Demander \u00e0 la population d'\u00e9teindre la lumi\u00e8re en sortant de la pi\u00e8ce, c'est bien, mais peut-\u00eatre que les commer\u00e7ants pourraient faire de m\u00eame et \u00e9teindre l'\u00e9clairage de leurs vitrines et leurs enseignes pendant la nuit. Pour l'ann\u00e9e 2010, une \u00e9tude a estim\u00e9 [PAGE 1951] \u00e0 150 gigawattheures la consommation annuelle d'\u00e9lectricit\u00e9 pour l'\u00e9clairage des vitrines commerciales et des publicit\u00e9s lumineuses en Suisse. Le passage aux LED devrait entre-temps avoir permis de diminuer la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, malgr\u00e9 une hausse des \u00e9clairages publicitaires. Si l'on ne conna\u00eet pas avec pr\u00e9cision la consommation de l'\u00e9clairage des vitrines commerciales et des enseignes lumineuses, on peut quand m\u00eame constater qu'elle est du m\u00eame ordre de grandeur que ce que devrait produire le[NB]parc[NB]solaire[NB]alpin[NB]de[NB]Grengiols[NB]en[NB]Valais, soit 110 gigawattheures.
\nCe Parlement a d\u00e9j\u00e0 fait le choix de favoriser la construction de grandes installations photovolta\u00efques en montagne afin d'augmenter la production d'\u00e9lectricit\u00e9. Il pourrait \u00e9galement d\u00e9cider, en acceptant ma motion, de faire cette fois un pas en direction d'une diminution de la consommation \u00e9lectrique et de montrer ainsi qu'il accorde autant d'importance \u00e0 lutter contre le gaspillage d'\u00e9lectricit\u00e9 qu'\u00e0 favoriser l'augmentation de la production d'\u00e9lectricit\u00e9.
\nEn plus de cette question de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, l'extinction de l'\u00e9clairage des vitrines et des enseignes lumineuses la nuit a trois avantages selon les sp\u00e9cialistes. Premi\u00e8rement, elle r\u00e9duit les d\u00e9penses que les magasins doivent consacrer \u00e0 leur facture d'\u00e9lectricit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, elle r\u00e9duit l'\u00e9blouissement des passants, permettant ainsi \u00e0 l'\u00e9clairage public d'atteindre pleinement l'efficacit\u00e9 pr\u00e9vue dans la planification. Troisi\u00e8mement, elle profite \u00e9galement aux riverains et aux animaux qui peuplent la ville. Une nuit moins claire perturbe moins les riverains et permet aux animaux de profiter d'un territoire plus \u00e9tendu et d'une nuit plus longue. C'est d'ailleurs en raison de ces trois avantages que la norme SIA 491 recommande de ne pas \u00e9clairer les vitrines en dehors des heures d'ouverture, entre 22 heures et 6 heures du matin.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, l'interdiction de l'\u00e9clairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires est une mesure simple et peu contraignante pour lutter contre le gaspillage de l'\u00e9lectricit\u00e9.
\nDans son avis relatif \u00e0 ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique que la r\u00e9glementation sur l'utilisation et l'exploitation de ces sources lumineuses apr\u00e8s leur mise en circulation ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais est soumise au droit commercial cantonal ou communal si ces sources lumineuses sont utilis\u00e9es en zone commerciale.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose donc pas de la comp\u00e9tence constitutionnelle d'adopter la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale pour une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9clairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires, telle que je le demande par ma motion.
\nEn vue de faire un pas dans le sens de ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que si le conseil prioritaire, soit notre conseil, adopte une motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve le droit de demander une modification du texte de la motion \u00e0 la commission du second conseil. Cette modification aurait la teneur suivante: \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale une modification de la loi sur l'\u00e9nergie qui charge les cantons d'\u00e9dicter des dispositions concernant l'\u00e9clairage nocturne des vitrines commerciales et des publicit\u00e9s lumineuses.\"
\nJ'insiste sur le fait que je suis d'accord avec cette proposition de modification du texte de ma motion et vous invite par cons\u00e9quent \u00e0 la soutenir dans le sens voulu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On passerait ainsi d'une demande d'interdiction de l'\u00e9clairage nocturne des vitrines commerciales \u00e0 une demande aux cantons de l\u00e9gif\u00e9rer sur l'\u00e9clairage nocturne de ces vitrines et des enseignes lumineuses.
\nDans le contexte \u00e9nerg\u00e9tique tendu que nous connaissons, la d\u00e9cision que vous allez prendre concernant cette motion est importante, comme signal donn\u00e9 \u00e0 la population. Comment justifier aupr\u00e8s de cette derni\u00e8re un tel gaspillage d'\u00e9lectricit\u00e9, alors que nous lui demandons d'\u00e9conomiser cette ressource pr\u00e9cieuse? Comment justifier la n\u00e9cessit\u00e9 de construire de grandes installations photovolta\u00efques en montagne ou de parcs \u00e9oliens \u00e0 proximit\u00e9 de localit\u00e9s, si nous ne reconnaissons pas qu'il y a un besoin d'agir en[NB]mati\u00e8re[NB]de[NB]lutte[NB]contre[NB]le[NB]gaspillage d'\u00e9nergie, en l'occurrence en mati\u00e8re d'\u00e9clairage nocturne des vitrines commerciales?
\nMerci pour votre attention et, je l'esp\u00e8re, pour votre soutien.
\nDie vorliegende Motion verlangt eine Bundesregelung, damit die n\u00e4chtliche Beleuchtung von Schaufenstern und Reklame grunds\u00e4tzlich verboten wird. Ausnahmen sollen m\u00f6glich sein.
\nSelbstverst\u00e4ndlich ist auch f\u00fcr den Bund Energieeffizienz zentral. Energie ist wertvoll und soll nicht verschwendet werden; da haben wir keine Differenz. Wir haben ja auch beim Mantelerlass, den Sie heute Morgen verabschiedet haben, ein Effizienzziel eingebaut. Nat\u00fcrlich kann auch im Bereich Beleuchtung Energie eingespart werden. Der Bund erl\u00e4sst regelm\u00e4ssig Vorschriften zur Energieeffizienz von Lichtquellen und Ger\u00e4ten. Als Folge ist der j\u00e4hrliche Stromverbrauch f\u00fcr Beleuchtung in der Schweiz w\u00e4hrend der letzten zehn Jahre bereits um 2 Terawattstunden gesunken.
\nDie Kompetenz des Bundes beschr\u00e4nkt sich jedoch auf die Regelung des Inverkehrbringens von Lichtquellen und die Anforderungen an deren Energieeffizienz. Ein Verbot der Beleuchtung von Schaufenstern und Reklame f\u00e4llt dagegen in die Zust\u00e4ndigkeit der Kantone und Gemeinden. Der Bund darf und soll hier nicht t\u00e4tig werden. Deshalb beantragt Ihnen der Bundesrat, diese Motion abzulehnen.
\nFalls Sie die Motion annehmen, w\u00fcrde der Bundesrat dem Zweitrat eine \u00c4nderung der Motion beantragen, in dem Sinn, dass der Bundesrat das Verbot nicht selbst erl\u00e4sst, sondern die Kantone beauftragt, entsprechend gesetzgeberisch t\u00e4tig zu sein. Das w\u00e4re eine Alternative. Ich bitte Sie aber um Ablehnung.
\nNoch eine Zusatzinformation: In Anbetracht der aktuellen Einsch\u00e4tzung der Verf\u00fcgbarkeit von Strom in diesem Winter hat der Bundesrat, auch das UVEK, bisher darauf verzichtet, spezielle Beratungen oder Aufforderungen zu Stromeinsparungen in diesem Bereich zu machen. F\u00fcr den Fall, dass es mit dem n\u00f6tigen Strom pl\u00f6tzlich doch knapp werden sollte, w\u00fcrden wir uns dies vorbehalten.
\nPr\u00e4sident (Candinas Martin, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 91 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 97 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
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