00e9vue pour 2025. Le rapport d'\u00e9valuation sera int\u00e9gralement mis \u00e0 la disposition de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et de votre Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture. Si le postulat devait \u00eatre accept\u00e9, cela signifierait simplement que l'administration f\u00e9d\u00e9rale devrait r\u00e9diger un rapport suppl\u00e9mentaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nPar souci d'efficacit\u00e9 et vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je vous invite fermement \u00e0 rejeter ce postulat.
\nLe 18 ao\u00fbt 2023, la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national a pris connaissance des priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le prochain message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (message FRI 2025-2028). C'\u00e9tait \u00e9galement l'occasion de faire un point de situation sur la formation doctorale dans les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, et en particulier sur les projets de coop\u00e9ration entre hautes \u00e9coles.
\nAu terme de cette discussion, c'est par 12 voix contre 5 et 2 abstentions que notre commission a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser le postulat qui vous est soumis aujourd'hui.
\nDepuis l'introduction de la r\u00e9forme de Bologne, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9cernent les titres \"Bachelor of Science\" ou \"Bachelor of Arts\" - premier niveau de Bologne - ainsi que des \"Master of Science\" et \"Master of Arts\" - deuxi\u00e8me niveau. Mais le troisi\u00e8me cycle de Bologne, \u00e0 savoir le doctorat, est r\u00e9serv\u00e9 pour l'heure aux hautes \u00e9coles universitaires et aux EPF.
\nPourtant, les dipl\u00f4m\u00e9s de ces hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es devraient \u00e9galement pouvoir aspirer \u00e0 une formation de troisi\u00e8me cycle, adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de leurs disciplines et orient\u00e9e vers la pratique.
\nDans le cadre du message FRI 2017-2020, des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets ont permis pour la premi\u00e8re fois de [PAGE 1842] soutenir financi\u00e8rement des projets de coop\u00e9ration entre de hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et des universit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Ces soutiens financiers ont \u00e9t\u00e9 reconduits pour le message FRI 2021-2024.
\nCes projets de coop\u00e9ration pr\u00e9voient que les doctorants font de la recherche dans les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, mais que le droit de promotion continue d'appartenir aux universit\u00e9s.
\nToutefois, depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'ordonnance du Conseil des hautes \u00e9coles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes \u00e9coles suisses, il est pr\u00e9vu que les dipl\u00f4m\u00e9s des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es puissent \u00eatre admis aux \u00e9tudes de doctorat dans les hautes \u00e9coles universitaires.
\nCependant, la situation n'est pas optimale. Les candidats sont confront\u00e9s \u00e0 de nombreux obstacles lorsqu'ils souhaitent suivre un programme doctoral: tous les domaines d'\u00e9tudes des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es ne sont pas couverts et certaines disciplines ou certains domaines d'\u00e9tudes font d\u00e9faut dans les hautes \u00e9coles universitaires. Or, le syst\u00e8me de Bologne a \u00e9t\u00e9 introduit il y a environ vingt ans, avec la volont\u00e9 de d\u00e9velopper la voie professionnelle de mani\u00e8re \u00e9quivalente \u00e0 la voie acad\u00e9mique.
\nAujourd'hui, en raison de cette limitation au niveau du troisi\u00e8me cycle, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es suisses (HES) ne peuvent par exemple pas former elles-m\u00eames la rel\u00e8ve n\u00e9cessaire \u00e0 leur propre corps enseignant, ni faire progresser le positionnement de leur profil unique, caract\u00e9ris\u00e9 par des fili\u00e8res d'\u00e9tudes orient\u00e9es vers la pratique et par une recherche et un d\u00e9veloppement ax\u00e9s sur l'application.
\nCe postulat vise donc \u00e0 clarifier plusieurs points et charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans le cadre de l'\u00e9valuation des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets figurant dans le message FRI 2021-2024, d'examiner l'\u00e9volution des coop\u00e9rations entre les HES et les hautes \u00e9coles universitaires d'une part, et entre les HES et les hautes \u00e9coles \u00e9trang\u00e8res, d'autre part, et d'en rendre compte. Il vise \u00e9galement \u00e0 ce que l'on examine les projets soutenus financi\u00e8rement dans le domaine \"Encouragement de la mobilit\u00e9 des doctorants et d\u00e9veloppement du 3e cycle (2021-2024)\". Le but est de pouvoir mieux \u00e9valuer le fonctionnement de ces coop\u00e9rations, leur gouvernance, les crit\u00e8res d'admission, les domaines d'\u00e9tudes couverts, et d'examiner si ces coop\u00e9rations peuvent l\u00e9gitimement remplacer un troisi\u00e8me cycle selon les crit\u00e8res de Bologne, qui pour l'heure fait d\u00e9faut au niveau HES.
\nEn perspective du prochain message FRI, la majorit\u00e9 souhaite donc savoir si et comment la mise en place d'un troisi\u00e8me cycle HES permettrait de mieux valoriser les fili\u00e8res professionnelles et de renforcer leur positionnement ax\u00e9 sur la pratique aux niveaux suisse et international.
\nUne minorit\u00e9 de la commission estime, au contraire, que la situation actuelle est satisfaisante et qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de l'octroi de titres de docteur au niveau HES. Elle propose donc de rejeter cette motion.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme des Postulates
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Keller Peter, Gafner, Haab, Huber, Umbricht Pieren)[GZ]
\nAblehnung des Postulates
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter le postulat
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Keller Peter, Gafner, Haab, Huber, Umbricht Pieren)[GZ]
\nRejeter le postulat
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Die Mehrheit der Kommission beantragt die Annahme des Postulates. Eine Minderheit Keller Peter und der Bundesrat beantragen die Ablehnung des Postulates.
\nAnl\u00e4sslich der Information der WBK \u00fcber die Schwerpunkte der anstehenden BFI-Botschaft 2025-2028 haben wir auch die Situation der Fachhochschulen in Bezug auf die Kooperationsprojekte im Bereich der Doktoratsausbildung thematisiert. Die WBK hat sich mit 12 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen dazu entschieden, das vorliegende Postulat einzureichen.
\nWeshalb? Die Fachhochschulen sind wie die p\u00e4dagogischen und die universit\u00e4ren Hochschulen oder die ETH ein gleichwertiger, aber andersartiger Hochschultyp der Schweiz. Seit der Einf\u00fchrung der Bologna-Reform verleihen die Hochschulen die Titel \"Bachelor of Science\" oder \"Bachelor of Arts\" oder dasselbe auf der Masterstufe. Die dritte Stufe nach Bologna, also die Doktoratstitel, ist den universit\u00e4ren Hochschulen und der ETH vorbehalten.
\nAbsolventinnen und Absolventen von Fachhochschulen stehen vor grossen H\u00fcrden, wenn sie ein Doktoratsprogramm besuchen m\u00f6chten. Im Rahmen der BFI-Botschaft 2017-2020 wurden mittels projektgebundener Beitr\u00e4ge erstmals vereinzelte Kooperationsprojekte von Fachhochschulen mit Universit\u00e4ten im In- und Ausland finanziell unterst\u00fctzt. Diese finanzielle Unterst\u00fctzung wurde dann f\u00fcr die BFI-Botschaft 2021-2024 fortgef\u00fchrt. Bei diesen Kooperationen forschen die Doktorierenden an der Fachhochschule. Das Promotionsrecht ist weiterhin aber den Universit\u00e4ten vorbehalten. Seit Inkrafttreten der Verordnung des Hochschulrates \u00fcber die Koordination der Lehre an den Schweizer Hochschulen ist zudem festgehalten, dass Fachhochschulabsolventinnen und -absolventen zum Doktoratsstudium an universit\u00e4ren Hochschulen zugelassen werden k\u00f6nnen. Jedoch, und das ist der entscheidende Punkt, werden dadurch nicht alle Fachbereiche der Fachhochschulen abgedeckt, weil die Disziplinen bzw. die spezialisierten Fachbereiche f\u00fcr die Kooperationen an den universit\u00e4ren Hochschulen fehlen.
\nDie Folge davon ist, dass die Fachhochschulen in der Schweiz den eigenen Lehrk\u00f6rper nur erschwert selbst ausbilden k\u00f6nnen. Das f\u00fchrt zu einer Verw\u00e4sserung des einzigartigen Profils der Fachhochschulen, welches sich durch praxisorientierte Studieng\u00e4nge sowie anwendungsorientierte Forschung auszeichnet. Somit sollte gerade auch der Lehrk\u00f6rper prim\u00e4r aus Absolventinnen und Absolventen von Fachhochschulen bestehen.
\nWelche Fragestellungen sollen konkret mit dem Postulat gekl\u00e4rt werden?
\nDer Bundesrat wird im Rahmen der Evaluation der projektgebundenen Beitr\u00e4ge zur BFI-Botschaft 2021-2024 beauftragt, zu pr\u00fcfen und Bericht zu erstatten, wie sich im Speziellen die Kooperationen zwischen Fachhochschulen und universit\u00e4ren Hochschulen sowie zwischen in- und ausl\u00e4ndischen Hochschulen entwickelt haben und welche Projekte im Bereich der Mobilit\u00e4tsf\u00f6rderung von Doktorierenden und der Weiterentwicklung des dritten Zyklus finanziell unterst\u00fctzt werden. Dabei sollen unter anderem folgende Fragen gekl\u00e4rt werden: Wie funktionieren diese Kooperationen? Wie beteiligen sich die schweizerischen universit\u00e4ren Hochschulen? Handelt es sich bei den Kooperationen um gleichwertige Partnerschaften betreffend Betreuung, Beurteilung der Doktorierenden, Anerkennung und Sichtbarmachung aller Partner? Werden Personen mit einem Master einer Fachhochschule zugelassen? Und auch die Frage: Welche Fachbereiche von Fachhochschulen k\u00f6nnen mit den Kooperationen abgedeckt werden und welche eben nicht? Und dann vor allem: Welche L\u00f6sungen k\u00f6nnen f\u00fcr Letztere vorgesehen werden?
\nEine Minderheit der Kommission lehnt das Postulat ab, weil sie der Meinung ist, dass an der bisherigen Praxis nichts ge\u00e4ndert werden solle und dass die Verleihung von Doktortiteln auf Fachhochschulstufe nicht vertiefter zu pr\u00fcfen sei.
\nUnsere Minderheit schliesst sich der Meinung des Bundesrates an und empfiehlt Ihnen, dieses Postulat abzulehnen, aus zwei Gr\u00fcnden.
\nDer eine Grund ist: Wir haben in der Schweiz, und dar\u00fcber sind wir gl\u00fccklich, ein duales Bildungssystem. Wir lassen ja auch keine Gelegenheit aus, dieses duale Bildungssystem zu r\u00fchmen. Dann sollten wir diese zwei Wege auch respektieren. Es gibt nun einmal Unterschiede im dualen Bildungssystem, sonst m\u00fcssten wir ja nicht mehr von einem dualen Bildungssystem reden. Der eine Weg geht \u00fcber die Berufsbildung mit der M\u00f6glichkeit, sich dann weiterzubilden, eben auch an Fachhochschulen. Der andere Weg f\u00fchrt \u00fcber die Matura an die Universit\u00e4ten. Das Doktorat soll - das w\u00e4re eben einer der Unterschiede - vornehmlich den Universit\u00e4ten vorbehalten sein. Das ist der eine Grund.
\nDer andere Grund ist: Abgesehen davon, handelt es sich bei diesem Postulat eigentlich um einen redundanten, also unn\u00f6tigen Auftrag. Denn der Hochschulrat hat die Universit\u00e4ten, Fachhochschulen und p\u00e4dagogischen Hochschulen bereits angewiesen, auf Doktoratsstufe solche partnerschaftlichen Kooperationsm\u00f6glichkeiten anzubieten. Wir haben also nicht die totale Separation, es gibt bereits solche M\u00f6glichkeiten. Und die F\u00f6rderung des wissenschaftlichen Nachwuchses geh\u00f6rt bereits zu den Schwerpunkten von[NB]Swissuniversities[NB]und[NB]auch[NB]der Schweizerischen Hochschulkonferenz. Im Rahmen der sogenannten projektgebundenen Beitr\u00e4ge 2021-2024 wurde bereits ein solches gesamtschweizerisches Kooperationsprogramm mit dem Titel \"Mobilit\u00e4tsf\u00f6rderung von Doktorierenden und Weiterentwicklung des 3. Zyklus\" genehmigt.
\nZum Programm geh\u00f6ren auch zwei Teilprojekte, die ausdr\u00fccklich die Kooperation zwischen Fachhochschulen, p\u00e4dagogischen Hochschulen und Universit\u00e4ten wie auch mit ausl\u00e4ndischen Hochschulen f\u00f6rdern. Die Kooperationen sollen einerseits erm\u00f6glichen, dass Masterabsolventen der Fachhochschulen und p\u00e4dagogischen Hochschulen einen Doktortitel erlangen k\u00f6nnen, und andererseits erlauben, dass sie dort, wo das in der Schweiz eher nicht m\u00f6glich ist, die Doktoratsausbildung \u00fcber die internationale Zusammenarbeit an ausl\u00e4ndischen Universit\u00e4ten absolvieren k\u00f6nnen.
\nWas verlangt nun dieses Postulat? Es verlangt eine \u00dcberpr\u00fcfung dieser Kooperation. Genau diese \u00dcberpr\u00fcfung wird das SBFI ohnehin vornehmen. Das ist Standard f\u00fcr alle Programme, bei denen projektgebundene Beitr\u00e4ge des Bundes im Spiel sind. F\u00fcr das Kooperationsprogramm wird diese \u00dcberpr\u00fcfung voraussichtlich 2025 der Fall sein. Die beiden erw\u00e4hnten Teilprojekte werden bereits im laufenden Jahr von Swissuniversities bzw. durch unabh\u00e4ngige Experten einer Zwischenevaluation unterzogen.
\nIch komme zum Fazit: Die im Postulat aufgeworfenen Fragen werden einerseits in die Zwischenevaluation von Swissuniversities und andererseits in die Schlussevaluation des SBFI einfliessen. Wollen wir also einen bereits laufenden Prozess noch mit einem Postulat garnieren?
\nDie Minderheit und der Bundesrat sind der Ansicht, dass das nicht n\u00f6tig ist, und bitten Sie, dieses Postulat abzulehnen.
\n