Die Frage an das VBS wird schriftlich beantwortet.
En ce qui concerne les comp\u00e9tences, le DETEC n'est pas le premier d\u00e9partement concern\u00e9. La d\u00e9cision concernant Intermill avait \u00e9t\u00e9 prise par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie et, je crois, aussi sur l'avis du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur.
\nLe probl\u00e8me d'Intermill, pour autant que mes souvenirs soient bons, est qu'on avait d\u00e9couvert des restes de traces d'os dans plusieurs installations qui servaient \u00e0 stocker des farines. M\u00eame si le risque aujourd'hui peut appara\u00eetre comme relativement faible, il n'en reste pas moins qu'il y avait l\u00e0 toute une s\u00e9rie d'impuret\u00e9s qui risquaient, sinon de compromettre la sant\u00e9 - on voit aujourd'hui que le risque n'est peut-\u00eatre pas aussi grand qu'on pouvait l'imaginer \u00e0 l'\u00e9poque -, du moins de mettre en doute la qualit\u00e9 de la cha\u00eene de production en Suisse. Dans ces cas-l\u00e0, vous ne pouvez pas attendre des expertises pour prendre une d\u00e9cision, vous devez choisir entre plusieurs maux - je r\u00e9p\u00e8te toujours que la politique, ce n'est pas le choix entre une solution bonne et une solution mauvaise; la politique, c'est, le plus souvent, le choix entre plusieurs solutions dont toutes ont des d\u00e9savantages. Dans le cas pr\u00e9cis, la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du contr\u00f4le de l'hygi\u00e8ne li\u00e9e \u00e0 la fabrication de farines.
\nOn nous dit qu'il est impossible de n'avoir pas de traces d'os: de temps en temps, une souris se fait prendre et est broy\u00e9e, et, \u00e0 la fin, il y a des quantit\u00e9s infinit\u00e9simales d'os d'animaux qui sont dans la farine. Mais il y a des limites et l\u00e0, les limites avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es d\u00e9pass\u00e9es. C'est la raison pour laquelle cette mesure avait \u00e9t\u00e9 prise.
\nJe constate en tous les cas qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la place de production suisse. Au contraire, depuis cet incident, il n'y en a plus eu de similaire et la qualit\u00e9 de la production de la place alimentaire suisse a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e, m\u00eame si c'est au prix de quelques \"douleurs\" pour cette entreprise.
Eigentlich bin ich etwas erstaunt, dass nicht das UVEK diese Frage beantwortet hat; verseuchtes Tiermehl ist Sache des UVEK. Ich habe jetzt aber von Ihnen keine entsprechende Antwort bekommen; es war eine politische Antwort. Ich weiss immer noch nicht, was [PAGE 1543] mit der Intermill AG geschieht. Ich muss Ihnen schon sagen, ich werde mich in diesen \"Bundesknochen\" festbeissen, bis die Angelegenheit gel\u00f6st ist, das sage ich Ihnen. Sagen Sie es mir jetzt konkret! Sie haben vom Unternehmer sehr viel Korrespondenz erhalten, die zum Teil nicht einmal beantwortet wurde. Was wurde im Falle Intermill AG unternommen, um den grossen Schaden zu kompensieren, den der private Unternehmer durch ein Bundesamt erleiden musste? Ich m\u00f6chte dazu eine konkrete Antwort.
La mise en \u00e9vidence au microscope de fragments d'os et de muscles dans des c\u00e9r\u00e9ales indique la pr\u00e9sence de r\u00e9sidus d'origine animale et peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une possible contamination des c\u00e9r\u00e9ales par de la farine animale. Si la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est li\u00e9e \u00e0 l'ESB, on consid\u00e8re en l'\u00e9tat actuel des connaissances les denr\u00e9es alimentaires comme la voie de transmission \u00e0 l'homme la plus probable de l'agent pathog\u00e8ne de l'ESB. Par cons\u00e9quent, la question se posait de savoir si la consommation de farines de c\u00e9r\u00e9ales contenant des traces de farines animales pr\u00e9sentait un risque pour l'homme.
\nL'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a men\u00e9, \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2002, un projet ayant pour but d'appr\u00e9cier ce risque. L'\u00e9tude a montr\u00e9 que, pour l'homme, le risque individuel suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 la contamination des farines de c\u00e9r\u00e9ales par du mat\u00e9riel infectieux est minime. Sur la base de l'analyse des risques susmentionn\u00e9s, une valeur de tol\u00e9rance a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Cette \u00e9tude ne remet pas en question le principe fondamental de la responsabilit\u00e9 du producteur, fix\u00e9 \u00e0 l'article 23 de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires.
\nUne contamination peut avoir plusieurs sources, entre autres, la livraison de c\u00e9r\u00e9ales contamin\u00e9es ou une contamination interne dans l'entreprise due, par exemple, \u00e0 un nettoyage insuffisant d'un silo. Etant donn\u00e9 que l'on ne peut pas d\u00e9terminer avec certitude l'origine de la contamination, il incombe, par cons\u00e9quent, au producteur, quelle que soit sa position dans la cha\u00eene de production, de mettre en place les mesures de contr\u00f4le n\u00e9cessaires pour \u00e9viter ces contaminations. C'est donc lui qui porte la responsabilit\u00e9 du produit.
\nPar ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a discrimin\u00e9 aucune entreprise dans ce dossier. Elle ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable de la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans la presse.