Zuerst muss ich den Kontext erkl\u00e4ren. Woher kommt diese Motion, und warum gibt es sie?
\nVotre Commission des finances a \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9e par la demande urgente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant \u00e0 la construction de nouvelles structures pour accueillir les requ\u00e9rantes et les requ\u00e9rants d'asile. Nous vous l'avons fait savoir lors de notre session de juin, et nous avons tenu \u00e0 donner suite \u00e0 ces discussions pour nous assurer que la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et suffisamment planifi\u00e9e pour \u00e9viter des charges suppl\u00e9mentaires exceptionnelles. Ce que nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral est clairement mentionn\u00e9 dans la motion.
\nEs geht um die Erstunterbringung der Asylsuchenden. Wir erwarten eine strategische Kapazit\u00e4tsplanung gem\u00e4ss den folgenden Rahmenbedingungen:
\n1.[NB]Mobilisierung bestehender und allenfalls stillgelegter Armeeunterk\u00fcnfte;
\n2.[NB]Mobilisierung bestehender und allenfalls stillgelegter Unterk\u00fcnfte des Zivilschutzes und weiterer Elemente des Bev\u00f6lkerungsschutzes in Zusammenarbeit mit den Kantonen.
\nLa situation est complexe; on l'admet. La situation mondiale a un impact sur notre pays et les m\u00e9thodes pass\u00e9es montrent parfois leurs limites. On ne peut pas non plus ignorer la r\u00e9alit\u00e9. Il est n\u00e9cessaire de prendre en compte aussi la situation de l'arm\u00e9e. C'est n\u00e9cessaire, car on a vu que les deux strat\u00e9gies sont li\u00e9es: l'arm\u00e9e permet aussi de livrer des h\u00e9bergements suppl\u00e9mentaires. Aujourd'hui, la r\u00e9alit\u00e9 de l'arm\u00e9e et les chiffres que nous avons re\u00e7us relatifs au nombre de places d'h\u00e9bergement remis nous donnent l'impression que la situation se d\u00e9gradera pour ce qui est du nombre de places d'h\u00e9bergement disponibles, ce qui aura rapidement un impact sur les cantons. Nous voulons pr\u00e9cis\u00e9ment l'\u00e9viter, puisque cela chargera davantage les cantons, \u00e9galement d'un point de vue financier. Cela pourrait \u00e9galement avoir un impact sur les efforts d'int\u00e9gration.
\nCiter quelques chiffres n'est pas inutile pour bien comprendre la situation. L'arm\u00e9e entend r\u00e9cup\u00e9rer la majeure partie des quelque 4000 places suppl\u00e9mentaires dans le courant de l'ann\u00e9e 2023. Elle a fait valoir ses propres besoins. Cette d\u00e9cision signifie que moins de places seront remises pour d'autres fonctions, dont, \u00e9videmment, l'accueil. En m\u00eame temps et dans tout le pays, les cantons et les communes multiplient leurs efforts pour h\u00e9berger les requ\u00e9rantes et les requ\u00e9rants d'asile. On doit bien l'admettre, certains cantons font avec les moyens du bord pour \u00eatre r\u00e9actifs. Nous sommes quelques-uns, dans ce conseil, \u00e0 avoir vu des h\u00e9bergements temporaires mis en place.
\nL'arm\u00e9e, quant \u00e0 elle, fait valoir des difficult\u00e9s dans son exploitation courante. On ne va pas l'accuser: l'accueil n'est pas sa premi\u00e8re mission. Elle doit assurer ses fonctions et il n'est pas question de fragiliser ses moyens en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, surtout pas maintenant. Ces \u00e9l\u00e9ments am\u00e8nent la n\u00e9cessit\u00e9 de voir \u00e9merger une strat\u00e9gie claire et un renforcement de la coordination entre les diff\u00e9rents niveaux de l'Etat, [PAGE 956] c'est-\u00e0-dire entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Cela passera sans doute par des efforts suppl\u00e9mentaires.
\nDie aktuellen Herausforderungen und Ver\u00e4nderungen auf internationaler Ebene erfordern von der Schweiz eine echte Strategie f\u00fcr die Aufnahme von Asylsuchenden, die nicht nur tempor\u00e4r, sondern langfristig angelegt ist. Diese Bem\u00fchungen m\u00fcssen unternommen werden, bevor teure tempor\u00e4re Containerd\u00f6rfer errichtet werden, die ebenfalls eine Reihe von Problemen mit sich bringen. Der Empfang in einer tempor\u00e4ren Infrastruktur ist alles andere als ideal. Das Zusammenleben ist nicht ideal, wenn die Infrastruktur nicht fest und stabil ist. Es resultiert eine Konzentration von Menschen mit all den Fragen, die sich daraus ergeben: Schulbildung f\u00fcr die Kinder, Integration f\u00fcr alle, Akzeptanz in der Nachbarschaft, Sicherheit f\u00fcr die Menschen, die diese Wohnungen bewohnen usw.
\nPour rappel, on parlait, dans cette demande urgente, de 3000 places dans les villages de conteneurs dans des espaces temporaires. Des questions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es \u00e0 propos de l'implication de la protection civile dans le premier h\u00e9bergement des requ\u00e9rants et requ\u00e9rantes d'asile. Il s'agira de clarifier aussi, au moment d'\u00e9tablir ou de renforcer la strat\u00e9gie, si ce type d'infrastructures serait appropri\u00e9, sachant que ces installations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en grande partie avec des subventions f\u00e9d\u00e9rales.
\nEnfin, on doit relever qu'aucune planification des capacit\u00e9s coordonn\u00e9es au niveau national n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 ce jour. Vu la situation mondiale, elle est n\u00e9cessaire. Il est l\u00e9gitime qu'on la demande. Elle est m\u00eame urgente pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 de vie dans notre pays et, bien s\u00fbr, pour garantir un accueil d'une qualit\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9e que possible, malgr\u00e9 les conditions difficiles.
\nAu fond, ce th\u00e8me ne rel\u00e8ve pas de la Commission des finances. Mais, puisque la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et sur la protection civile pr\u00e9voit une t\u00e2che commune qui inclut, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, un devoir de coordination et que le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire qui concernait ces infrastructures temporaires a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 par la Commission des finances, notre commission propose cette motion afin de disposer des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l'avenir, si une nouvelle demande nous est soumise. Lors du vote en commission, la proposition de motion a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par 9 voix contre 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement de soutenir cette motion. Ces[NB]soutiens[NB]confirment[NB]la[NB]n\u00e9cessit\u00e9 de voir \u00e9merger une strat\u00e9gie.
\nC'est toutefois votre soutien qui fera la diff\u00e9rence et je vous en remercie par avance.
\nJe remercie la pr\u00e9sidente de la commission pour sa prise en consid\u00e9ration de la complexit\u00e9 du dossier. Effectivement, par sa motion, votre commission demande \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablisse une planification strat\u00e9gique des capacit\u00e9s pour le premier h\u00e9bergement des requ\u00e9rants d'asile. Je me permettrai peut-\u00eatre de contextualiser un tout petit peu le dossier, en rappelant que les hypoth\u00e8ses de base du nouveau syst\u00e8me d'asile mis en place en mars 2019 \u00e9taient fond\u00e9es sur les observations de l'\u00e9poque.
\nEn mars 2019, la loi sur l'asile, qui est entr\u00e9e en vigueur, mettait en place un nouveau syst\u00e8me, avec une prise en consid\u00e9ration des conclusions du groupe de travail \"Restructuration du domaine de l'asile\". Comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes participaient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette r\u00e9flexion. L'objectif \u00e9tait donc l'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures dans le domaine de l'asile, le fait que cela soit efficient et le fait qu'une collaboration avec les cantons et les communes soit \u00e9galement extr\u00eamement efficace. J'indique qu'au pr\u00e9alable, et dans la D\u00e9claration commune de la Conf\u00e9rence sur l'asile du 28 mars 2014, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes avaient d\u00e9j\u00e0 convenu de travailler ensemble \u00e0 la cr\u00e9ation de 5000 places d'h\u00e9bergement au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Cette capacit\u00e9 devait permettre d'accueillir entre 15[NB]000 et 29[NB]000 requ\u00e9rantes et requ\u00e9rants d'asile par ann\u00e9e, soit en moyenne - m\u00eame si l'on sait que la moyenne n'est pas une donn\u00e9e tr\u00e8s structurante - 2400 personnes par mois au maximum.
\nMais les exp\u00e9riences des derni\u00e8res ann\u00e9es ont montr\u00e9 que cette hypoth\u00e8se doit \u00eatre revue. Ainsi, il y a de fortes variations dans le nombre de demandes re\u00e7ues chaque mois. Nous avons enregistr\u00e9 environ 24[NB]000 demandes d'asile sur toute l'ann\u00e9e 2022, mais les valeurs mensuelles peuvent aller jusqu'\u00e0 3500 demandes. Il est difficile de les g\u00e9rer avec 5000 places \u00e0 disposition.
\nOn note \u00e9galement - c'est important de le pr\u00e9ciser - de fortes variations dans le profil des demandeuses et des demandeurs d'asile, par exemple dans la proportion de mineurs non accompagn\u00e9s ou encore de personnes seules, de personnes vuln\u00e9rables ou des familles. Il en est de m\u00eame avec une diversit\u00e9 des nationalit\u00e9s.
\nA titre d'exemple, dans les hypoth\u00e8ses initiales, la proportion actuelle de requ\u00e9rants d'asile mineurs non accompagn\u00e9s n'avait pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement envisag\u00e9e, alors que la r\u00e9alit\u00e9 nous met face \u00e0 des d\u00e9fis importants. A ces consid\u00e9rations s'ajoutent \u00e9galement celles li\u00e9es aux personnes fuyant la guerre en Ukraine, soit les personnes qui requi\u00e8rent un statut de protection S - actuellement encore 400 \u00e0 500 entr\u00e9es par semaine dans les centres. M\u00eame si ces personnes ne restent que quelques jours, c'est une surcharge par rapport au syst\u00e8me. En moyenne, elles restent neuf jours dans les centres f\u00e9d\u00e9raux.
\nActuellement, le SEM dispose d'un peu plus de 10[NB]000 places d'h\u00e9bergement, dont plus d'un tiers sont des places du DDPS. Sur l'ensemble de ces places, il faut d\u00e9duire une capacit\u00e9 tampon permanente d'environ 1000 lits libres, afin de g\u00e9rer chaque jour les mouvements d'entr\u00e9e et de sortie. Ainsi, les quelques 6300 places du SEM sont presque enti\u00e8rement occup\u00e9es, parce que l'on \u00e9vite autant que possible d'h\u00e9berger des groupes avec des besoins sp\u00e9cifiques et les familles avec enfants dans des structures temporaires. De plus, au sein de l'h\u00e9bergement dans des infrastructures ordinaires se trouvent \u00e9galement des places de travail qui permettent la conduite des \u00e9tapes de proc\u00e9dure. Plus les structures sont \u00e9parpill\u00e9es, plus les \u00e9tapes de proc\u00e9dure sont difficiles \u00e0 mettre en oeuvre.
\nIl convient de pr\u00e9ciser encore que les pr\u00e9visions du SEM pour cette ann\u00e9e, avec un sc\u00e9nario moyen de 28[NB]000, plus ou moins 2000, demandes d'asile sur l'ann\u00e9e, se confirme, avec une hausse notable des demandes \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Pour le mois d'ao\u00fbt, ce sont 3001 demandes d'asile, soit 832 de plus qu'au mois de juillet. Cela a \u00e9t\u00e9 dit par la pr\u00e9sidente de la Commission des finances, le SEM, avec le soutien de l'arm\u00e9e, des cantons, des communes, travaille d'arrache-pied afin d'augmenter les capacit\u00e9s d'h\u00e9bergement qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9es dans une ann\u00e9e 2002 qui \u00e9tait, elle aussi, exigeante.
\nApr\u00e8s un examen approfondi des diff\u00e9rentes propositions dont nous avons discut\u00e9 avec les cantons, nous disposons actuellement d'une capacit\u00e9 totale de 710 places suppl\u00e9mentaires, mises \u00e0 disposition par les cantons ou par certaines villes, qui pourront \u00eatre mises en service \u00e0 partir des mois d'octobre et novembre prochains. Ces places se trouvent dans les cantons de Berne, Gen\u00e8ve, Glaris et Zurich.
\nL'arm\u00e9e - envers qui j'exprime ma reconnaissance - met \u00e0 disposition 300 places suppl\u00e9mentaires. Vous l'avez lu peut-\u00eatre hier dans un communiqu\u00e9 de presse, l'arm\u00e9e prolonge les infrastructures d\u00e9j\u00e0 mises \u00e0 notre disposition. Alors que nous devions les rendre \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, elles seront prolong\u00e9es sur l'ann\u00e9e 2024 en fonction des besoins.
\nLes cantons, les communes, l'arm\u00e9e et le SEM travaillent en \u00e9troite concertation. Force est de constater que certains cantons, que j'ai mentionn\u00e9s, ont mis des infrastructures \u00e0 disposition, alors que d'autres ne l'ont pas fait, ou alors ont propos\u00e9 des infrastructures qui n\u00e9cessitent de trop grands investissements ou qui ne seront pas disponibles \u00e0 partir du mois de novembre.
\nAvec les exp\u00e9riences tir\u00e9es de la pand\u00e9mie, des cons\u00e9quences du conflit ukrainien, de la modification et de la diversification des profils et de la forte augmentation des demandes d'asile, on constate que les 5000 places au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour g\u00e9rer les fluctuations pourraient s'av\u00e9rer insuffisantes. Le groupe de travail qui se r\u00e9unit d\u00e9j\u00e0 depuis 2016 continue de travailler. Nous allons faire une [PAGE 957] proposition, puisque quatre ans apr\u00e8s la mise en oeuvre du nouveau syst\u00e8me d'asile, et vu les exp\u00e9riences faites, on voit qu'il est temps de requestionner les hypoth\u00e8ses de d\u00e9part et de voir s'il n'y a pas lieu d'augmenter sensiblement les infrastructures \u00e0 disposition, pour \u00e9viter, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas l'ann\u00e9e pass\u00e9e et cette ann\u00e9e, de passer en mesure d'urgence, ce qui nous oblige \u00e0 consacrer quantit\u00e9 de temps \u00e0 chercher des infrastructures, alors que ce temps pourrait \u00eatre judicieusement consacr\u00e9 \u00e0 traiter les demandes d'asile.
\nVous l'aurez compris, cela a \u00e9t\u00e9 dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose d'accepter la motion.
\nPr\u00e4sidentin (Herzog Eva, erste Vizepr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
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