Prima di tutto, permettetemi di augurarvi un ottimo inizio di sessione e un buon lavoro.
\nMon d\u00e9partement accorde une importance toute particuli\u00e8re \u00e0 ce que le comportement de ses partenaires corresponde \u00e0 son code de conduite et aux valeurs de la Suisse. Comme il existait des indices ext\u00e9rieurs et publics selon lesquels des ONG auraient enfreint le code de conduite ou la clause antidiscrimination, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration et la Division Paix et droits de l'homme du Secr\u00e9tariat d'Etat ont suspendu provisoirement onze organisations pour une v\u00e9rification approfondie. A la suite des examens, il s'est av\u00e9r\u00e9 que trois organisations se sont exprim\u00e9es sur la situation actuelle soit de mani\u00e8re non conforme \u00e0 notre code de conduite, soit d'une mani\u00e8re qui ne correspond pas aux attentes de mon d\u00e9partement envers un acteur oeuvrant pour la paix dans la r\u00e9gion. Cela montre que les mesures prises ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es. Les organisations avec lesquelles la collaboration ne sera pas poursuivie ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es.
\nMonsieur le conseiller national, mon sourire est d\u00fb au fait qu'il y a deux questions, pas au contenu de la question.
\nConcernant la premi\u00e8re question, il est absolument courant et normal que toute suspicion et tout indice de la non-observation de ce code de conduite par une organisation financ\u00e9e am\u00e8nent des \u00e9clairages imm\u00e9diats de notre part. Durant ces \u00e9clairages, nous suspendons le financement. Nous le faisons de mani\u00e8re syst\u00e9matique avec mes services. Ils le font m\u00eame sans me le demander, de fa\u00e7on automatique, dans toutes les situations pour lesquelles il y a des indices.
\nC'\u00e9tait bien le cas de ces onze ONG, vu la situation terrible qui est arriv\u00e9e le 7 octobre 2023 avec le comportement violent du Hamas. La raison de la publication de ces onze noms est li\u00e9e \u00e0 la pression accrue de la Suisse, qui veut la transparence. Nous avons un devoir de transparence. Il y a m\u00eame une loi sur la transparence. Des demandes ont donc \u00e9t\u00e9 faites en ce sens, et le service de communication a estim\u00e9 correct d'agir comme tel. Cette mani\u00e8re correcte d'agir, nous la retrouvons apr\u00e8s avoir fait la lumi\u00e8re sur ces situations. Quand huit ONG ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es absolument conformes [PAGE 2259] au code de conduite, la clart\u00e9 a \u00e9t\u00e9 refaite sur le site internet, et tout le monde peut voir quelles sont les trois ONG avec lesquelles nous ne poursuivons pas notre collaboration.
\nMerci pour ces informations, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. J'ajoute un compl\u00e9ment, qui \u00e9tait d'ailleurs inclus dans ma question: pourquoi avoir rendu publique la liste des onze ONG? Votre d\u00e9partement fait r\u00e9guli\u00e8rement des contr\u00f4les de conformit\u00e9 des ONG avec qui vous collaborez. Cela se fait automatiquement. S'il y a des d\u00e9nonciations, vous le faites. Pourquoi avoir publi\u00e9 cette liste des onze ONG, jetant le discr\u00e9dit sur huit d'entre elles qui, au final, ont \u00e9t\u00e9 totalement blanchies?
\nMa deuxi\u00e8me question est: pourquoi ne communiquez-vous pas sur les raisons qui ont fait que les trois ONG ont \u00e9t\u00e9 suspendues? Si vous ne communiquez pas sur les raisons, cela laisse le champ libre \u00e0 toutes les interpr\u00e9tations.
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